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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 4 157 2016 Cession Escrive Pasquier)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Entrepreneuriat et startup, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRAT--"""
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L' ALBIGEOTS
SÉANCE DU 6 OCTOBRE 2016 À 20 HEURES 30
N° 4 - 157 / 2016: ZAC ALBIPOLE - CESSION A LA MENUISERIE ESCRIVE: -PASQUIER - . PARCELLE AM 158
L'An Deux Mille Seize, le 6 Octobre
Le conseil de la communauté d ‘agglomération de l’Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 6 octobre 2016 à 20 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d ‘agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : monsieur Jacques ROYER
Membres présents :
Membres titulaires: Mesdames, messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL (pouvoir de Claude LECOMTE), Michel FRANQUES (pouvoir de Naïma MARENGO), Muriel ROQUES- ÉTIENNE (pouvoir de Patrick BÉTEILLE), Philippe BONNECARRÈRE, Gisèle DEDIEU (pouvoir de Steve JACKSON), Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Michèle BARRAU-SARTRES (pouvoir de Marie-Louise AT), Bruno CRUSEL (pouvoir de Sylvie BASCOUL- -VIALARD), Enrico SPATARO (pouvoir de Geneviève PEREZ), Odile LACAZE, Patrice BEDIER, Élodie NADJAR, Fabien LACOSTE, Pascal PRAGNÈRE, Dominique MAS, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES-GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Jacques ROYER, Francis SALABERT (pouvoir d'Emmanuelle PIERRY), Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR (pouvoir de Blandine THUEL), Hélène MALAQUIN, Jean-Paul RAYNAUD, Joëlle VILLENEUVE, Michel MARTY, Jean-François ROCHEDREUX.
Membre suppléant présent votant : Madame Agnès BRU.
Membres suppléants présents non votants : Messieurs, Philippe GRANIER, Philippe MARAVAL.
Membres excusés .
Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Claude LECOMTE (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Naïma MARENGO (pouvoir à Michel FRANQUES), Sylvie BASCOUL VIALARD (pouvoir à Bruno CRUSEL), Geneviève PEREZ (pouvoir à Enrico SPATARO), Steve JACKSON (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Marie-Louise AT (pouvoir à Michèle BARRAU- SARTRES), Patrick BETEILLE (pouvoir à Muriel ROQUES- ÉTIENNE), Laurence PUJOL, Christian CHAMAYOU, Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Gérard POUJADE, Michel TRÉBOSC, Céline TAFELSKI, Blandine THUEL (pouvoir à Thierry DUJFOUR), Stéphane BARDY, Robert AZAÏS. |
Membres suppléants : Mesdames, messieurs, Jacques ROUSSEL, Marie-Claude VABRE, Rino GATEFIN, Marie-Claire MALROUX, Françoise FEUGEAS, Christian LAFON, Thierry LAFUENTE, Yves CHAPRON.
Présents : 38
Votants : 45
168
Envoyé en préfecture le 11/10/2016
Reçu en préfecture le 11/10/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161011-4_157_2016-DE N° 4 - 157 / 2016: ZAC ALBIPOLE - CESSION À LA] memrernte rennrue PASQUIER - PARCELLE AM 158
Pilote : développement économique
Autres services concernés : Direction générale des services
Finances et budget
Monsieur Robert GAUTHIER, rapporteur,
Monsieur Xavier ESCRIVE a repris l’entreprise où il travaillait comme salarié. Il souhaite se développer mais son installation actuelle ne lui permet pas une marge de développement _Suffisante afin de respecter, d’une part, la sécurité de ses salariés compte tenu de l'évolution des normes et, d'autre part, une meilleure réactivité avec moins de perte de temps pour mieux répondre aux demandes et aux marchés publics.
Monsieur Pierre PASQUIER a son entreprise sur Marssac sur Tarn et connait des problématiques similaires. Il a été maitre compagnon de M. ESCRIVE et l'entente est toujours aussi cordiale avec son ex-apprenti. C'est pourquoi, afin de pouvoir appréhender l'avenir sous de meilleurs hospices et compte tenu de ces excellentes relations entre les 2 chefs d'entreprises, ils ont pris la décision de fusionner afin de mener à bien leur projet de développement.
Cette fusion leur permettra d'avoir un bâtiment mieux adapté pour leur process de . fabrication, répondant aux normes de sécurités pour les salariés, de disposer des outils de travail plus performants et d’avoir une plus grande efficacité pour répondre aux marchés publics et aux x demandes des particuliers.
L'excellente renommée aussi bien locale que régionale (axe Albi Toulouse) de ces deux entreprises est un atout pour cette fusion et, avec ce projet sur la ZA Albipôle, un gage pour la structuration et un développement durable de leur activité.
Avec ce nouvel outil, ils pourront répondre à la demande croissante de qualité et de professionnalisme de leurs clients. Cela leur permettra de former du personnel (dans de bonnes conditions) afin de développer leur activité et de garder sur l’agglomération Albigeoise une main d'œuvre hautement qualifiée pour la fabrication d'ouvrages en bois alliant conservation du patrimoine et modernité. Ils envisagent de créer 3 à 4 emplois supplémentaires sur 3 ans.
Plusieurs sites d'implantation ont été présentés aux chefs d'entreprises. Leur choix s'est arrêté sur la parcelle AM 158, à l’ouest de la ZA ALBIPOLE située à TERSSAC. Sa superficie est de 2 485 m2. |
Compte tenu de la configuration de cette parcelle, de l'activité exercée permettant au territoire de maintenir un savoir-faire pour le façonnage du bois de haute qualité en lien avec le patrimoine de la ville d'Albi et son centre ancien, le prix de cession proposé est de 20 €/m2. Ce montant est identique à celui des autres parcelles situées à proximité.
Le service des domaines a été consulté et son avis rendu en date du 22 août 2016.
Il vous est demandé
. D'approuver la cession de la parcelle AM n°158, de la ZA ALBIPOLE, à Mm ECRIVE Xavier et PASQUIER Pierre ou à toute personne morale s'y substituant afin de concrétiser leur projet de fusion et de construire leur bâtiment de menuiserie. |
169
Envoyé en préfecture le 11/10/2016
Reçu en préfecture le 11/10/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161011-4_157_2016-DE . De fixer le prix à 20 € HT/m2 compte tenu de la configur-#- 47 22 ects 42 l’activité exercée et des créations d'emplois prévues. |
Le conseil de communauté d'agglomération de l’Albigeoïis
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis conforme de France Domaines en date du 22 août 2016,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 22 septembre 2016,
CONSIDÉRANT l'intérêt, au regard de sa compétence en développement économique, pour l'économie du territoire de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois le développement des entreprises locales et la création d'emplois et le maintien d'ouvriers hautement qualifiés
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la cession de la parcelle AM N° 158, de la ZA ALBIPOLE, à messieurs ECRIVE Xavier et PASQUIER Pierre où à toute personne morale s'y substituant afin de concrétiser leur projet de fusion et de construire leur bâtiment de menuiserie.
ARRÊTE les conditions financières de la vente à 20 € par m2 TVA en sus, soit un montant de cession estimé à 49 700 € HT, TVA en sus.
AUTORISE monsieur le président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, ou monsieur le vice- président délégué au développement économique, à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette opération et à signer tous les actes afférents.
Pour extrait conforme,
Fait le 6 octobre 2016,
/ Philippe BONNECARRÈRE
170
Envoyé en préfecture le 11/10/2016
Reçu en préfecture le 11/10/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161011-4_157_2016-DE