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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 4 143 2016 Schema directeur cyclable)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Entrepreneuriat et startup,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRAT-—"""
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 6 OCTOBRE 2016 À 20 HEURES 30
N° 4 - 143 / 2016 : MISE EN ŒUVRE DU SCHÉMA DIRECTEUR CYCALBLE / ACQUISITION FONCIÈRE - VOIE CYCLABLE ET PIÉTONNE ENTRE ALBI ET SAINT- JUÉRY
L'An Deux Mille Seize, le 6 Octobre
Le conseil de la communauté d’ agglomération de l’Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 6 octobre 2016 à 20 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : monsieur Jacques ROYER
Membres présents !
Membres titulaires: Mesdames, messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL (pouvoir de Claude LECOMTE), Michel FRANQUES (pouvoir de Naïma MARENGO), Muriel ROQUES- ÉTIENNE (pouvoir de Patrick BÉTEILLE), Philippe BONNECARRÈRE, Gisèle DEDIEU (pouvoir de Steve JACKSON), Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Michèle BARRAU-SARTRES (pouvoir de Marie-Louise AT), Bruno CRUSEL (pouvoir de Sylvie BASCOUL- -VIALARD), Enrico SPATARO (pouvoir de Geneviève PEREZ), Odile LACAZE, Patrice BEDIER, Élodie NADJAR, Fabien LACOSTE, Pascal PRAGNÈRE, Dominique MAS, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES-GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Jacques ROYER, Francis SALABERT (pouvoir d'Emmanuelle PIERRY), Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR (pouvoir de Blandine THUEL), Hélène MALAQUIN, Jean-Paul RAYNAUD, Joëlle VILLENEUVE, Michel MARTY, Jean-François ROCHEDREUX.
Membre suppléant présent votant: Madame Agnès BRU.
Membres suppléants présents non votants : Messieurs, Philippe GRANIER, Philippe MARAVAL.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Claude LECOMTE (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Naïma MARENGO (pouvoir à Michel FRANQUES), Sylvie BASCOUL VIALARD (pouvoir à Bruno CRUSEL), Geneviève PEREZ (pouvoir à Enrico SPATARO), Steve JACKSON (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Marie-Louise AT (pouvoir à Michèle BARRAU- SARTRES), Patrick BETEILLE (pouvoir à Muriel ROQUES- ÉTIENNE), Laurence PUJOL, Christian CHAMAYOU, Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Gérard POUJADE, Michel TRÉBOSC, Céline TAFELSKI, Blandine THUEL (pouvoir à Thierry DUJFOUR), Stéphane BARDY, Robert AZAÏS. | | |
Membres suppléants : Mesdames, messieurs, Jacques ROUSSEL, Marie-Claude VABRE, Rino GATEFIN, Marie-Claire MALROUX, Françoise FEUGEAS, Christian LAFON, Thierry LAFUENTE, Yves CHAPRON.
Présents : 38
Votants : 45
124
Envoyé en préfecture le 11/10/2016
Reçu en préfecture le 11/10/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161011-4_143_2016-DE FRE PTELIN UM AIMI:r :
MISE EN ŒUVRE DU SCHÉMA
ACQUISITION FONCIÈRE - VOIE
ENTRE ALBI ET SAINT-JUÉRY ;
N° 4 - 143 / 2016 :
Pilote : Déplacements doux
Madame Sarah LAURENS, rapporteur,
Dans le cadre de la mise en œuvre. du schéma directeur cyclable, la communauté d'agglomération de l’Albigeois aménage une voie piétonne et cyclable entre la rue de Gérone à Albi et la rue Puech Gaillard à Saint-Juéry.
La réalisation de cet aménagement empiète sur la bordure de la parcelle cadastrée section AE n° 240 située sur la commune de Saint-Juéry et propriété de Tarn Habitat.
Sollicité par la communauté d'Agglomération, Tarn habitat a donné son accord pour la réalisation de cet aménagement et la cession à l’euro de l'emprise nécessaire.
L'Agglomération prenant à sa charge l'ensemble des frais inhérents à cette acquisition (notaire, prestation de géomètre).
Le conseil de communauté d'agglomération de l’Albigeois,
ENTENDU LE PRESENT EXPOSÉ, |
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'avis du bureau communautaire du 22 septembre 2016
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE l'acquisition à l'euro d’ une emprise ., Sur la parcelle AE n°240 située sur la commune de Saint-Juéry . |
DIT QUE les crédits nécessaires pour ces acquisitions sont inscrits au budget de l'exercice en cours. :
AUTORISE monsieur président de la communauté d ‘agglomération de l'Albigeois ou son représentant à engager les démarches nécessaires et à procéder à la signature de tout acte. y afférent.
GG Pour extrait conforme,
à Lo} Fait le 6 octobre 2016, \
Ae président,
Philippe RRÈRE
125
Envoyé en préfecture le 11/10/2016
Reçu en préfecture le 11/10/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161011-4_143_2016-DE