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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 4 153 2016 Concours Albi Up Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 4 153 2016 Concours Albi Up)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Entrepreneuriat et startup, Industrie, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRAT""""

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 6 OCTOBRE 2016 À 20 HEURES 30 |

N° 4 - 153 / 2016: APPUI AU DEVELOPPEMENT DE LA TECHNOPOLE ALBI INNOPROD - CONCOURS ALBI UP

L'An Deux Mille Seize, le 6 Octobre

Le conseil de la communauté d’ agglomération de l’Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 6 octobre 2016 à 20 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance: monsieur Philippe BONNECARRÈRE

Secrétaire : monsieur Jacques ROYER

Membres présents .

Membres titulaires: Mesdames, messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL (pouvoir de Claude LECOMTE), Michel FRANQUES (pouvoir de Naïma MARENGO), Muriel ROQUES- ÉTIENNE (pouvoir de Patrick BÉTEILLE), Philippe BONNECARRÈRE, Gisèle DEDIEU (pouvoir de Steve JACKSON), Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Michèle BARRAU-SARTRES (pouvoir de Marie-Louise AT), Bruno CRUSEL (pouvoir de Syivie BASCOUL- -VIALARD), Enrico SPATARO (pouvoir de Geneviève PEREZ), Odile LACAZE, Patrice BEDIER, Élodie NADJAR, Fabien LACOSTE, Pascal PRAGNÈRE, Dominique MAS, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES-GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Jacques ROYER, Francis SALABERT (pouvoir d'Emmanuelle PIERRY), Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR (pouvoir de Blandine THUEL), Hélène MALAQUIN, Jean- Paul RAYNAUD, Joëlle VILLENEUVE, Michel MARTY, Jean-François ROCHEDREUX. |

Membre suppléant présent votant : Madame Agnès BRU.

Membres suppléants présents non votants : Messieurs, Philippe GRANIER, Philippe MARAVAL.

Membres excusés :

Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Claude LECOMTE (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD- -CHAUMEIL), Naïma MARENGO (pouvoir à Michel FRANQUES), Sylvie BASCOUL VIALARD (pouvoir à Bruno CRUSEL), Geneviève PEREZ (pouvoir à Enrico SPATARO), Steve JACKSON (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Marie-Louise AT (pouvoir à Michèle BARRAU- SARTRES), Patrick BETEILLE (pouvoir à Muriel ROQUES- ÉTIENNE), Laurence PUJOL, Christian CHAMAYOU, Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Gérard _ POUJADE, Michel TRÉBOSC, Céline TAFELSKI, Blandine THUEL (pouvoir à Thierry DUJFOUR), Stéphane BARDY, Robert AZAÏS.

Membres suppléants: Mesdames, messieurs, Jacques ROUSSEL, Marie-Claude VABRE, Rino GATEFIN, Marie-Claire MALROUX, Françoise FEUGEAS, Christian LAFON, Thierry LAFUENTE, Yves CHAPRON.

Présents : 38

Votants : 45

156

Envoyé en préfecture le 11/10/2016

Reçu en préfecture le 11/10/2016

Affiché le

ID : 081-248100737-20161011-4_153_2016-DE. L 2 TTPRIILIMMAMEI L:umey N° 4 - 153 / 2016: APPUI AU DEVELOPPEMENT D

INNOPROD - CONCOURS ALBI UP

Pilote : Développement Économique, Enseignement Supérieur et Recherche

Autres services concernés : Direction Générale des Services / Finances et Budget

Monsieur Robert GAUTHIER, rapporteur

Créée en 2013 pour promouvoir l'innovation territoriale et accompagner le développement de start up, l'association Albi InnoProd aura permis l'émergence de plusieurs start up grâce sa couveuse innovation, l'InnoProd Start. Parmi ces start up, on peut citer Ympact, Securbox ou encore Sapoval. Elle aura également mis en place et cofinancé le projet InnoProd Lab qui a permis au fablab grand public opéré par ACNE de s'installer et se développer sur InnoProd. Sur la seule année 2015, huit manifestations auront été organisées sur des thématiques en lien avec l'innovation et l'entrepreneuriat. Les opérations « cloud computing », «technicien 3.0», «financement de l'innovation », « boostons la création d'entreprises », « pépites albigeoises » et « starting box » sont à mettre à l’actif d’Albi-InnoProd pour 2015.

Reprenant le constat effectué par le président d’Actia Group et promoteur du projet Tarn Up, selon lequel le comblement du déficit d'emploi à l'échelle nationale peut être assuré par un développement de l'entrepreneuriat et de l'innovation notamment chez les jeunes, l'agglomération et sa technopole souhaitent unir leurs forces pour œuvrer à ce dessein.

Les parties décident de lancer un concours, dénommé Albi Up, dont la finalité est de promouvoir l'esprit d’ entreprise et la création d' activités innovantes sur le grand Albigeois. Deux catégories sont créées pour cette 1ère édition :

= la catégorie « émergence » destinée aux graines d'entrepreneurs (lycéens, étudiants ou diplômés depuis moins de deux ans) qui souhaitent développer un projet innovant à visée économique s'inscrivant soit dans un cadre pédagogique, soit en anticipation de la création d’une possible activité/structure ;

- la catégorie « porteurs de projet innovant » dédiée à toute personne physique qui a un. projet de création d’ entreprise à un horizon ne dépassant pas un an pour la génération des premiers revenus. ” Les lauréats se verront remettre un montant en numéraire pour financer la réalisation du projet, dans la limite de 20 000€ par projet en catégorie « porteurs de projet innovant », et dans la limite de 3 O00€ par projet en catégorie «émergence » Ils pourront également bénéficier d’un accompagnement business d’une durée de deux fois une heure, d’un accompagnement porté sur l'innovation et l'accès aux financements, assuré par Albi-InnoProd et ses partenaires. Les lauréats en catégorie « porteurs de projet innovant » se verront proposer un passage en comité de sélection à l’InnoProd Start. Le règlement et le calendrier du concours sont disponibles sur le site web d ‘Albi InnoProd (www.albi-innoprod. com).

Afin de sceller le partenariat et faire de l'Albigeois un creuset pour le développement de l'entrepreneuriat et de l'innovation, je vous propose le projet de convention joint.

Le conseil de communauté d'agglomération de l’Albigeois

VU le code général des collectivités territoriales,

157

Envoyé en préfecture le 11/10/2016

Reçu en préfecture le 11/10/2016

Affiché le

ID : 081-248100737-20161011-4_153_2016-DEVU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à fa fonction publique territoriale,

VU la délibération de la communauté d'agglomération de l'Albigeois en date du 3 juillet 2012 approuvant les statuts d'Albi-InnoProd, :

VU la délibération 2- 26- 2013 du 26 mars 2013 initiant la démarche de partenariat entre les deux entités,

VU le projet de convention ci annexé,

VU l'avis en Bureau du 22 septembre 2016,

Considérant l'intérêt pour le développement économique de l’Albigeois de disposer d’un outil fédérateur pour promouvoir l'innovation et d'œuvrer en amont de la création de start UP, |

: ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

DECIDE d'attribuer une subvention maximale de 77 000 euros à l’association Albi Innoprod dont : | | - 7 000 euros en vue de la réalisation d'actions spécifiques en lien avec l'innovation ou le développement économique telles que détaillée dans la convention, - 70 000 euros affectée à la dotation de la première édition du concours Albi’Up, concours destiné à promouvoir l'esprit d'entreprise et la création d'activités innovantes sur le grand Albigeois, |

APPROUVE la convention d'appui et de partenariat annexée,

DIT que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours,

AUTORISE monsieur le président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois à signer la convention.

Pour extrait conforme,

Fait le 6 octobre 2016,

_Le président,

Philippe BONNECARRÈRE

158

Envoyé en préfecture le 11/10/2016

Reçu en préfecture le 11/10/2016

Affiché le

ID : 081-248100737-20161011-4_153_2016-DECONVENTION D'APPUI ET DE PAR...

2016

Entre

La communauté d'agglomération de l’Albigeois :

ci-après dénommée « l’agglomération », représentée par son président, monsieur Philippe BONNECARRÈRE,

Et

L'association Albi-InnoProd,

ci-après dénommée « Albi-innoProd », association de loi 1901, représentée par monsieur Claude Lecomte, président |

Ci-après dénommées « les parties »,

Préambule

L'agglomération a développé une stratégie de développement basée sur l’économie de la connaissance. Elle a notamment conçu puis réalisé un parc technopolitain, le « contenant » indispensable à une économie d'innovation structurée. Elle considère qu'il est indispensable de s'appuyer sur un acteur capable de promouvoir l'innovation à une échelle locale, mais aussi extraterritoriale.

L'association technopolitaine Albi InnoProd a, de son côté, pour objet de promouvoir _Finnovation en Albigeois en fédérant les acteurs, en l’ancrant dans les stratégies économiques régionales, nationales et supranationales. Cette démarche s'accompagne d’une action forte destinée à stimuler la création de start up et le développement de projets innovants au sein des entreprises.

Article 1 : Objet de la convention

La présente convention vise à poser les bases d’un partenariat opérationnel, entre les structures.

A ce titre, les parties décident de collaborer autour d’une contribution à la gestion et à la réalisation des activités de Aïbi InnoProd au travers de la mise à disposition de moyens issus de la collectivité et de financements, en compensation de la réalisation d'actions en lien avec la stratégie économique et d'innovation de l’agglomération.

Article 2 : Engagement des parties

L'agglomération s'engage à :

- héberger l'association au sein de l'hôtel d'entreprises, sur le parc technopolitain, 8 avenue Pierre-Gilles de Gennes à Albi, 81 000;

- verser une subvention de 77 000 € (soixante- -dix-sept mille euros) répartie ainsi: o 7 000 € (sept mille euros) en vue de la réalisation d'actions prévues à l'article 3 ;

O Un somme pouvant atteindre 70 000€ (soixante-dix mille euros) affectée à la dotation de la première édition du concours Albi'Up, concours destiné à promouvoir l'esprit d'entreprise et la création d'activités innovantes sur le grand Albigeois ; le montant exact de la subvention sera établi sur la base d'un état détaillé émis par l‘association Albi- Innoprod attestant du montant attribué aux lauréats par le jury. - contribuer à la gestion courante d'Albi-InnoProd et à la réalisation d'opérations en lien avec l'objet de l'association tel que défini dans les statuts.

Envoyé en préfecture le 11/10/2016

Reçu en préfecture le 11/10/2016

Affiché le

ID : 081-248100737-20161011-4_153_2016-DEAlbi- InnoProd s'engage à :

- mettre en œuvre les actions prévues à l'article 3 ;

- transmettre toutes les informations àà l’agglomération relatives à la détermination du montant de la subvention exceptionnelle accordée pour la dotation du concours Albi Up, puis reverser les montants aux lauréats dans un délai de trois. mois maximum à compter de la réception des fonds et rembourser l’agglomération des éventuelles sommes qui n'auraient pas été effectivement versées aux lauréats;

= meñtionner le concours de l’agglomération sur ses supports de communication externes; elle pourra toutefois déroger à cette obligation dans le cadre de la réalisation d'opérations spécifiques financées exclusivement par d'autres partenaires ; - transmettre à l'agglomération son programme opérationnel annuel, une fois ce dernier validé par son conseil d'administration.

Article 3 : Objet et modalités de versement de la subvention

La présente subvention est attribuée en vue de la mise en œuvre des actions suivantes : - participation d'Albi InnoProd à des pôles de compétitivité, clusters et autres acteurs du développement économique, de l’enseignement supérieur ou de la recherche; = réalisation de quatre manifestations,: impliquant des entreprises et/ou des laboratoires et/ou des structures d'enseignement supérieur, dont la finalité est en lien avec l'innovation ou le développement économique.

Le versement de la subvention ne pourra être effectué qu'après la signature de la convention, faisant elle-même suite à la transmission d'une délibération prise ad hoc par l'agglomération et approuvant la présente convention, au contrôle de légalité de la Préfecture.

La subvention de l’agglomération sera versée en une fois, dans un délai de deux mois suivant la réalisation des conditions précitées.

Article 4 : Compte rendu financier

Albi InnoProd transmettra à la communauté d'agglomération de l’Albigeois le compte de résultats et le bilan, certifiés par son président, du dernier exercice clos avant le 30 avril 2016.

Ils seront accompagnés d'un rapport d'activités, détaillant les actions menées en 2015. En cas de non-transmission de ces pièces, l'Agglomération: - pourra, jusqu'à exécution complète de l'obligation de transmission, suspendre le

versement des subventions éventuellement attribuées au titre de l'exercice 2015 ou ne pas donner suite aux demandes nouvelles ;

- demander le remboursement de la subvention prévue par la présente convention, si besoin par voie juridictionnelle.

Article 5 : Non- -respect des engagements

En cas de non réalisation de l'objet de la subvention défini à l’article 3, l'agglomération demandera le remboursement total. ou partiel de la subvention attribuée. En cas de non- réalisation partielle, le montant du remboursement | sera calculé au prorata de la réalisation de l'objet de la subvention.

En cas de non réalisation des engagements prévus à l'article 2, hors dispositions en lien avec le versement de la subvention, l’agglomération pourra demander. le paiement d'une indemnité. Cette indemnité correspond à la valorisation financière des actions menées par DESR pour le compte d'Albi-InnoProd telle que définie à l’article 2, éventuellement proratisée pour tenir compte d’une mise en œuvre partielle des engagements.

Envoyé en préfecture le 11/10/2016

Reçu en préfecture le 11/10/2016

Affiché le

ID : 081-248100737-20161011-4_153_2016-DEArticle 6 : Cession de la subvention

La subvention est attribuée à Albi InnoProd en considération de la demande qu'elle a formulée. | La subvention ne pourra donc pas être reversée pour quelque raison que ce soit à d'autres personnes ou groupements distincts de Albi InnoProd.

Une cession irrégulière entraïînerait la résiliation de plein droit de la présente convention avec l'obligation de restituer les sommes en litige. |]

Article 7 : Résiliation |

En cas de non-respect des présentes dispositions par Albi InnoProd et notamment d'utilisation irrégulière de la subvention, l'agglomération se réserve le droit d'en demander le remboursement, si besoin par voie juridictionnelle.

Article 8 : Compétence juridictionnelle

Les deux parties déclarent élire domicile à leur siège respectif et s'en remettent au Tribunal Administratif de Toulouse en cas de litige éventuel.

Fait à Albi le

Pour l’agglomération, Pour Albi InnoProd,

Le président Le président

Philippe BONNECARRÈRE, | Claude LECOMTE

Envoyé en préfecture le 11/10/2016

Reçu en préfecture le 11/10/2016

Affiché le

ID : 081-248100737-20161011-4_153_2016-DE