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unknown - Commune de NAY 2020 BP scell tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nay.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE DE NAY - COMMUNE DE NAY (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21640417800016
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE NAY
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : Principal (3)
ANNEE 2020
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2020
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 44
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 48
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 49
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 54
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 55
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 56
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 58
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 59
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 60
A4 - Etat des provisions 61
A5 - Etalement des provisions 62
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 63
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 64
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 66
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 68
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 69
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 70
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 71
B1.6 - Etat des engagements reçus 72
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 73
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 75
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 76
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 77
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 78
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 81
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 82
C3.2 - Liste des établissements publics créés 83
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 84
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 85
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 86 COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2020
Page 3
D2 - Arrêté et signatures 87
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2020
Page 4
Code INSEE
64417
COMMUNE DE NAY
Principal
BP
2020
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
3544
39
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
3038081,00 3252489,00 886,22 940,66
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 822,43 836,00 2 Produit des impositions directes/population 402,63 452,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 996,50 1019,00 4 Dépenses d’équipement brut/population 160,14 292,00 5 Encours de dette/population 2165,07 782,00 6 DGF/population 74,72 151,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0,4351 0,5300 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 1,1261 0,8990 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,1607 0,2860 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 2,1726 0,7700
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2020
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2020
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 3 537 092,00 3 537 092,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 3 537 092,00 3 537 092,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
1 931 050,00 2 394 035,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 623 515,00 788 858,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
628 328,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 3 182 893,00 3 182 893,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 6 719 985,00 6 719 985,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2020
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 1 033 027,00 0,00 1 037 607,00 1 037 607,00 1 037 607,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 292 979,05 0,00 1 263 860,00 1 263 860,00 1 263 860,00
014 Atténuations de produits 7 293,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
65 Autres charges de gestion courante 438 165,00 0,00 359 112,00 359 112,00 359 112,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 2 771 464,05 0,00 2 668 579,00 2 668 579,00 2 668 579,00
66 Charges financières 210 122,00 0,00 208 938,00 208 938,00 208 938,00
67 Charges exceptionnelles 21 132,00 0,00 32 200,00 32 200,00 32 200,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 3 002 718,05 0,00 2 919 717,00 2 919 717,00 2 919 717,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 519 240,00 527 000,00 527 000,00 527 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 99 571,95 90 375,00 90 375,00 90 375,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 618 811,95 617 375,00 617 375,00 617 375,00
TOTAL 3 621 530,00 0,00 3 537 092,00 3 537 092,00 3 537 092,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 537 092,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 30 200,00 0,00 33 750,00 33 750,00 33 750,00
70 Produits services, domaine et ventes div 295 800,00 0,00 212 205,00 212 205,00 212 205,00
73 Impôts et taxes 2 359 880,00 0,00 2 382 125,00 2 382 125,00 2 382 125,00
74 Dotations et participations 494 319,00 0,00 491 921,00 491 921,00 491 921,00
75 Autres produits de gestion courante 398 940,00 0,00 394 600,00 394 600,00 394 600,00
Total des recettes de gestion courante 3 579 139,00 0,00 3 514 601,00 3 514 601,00 3 514 601,00
76 Produits financiers 100,00 0,00 100,00 100,00 100,00
77 Produits exceptionnels 21 800,00 0,00 16 900,00 16 900,00 16 900,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 3 601 039,00 0,00 3 531 601,00 3 531 601,00 3 531 601,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 20 491,00 5 491,00 5 491,00 5 491,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 20 491,00 5 491,00 5 491,00 5 491,00
TOTAL 3 621 530,00 0,00 3 537 092,00 3 537 092,00 3 537 092,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 537 092,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
611 884,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2020
Page 8
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2020
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 3 943 269,95 623 515,00 810 294,00 810 294,00 1 433 809,00
Total des dépenses d’équipement 3 943 269,95 623 515,00 810 294,00 810 294,00 1 433 809,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 2 011,00 2 011,00 2 011,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 593 046,00 0,00 1 072 256,00 1 072 256,00 1 072 256,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 593 046,00 0,00 1 074 267,00 1 074 267,00 1 074 267,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 4 536 315,95 623 515,00 1 884 561,00 1 884 561,00 2 508 076,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 20 491,00 5 491,00 5 491,00 5 491,00
041 Opérations patrimoniales (4) 558 988,32 40 998,00 40 998,00 40 998,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
579 479,32 46 489,00 46 489,00 46 489,00
TOTAL 5 115 795,27 623 515,00 1 931 050,00 1 931 050,00 2 554 565,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 628 328,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 182 893,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 671 451,00 388 858,00 467 333,00 467 333,00 856 191,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 1 988 939,00 400 000,00 251 194,00 251 194,00 651 194,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 660 390,00 788 858,00 718 527,00 718 527,00 1 507 385,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
206 727,00 0,00 214 008,00 214 008,00 214 008,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
535 451,00 0,00 543 736,00 543 736,00 543 736,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 174 500,00 0,00 257 391,00 257 391,00 257 391,00
Total des recettes financières 918 678,00 0,00 1 017 135,00 1 017 135,00 1 017 135,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 4 579 068,00 788 858,00 1 735 662,00 1 735 662,00 2 524 520,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 519 240,00 527 000,00 527 000,00 527 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 99 571,95 90 375,00 90 375,00 90 375,00
041 Opérations patrimoniales (4) 558 988,32 40 998,00 40 998,00 40 998,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 177 800,27 658 373,00 658 373,00 658 373,00 COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2020
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Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 5 756 868,27 788 858,00 2 394 035,00 2 394 035,00 3 182 893,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 182 893,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
611 884,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 037 607,00 1 037 607,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 263 860,00 1 263 860,00
014 Atténuations de produits 8 000,00 8 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 359 112,00 359 112,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 208 938,00 0,00 208 938,00 67 Charges exceptionnelles 32 200,00 0,00 32 200,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 90 375,00 90 375,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 10 000,00 10 000,00
023 Virement à la section d'investissement 527 000,00 527 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 2 919 717,00 617 375,00 3 537 092,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 537 092,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 011,00 0,00 2 011,00 13 Subventions d'investissement 0,00 491,00 491,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 1 072 256,00 0,00 1 072 256,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 433 809,00 1 433 809,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 45 998,00 45 998,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 2 508 076,00 46 489,00 2 554 565,00 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 628 328,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 182 893,00 COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2020
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2020
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 33 750,00 33 750,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 212 205,00 212 205,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 5 000,00 5 000,00
73 Impôts et taxes 2 382 125,00 2 382 125,00
74 Dotations et participations 491 921,00 491 921,00
75 Autres produits de gestion courante 394 600,00 0,00 394 600,00 76 Produits financiers 100,00 0,00 100,00 77 Produits exceptionnels 16 900,00 491,00 17 391,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 3 531 601,00 5 491,00 3 537 092,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 537 092,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 214 008,00 0,00 214 008,00 13 Subventions d'investissement 856 191,00 0,00 856 191,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 653 194,00 0,00 653 194,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 40 998,00 40 998,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 90 375,00 90 375,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 527 000,00 527 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 257 391,00 257 391,00
Recettes d’investissement – Total 1 980 784,00 658 373,00 2 639 157,00 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 543 736,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 182 893,00 COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2020
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 1 033 027,00 1 037 607,00 1 037 607,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 8 144,00 8 144,00
605 Achats matériel, équipements et travaux 7 897,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 27 000,00 28 000,00 28 000,00
60612 Energie - Electricité 150 000,00 140 000,00 140 000,00
60613 Chauffage urbain 25 000,00 30 000,00 30 000,00
60621 Combustibles 4 500,00 4 500,00 4 500,00
60622 Carburants 10 000,00 9 000,00 9 000,00
60623 Alimentation 110 000,00 60 000,00 60 000,00
60624 Produits de traitement 6 500,00 6 000,00 6 000,00
60628 Autres fournitures non stockées 13 500,00 15 000,00 15 000,00
60631 Fournitures d'entretien 9 500,00 10 500,00 10 500,00
60632 Fournitures de petit équipement 40 000,00 50 000,00 50 000,00
60633 Fournitures de voirie 6 500,00 6 500,00 6 500,00
60636 Vêtements de travail 6 500,00 6 000,00 6 000,00
6064 Fournitures administratives 6 500,00 6 000,00 6 000,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6067 Fournitures scolaires 12 000,00 12 000,00 12 000,00
6068 Autres matières et fournitures 1 500,00 3 000,00 3 000,00
611 Contrats de prestations de services 168 000,00 160 000,00 160 000,00
6132 Locations immobilières 19 000,00 22 000,00 22 000,00
6135 Locations mobilières 16 000,00 16 000,00 16 000,00
61521 Entretien terrains 10 000,00 10 000,00 10 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 8 000,00 20 000,00 20 000,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 31 000,00 36 608,00 36 608,00
615231 Entretien, réparations voiries 6 000,00 6 000,00 6 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 16 000,00 16 000,00 16 000,00
61551 Entretien matériel roulant 10 000,00 17 000,00 17 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6156 Maintenance 50 000,00 50 000,00 50 000,00
6161 Multirisques 20 000,00 19 000,00 19 000,00
6168 Autres primes d'assurance 500,00 500,00 500,00
617 Etudes et recherches 61 000,00 52 000,00 52 000,00
6182 Documentation générale et technique 750,00 750,00 750,00
6184 Versements à des organismes de formation 500,00 2 000,00 2 000,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 50,00 50,00 50,00
6188 Autres frais divers 6 400,00 6 500,00 6 500,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 800,00 500,00 500,00
6226 Honoraires 3 000,00 6 000,00 6 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 9 000,00 9 000,00 9 000,00
6228 Divers 800,00 800,00 800,00
6231 Annonces et insertions 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 21 000,00 20 000,00 20 000,00
6236 Catalogues et imprimés 2 100,00 2 100,00 2 100,00
6237 Publications 8 500,00 9 000,00 9 000,00
6238 Divers 3 000,00 5 000,00 5 000,00
6251 Voyages et déplacements 2 500,00 2 000,00 2 000,00
6256 Missions 200,00 200,00 200,00
6257 Réceptions 1 500,00 1 000,00 1 000,00
6261 Frais d'affranchissement 6 000,00 6 000,00 6 000,00
6262 Frais de télécommunications 20 000,00 20 000,00 20 000,00
627 Services bancaires et assimilés 1 500,00 1 500,00 1 500,00
6281 Concours divers (cotisations) 23 800,00 24 000,00 24 000,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 480,00 500,00 500,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 3 000,00 3 000,00 3 000,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 20 000,00 48 305,00 48 305,00
6288 Autres services extérieurs 100,00 100,00 100,00
63512 Taxes foncières 37 000,00 40 000,00 40 000,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 900,00 900,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 300,00 300,00 300,00
6358 Autres droits 50,00 50,00 50,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 300,00 300,00 300,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 292 979,05 1 263 860,00 1 263 860,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 12 000,00 12 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 000,00 4 000,00 4 000,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 15 500,00 16 000,00 16 000,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 2 500,00 2 400,00 2 400,00
64111 Rémunération principale titulaires 659 978,05 643 460,00 643 460,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 8 000,00 7 100,00 7 100,00 COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2020
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
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nouvelles (3)
Vote (4)
64118 Autres indemnités titulaires 100 000,00 97 000,00 97 000,00
64131 Rémunérations non tit. 48 000,00 32 000,00 32 000,00
64138 Autres indemnités non tit. 8 000,00 5 200,00 5 200,00
64162 Emplois d'avenir 3 500,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 71 801,00 78 100,00 78 100,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 120 000,00 117 000,00 117 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 215 000,00 214 000,00 214 000,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 5 500,00 5 000,00 5 000,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 20 000,00 20 000,00 20 000,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 5 000,00 4 400,00 4 400,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 3 200,00 3 200,00 3 200,00
014 Atténuations de produits 7 293,00 8 000,00 8 000,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 4 000,00 4 000,00 4 000,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 3 293,00 4 000,00 4 000,00
65 Autres charges de gestion courante 438 165,00 359 112,00 359 112,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 5 000,00 5 100,00 5 100,00
6531 Indemnités 73 100,00 75 000,00 75 000,00
6532 Frais de mission 300,00 300,00 300,00
6533 Cotisations de retraite 3 100,00 3 200,00 3 200,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 6 500,00 6 600,00 6 600,00
6535 Formation 1 500,00 2 000,00 2 000,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 100,00 100,00
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 3 000,00 3 000,00
6542 Créances éteintes 5 000,00 3 000,00 3 000,00
6553 Service d'incendie 68 145,00 68 318,00 68 318,00
65548 Autres contributions 35 000,00 35 000,00 35 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 36 860,00 38 000,00 38 000,00
65733 Subv. fonct. Départements 2 500,00 2 500,00 2 500,00
657362 Subv. fonct. CCAS 23 000,00 23 000,00 23 000,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 110 000,00 30 000,00 30 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 63 110,00 63 894,00 63 894,00
65888 Autres 50,00 100,00 100,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
2 771 464,05 2 668 579,00 2 668 579,00
66 Charges financières (b) 210 122,00 208 938,00 208 938,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 209 305,00 216 000,00 216 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -4 833,00 -10 212,00 -10 212,00
6618 Intérêts des autres dettes 5 500,00 3 000,00 3 000,00
6688 Autres 150,00 150,00 150,00
67 Charges exceptionnelles (c) 21 132,00 32 200,00 32 200,00
6714 Bourses et prix 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 200,00 200,00 200,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 11 119,00 28 000,00 28 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 6 813,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 10 000,00 10 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
3 002 718,05 2 919 717,00 2 919 717,00
023 Virement à la section d'investissement 519 240,00 527 000,00 527 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 99 571,95 90 375,00 90 375,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 99 571,95 90 375,00 90 375,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
618 811,95 617 375,00 617 375,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 618 811,95 617 375,00 617 375,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
3 621 530,00 3 537 092,00 3 537 092,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 537 092,00 COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2020
Page 17
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 52 957,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -63 169,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -10 212,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2020
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 30 200,00 33 750,00 33 750,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 30 000,00 33 000,00 33 000,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 200,00 750,00 750,00
70 Produits services, domaine et ventes div 295 800,00 212 205,00 212 205,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 5 000,00 7 150,00 7 150,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 13 000,00 8 000,00 8 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 5 000,00 500,00 500,00
70632 Redevances services à caractère loisir 31 000,00 14 855,00 14 855,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 89 000,00 40 000,00 40 000,00
70688 Autres prestations de services 62 000,00 51 000,00 51 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 800,00 700,00 700,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 90 000,00 90 000,00 90 000,00
73 Impôts et taxes 2 359 880,00 2 382 125,00 2 382 125,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 1 407 964,00 1 427 261,00 1 427 261,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 3 689,00 3 689,00
73211 Attribution de compensation 742 578,00 754 512,00 754 512,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 5 675,00 10 000,00 10 000,00
73221 FNGIR 17 463,00 17 476,00 17 476,00
73224 Fonds départ DMTO pour com de - 5000 hab 30 000,00 30 000,00 30 000,00
7336 Droits de place 82 000,00 69 000,00 69 000,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 74 000,00 70 000,00 70 000,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 200,00 187,00 187,00
74 Dotations et participations 494 319,00 491 921,00 491 921,00
7411 Dotation forfaitaire 210 777,00 201 795,00 201 795,00
74121 Dotation de solidarité rurale 43 411,00 44 025,00 44 025,00
74127 Dotation nationale de péréquation 15 832,00 18 998,00 18 998,00
744 FCTVA 6 990,00 107,00 107,00
74712 Emplois d'avenir 2 281,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 61 000,00 60 000,00 60 000,00
7472 Participat° Régions 11 500,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 28 651,00 23 000,00 23 000,00
74741 Participat° Communes du GFP 18 000,00 15 000,00 15 000,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 38 281,00 38 281,00
7478 Participat° Autres organismes 28 000,00 20 000,00 20 000,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 1 987,00 1 862,00 1 862,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 53 760,00 56 723,00 56 723,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 12 130,00 12 130,00 12 130,00
75 Autres produits de gestion courante 398 940,00 394 600,00 394 600,00
752 Revenus des immeubles 398 840,00 392 500,00 392 500,00
75814 Redevances sur l'énergie hydraulique 0,00 2 000,00 2 000,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 100,00 100,00 100,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
3 579 139,00 3 514 601,00 3 514 601,00
76 Produits financiers (b) 100,00 100,00 100,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 100,00 100,00 100,00
77 Produits exceptionnels (c) 21 800,00 16 900,00 16 900,00
7713 Libéralités reçues 500,00 600,00 600,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 300,00 300,00 300,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 1 000,00 1 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 20 000,00 15 000,00 15 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
3 601 039,00 3 531 601,00 3 531 601,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 20 491,00 5 491,00 5 491,00
722 Immobilisations corporelles 20 000,00 5 000,00 5 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 491,00 491,00 491,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 20 491,00 5 491,00 5 491,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
3 621 530,00 3 537 092,00 3 537 092,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+ COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2020
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Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 537 092,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2020
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
273 Opération d’équipement n° 273 (5) 1 000,00 10 000,00 10 000,00
321 Opération d’équipement n° 321 (5) 193 226,73 60 000,00 60 000,00
325 Opération d’équipement n° 325 (5) 48 320,16 0,00 0,00
348 Opération d’équipement n° 348 (5) 3 840,28 41 700,00 41 700,00
354 Opération d’équipement n° 354 (5) 21 393,20 30 000,00 30 000,00
356 Opération d’équipement n° 356 (5) 10 071,09 40 000,00 40 000,00
358 Opération d’équipement n° 358 (5) 35 651,00 30 000,00 30 000,00
361 Opération d’équipement n° 361 (5) 5 780,00 0,00 0,00
363 Opération d’équipement n° 363 (5) 5 601,60 15 000,00 15 000,00
387 Opération d’équipement n° 387 (5) 0,00 0,00 0,00
388 Opération d’équipement n° 388 (5) 27 246,00 27 246,00 27 246,00
391 Opération d’équipement n° 391 (5) 3 268,80 0,00 0,00
392 Opération d’équipement n° 392 (5) 18,27 0,00 0,00
393 Opération d’équipement n° 393 (5) 10 000,00 0,00 0,00
394 Opération d’équipement n° 394 (5) 3 461 091,87 335 848,00 335 848,00
396 Opération d’équipement n° 396 (5) 10 500,00 10 500,00 10 500,00
397 Opération d’équipement n° 397 (5) 106 260,95 0,00 0,00
400 Opération d’équipement n° 400 (5) 0,00 210 000,00 210 000,00
Total des dépenses d’équipement 3 943 269,95 810 294,00 810 294,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 2 011,00 2 011,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 2 011,00 2 011,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 593 046,00 1 072 256,00 1 072 256,00
1641 Emprunts en euros 591 046,00 1 070 256,00 1 070 256,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 2 000,00 2 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 593 046,00 1 074 267,00 1 074 267,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 4 536 315,95 1 884 561,00 1 884 561,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 20 491,00 5 491,00 5 491,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 491,00 491,00 491,00
13911 Etat et établissements nationaux 95,00 95,00 95,00
13918 Autres subventions d'équipement 396,00 396,00 396,00
Charges transférées (9) 20 000,00 5 000,00 5 000,00
2313 Constructions 20 000,00 5 000,00 5 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 558 988,32 40 998,00 40 998,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 2 237,08 0,00 0,00
2116 Cimetières 1 435,20 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 763,20 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 4 316,40 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 2 088,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 3 934,16 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 32 798,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 511 416,28 40 998,00 40 998,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 579 479,32 46 489,00 46 489,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
5 115 795,27 1 931 050,00 1 931 050,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 623 515,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 628 328,00 COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2020
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Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 182 893,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2020
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 671 451,00 467 333,00 467 333,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 536 847,00 362 287,00 362 287,00
1322 Subv. non transf. Régions 60 000,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 37 219,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 37 385,00 105 046,00 105 046,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 988 939,00 251 194,00 251 194,00
1641 Emprunts en euros 1 988 939,00 251 194,00 251 194,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 660 390,00 718 527,00 718 527,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 742 178,00 757 744,00 757 744,00
10222 FCTVA 172 690,00 194 008,00 194 008,00
10226 Taxe d'aménagement 34 037,00 20 000,00 20 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 535 451,00 543 736,00 543 736,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 2 000,00 2 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 174 500,00 257 391,00 257 391,00
Total des recettes financières 918 678,00 1 017 135,00 1 017 135,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 4 579 068,00 1 735 662,00 1 735 662,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 519 240,00 527 000,00 527 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 99 571,95 90 375,00 90 375,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 6 907,95 6 960,00 6 960,00
28033 Frais d'insertion 0,00 108,00 108,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 2 040,00 2 040,00 2 040,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 7 331,00 7 331,00 7 331,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 5 449,00 5 449,00 5 449,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 422,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 4 951,00 4 951,00 4 951,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 9 602,00 9 602,00 9 602,00
28051 Concessions et droits similaires 306,00 1 041,00 1 041,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 102,00 102,00
28135 Installations générales, agencements, .. 7 587,00 8 939,00 8 939,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 1 306,00 1 504,00 1 504,00
281571 Matériel roulant 4 746,00 4 746,00 4 746,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 1 822,00 1 461,00 1 461,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 6 580,00 6 668,00 6 668,00
28181 Installations générales, aménagt divers 289,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 7 615,00 3 706,00 3 706,00
28183 Matériel de bureau et informatique 19 159,00 16 865,00 16 865,00
28184 Mobilier 2 969,00 2 219,00 2 219,00
28188 Autres immo. corporelles 10 490,00 6 683,00 6 683,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
618 811,95 617 375,00 617 375,00
041 Opérations patrimoniales (9) 558 988,32 40 998,00 40 998,00
2031 Frais d'études 366 784,86 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 4 728,28 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 32 798,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 154 677,18 40 998,00 40 998,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 1 177 800,27 658 373,00 658 373,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
5 756 868,27 2 394 035,00 2 394 035,00
+ COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2020
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
RESTES A REALISER N-1 (10) 788 858,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 182 893,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 273 (1)
LIBELLE : Maison Carrée
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 28 759,49 a 0,00 10 000,00 b 10 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 24 084,65 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 8 305,08 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 6 571,51 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 9 208,06 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 674,84 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 4 674,84 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-10 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2020
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 321 (1)
LIBELLE : Voirie
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 270 171,08 a 0,00 60 000,00 b 60 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 226 538,42 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 65 529,10 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 151 628,60 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 6 785,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 595,32 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 043 632,66 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00
2313 Constructions 13 885,08 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 029 747,58 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-60 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2020
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 325 (1)
LIBELLE : Éclairage public
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 103 416,99 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 11 983,98 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 3 534,42 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 8 449,56 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 91 433,01 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 91 433,01 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2020
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 348 (1)
LIBELLE : Acquisitions diverses
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 49 949,52 a 0,00 41 700,00 b 41 700,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 49 949,52 0,00 41 700,00 41 700,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 629,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 14 359,61 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 3 168,62 0,00 41 700,00 41 700,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 31 791,89 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-41 700,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2020
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 354 (1)
LIBELLE : Bâtiments divers
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 275 634,14 a 222,00 30 000,00 b 30 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 3 118,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20415 Group. coll et coll. statut particulier 3 118,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 200 605,93 222,00 30 000,00 30 000,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 5 594,76 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 89 119,62 0,00 0,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 5 178,42 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 83 764,37 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 4 872,03 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 6 426,11 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 3 578,93 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 071,69 222,00 30 000,00 30 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 71 910,21 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 71 910,21 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-30 222,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 356 (1)
LIBELLE : Bâtiments scolaires
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 123 705,16 a 1 152,00 40 000,00 b 40 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 81 009,96 1 152,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 664,92 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 72 811,38 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 7 533,66 1 152,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 42 695,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 42 695,20 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-41 152,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2020
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 358 (1)
LIBELLE : Acquisition matériels Service Technique
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 188 343,40 a 0,00 30 000,00 b 30 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 183 290,30 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 7 033,89 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 16 983,20 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 18 152,05 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 35 490,23 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00
2182 Matériel de transport 51 124,74 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 657,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 12 264,98 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 41 583,41 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 053,10 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 5 053,10 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-30 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2020
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 361 (1)
LIBELLE : Plan Local d'Urbanisme
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 34 263,52 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 34 263,52 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 32 026,44 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 2 237,08 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2020
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 363 (1)
LIBELLE : Matériel informatique et logiciels
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 139 521,93 a 0,00 15 000,00 b 15 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 3 361,43 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00
205 Licences, logiciels, droits similaires 598,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 2 763,43 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 136 160,50 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 136 160,50 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-15 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2020
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 387 (1)
LIBELLE : Mairie Aménagement Aile droite
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 224 428,64 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 224 428,64 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 224 428,64 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2020
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 388 (1)
LIBELLE : Centre d'incendie et de secours
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 54 492,00 a 0,00 27 246,00 b 27 246,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 54 492,00 0,00 27 246,00 27 246,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 54 492,00 0,00 27 246,00 27 246,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-27 246,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2020
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 390 (1)
LIBELLE : Place de Verdun-Véloroute
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2020
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 391 (1)
LIBELLE : Accessibilité bâtiments publics
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 6 964,68 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 964,68 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 6 964,68 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2020
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 392 (1)
LIBELLE : Maison des associations
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 722 236,82 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 722 236,82 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 722 236,82 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 393 (1)
LIBELLE : AMI centre-bourg volet habitat
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 394 (1)
LIBELLE : AMI centre-bourg volet aménagements
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 3 782 550,40 a 622 141,00 335 848,00 b 335 848,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 362 982,66 9 681,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 362 982,66 9 681,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 182,00 677,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 10 182,00 677,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 409 385,74 611 783,00 335 848,00 335 848,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 3 245 128,10 611 783,00 335 848,00 335 848,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
164 257,64 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 360 039,00 d 467 333,00
13 Subventions d'investissement 360 039,00 467 333,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 360 039,00 362 287,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 105 046,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-130 617,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2020
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 396 (1)
LIBELLE : Signalétique communautaire
Pour vote
Art. (2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 10 500,00 b 10 500,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 10 500,00 10 500,00 0,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 10 500,00 10 500,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-10 500,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2020
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 397 (1)
LIBELLE : Mise aux normes Foyer restaurant
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 20 842,42 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 20 842,42 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 20 298,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 544,42 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2020
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 398 (1)
LIBELLE : Mise en sécurité voirie collège et lycée
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 28 819,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 28 819,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 28 819,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
28 819,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2020
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 400 (1)
LIBELLE : Musée
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 210 000,00 b 210 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 210 000,00 210 000,00 0,00
204122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 0,00 0,00 210 000,00 210 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-210 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2020
Page 44
3 537 092 71 771 13 328 206 381 71 612 161 749 34 390 500 92 332 150 2 841 000 43 879
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 537 092 71 771 13 328 206 381 71 612 161 749 34 390 500 92 332 150 2 841 000 43 879
3 537 092 33 412 101 805 11 355 217 015 43 518 226 875 83 506 266 945 108 709 1 604 237 839 713
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 537 092 33 412 101 805 11 355 217 015 43 518 226 875 83 506 266 945 108 709 1 604 237 839 713
3 182 893 0 827 372 257 391 0 0 0 0 0 0 759 744 1 338 386
788 858 0 360 039 0 0 0 0 0 0 0 0 428 819
2 394 035 0 467 333 257 391 0 0 0 0 0 0 759 744 909 567
3 182 893 0 1 058 489 0 0 30 222 0 261 700 1 152 0 1 154 513 676 817
1 251 843 0 622 141 0 0 222 0 0 1 152 0 0 628 328
1 931 050 0 436 348 0 0 30 000 0 261 700 0 0 1 154 513 48 489
46 489 46 489
2 000 2 000
247 746 0 10 500 0 0 0 0 210 000 0 0 27 246
562 548 0 425 848 0 0 30 000 0 51 700 0 0 55 000
1 884 561 0 436 348 0 0 30 000 0 261 700 0 0 1 154 513 2 000
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2020
Page 45
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
27 246 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 246 0
15 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
30 000 0 30 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
41 152 0 0 0 0 0 0 0 1 152 0 40 000 0
30 222 0 0 0 0 30 222 0 0 0 0 0 0
41 700 0 0 0 0 0 0 41 700 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
60 000 0 60 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 000 0 0 0 0 0 0 10 000 0 0 0 0
1 433 809 0 1 058 489 0 0 30 222 0 261 700 1 152 0 82 246 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 072 256 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 070 256 2 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 011 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 011 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 508 076 0 1 058 489 0 0 30 222 0 261 700 1 152 0 1 154 513 2 000
2 554 565 0 1 058 489 0 0 30 222 0 261 700 1 152 0 1 154 513 48 489
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
273 Maison Carrée
321 Voirie
325 Éclairage public
348 Acquisitions diverses
354 Bâtiments divers
356 Bâtiments scolaires
358 Acquisition matériels Service
Technique
361 Plan Local d'Urbanisme
363 Matériel informatique et logiciels
388 Centre d'incendie et de secours
391 Accessibilité bâtiments publics
392 Maison des associations
393 AMI centre-bourg volet habitat COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2020
Page 46
40 998 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 998
90 375 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 90 375
527 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 527 000
658 373 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 658 373
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
653 194 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 000 651 194
856 191 0 827 372 0 0 0 0 0 0 0 0 28 819
757 744 0 0 0 0 0 0 0 0 0 757 744 0
257 391 0 0 257 391 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 524 520 0 827 372 257 391 0 0 0 0 0 0 759 744 680 013
3 182 893 0 827 372 257 391 0 0 0 0 0 0 759 744 1 338 386
40 998 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 998
5 491 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 491
46 489 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 46 489
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
210 000 0 0 0 0 0 0 210 000 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 500 0 10 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0
957 989 0 957 989 0 0 0 0 0 0 0 0 0 957 989 0 957 989 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
394 AMI centre-bourg volet
aménagements
396 Signalétique communautaire
397 Mise aux normes Foyer restaurant
400 Musée
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2020
Page 47
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 491 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 491
5 491 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 491
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 900 0 9 474 0 0 0 301 0 0 0 7 125 0
100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 0
394 600 0 0 202 569 0 67 549 0 0 0 0 124 482 0
491 921 0 0 0 0 23 802 19 234 0 41 102 150 369 245 38 388
2 382 125 69 000 0 0 0 0 0 0 0 0 2 313 125 0
212 205 2 771 3 854 3 812 51 000 70 398 14 855 500 40 000 0 25 015 0
33 750 0 0 0 20 612 0 0 0 11 230 0 1 908 0
3 531 601 71 771 13 328 206 381 71 612 161 749 34 390 500 92 332 150 2 841 000 38 388
3 537 092 71 771 13 328 206 381 71 612 161 749 34 390 500 92 332 150 2 841 000 43 879
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
90 375 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 90 375
527 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 527 000
617 375 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 617 375
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
32 200 28 046 0 472 0 0 0 0 316 0 3 166 200
208 938 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 000 205 938
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
359 112 0 242 0 1 369 0 0 9 6 595 68 318 282 579 0
10 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 000 0
8 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 000
1 263 860 0 0 0 161 120 1 057 0 53 292 179 777 20 730 847 885 0
1 037 607 5 366 101 564 10 884 54 527 42 461 226 875 30 205 80 257 19 661 457 607 8 200
2 919 717 33 412 101 805 11 355 217 015 43 518 226 875 83 506 266 945 108 709 1 604 237 222 338
3 537 092 33 412 101 805 11 355 217 015 43 518 226 875 83 506 266 945 108 709 1 604 237 839 713 3 537 092 3 537 092 33 412 33 412 101 805 101 805 11 355 11 355 217 015 217 015 43 518 43 518 226 875 226 875 83 506 83 506 266 945 266 945 108 709 108 709 1 604 237 1 604 237 839 713 839 713
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2020
Page 48
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
96 19333 091 16/04/2019 300 000,00 300 000,00 1 191,67 0,00 300 000,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 300 000,00 300 000,00 1 191,67 0,00 300 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2020
Page 49
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
12 063 802,49
1641 Emprunts en euros (total) 12 063 802,49
01200080127 DEXIA 30/03/2003 01/03/2008 550 000,00 C 4,530 4,530 EUR T P N A-1
0120080132 DEXIA 25/11/2008 01/10/2009 210 000,00 R LEP 5,650 5,650 EUR T C N A-1
0522706/001 MON52183 LA BANQUE POSTALE 29/04/2014 01/12/2018 500 000,00 F 1,630 1,630 EUR T P N A-1
0522796/001 MIN52189 LA BANQUE POSTALE 29/04/2014 01/01/2020 500 000,00 R EURIBOR 5,000 5,000 EUR T P N A-1
1212491 CAISSE DES DEPOTS 23/12/2011 01/08/2012 500 000,00 R LEP 4,100 4,100 EUR T C N A-1
1236572 CAISSE DES
DEPOTS/EMPRUNT
16/11/2012 01/01/2014 400 000,00 F 3,920 3,920 EUR A P N A-1
1515994 CREDIT AGRICOLE PYR
GASCOGNE
18/09/2019 01/02/2020 500 000,00 F 1,190 1,190 EUR T P N A-1
20700240 CAISSE D'EPARGNE 31/03/2003 25/01/2009 500 000,00 F 4,750 4,750 EUR T P N A-1
208027 CAISSE D'EPARGNE 25/06/2006 25/03/2008 1 222 333,12 R LIBOR 3,650 3,650 EUR A C N E-4
261265011 CREDIT AGRICOLE
PYRENEES GASCOGNE
24/05/2005 05/11/2005 175 000,00 F 3,600 3,600 EUR S P N A-1
51015591652 CREDIT AGRICOLE
PYRENEES GASCOGNE
14/09/2004 10/02/2005 215 000,00 F 4,430 4,430 EUR T P N A-1
51026205026 CREDIT AGRICOLE
PYRENEES GASCOGNE
20/06/2006 01/10/2006 152 000,00 F 3,560 3,560 EUR T P N A-1
51029265960 CREDIT AGRICOLE
PYRENEES GASCOGNE
05/07/2006 05/10/2006 551 000,00 F 4,180 4,180 EUR T P N A-1
51056124677 CREDIT AGRICOLE
PYRENEES GASCOGNE
02/07/2008 05/11/2008 330 000,00 F 4,900 4,900 EUR T P N A-1
51070191257 CREDIT AGRICOLE
PYRENEES GASCOGNE
10/12/2009 10/03/2010 876 586,00 F 3,880 3,880 EUR T P N A-1
51070542536 CREDIT AGRICOLE
PYRENEES GASCOGNE
10/12/2009 10/03/2010 300 000,00 F 4,040 4,040 EUR T P N A-1
51084034571 CREDIT AGRICOLE
PYRENEES GASCOGNE
30/09/2011 05/11/2011 300 000,00 F 5,000 5,000 EUR M P N A-1
8761481 CAISSE D'EPARGNE 01/01/2010 05/06/2011 490 000,00 F 4,030 4,030 EUR A P N A-1
8902422 CAISSE D'EPARGNE 15/09/2011 15/02/2012 100 000,00 F 4,410 4,410 EUR A P N A-1
9088917 CE PRELEVEMENT
EMPRUNT
02/02/2011 25/12/2012 300 000,00 F 4,650 4,650 EUR T P N A-1 COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2020
Page 50
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
9460095 CE PRELEVEMENT
EMPRUNT
29/04/2014 04/02/2015 200 000,00 R EURIBOR 1,563 1,563 EUR T P N A-1
9826502 CAISSE D'EPARGNE 07/11/2016 23/02/2017 200 000,00 F 1,120 1,120 EUR T P N A-1
9828523 CAISSE D'EPARGNE 09/11/2016 05/04/2017 200 000,00 R LIVRET A 1,050 1,050 EUR T P N A-1
9963399 CAISSE D'EPARGNE 15/06/2017 05/04/2018 500 000,00 R LIVRET A 0,950 0,950 EUR T C N A-1
9973601 CAISSE D'EPARGNE 15/06/2017 16/10/2017 348 233,37 F 1,000 1,000 EUR T P N A-1
A331904T CAISSE D'EPARGNE
AQUITAINE
POITOU-CHARENTES
03/02/2020 800 000,00 F 1,510 1,510 EUR T P N A-1
LT040066 BFT 31/03/2003 15/10/2011 1 143 650,00 C 4,350 4,350 EUR A P N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2020
Page 51
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 12 063 802,49
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 7 673 039,38 670 255,88 213 816,50 0,00 51 116,36
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 7 673 039,38 670 255,88 213 816,50 0,00 51 116,36
01200080127 N 0,00 A-1 141 537,02 3,16 C 4,530 45 070,54 5 747,41 0,00 352,02
0120080132 N 0,00 A-1 66 500,00 4,74 R LEP 2,500 14 000,00 1 531,26 0,00 324,48
0522706/001 MON52183 N 0,00 A-1 473 287,59 18,92 F 1,630 21 764,48 7 582,00 0,00 592,88
0522796/001 MIN52189 N 0,00 A-1 500 000,00 20,00 R EURIBOR 5,000 14 970,85 3 224,44 0,00 735,45
1212491 N 0,00 A-1 250 000,10 7,58 R LEP 2,600 33 333,32 5 702,08 0,00 834,03
1236572 N 0,00 A-1 266 974,94 8,99 F 3,920 25 310,06 10 465,42 0,00 9 446,95
1515994 N 0,00 A-1 500 000,00 20,00 F 1,190 22 279,06 6 012,51 0,00 931,69
20700240 N 0,00 A-1 355 551,45 12,06 F 4,750 20 816,75 16 521,53 0,00 2 870,81
208027 N 0,00 E-4 381 979,10 5,22 R LIBOR 3,650 76 395,82 14 174,61 0,00 8 638,59
261265011 N 0,00 A-1 8 524,71 0,84 F 3,600 8 524,71 153,44 0,00 0,00
51015591652 N 0,00 A-1 72 576,47 5,10 F 4,430 13 265,37 3 016,79 0,00 364,93
51026205026 N 0,00 A-1 24 760,40 1,74 F 3,560 13 960,36 696,48 0,00 95,05
51029265960 N 0,00 A-1 387 817,37 16,75 F 4,180 16 356,19 15 956,61 0,00 3 666,12
51056124677 N 0,00 A-1 108 750,02 3,84 F 4,900 27 109,58 4 835,66 0,00 611,17
51070191257 N 0,00 A-1 350 058,78 5,18 F 3,880 64 712,02 12 648,30 0,00 615,08
51070542536 N 0,00 A-1 179 748,46 9,99 F 4,040 14 901,02 7 037,98 0,00 369,99
51084034571 N 0,00 A-1 164 497,36 6,84 F 5,000 20 714,11 7 754,45 0,00 499,25
8761481 N 0,00 A-1 309 314,43 10,99 F 4,030 22 899,73 12 465,37 0,00 6 572,82
8902422 N 0,00 A-1 53 362,26 6,99 F 4,410 6 672,58 2 353,28 0,00 1 801,63
9088917 N 0,00 A-1 180 620,97 7,98 F 4,650 19 834,46 8 056,34 0,00 103,84
9460095 N 0,00 A-1 138 460,35 9,99 R EURIBOR 1,067 12 894,46 1 447,72 0,00 212,71
9826502 N 0,00 A-1 172 776,13 17,00 F 1,120 9 279,52 1 896,20 0,00 188,20
9828523 N 0,00 A-1 174 923,16 17,00 R LIVRET A 0,800 9 299,64 1 615,25 0,00 319,80
9963399 N 0,00 A-1 456 250,00 17,51 R LIVRET A 0,700 25 000,00 3 756,13 0,00 728,60
9973601 N 0,00 A-1 253 088,31 5,79 F 1,000 42 977,87 2 370,05 0,00 431,90 COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2020
Page 53
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
A331904T N 0,00 A-1 800 000,00 20,00 F 1,510 34 533,38 16 918,39 0,00 1 830,11
LT040066 N 0,00 A-1 901 680,00 16,99 C 4,350 33 380,00 39 876,80 0,00 7 978,26
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 7 673 039,38 670 255,88 213 816,50 0,00 51 116,36
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
208027 CAISSE D'EPARGNE 1 222 333,12 381 979,10 4 17,00 0,00 3,650 14 174,61 0,00 4,98
TOTAL (E) 1 222 333,12 381 979,10 0,00 14 174,61 0,00 4,98
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 1 222 333,12 381 979,10 0,00 14 174,61 0,00 4,98
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
26 0 0 0 0
% de l’encours 95,02 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 7 291 060,28 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 1 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 4,98 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 381 979,10 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2020
Page 57
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
01/01/N de l’exercice
Annuité à payer au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2020
Page 59
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
A2.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante
Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds) 0,00 0,00 0,00
Dettes pour location - acquisitions 0,00 0,00 0,00
Dettes pour location - ventes 0,00 0,00 0,00
Dettes pour souscription au capital d'une SEM 0,00 0,00 0,00
Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500,00 €
2012-07-25
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Agencements bâtiment, installation élect et téléph 15 25/07/2012
L Appareils de levage et ascenseurs 20 25/07/2012
L Autres agencements et aménagements de terrains 20 25/07/2012
L Bâtiments légers et abris 15 25/07/2012
L Camions et véhicules industriels 5 25/07/2012
L Coffre-fort 20 25/07/2012
L Equipement des cusines 10 25/07/2012
L Equipements de garage et ateliers 10 25/07/2012
L Equipements sportifs 10 25/07/2012
L Frais d'étude et frais d'insertion (non réalisés) 5 25/07/2012
L Frais relaifs aux documents d'urbanisme 5 25/07/2012
L Installations de voirie 20 25/07/2012
L Installations et appareils de chauffage 10 25/07/2012
L Logiciels 2 25/07/2012
L Matériel de bureau électrique ou électronique 5 25/07/2012
L Matériel informatique 5 25/07/2012
L Matériels classiques 6 25/07/2012
L Plantations 20 25/07/2012
L Subventions d'éqpts versées études, matériels... 5 25/07/2012
L Subventions d'éqpts versées infrastructures nation 30 25/07/2012
L Subventions d'éqpts versées installations et immob 15 25/07/2012
L Voitures 5 25/07/2012 COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2020
Page 61
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2020
Page 62
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2020
Page 63
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 072 758,00 I 1 072 758,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 070 256,00 1 070 256,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 070 256,00 1 070 256,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 2 502,00 2 502,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 2 011,00 2 011,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 491,00 491,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 072 758,00 623 515,00 628 328,00 2 324 601,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2020
Page 64
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 088 774,00 III 1 088 774,00
Ressources propres externes de l’année (a) 214 008,00 214 008,00
10222 FCTVA 194 008,00 194 008,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 20 000,00 20 000,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 874 766,00 874 766,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 6 960,00 6 960,00
28033 Frais d'insertion 108,00 108,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 2 040,00 2 040,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 7 331,00 7 331,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 5 449,00 5 449,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 4 951,00 4 951,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 9 602,00 9 602,00
28051 Concessions et droits similaires 1 041,00 1 041,00
281318 Autres bâtiments publics 102,00 102,00
28135 Installations générales, agencements, .. 8 939,00 8 939,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 1 504,00 1 504,00
281571 Matériel roulant 4 746,00 4 746,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 1 461,00 1 461,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 6 668,00 6 668,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 3 706,00 3 706,00
28183 Matériel de bureau et informatique 16 865,00 16 865,00
28184 Mobilier 2 219,00 2 219,00
28188 Autres immo. corporelles 6 683,00 6 683,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 257 391,00 257 391,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 527 000,00 527 000,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2020
Page 65
Total
ressources
propres
disponibles
1 088 774,00 788 858,00 0,00 543 736,00 2 421 368,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 2 324 601,00
Ressources propres disponibles IV 2 421 368,00
Solde V = IV – II (6) 96 767,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2020
Page 66
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
1 221 714,00 1 081 282,15 22 852,42 22 090,25
OFF PALOIS DE
L'HABI
2012 P Acquisition en
VEFA de 7
logements
Résidence
Gabizos Office
Palois de l'habitat
CAISSE DES
DEPOTS
105 874,00 97 497,46 42,99 A F 2,850 F 2,850 A-1 EUR 2 291,19 1 335,93
OFF PALOIS DE
L'HABI
2012 P Acquisition en
VEFA de 3
logements
Résidence
Gabizos Office
Palois de l'habitat
CAISSE DES
DEPOTS
321 140,00 278 722,59 32,99 A F 2,050 F 2,050 A-1 EUR 4 320,20 6 533,29
OFF PALOIS DE
L'HABI
2012 P Acquisition en
VEFA de 3
logements
Résidence
Gabizos Office
Palois de l'habitat
CAISSE DES
DEPOTS
45 374,00 40 990,43 42,99 A F 2,050 F 2,050 A-1 EUR 635,35 677,73
OFF PALOIS DE
L'HABI
2012 P Acquisition en
VEFA de 7
logements
Résidence
Gabizos Office
Palois de l'habitat
CAISSE DES
DEPOTS
749 326,00 664 071,67 32,99 A F 2,850 F 2,850 A-1 EUR 15 605,68 13 543,30 COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2020
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 1 221 714,00 1 081 282,15 22 852,42 22 090,25
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2020
Page 68
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 44 942,67 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 884 072,38 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 929 015,05
Recettes réelles de fonctionnement II 3 531 601,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 26,31
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2020
Page 71
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2020
Page 72
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
01/01/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
6558 N°1 OGEC L'Estibet Ste
Elisabeth
OGEC L'ESTIBET Association 38 000,00
657362 N°1 CCAS de Nay CCAS NAY BOURDETTES Commune 23 000,00
657363 N°1 Régie des fêtes REGIE DES FETES DE NAY Commune 30 000,00
6574 N°1 Adelante ADELANTE Association 600,00
6574 N°1 AFSEP AFSEP Association 0,00
6574 N°1 Ass Aide alimentaire Plaine
de Nay
AIDE ALIMENTAIRE PLAINE
DE NAY
Association 800,00
6574 N°1 Amicale anciens
combattants
AMICALE ANCIENS
COMBATTANTS
Association 1 000,00
6574 N°1 Amicale des anciens de
l'USCN
AMICALE ANCIENS JOUEURS
RUGBY
Association 80,00
6574 N°1 Amicale sapeurs pompiers AMICALE SAPEURS
POMPIERS
Association 0,00
6574 N°1 Amis de l'orgue AMIS DE L'ORGUE (LES) Association 320,00
6574 N°1 Amis de la Maison carrée AMIS DE LA MAISON CARREE Association 3 000,00
6574 N°1 Amis des anciennes Eglise
du Béarn
AMIS DES EGLISES
ANCIENNES DU BEARN
Association 200,00
6574 N°1 ACN ASS CULTURELLE NAYAISE Association 0,00
6574 N°1 Ass Paralysés de France ASS PARALYSES DE FRANCE Association 0,00
6574 N°1 Ass sportive Lycée ASS SPORTIVE DU LYCEE
PAUL REY
Association 0,00
6574 N°1 Ass sportive Collège ASS SPORTIVE SCOLAIRE
CES NAY
Association 0,00
6574 N°1 Bibliothèque pour tous ASS.CULT.BIBLIOTHEQUES Association 0,00
6574 N°1 Ass défense
consommateurs
ASS.DEFENSE CONSO.EAU Association 0,00
6574 N°1 Ass don du sang bénévole ASS.DON DU SANG
BENEVOLE
Association 0,00
6574 N°1 La Psalette ASS.ENSEM.VOCAL
PSALETTE
Association 1 500,00
6574 N°1 Asso socio éducative lycée ASS.SOCIO EDUCAT.LYCEE Association 0,00
6574 N°1 AAPPMA Batbielhe ASSOCIATION AAPPMA
BATBIELHE
Association 100,00
6574 N°1 CAP SANTE ASSOCIATION CAP SANTE Association 300,00
6574 N°1 Carnaval Vath Vielha ASSOCIATION CARNAVAL
VATH VIELHA
Association 1 000,00
6574 N°1 Association chasse ASSOCIATION
INTERCOMMUNALE DE
CHASSE
Association 0,00
6574 N°1 Atelier Création artistique ATELIER CREATION
ARTISTIQ
Association 0,00
6574 N°1 Atelier photographique du
Pays de Nay
ATLAS CLUB PHOTO Association 900,00
6574 N°1 Béarn addictions BEARN ADDICTION - LA
MAISON DU PARENT
Association 1 000,00
6574 N°1 Boule nayaise BOULE NAYAISE Association 0,00
6574 N°2 La boule nayaise BOULE NAYAISE Association 110,00
6574 N°1 Bridge club nayais BRIDGE CLUB NAYAIS Association 150,00
6574 N°1 CAS du personnel
communal
CAS PERSONNEL
COMMUNAL
Association 500,00
6574 N°1 CD concours national
résistance et dépor
CD CONCOURS NATIONAL
RESISTANCE ET
DEPORTATION
Association 0,00
6574 N°1 Cercle cyclotouriste Nay CERCLE CYCLOTOURISTE
NAY
Association 1 300,00
6574 N°1 Club subaquatique nayais CLUB SUBAQUATIQUE
NAYAIS
Association 400,00 COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2020
Page 74
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 N°1 Croix rouge française CROIX ROUGE FRANCAISE Association 0,00
6574 N°1 Club de foot ES Nay et
Vath Vielha
E.S NAY & VATH-VIELHA Association 2 500,00
6574 N°1 Entraide Agnès ENTRAIDE AGNES Association 0,00
6574 N°1 ETHS Cabilhous ETHS CABILHOUS Association 0,00
6574 N°1 Etincelle 64 ETINCELLE 64 Association 0,00
6574 N°1 France Adot 64 FRANCE ADOT 64 Association 0,00
6574 N°1 France Alzheimer FRANCE ALZHEIMER PA Association 0,00
6574 N°1 GRPT commerçants halles GRPT COMMERCANTS ET
PRODUCTEURS HALLES DE
NAY
Association 300,00
6574 N°1 La Pastorale Nay LA PASTORALE DE NAY Association 1 000,00
6574 N°1 Amis Nay et Batbielhe LES AMIS DE NAY ET DE LA
BATBIELLE
Association 0,00
6574 N°1 Les Amis des chars LES AMIS DES CHARS Association 320,00
6574 N°1 Les Givrés de la Plaine de
Nay
LES GIVRES DE LA PLAINE
DE NAY
Association 0,00
6574 N°1 Lourdes Cancer
espérances
LOURDES CANCER
ESPERANCE
Association 0,00
6574 N°1 Lou Amics LOUS AMICS DE NAY Association 600,00
6574 N°1 Nay FC NAY F.C - NAY FOOTBALL
CLUB
Association 2 000,00
6574 N°1 Ass des com Nay la
dynamique Foire du Bé
NAY LA DYNAMIQUE Association 4 000,00
6574 N°1 Nayart NAYART ASSOCIATION Association 1 200,00
6574 N°1 OCCE Ecole du Fronton
(fonct 7 classes)
OCCE COOP.SCOLAIRE DE Association 155,00
6574 N°2 OCCE Ecole du Fronton
(voyages colaires)
OCCE COOP.SCOLAIRE DE Association 824,00
6574 N°2 OCCE Ecole maternelle
(fonctionnement)
OCCE ECOLE MATERNELLE Association 584,00
6574 N°1 OCCE Ecole maternelle
(voyages scolaires
OCCE ECOLE MATERNELLE Association 90,00
6574 N°1 OCCE Ste Elisabeth
(voyages scolaires)
OGEC L'ESTIBET Association 1 392,00
6574 N°1 Parla Beroy PARLA BEROY Association 800,00
6574 N°1 Patrimoine ferroviaire midi PATRIMOINE ET CULTURE
FERROVIAIRE MIDI
Association 0,00
6574 N°1 Pause couture PAUSE COUTURE Association 250,00
6574 N°1 Plain écran PLAIN ECRAN Association 1 600,00
6574 N°1 Quart2Temps QUART 2 TEMPS Association 0,00
6574 N°1 Randonnées en montagne RANDONNEES EN
MONTAGNE
Association 200,00
6574 N°1 Sautaprats SAUTAPRATS Association 0,00
6574 N°1 SCOUT SCOUTS ET GUIDE DE
FRANCE
Association 0,00
6574 N°1 Secours catholique SECOURS CATHOLIQUE Association 0,00
6574 N°1 Secours Populaire SECOURS POPULAIRE Association 0,00
6574 N°1 Ski club nayais SKI CLUB NAYAIS Association 900,00
6574 N°1 SOS Amitiés SOS AMITIE PAU Association 150,00
6574 N°1 Tennis club nayais TENNIS CLUB NAYAIS Association 8 169,00
6574 N°1 Théâtre les trois coups THEATRE LES 3 COUPS Association 0,00
6574 N°1 Tous ensemble TOUS ENSEMBLE Association 0,00
6574 N°1 UPPN UNION DES
PROFESSIONNELS EN PAYS
DE NAY
Association 0,00
6574 N°1 Club omnisport USCN USCN CLUB OMNISPORT Association 21 000,00
6574 N°1 Vélo Club nayais VELO CLUB NAYAIS Association 2 600,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2020
Page 75
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
16-01 Accessibilité 459 000,00 0,00 459 000,00 45 575,00 0,00 206 712,00 206 712,00
18-01Foyer
restaura
325 000,00 0,00 325 000,00 17 674,00 0,00 307 326,00 0,00
19-01Centre-bourg1
2
3 527 011,00 0,00 3 527 011,00 2 567 011,00 960 000,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2020
Page 76
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2020
Page 77
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
B3 – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2020
Page 78
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CL. C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CL. C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 REDACTEUR B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 16,00 4,00 20,00 20,00 0,00 20,00
ADJOINT TECHNIQUE C 2,00 2,00 4,00 4,00 0,00 4,00 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CL. C 6,00 1,00 7,00 7,00 0,00 7,00 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CL. C 5,00 1,00 6,00 6,00 0,00 6,00 AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 INGENIEUR PRINCIPAL A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CLASSE B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
AGENT SPÉCIALISÉ PRINCIPAL DE 1ERE CL. DES E.M. C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ASSISTANT DE CONSERVATION PRINCIPAL DE 1ERE CL B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE 1ERE CL. C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
GARDE CHAMPÊTRE CHEF PRINCIPAL C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 28,00 4,00 32,00 32,00 0,00 32,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2020
Page 79
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2020
Page 80
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
agent chargé de l'établissement des CNI et passep. ADM 0,00 A agent d'entretien Mairie de Nay TECH 0,00 A garderie - cantine - ménage TECH 0,00 A interclasse et entretien des locaux communaux TECH 0,00 A interclasse et menage bâtiments communaux TECH 0,00 A maçon /agent polyvalent service techn TECH 0,00 A
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2020
Page 81
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2020
Page 82
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Agence publique de Gestion locale Sans fiscalité propr 0,00
Communauté de communes du Pays de Nay CTU 0,00
SDEPA Sans fiscalité propr 0,00
SIVU Aide à domicile Plaine de Nay Sans fiscalité propr 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2020
Page 83
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS Action sociale - SPA Non
CE < Néant > - Non
Régie personnalisée < Néant > - Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2020
Page 84
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Lotissement < Néant > - Non
Service social et médico-social < Néant > - Non
Régie à seule autonomie financière Régie des fêtes de Nay 01/01/2013 2012-9-9 - 19/12/2012 SPA Non COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2020
Page 85
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création
N° et date de
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
OPERATION D'INVESTISSEMENT AILE NORD MAIRIE 01/01/2016 2015-5-3 - 08/07/2015 Location COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2020
Page 86
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la date
de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 3 893 000,00 2,31 19,33 0,00 752 517,00 2,31
TFPNB 19 600,00 0,51 41,55 0,00 8 144,00 0,52
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 8 962 600,00 1,19 760 661,00 -45,97 COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2020
Page 87
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 20
Nombre de suffrages exprimés : 23
VOTES :
Pour : 23
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 24/07/2020
Présenté par le Maire (1),
A Nay, le 29/07/2020
le Maire,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A Nay, le 29/07/2020
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
M. BONNASSIOLLE Daniel
M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre
M. BOURDAA Bruno
M. CHABROUT Guy
M. DEQUIDT Alain
M. JUNQUET Fabien
M. MAUGER Bernard
M. METGE Jean-Paul
M. MIMIN Matthieu
M. PEDROSA Raphaël
M. RACINE Jean-Luc
M. SANCHEZ Laurent
Mme BLANDIE Marie-Christine
Mme DURAND Pascale
Mme HONTAA Corinne
Mme MAURIN Marina
Mme MOUSSU-RIZAN Renée
Mme MULLER Véronique
Mme PAYOT Marie
Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique
Mme VILLACAMPA Martine COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2020
Page 88
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Mme VILLENEUVE Jocelyne
Mme WEISS Myriam
Certifié exécutoire par le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Nay, le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : Les membres le Conseil municipal réuni(e) en session Ordinaire.