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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Éloy-de-Gy.
Lien du pdf (Déliberation - doc20260522134524)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
DE
SAINT
ELOY
DE
GY
SÉANCE
DU
18
MAI
2026
DATE
DE
CONVOCATION
L'an
deux
mil
vingt-six,
et
les
dix-huit
mais
à
dix-huit
heures
et
trente
11
mai
2026
minutes,
DATE
D'AFFICHAGE
Le
C.C.A.S.,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
11
mai
2026
ordinaire
sous
la
présidence
de
:
L
Monsieur
Gilles
BENOIT,
Maire
et
Président
Étaient
présents
:Mr
Gilles
BENOIT
(Président),
Claudine
CHEMIERE,
Sylvie
DENIZOT,
Christèl
GOND,
Yannick
MATIN,
Corinne
SIONÉ
NOMBRE
DE
MEMBRES
représentant
la
Commune.
EN
EXERCICE
:
13
PRÉSENTS
:
11
Mmes
Anne-Marie
BRISSET,
Anne
de
BRIE,
Carole
JANSEN,
Sylvie
VOTANTS
:
13
MOREAU,
Mr
Gilles
FERVEL
représentant
les
instances
extérieures.
Absent
:
Absents
avec
pouvoir
:Lisa
HARDOROCK
pouvoir
à
Gilles
BENOIT
Jean-Yves
BLOINO
pouvoir
à
Claudine
CHEMIERE
Objet
de
la
délibération
:Installation
du
conseil
d’administration
du
CCAS
Le
Président
rappelle
que,
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l’article
L.123-6
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
Maire
est
de
droit
le
président
du
conseil
d’administration
du
CCAS
(Centre
communal
d’action
social),
le
conseil
municipal
a
fixé
à
6
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
par
délibération
en
date
du
05
mai
2026.
Le
Président
rappelle
également
la
composition
du
conseil
d’administration
:
+
le
Maire,
Président
de
droit
;
°__6
membres
élus
par
le
conseil
municipal
:
e__6
membres
nommés
par
arrêté
du
Maire.
Le
Président
déclare
installé
le
conseil
d’administration
du
CCAS
de
Saint-Eloy-de-Gy.
Fait
à Saint-Eloy-de-Gy,
le 21
mai
2026
Secrétaire
de
Séance
Le
Président,
Anne-Marie
BRISSET
Gilles
BENOIT
\\
:
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Diffusion
sur le site
internet
de
la commune
22-05-2026
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
22-05-2026
CCAS180526_1
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1 sur
1
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22/05/2026
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IS ASE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
SAINT
ELOY
DE
GY
SÉANCE
DU
18
MAI
2026
DATE
DE
CONVOCATION
L'an
deux
mil
vingt-six,
et
les
dix-huit
mais
à
dix-huit
heures
et
trente
11
mai
2026
minutes,
DATE
D'AFFICHAGE
Le
C.C.A.S.,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
11
mai
2026
ordinaire
sous
la
présidence
de
:
|
Monsieur
Gilles
BENOIT,
Maire
et
Président
Étaient
présents
: Mr
Gilles
BENOIT(Président),
Claudine
CHEMIERE,
Sylvie
DENIZOT,
Christèl
GOND,
Yannick
MATIN,
Corinne
SIONÉ
NOMBRE
DE
MEMBRES
représentant
la
Commune.
EN
EXERCICE
:
13
PRÉSENTS
:
11
Mmes
Anne-Marie
BRISSET,
Anne
de
BRIE,
Carole
JANSEN,
Sylvie
VOTANTS
:
13
MOREAU,
Mr
Gilles
FERVEL
représentant
les
instances
extérieures.
Absent
:
Absents
avec
pouvoir
: Lisa
HARDOROCK
pouvoir
à
Gilles
BENOIT
Jean-Yves
BLOINO
pouvoir
à
Claudine
CHEMIERE
Objet
de
la
délibération
:Election
du
Vice-Président
du
CCAS
Vu
l’article
R.123-27
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles,
Vu
l’article
L.123-6
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
disposant
que
«
dès
qu’il
est
constitué,
le
Conseil
d’
Administration
élit
en
son
sein
un
Vice-Président,
Considérant
que
Monsieur
le
Président
du
CCAS
a
invité
les
membres
présents
du
Conseil
d'Administration
à
faire
acte
de
candidature,
Considérant
que
Madame
Claudine
CHEMIERE,
adjointe
chargée
des
affaires
sociales
s’est
portée
candidate
à la
fonction
de
Vice-Présidente
du
CCAS,
Conformément
à
l’article
R.123-18
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles,
il
est
procédé
à
la
désignation
du
Vice-Président.
Après
en
avoir
délibéré,
Madame
Claudine
CHEMIERE
est
proclamée
Vice-Présidente
du
CCAS
à l’unanimité
par
les
membres
du
conseil
d’administration. Fait
à Saint
Eloy
de
Gy,
le 21
mai
2026
Secrétaire
de
Séance
Le Président,
|
Anne-Marie
BRISSET
Gilles
BENOIT
À
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l
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Diffusion
sur le site internet
de
la commune
22-05-2026
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture
22-05-2026
CCAS180526
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1
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DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
DE
SAINT
ELOY
DE
GY
SÉANCE
DU
18
MAI
2026
DATE
DE
CONVOCATION
11
mai
2026
DATE
D’AFFICHAGE
11
mai
2026
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE:
13
PRÉSENTS
:
11
VOTANTS:
13
L'an
deux
mil
vingt-six,
et
les
dix-huit
mais
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes, Le
C.C.A.S.,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de :
Monsieur
Gilles
BENOIT,
Maire
et
Président
Étaient
présents
: Mr
Gilles
BENOIT(Président),
Claudine
CHEMIERE,
Sylvie
DENIZOT,
Christèl
GOND,
Yannick
MATIN,
Corinne
SIONE
représentant
la
Commune.
Mmes
Anne-Marie
BRISSET,
Anne
de
BRIE,
Carole
JANSEN,
Sylvie
MOREAU,
Mr
Gilles
FERVEL
représentant
les
instances
extérieures.
Absent : Absents
avec
pouvoir
: Lisa
HARDOROCK
pouvoir
à
Gilles
BENOIT
Jean-Yves
BLOINO
pouvoir
à Claudine
CHEMIERE
Objet de la délibération : Délégation
de
pouvoirs
à la Vice-Présidente
Vu
les
articles
R.123-21,
R.123-22,
R.123-23
du
Code
de
l’action
sociale
et des
familles
autorisant
le
conseil
d'administration
à donner
délégation
de pouvoirs
à son
vice-président
pour
:
Considérant
la nécessité
de
garantir
la continuité
de
la gestion
du
CCAS
°
attribution
des
aides
d’urgence ;
+
signature
des
actes
administratifs
courants
;
e
préparation
et exécution
budgétaire
;
°
acceptation à
titre conservatoire
des
dons
et legs
faits
au
CCAS
Le
conseil
d’administration,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
De
donner
pouvoir
à sa
Vice-Présidente
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
du
Président.
Secrétaire
de
Séance
Anne-Marie
BRISSET
\
Diffusion
sur Le site internet
de
la commune
22-05-2026
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
22-05-2026
CCAS180526_3
Fait
à Saint
Eloy
de
Gy,
le 21
mai
2026
Le
Président
|
Gilles
BENOIT
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EN
PREFECTURE
À
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1
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le
22/05/2026
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0826 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
DE
SAINT
ELOY
DE
GY
SÉANCE
DU
18
MAI
2026
DATE
DE
CONVOCATION
L'an
deux
mil
vingt-six,
et
les
dix-huit
mais
à
dix-huit
heures
et
trente
11
mai
2026
minutes,
DATE
D'AFFICHAGE
Le
C.C.A.S.,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de :
11
mai
2026
:
Monsieur
Gilles
BENOIT,
Maire
et
Président
Étaient
présents
:Mr
Gilles
BENOIT(Président),
Claudine
CHEMIERE,
Sylvie
DENIZOT,
Christèl
GOND,
Yannick
MATIN,
Corinne
SIONÉ
NOMBRE
DE
MEMBRES
représentant
la
Commune.
EN
EXERCICE
:
13
PRESENTS
:
11
Mmes
Anne-Marie
BRISSET,
Anne
de
BRIE,
Carole
JANSEN,
Sylvie
VOTANTS
:
13
MOREAU,
Mr
Gilles
FERVEL
représentant
les
instances
extérieures.
Absent : Absents
avec
pouvoir
: Lisa
HARDOROCK
pouvoir
à
Gilles
BENOIT
Jean-Yves
BLOINO
pouvoir
à Claudine
CHEMIERE
Objet de la délibération : Demande
aide
financière
Le
département,
sollicite
le
CCAS
de
la
Commune,
pour
aider
financièrement
une
habitante
qui
doit
régler
sa facture
d’électricité.
Au
regard
du
budget
actuel
et pour
éviter
toute
précarisation
il est demandé :
-
Un
aide
du
CCAS
de
Saint
Eloy
de
Gy
pour
la prise
en
charge
de
150,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres,
acceptent
à l’unanimité
:
La
prise
en
charge
par
le CCAS
de
la facture
d’électricité
pour
un
montant
de
150,00
€
Fait
à Saint
Eloy
de
Gy,
le 21
mai
2026
Secrétaire
de
Séance
Le
Président
Anne-Marie
BRISSET
Gilles
BENOIT
AA
ni:
|
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|
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Diffusion
sur
le site
internet
de
La commune
22-05-2026
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture
22-05-2026
CCAS180526
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