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Convocation - reversement taxes damenagement communales tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Thurien.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Jeunesse,
29-212902696-20230927-20230412-DE
SAINT-THURIEN,
le 20
septembre
2023
CONVOCATION
Madame,
Monsieur,
J'ai
l'honneur
de
vous
faire
connaître
que
le Conseil
Municipal
se
réunira
à la
Mairie
de
SAINT-THURIEN
le
Mercredi
27
septembre
2023
à 18
h.30
Ordre
du
jour
:
1°)
Initiation
à la
langue
bretonne
à l’école
publique,
29)
Création
d’un
« espace
jeunes
» : audit
énergétique
— demande
de
fonds
de
concours,
3°)
Délégation
du
conseil
municipal
au
maire
: admission
des
créances
en
non-valeur,
4°)
Autorisation
au
maire
pour
le recrutement
d’agents
contractuels
remplaçants,
5°)
Création
d’un
emploi
permanent
d’animateur,
6°)
Mise
en
œuvre
d’une
démarche
de
prévention,
7°)
Autorisations
d’absence
au
titre
d'évènements
familiaux,
8°)
Convention
de
développement
de
la lecture
publique
— Avenant
n°
2,
99)
Soutien
au
Maroc
et à
la Lybie,
10°)
Quimperlé
Communauté
: élaboration
du
règlement
local
de
publicité
intercommunal
(RLPi)
— début
sur
les
orientations,
11°)
Quimperlé
Communauté
: pacte
financier
et fiscal,
12°)
Quimperlé
Communauté
: convention
de
reversement
des
taxes
d’aménagement
communales, 13°)
SIMIF
: mise
à jour
de
la liste
des
membres,
14°)
Commission
culture
de
Quimperlé
Communauté
: délégués,
15°)
Quart
d’heure
de
libre
expression.
Comptant
sur
votre
présence,
je
vous
prie
de
croire,
Madame,
Monsieur,
en
l’assurance
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
Le
Maire,
Christine
KERDRAON.
Séance
du
27
septembre
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-sept
septembre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le quinze
septembre,
s’est
réuni
à la
Mairie
sous
la présidence
de
Madame
Christine
KERDRAON,
Maire.
Etaient
présents
: Bruno
JAFFRE,
Françoise
GOLIES,
Nicolas
LE
NAOUR,
Fabienne
LE
GALL,
Michel
CHARPENTIER,
Flore
MEFORT,
Stéphanie
NOUAILLE-DEGORCE,
Francine
TAMIC,
Stéphane
POIRIER,
Elodie
PEINTUREAU
et
Guillaume
LOUVET.
Absents
excusés
: Cédric
JAULNEAU
(a donné
pouvoir
à Stéphanie
NOUAILLE-DEGORCE)
et Laurent
MINTEC.
Secrétaire
de
séance
: Guillaume
LOUVET.
Secrétaire
auxiliaire
: Hélène
THIEC.
Le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
14
juin
2023
est
approuvé
à l’unanimité.
ID: 099-212902896-20250927-20230412-DE
Délibération
du
Conseil
Municipal
20230412
RARE
Objet
: Convention.
de
reversement
des
taxes
d’aménagement
communales
perçues
sur
les
équipements
et
zones
d’activités
communautaires
Dans
le cadre
des
discussions
sur
le pacte
financier
et fiscal
pour
la période
2020
— 2026,
un
des
neuf
objectifs
propose
une
mise
en
cohérence
des
compétences
développement
économique
et aménagement
avec
leur
financement.
La
communauté
est
actuellement
compétente
sur
22
zones
d'activités.
Cette
compétence
en
matière
de
création,
aménagement,
entretien
et gestion
des
zones
d'activité
représente
des
coûts
d’investissement
importants
ainsi
que
des
charges
de
fonctionnement
élevées,
souvent
difficiles
à équilibrer
par
le seul
produit
des
ventes
de
terrains.
Répondant
à l’impératif
de
sobriété
foncière,
le PLUi
de
Quimperlé
Communauté
prévoit
essentiellement
le confortement
des
zones
existantes,
par
recyclage
foncier,
ou
par
des
extensions
mesurées.
Une
seule
extension
majeure
de
zone
d’activité
est
prévue
d’ici
la fin
du
mandat
2020-2026.
La
nécessité
de
conserver
un
territoire
attractif
pour
les
entreprises
doit
rester
une
priorité
partagée
par
la communauté
et les
communes,
tout
en
intégrant
les
objectifs
de
sobriété
foncière.
Afin
de
financer
cette
compétence,
il est
également
important
que
la communauté
dispose
des
ressources
suffisantes.
Le
pacte
financier
et fiscal
propose
donc
le reversement
intégral
par
les
communes
à la
communauté,
du
produit
de
la taxe
d’aménagement
perçu
sur
les
zones
d’activités
communautaires
à compter
du
1%
janvier
2020
quelle
que
soit
leur
date
de
création
et pour
tous
types
de
constructions
ainsi
que
les
taxes
d’aménagement
payées
par
la Communauté
au
titre
d'équipements
situés
hors
zones
d’activités
communautaires.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- approuve
[a convention
de
reversement
des
taxes
d'aménagement
communales
perçues
sur
les
zones
d’activités
communautaires
et sur
les
équipements
construits
par
la
Communauté
hors
des
zones
d’activités
communautaires,
- autorise
le Maire
à signer
ladite
convention,
et
les
éventuels
avenants
à cette
convention,
avec
Quimperlé
Communauté.
Fait
à SAINT-THURIEN,
le 28
septembre
2023
Le
Maire,
Christine
KERDRAON.