Conseil Municipal - 2020 05 CM

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Conseil Municipal - 2020 05 CM Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune de Saint-Georges-de-Reintembault. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 05 CM)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

Ille et Vilaine

ARRONDISSEMENT

… Fougères...

Effectif légal du conseil municipal

Envoyé en préfecture le 26/05/2020

Reçu en préfecture le 26/05/2020

Affiché le

ID : 035-213502719-20200525-20200525ELEC-DE

ut mm

COMMUNE :

Saint-Georges-de-Reintembault

habitants et plus

Élection du maire et

des adjoints

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt, Le Lundi 25 du mois de mai à 20 heures, en application du Ili

de l’article 19 de La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-

8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune

de Saint-Georges-de-Reintembault.

Étaient présents Les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

Nom et prénom Présent ou absent

Boucher Marie-Claire, Présent

Boismartel Jean-Bernard Présent

Philippeaux Nelly Présent

Donnini Philippe Présent

Bordet Rosie Présent

Chauvin Louis Pierre Présent

Hochet Lyna Présent

Rébillon Nicolas Présent

Galopin Marie-Laure Présent

Chalopin Eric Présent

Patin Marie-Pierre Présent

Oger Edouard Présent

Moubéche Patricia Présent

Baron Didier Présent

Aimé Alexandra Présent-2- Envoyé en préfecture le 26/05/2020

Reçu en préfecture le 26/05/2020

Affiché le ne

ID : 085-213502719-20200525-20200525ELEC-DE

1. Installation des conseillers municipaux ‘

La séance a été ouverte sous la Présidence de Madame Marie-Claire Boucher, Maire (ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Mme Marie-Pierre Patin à été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Conformément à l’ordonnance du 13 mai 2020 visant à adapter Le fonctionnement des institutions locales à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans Le cadre de l’épidémie de covid-19, le Maire propose au conseil municipal un huis clos pour le déroulement de cette séance, dans Les conditions fixées par l’article L2121-18 du CGCT, c’est-à-dire par un vote en début de séance, à la majorité absolue des membres présents.

Résultat du vote : 15 voix pour.

Délibération : Le huis clos est prononcé à l'unanimité pour le déroulement de cette séance.

2. Élection du Maire

2.1. Présidence de l’assembliée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, Monsieur Philippe Donnini, a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). IL a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 15 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.

IL a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. IL a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à La majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

IL a demandé qui est candidat à La fonction de Maire.

Madame Marie-Claire Boucher est candidate.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal à désigné deux assesseurs: Monsieur Nicolas Rébillon et Madame Patricia Moubèche.

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au Président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le Président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne prévue à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

! Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. ? Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-3- Envoyé en préfecture le 26/05/2020

Reçu en préfecture le 26/05/2020

Affiché le _——

Après le vote du dernier conseiller, il a été

dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et env

bureau en application de l’article L. 66 du code électoral dJ2:955218502719 20200525 20200825ELEC-DE par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, Le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. IL en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote.. 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ..........,.....,..,.......,....... 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ................. 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] 15

f. Majorité absolue ? ..............,,...,,..,.........e esse sse encres 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS En chiff E U (dans l’ordre alphabétique) n chitires n toutes lettres

Boucher Marie-Claire 15... Quinze...

2.4. Proclamation de l’élection du Maire

Madame Marie-Claire Boucher a été proclamée Maire et a été immédiatement installée.

3. Élection des adjoints

Sous la Présidence de Madame Boucher élue Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adioints

Le Maire a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum. Il à rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 4 adjoints.

Délibération: Au vu de ces éléments, le conseil municipal fixe à l’unanimité à 4 le nombre des adjoints au maire de la commune.

? La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.-4- Envoyé en préfecture le 26/05/2020

Reçu en préfecture le 26/05/2020

Affiché le eo

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au mai

Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au ID.:085-213502719-20200525-20200525ELEC-DE

majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à La majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, Les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de deux minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le Maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire a été déposée, liste conduite par Jean-Bernard Boismartel. Cette liste est jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. IL à ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné et dans les conditions rappelées au 2.2.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote.. 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .....................,............. 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ...............….. 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b - € - d] 15

f. Majorité absolue * .......................... is sieeeesreeeneseesssses 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACE EN TÊTE DE LISTE . (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Boismartel Jean-Bernard....................... 15... QUINZE ss sssssssesssssesssssssons

3.4, Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés Les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur Jean-Bernard Boismartel. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations *

ascnossseuseesnpesresnesseseoneseessessesseesessseeseoanensensess ess esapesssssesaesansareasesassaneuseupesveuvoeupesverrrsves

ssartensseonesnnsanssneenosnserssesesesvresvessesneeanesseessarssressssansenessssanssasscaresneressarespeuveerseveeuersvreurusese

Srsrosssenenanearespeaneseesesanseseassaneancenseaseaseunesreureursecsersvenvoeureseesr eee renersneeresvreereseesessvesrenstn

Srsrreresneenesreureseneeeeeoansenserenrenaneseesaneaceseeereureerressesv ren oem ven rennes res neo nv ee ere seen tescesressse

* Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du

paragraphe « Observations et réclamations ».-5- Envoyé en préfecture le 26/05/2020

Reçu en préfecture le 26/05/2020

sosoosossoseeses sens esse snonvssonisene esse nsnessoeesensess sssasessssssese.| Affiché le se

ID : 085-213502719-20200525-20200525ELEC-DE

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 25 mai 2020, à 20 heures 30 minutes,

en double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal

le plus âgé, les assesseurs et Le secrétaire.

Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

Philippe Donnini Marie-Pierre Patin

Les assesseurs,

Patricia Moubèche, Nicolas Rébillon

Let a

$ Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.