Arrêté - 26 510 Travaux de voirie rond point rte de Longpont

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Arrêté - 26 510 Travaux de voirie rond point rte de Longpont Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 26 510 Travaux de voirie rond point rte de Longpont)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, N° 26-510

n) Sainte- ÿ Geneviève

des-Bois

ARRÊTÉ TEMPORAIRE

Le 30 juillet 2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

VOIRIE

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

TRAVAUX DE VOIRIE

# AIS

Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1,L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-

6,

VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13, R 411-8, R 421-5, R 421-7, l’article 325-1 et

suivants,

VU le Code Pénal, et notamment l’article R.610-5,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1+ — Huitième partie :

signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l'arrêté n°26-205 en date du 4 avril 2026, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice Générale des Services Techniques,

CONSIDERANT qu'il convient de réaliser des travaux de voirie exécutés par Pentreprise GTO- 16 avenue

Condorcet — 91240 Saint Michel sur Orge,

CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront au rond-Point Route de Longpont conformément aux

prescriptions techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,

CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,

ARRETE

ARTICLE 1 : La circulation sera INTERDITE aux véhicules, aux poids-lourds et aux

transports di Samëdi 1° Août 2026 au Dimanche 02 Août 2026 de 21h00 à 6h00 :

e RUE DU DOCTEUR PHILIPPE PINEL: Tronçon Rue du Vieux Perray/

Route de Longpont

- RUE BARREE :

- Déviation par la Rue du Vieux Perray (sauf poids-lourds et transports)

° ROUTE DE LONGPONT : Tronçon Rue du Docteur Philippe Pinel / Rue du

Colonel Yves Massié

- RUE BARREE :

- Déviation par Place de la Gare

ajouté sur le site de la ville le : 3 aout 2026ARTICLE 2 : La réfection des trottoirs en enrobé devra se faire sur la largeur totale de ceux-ci. La

réfection des enrobés définitifs est obligatoire après travaux.

ARTICLE3 : L'arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci.

L'arrêté municipal devra être installé sur un support adapté. Il est strictement interdit d’apposer les arrêtés sur du

mobilier urbain.

ARTICLE4 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux

conformément aux règles en vigueur.

ARTICLE5 : Les terres de déblai provenant de la fouille devront être conditionnées en sacs à gravats tressés et

ne devront en aucun cas être réemployées en remblai.

ARTICLE 6 : Les parties de tranchées qui ne peuvent être comblées avant la fin de la journée seront défendues

pendant la nuit, par des barrières solidement établies et suffisamment éclairées ou pose d’un pont léger ou lourd.

ARTICLE 7 : Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l'exécution de chaque partie du travail,

les terres el tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre.

ARTICLE8 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :

Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS,

Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS,

Monsieur le Chef de Corps du Centre de Secours de STE GENEVIEVE DES BOIS,

Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,

Service Transports de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,

Service Déchets de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,

Service Technique de VILLIERS SUR ORGE,

Service UTD OUEST,

Monsieur le Directeur de l'Entreprise GTO,

Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de

l'exécution du présent arrêté.

Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,

Le 30 juillet 2026

Pour le Maire

Corinne MICHEL

Directrice Générale des $

\

Le présent acte peut, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, faire

l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Versailles ou, dans le même délai, d’un recours

gracieux auprès du maire. L'absence de réponse du maire dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de

rejet. La décision explicite ou implicite au recours gracieux peut, dans un délai de deux mois, faire l’objet d’un recours en

annulation devant le Tribunal administratif de Versailles. Le Tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur

le site sx x lerecnte.it où par voie postale ou directement au bureau du greffe de la juridiction (56 avenue de Saint-Cloud,

78000 V'ersailles).

ajouté sur le site de la ville le : 3 aout 2026