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Arrêté - 26 441 Travaux de voirie rond point rte de Longpont
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 26 441 Travaux de voirie rond point rte de Longpont)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
N° 26-441
Le ARRÊTÉ TEMPORAIRE
CASQUE Le 19 juin 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13, R 411-8, R 421-5, R 421-7, l’article 325-1 et suivants,
VU le Code Pénal, et notamment l’article R.610-5,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (ivre 1e — Huitième partie : signalisation
temporaire), approuvée par l’atrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l'arrêté n°26-205 en date du 4 avril 2026, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice
Générale des Services Techniques,
CONSIDERANT qu'il convient de réaliser des travaux d’abattage de 3 arbres exécutés par les entreprises PIERRE
ANTOINE PAYSAGISTE - ZAÏ du Parc- 6, Rue Léonard de Vinci 91220 Le Plessis Pâté et son sous-traitant
ARBRELITE- 95 Bis, Avenue Camille Laverdure 95470 Fosses et de réfection du Rond-Point, exécutés par
Pentreprise GTO- 16 avenue Condorcet — 91240 Saint Michel sur Orge,
CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront au rond-Point Route de Longpont conformément aux prescriptions techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1: La circulation sera INTERDITE di Lundi 06 Juillet 2026 au Dimanche 12 Juillet 2026
à partir de 1h00 :
e ROUTE DE LONGPONT : Tronçon Rue du Colonel Yves Massié/ Rue du Docteur
Philippe Pinel
- VOIE BARREE : en direction du Pont de la Fouille
- Déviation piétonne en amont et en aval sur trottoir opposé
- Déviation par la place de la Gare
e ROND-POINT RUE DU DOCTEUR PHILIPPE PINEL :
- VOIE BARREE : en direction du pont de la Fouille
- Obligation de tourner à droite
- Maintien du cheminement piéton
- Déviation par la Place de la Gare
ajouté sur le site de la ville le : 25 juin 2026 ARTICLE 2 : La réfection des trottoirs en enrobé devta se faite sur la largeur totale de ceux-ci. La réfection des
entobés définitifs est obligatoire après travaux.
ARTICLE 3 : L'arrêté duit être affiché pendant toutc la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci.
L'arrêté municipal devra être installé sur un support adapté. Il est strictement interdit d’apposer les arrêtés sur du mobilier
urbain.
ARTICLE 4 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux
conformément aux règles en vigueur.
ARTICLE 5 : Les terres de déblai provenant de la fouille devront être conditionnées en sacs à gravats tressés et ne
devront en aucun cas être réemployées en remblai.
ARTICLE 6 : Les parties de tranchées qui ne peuvent être comblées avant la fin de la journée seront défendues pendant
la nuit, par des barrières solidement établies et suffisamment éclairées ou pose d’un pont léger ou lourd.
ARTICLE 7 : Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l'exécution de chaque partie du travail, les
terres et tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Service Transports de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Service UTD OUEST,
Monsieur le Directeur de l'Entreprise PIERRE ANTOINE PAYSAGISTE,
Monsieur le Directeur de l’entreprise ARBRELITE,
Monsieur le Directeur de l'Entreprise GTO,
Madame la Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 19 Juin 2026
Pour le Maire
Corinne MIC Al
Directrice Générale dés Béfvi@s Techniques
Le présent acte peut, dans un délai de deux mois à compter 8 bec, de sa publication ou de sa notification, faire l’objet
d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Versailles ou, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du
maire. L’absence de réponse du maire dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet. La décision explicite ou implicite au recours gracieux peut, dans un délai de deux mois, faire lobjet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Versailles. Le Tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site LLnurcIT ou par voie postale ou directement au bureau du greffe de la juridiction (56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles).
ajouté sur le site de la ville le : 25 juin 2026