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Déliberation - 2024 05 03 frais representat. maire duree
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 03 frais representat. maire duree)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Délibération
n°2024
_05_03
MAIRIE
DE
RUFFEC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
©
SEANCE
DU
JEUDI
30
MAI
2024
@
Membres
en
exercice
23
Membres
ayant
délibéré
23
Date
de
la convocation
23/05/2024
Date
d'affichage
de
la convocation
23/05/2024
PRESENTS
: M.
Thierry
BASTIER,
M.
Jean-François
JOBIT,
M.
Jean-Paul
FORT,
M.
Guy
PELLADEAUD,
M.
Jean
COITEUX,
Mme
Catherine
DEROUSSEAU,
M.
Jean-Pierre
CHARDONNET,
M.
Éric
MOULIGNIER,
M.
Jean-Michel
ARDOUIN,
Mme
Catherine
SENNAVOINE,
M.
Hervé
JAMBARD,
Mme
Aurélie
SARRAZIN,
M.
Bernard
PICHON,
Mme
Catherine
BOULENGER,
Mme
Murielle
BEAL,
Mme
Nicole
BOES,
Mme
Marguerite
D'ARGENT
POUVOIRS
: Mme
Sylvie
BEAUVAL
en
faveur
de
M.
Jean-Paul
FORT,
Mme
Nina
BASTIER
en
faveur
de
M.
Jean-François
JOBIT,
Mme
Nicole
GAYOUX
en
faveur
de
M.
Guy
PELLADEAUD,
M.
Franck
LOPEZ
en
faveur
de
M.
Thierry
BASTIER,
M.
Jean-Michel
JEANNET
en
faveur
de
Mme
Catherine
BOULENGER,
M.
François
POHU
en
faveur
de
M.
Hervé
JAMBARD
ABSENTS : M.
Guy
PELLADEAUD
est
désigné
secrétaire
de
séance.
FRAIS
DE
REPRESENTATION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
—
DUREE
DE
VALIDITE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2123-19,
Vu
la
délibération
n°2023
06
04
en
date
du
26
juin
2023
autorisant
le
remboursement
des
frais
de
représentation
de
Monsieur
le maire
dans
la
limite
d’une
enveloppe
annuelle
de
2000
£,
Vu
le
BP
2024
de
la
Commune,
Considérant
qu’il
convient
de
préciser
la
durée
de
la
validité
de
l'enveloppe
annuelle
précédemment
votée ;
DECIDE
A
LA
MAJORITE
(18
pour,
4 contre,
1 abstention)
ARTICLE
1
: Approuve
l'attribution
de
frais
de
représentation
à
Monsieur
le
Maire
sous
la forme
d’une
enveloppe
maximum
annuelle
de
2000
€,
conformément
à
la
délibération
n°2023
06
04
du
26
juin
2023. ARTICLE
2 :
Précise
que
cette
enveloppe
est
annuelle
et s'applique
pour
toute
la durée
de
la mandature.
ARTICLE
3 :
Les frais
de
représentation
de
Monsieur
le Maire
lui seront
remboursés
sur
présentation
des
justificatifs
correspondants
et
dans
la
limite
de
l'enveloppe
annuelle
maximale
votée.
ARTICLE
4 :
La
présente
délibération
sera
publiée
sur
le
site
internet
de
la
Commune
et
ampliation
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-Préfète
et
au
Comptable
Public.
Publiée
et transmise
au
Pour
copie
conforme
Contrôle de légalité le
f
5
JUIN
2024
Le Maire, Thierry
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240605-2024_05_03-DE Date de télétransmission : 05/06/2024 Date de réception préfecture : 05/06/2024