Procès Verbal - 2012 09 10 cr conseil

Documents similaires

Compte-Rendu - CR Conseil 2012 09 10

Compte-Rendu - CR Conseil 2012 10 15

Procès Verbal - 2012 10 15 cr conseil

Compte-Rendu - CR Conseil 2007 09 10

Procès Verbal - 2007 09 10 cr conseil

Procès Verbal - 2004 09 10 cr conseil

Compte-Rendu - CR Conseil 2004 09 10

Procès Verbal - 2019 10 01 cr conseil

Procès Verbal - 2006 07 10 cr conseil

Procès Verbal - 2012 01 16 cr conseil

Procès Verbal - 2012 09 10 cr conseil Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 par la commune de Douvres. Lien du pdf (Procès Verbal - 2012 09 10 cr conseil)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire, Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10 septembre 2012

Présents : ML. Dubois, L. Rossetti, G. Bellaton, R. Taponard, N. Avrillier, M. Balain, F. Berard, L. Briançon-Roche, L. Hapchette, C. Harnay, C. Janin, L. Mougeot, F. Quinson, N. Verdeghem. Excusés : L. Bourgeois donne pouvoir à L. Rossetti. Secrétaire de séance : N. Avrillier

Le CR du Conseil Municipal du 23/07/12, ainsi que l’ordre du jour du présent conseil auquel est ajouté un point supplémentaire : participation Voies et Réseaux, délibération spécifique au quartier de la Grosse Pierre, sont approuvés à l’unanimité.

Adhésion de la commune de Vaux en Bugey au SIERA, par délibération du 31/01/12, la commune de Vaux en Bugey a demandé son intégration au SIERA à partir du 01/01/13. Après l'accord du Conseil Syndical, les communes membres sont appelées à se prononcer sur cette demande. Le CM de Douvres, à l'unanimité, accepte l’adhésion de la commune de Vaux en Bugey.

Modification des statuts du STEASA, la modification porte sur l'article 4 des statuts avec la prise de compétence de "la collecte depuis le branchement des particuliers et le transfert des eaux usées domestiques vers les stations d'épuration". Le Conseil Syndical du STEASA, le 12/07/12, avait approuvé les statuts modifiés par 17 voix « pour », 5 voix « contre » (dont Douvres) et 2 « abstentions ».. Les CM disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer sur ce projet, ce dernier devant être approuvé à la majorité qualifiée des membres. Le transfert est entériné ensuite par arrêté préfectoral. Le CM considère que la commune de Douvres dispose d’un réseau séparatif, récent et entièrement en fonte, dont les administrés ont déjà supporté le coût, que la prise de compétence « réseaux » par le STEASA est prématurée, les charges de fonctionnement induites étant sous-estimées et la réflexion sur l’organisation n’étant pas aboutie. Les élus ont aussi la crainte que le coût de l’assainissement pour les habitants n’augmente considérablement et qu’ils subissent donc la « double peine ».

Aussi, le CM par 14 voix pour et une abstention refuse les nouveaux statuts du STEASA.

Décisions modificatives sur budget communal , prises à l'unanimité: La 1ere concerne l'ouverture d'un crédit de 865 € pour permettre le paiement du Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC).

Les 3 autres décisions portent sur le compte "dépôts et cautionnement reçus" pour permettre de régulariser la caution des locations du magasin et des appartements communaux.

Participation pour Voies et Réseaux, délibération spécifique au chemin de la Grosse Pierre, deux lots fonciers ont été détachés de la parcelle B2069. L’implantation de deux futures constructions justifie des travaux d'extension du réseau d’assainissement. Or au droit du chemin de la Grosse Pierre, dans la limite des 80 mètres, les parcelles de la commune de Douvres sont déjà construites et desservies par le réseau existant et celles situées sur la commune d’Ambronay, côté nord du chemin, sont non constructibles. Dans la limite des 80 mètres seuls sont concernés par ces travaux les 2 nouveaux lots. Le CM décide d’engager la réalisation des travaux dont le coût total estimé s’élève à 14 435 € HT. Cette somme sera mise à la charge des propriétaires fonciers concernés, soit 2 lots d’une surface totale de 1 554 m2, la participation due par mètre carré de terrain desservie sera de 9,29 €.

QUESTIONS DIVERSES :

Permis de construire : M. Khalid BUTT, maison individuelle.

Déclarations préalables : M. et Mme Fabrice SEULET, terrasse et piscine, Mme MASSE, abri de jardin, M. Daniel RABACHON, abri de jardin, M. François QUINSON, auvent de voiture, M. Eric PISTONO, transformation cave en garage et réfection de toiture, M. Wael GANDOUR, fenêtre de toit, M. Franck BERARD, portail, M. Robert FUSATO, abri de jardin.

Collecte des ordures ménagères, à partir du 10 septembre les bacs non conformes et les sacs noirs ne seront plus ramassés. Pour les nouveaux arrivants et les habitants n'ayant pas encore de bac conforme, contacter PLASTIC OMNIUM au 0800 35 30 25, pour obtenir un bac.

Présence de renouée du Japon à Douvres, cette plante colonise les berges des cours d’eau et empêche les autres plantes de pousser. Afin d’empêcher son développement, il est recommandé de la faucher régulièrement. Attention : aucune tige coupée ne doit tomber à l'eau

Les travaux concernant la nouvelle Mairie débuteront le 24/09, aussi à partir du 18/09, la moitié de la place da la Babillière sera réservée aux entreprises intervenantes.

FIN DE SEANCE A 22H25

Questions du public : RAS