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Arrêté - Arrêté 104 2024 nouvelle réglementation PERMANENTE rue du lt Lespagnol
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 104 2024 nouvelle réglementation PERMANENTE rue du lt Lespagnol)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
PUBLIÉ
Sun
ce
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
STE
/NRTEARET
DE
BAS-RHIN
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Canton
CA
COMMURUE
LINGOLSHEIM
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
LE
90103
/£vg
«
Commune HOLTZHEIM
ARRETE
DU
MAIRE
N° 104/2024
O-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Arrêté
permanent
réglementant
la circulation
dans
la
rue
du
Lieutenant
Lespagnol
RE Le Maire
de
la ville
de
Holtzheim
VU
l’article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les articles
L2542-2
et 2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
511-1
et suivants
du
Code
de
la Sécurité
Intérieur
VU
Le
code
de
la
Route
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'adapter
les
règles
de
circulation
et de
stationnement
pour
permettre
un
accès
optimal
aux
commerces
de
la rue
du
lieutenant
Lespagnol
ARRETE
Article
1°
Les
règles
de
circulation
dans
la rue
du
lieutenant
Lespagnol
sont
les suivantes
:
Règlementation
en
place :
2.03.03
Carrefours
à
sens
giratoire
à
l'intersection
de
la
rue
d’Entzheim/rue
de
Lingolsheim
(a.m.
15/09/1994)
4.05.02
Stationnement
limité
dans
le
temps.
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
sur
le
parking
situé
à
côté
du
bureau
de
Poste
(4
places)
de
7h00
à
19h00.
L'arrêt
des
véhicules
est
autorisé
pour
une
durée
maximum
de
15
minutes.
( a.m.
10/11/15)
4.03.05
Voie
où
le stationnement
est
interdit,
qualifié
« gênant
» en
dehors
des
emplacements
de
stationnement.
Il est
interdit
de
stationner
hors
case
(a.m.
19/09/16)
2.02.05
La
circulation
est
interdite
dans
la
rue
du
Lieutenant
Lespagnol,
entre
les
numéros
16
et
26,
chaque
samedi,
jour
de
marché
entre
6h
et
13
h30
en
dehors
des
véhicules
des
commerçants
( a.m.
19/09/16)
4.03.05
Le
stationnement
est
interdit,
qualifié
gênant
, dans
la
rue
du
Lieutenant
Lespagnol,
entre
les
numéros
16
et
26,
chaque
samedi,
jour
de
marché
entre
6h
et
13
h30
en
dehors
des
véhicules
des
commerçants
(a.m.
19/06/16)
4.05.02
Zone
bleue
- Stationnement
interdit
et
limité
dans
le
temps
sur
la
zone
de
stationnement
en
face
du
bureau
de
tabac/journaux,
12
rue
du
Lt
Lespagnol.
Sont
instaurées
deux
places
de
stationnement
de
courte
durée
selon
le
principe
suivant:
le
stationnement
est
interdit
sur
les
deux
places
situées
devant
le
bureau
de
tabac/journaux
de
7h
à
19h.
L'arrêt
des
véhicules
est
autorisé
pour
une
durée
maximum
de
15
minutes.
(a.m.
21/03/17) Règlementation
à rajouter
4.05.02 Article
2
Article
3
Article
4
Zone
bleue
- Stationnement
interdit
et
limité
dans
le
temps
sur
la
zone
de
Stationnement
devant
la
boucherie/charcuterie/traiteur,
9
rue
du
Lt
Lespagnol.
Sont
instaurées
deux
places
de
stationnement
de
courte
durée
selon
le
principe
suivant
:
le
stationnement
est
interdit
sur
les
deux
places
situées
devant
la
boucherie/charcuterie/traiteur
de
7h
à
19h.
L'arrêt
des
véhicules
est
autorisé
pour
une
durée
maximum
de
15
minutes.
Les
dispositions
prévues
au
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
réglementation
par
l’Eurométropole
Strasbourg.
Madame
la
Directrice
Général
des
Services,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
-
Monsieur
le
Préfet
du
Bas-Rhin,
contrôle
de
légalité
-
Gendarmerie
de
Geispolsheim
-
Police
Municipale
de
Holtzheim
-
Eurométropole
de
Strasbourg
;voirie
Holtzheim,
le 9 septembre
2024
Le
Maire