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Arrêté - Arrêté 050 2024 échafaudage 4 rue du Lt Lespagnol le 17 05 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 050 2024 échafaudage 4 rue du Lt Lespagnol le 17 05 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°050/2024
BAS-RHIN
Liberté
- Egalité
- Fraternité
|
Canton
PuBLiE
Su
LE
JiTE
LINGOLSHEIM
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
|
Commune
LATE
ET
De
CA
HOLTZHEIM
ARRETE
DU
MAIRE
mme
Le
/KroT Le
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Occupation
du
domaine
public
et interdiction
de
stationnement
4
rue
du
Lieutenant
Lespagnol
Echafaudage
le 17
mai
2024
de
8h00
à
17h00.
Le
Maire
de
la
ville
de
Holtzheim
VU
l’article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
L2213-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les articles
L2542-2
et
2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
511-1
et
suivants
du
Code
de
la Sécurité
Intérieur
VU
La
demande
de
la société
RPH.
Considérant
qu’il
y a lieu
pour
des
raisons
de
sécurité,
la réparation
et
le nettoyage
du
toit,
d’autoriser
la pose
d’un
échafaudage.
ARRETE
Article 1°
Le 17/05/2024
de 8h00
à 17h00.
La
société
RPH
est
autorisée
à installer
un
échafaudage
sur
le trottoir
devant
le numéro
4 rue
du
Lieutenant
Lespagnol.
Article
2
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
qualifié
gênant
aux
abords
du
chantier
le vendredi
17/05/2024
de
8h00
à
17h00.
Article
3
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
la société
en
charge
des
travaux.
Elle devra
en
outre
indiquer
aux
piétons
d’utiliser
le trottoir
en
face.
Article
4
Les
dégâts
occasionnés
à
la voie
publique
seront
réparés
d'office
aux
frais
de
l’entreprise
qui
exécute
les travaux.
Article
5
Madame
la
Directrice
Général
des
Services,
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune.
Ampliation
de
l'arrêté
sera
transmise
à
-
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Geispolsheim
-
Police
municipale
- Société
RPH
Holtzheim
le 15
mai
2024
Par
délégation
du
Maire
L’adjoint
Bruno
MICHEL