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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAA5AVRIL2006T1CADREVIE
Document publié le Mercredi 22 décembre 1999
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAA5AVRIL2006T1CADREVIE)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Animaux,
Direction des Collectivités Locales
et du Cadre de Vie
Bureau du Cadre de Vie
Dossier suivi par :
Michèle BATLLE
AP capture PERICARD
tortues marines.doc
FF : 04.68.5168 77
: 04.68.35 56 84
Mél : Michèle batile
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PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Perpignan, le *5 : 5545 2006
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2006 duc | mars 2006 Portant autorisation de transport et de
capture temporaire à des fins scientifiques
d’animaux dont la capture est interdite en application des
articles L 411-1 et L 411-12 du Code de l'Environnement
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d’honneur,
VU le Code de l'Environnement , articles L 411-1 et L 411.2
du Livre IV intitulé « protection de la faune et de la flore »
;
VU Farrêté ministériel du 22 décembre 1999 fix.
d'instruction des autorisations exceptionnelles d'activité
protégées ;
ant les conditions de demande et
$ portant sur des spécimens d’espèces
VU la circulaire du Ministère de l’Aménagement du
Territoire et de PEnvironnement, DNP, n° 00-02 du 15
février 2000, et notamment son annexe 7;
VU la demande présentée par Monsieur Jean-
novembre 2005, en vue de la capture temporaire ou
d'espèces dont la capture est interdite en application des
de l'Environnement précités, dans le cadre de l’élaborati
Marie PÉRICARD, en date du 5
définitive à des fins scientifiques
articles L 411-1 et L411-2 du Code
ün du « Plan d’Action en faveur des Tortues marines » demandé
par là Direction de la Nature et des Paysages du Ministère
de l'Écologie et du déve
VU Pavis de
VU l'avis du Conseil National de la Protection de
SUR proposition de Madame la Secrétaire
Orientales :
Téléphone : Standard 04.88.51.66,66
D.C.L.C.V. 04.88.51.68.00
loppement durable ;
la Direction Régionale de l'Environnement en date du
10 janvier 2006 :
la Nature en date du 30 janvier 2006 :
Générale de la Préfecture des Pyrénées-
Adresse Postale : 24 quai Sadi-Camot - 66951 PERPIONAN CEDEX
Renseignements : ww pyrenees-oriérfalés pret gouv fr,
SERVEUR VOCAL 04.68.51.66,67 ARRETE
ARTICLE 1° :
Monsieur Jean-Marie PÉRICARD, docteur vétérinaire, est autorisé à procéder à la capture temporaire, à des fins
scientifiques, avec relâcher sur place ou relâcher différé,
d'amphibiens protégés vivants (tortues marines).
La capture sera effectuée manuellement, ou à l'aide d’une épuisette.
Cette autorisation est accordée Pour une durée de trois ans (2006 — 2007 — 2008)
et limitée au territoire du département
des Pyrénées-Orientales.
ARTICLE 2:
Un compte rendu détaillé annuel des opérations effectuées devra être adressé à la
Direction Régionale de l’Environnement Languedoc-Roussillon, à la Préfecture des Pyrénées- Orientales (Bureau du Cadre de Vie) au plus tard le 31 janvier de chaque année.
ARTICLE 3:
La présente autorisation ne dispense pas le demandeur, le cas échéant, des
autres accords où autorisations nécessaires
pour la réalisation des opérations dont il s’agit,
notamment lors d’interventions à l’intérieur d’espaces protégés (parcs nationaux, réserves naturelles).
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut être déféré au Tribunal Administratif de Montpellier dans un
délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication.
ARTICLE 5 :
Madame la Sous-Préfète, Secrétaire Générale de Ja Préfecture des Pyrénées-Orientales, Madame la Directrice Régionale de l'Environnement Languedoc-Roussillon,
sont chargées chacune en ce qui le concerne de l'exécution
du présent arrêté lequel sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture.
LE PRÉFET, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Direction des Colectivités Locales
et du Cadre de Vie
Burcau du Cadre de Vie Perpignan, le
Bossier suivi par :
Michèle BATLLE
AP capture DUPONT Sn Gr ‘E AP cape DLEON ARRÊTÉ N°4 1C5 72006 du À À mars 2006
: 04.68.5168 77
Mél : Michèle. batile articles L 411-1 et L 411-12 du Code de l'Environnement
«Ppyrenees-orientales,
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Portant autorisation de transport et de capture temporaire à des fins À : 04.68.35 56 84 scientifiques d’animaux dont la capture est interdite en application des
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d'honneur,
VU le Code de l'Environnement, articles L 411-1 et L 411-2 du Livre IV intitulé
« protection de la faune et de la flore » ;
VU Farrêté ministériel du 22 décembre 1999 fixant les conditions de demande et
d’instruction des autorisations exceptionnelles d’activités portant sur des spécimens d'espèces protégées ;
VU la circulaire du Ministère de l Aménagement du Territoire et de l'Environnement,
DNP, n° 00-02 du 15 février 2000, et notamment son annexe 7 :
VU la demande présentée par Monsieur Laurent DUPONT, en date du $ novembre
2005, en vue de la capture temporaire ou définitive à des fins scientifiques d'espèces dont la
capture est interdite en application des articles L 411-1 et L411-2 du Code de
l'Environnement précités, dans le cadre de l’élaboration du « Plan d’Action en faveur des
Tortues marines » demandé par la Direction de la Nature et des Paysages du Ministère de
l'Écologie et du développement durable :
VU Favis de la Direction Régionale de l'Environnement en date du 10 janvier 20606 ;
VU Favis du Conseil National de la Protection de la Nature en date du 30 janvier 2006 :
SUR proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées-
Orientales :
Adcesse Postale : 24 qua Cach-Carnot - 6 RPIGNAN CEDEX
Téléphone : “Standard 04,68.51.66.68 Renselgnements : Www.pyrenees-onentales pret gouv.fr, D.CLC.V 04.48.51.88.60 SERVEUR VOCAL 04 68,51.66.87 # èé & ARRETE
ARTICLE 1° :
Monsieur Laurent DUPONT, agent technique de l’environnement de l'Office National
de la Chasse et de la Faune Sauvage, est autorisé à procéder à la capture temporaire, à des
fins scientifiques, avec relâcher sur place ou relâcher différé, d’amphibiens protégés vivants (tortues marines).
La capture sera effectuée manuellement, ou à l’aide d’une épuisette.
Cette autorisation est accordée pour une durée de trois ans (2006 — 2007 — 2008) et
limitée au territoire du département des Pyrénées-Orientales.
ARTICLE 2 :
Un compte rendu détaillé annuel des opérations effectuées devra être adressé à la
Direction Régionale de l'Environnement Languedoc-Roussillon, à la Préfecture des Pyrénées- Orientales (Bureau du Cadre de Vie) au plus tard le 31 janvier de chaque année.
ARTICLE 3 :
La présente autorisation ne dispense pas le demandeur, le cas échéant, des autres
accords ou autorisations nécessaires pour la réalisation des opérations dont il s’agit, notamment lors d’interventions à l’intérieur d'espaces protégés (parcs nationaux, réserves naturelles...)
ARTICLE 4:
Le présent arrêté peut être déféré au Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
ARTICLE 5 :
Madame la Sous-Préfète, Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées-Orientales,
Madame la Directrice Régionale de l'Environnement Languedoc-Roussillon, sont chargées chacune en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté lequel sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture.
LE PRÉFET, Direction des Collectivités Locales
et du Cadre de Vie
Bureau du Cadre de Vie
Dossier suivi par :
Michèle BATLLE
AP capture animaux
VERNEAU. doc
04.68.5108 77
04.68.35 56 84
Mét : Michèle. batile
fpyrences-orientales.
pref.gouv.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Perpignan, le
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° { {K ( 12006 du | {mars 2006
Portant autorisation de capture temporaire à des fins scientifiques d’animaux dont la capture est interdite en application
des articles L 411-1 et L 411-12 du Code de Environnement
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d'honneur,
VU le Code de l'Environnement, articles L 411-1 et L 411-2 du Livre IV intitulé « protection de la faune et de la flore » ;
VU la circulaire du Ministère de l Aménagement du Territoire et de l'Environnement, DNP, n° 00-02 du 15 février 2000, et notamment son annexe 7 ;
VU la demande présentée par Monsieur Olivier VERNEAU, en date du 12 décembre 2005, en vue de la capture temporaire à des fins scientifiques d'espèces dont la capture est interdite en application des articles L 411-1 et L411-2 du Code de l'Environnement précités, dans le cadre de recherches sur la phylologie moléculaire et l'écologie des polystomadidae ;
VU Pavis de
VU Pavis du
la Direction Régionale de l'Environnement en date du 31 janvier 2006:
Conseil National de la Protection de la Nature en date du 21 février 2006;
SUR proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées- Orientales :
Tétéphone :
Adresse Postale : 24 quai Sad-Carnot- 66564 PÉRFIGNAN CÉCEX
art 04.68.51.66.68 Renseïgnements : MW pyrentes-orientales pret gouv.fr; CL.C.V. 04.68.51.68.00 : SERVEUR VOCAL 04,68,51.68.67 ARRÊTE :
ARTICLE 1° :
Monsieur Olivier VERNEAU, maître de conférences et chercheur en parasitologie fonctionnelle et évolutive, est autorisé à procéder à la capture et au relâcher à des fins
scientifiques, des spécimens vivants des espèces suivantes :
- Pelobates cultripes : 16 captures dont 5 à titre définitif
- Hyla meridionalis : 16 captures dont 5 à titre définitif
- Rana temporaria : 10 captures dont 5 à titre définitif
- Emys orbicularis : 5 captures dont 1 à titre définitif
Cette autorisation est accordée pour la période de février à octobre 2006 et limitée
au département des Pyrénées-Orientales en ce qui concerne le présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Un compte rendu détaillé des opérations devra être adressé à la Direction Régionale de
l'Environnement Languedoc-Roussillon, à la Préfecture des Pyrénées-Orientales (Bureau du Cadre de Vie) ainsi qu’à la Direction de la Nature et des Paysages au Ministère de l'Ecologie
et du Développement Durable, au plus tard le 31 janvier 2007.
ARTICLE 3 :
La présente autorisation ne dispense pas d’autres accords ou autorisations par aïlleurs nécessaires pour la réalisation de l’opération, notamment à l’intérieur d’espaces protégés (parcs nationaux, réserves naturelles).
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut être déféré au Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
ARTICLE 5 :
Madame la Sous-Préfète, Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées-Orientales,
Madame la Directrice Régionale de l'Environnement Languedoc-Roussillon, sont chargées chacune en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté lequel sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture.
LE PRÉFET, 2
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉ: ÉES-ORIENTALES
Direction des Collectivités Locaies
et du Cadre de Vie
Bureau du Cadre de Vie Perpignan, Le
Dossier suivi par :
Michèle BATLLE
Ar capture C'ARLES ARRÊTÉ N° À À 4 12006 du À. { mars 2006 2 :04.68.51.68 77 Portant autorisation de transport et de capture temporaire à des fins ds à 0468.35 56 84 scientifiques d’animaux dont la capture est interdite en application des
Mét : Michèle.batile articles L 411-1 et L 411-12 du Code de l'Environnement #pyrences-orientales.
pref gouv.fr
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d'honneur,
VU le Code de l'Environnement, articles L 411-1 et L 411-2 du Livre IV intitulé « protection de la faune et de la flore » ;
VU l'arrêté ministériel du 22 décembre 1999 fixant les conditions de demande et d’instruction des autorisations exceptionnelles d’activités portant sur des spécimens d’espèces protégées ;
VU la circulaire du Ministère de l’ Aménagement du Territoire et de l'Environnement, DNP, n° 00-02 du ES février 2000, et notamment son annexe 7 ;
VU la demande présentée par Monsieur Marc CARLES, en date du 5 novembre 2005,
en vue de la capture temporaire ou définitive à des fins scientifiques d’espèces dont la capture est interdite en application des articles L 411-1 et L411-2 du Code de l'Environnement
précités, dans le cadre de l’élaboration du « Plan d’Action en faveur des Tortues marines »
demandé par la Direction de la Nature et des Paysages du Ministère de l'Écologie et du
développement durable ;
VU l'avis de la Direction Régionale de l'Environnement en date du 10 janvier 2006 ;
VU l'avis du Conseil National de la Protection de la Nature en date du 30 janvier 2006 :
SUR proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées- Orientales :
Adresse Postale : 24 quai Sact-Carnot - 66951 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone : “Standard 04.68.51.66.66 Renseignements : M pyfertees-onértaiss pref gouv fr: D CLC.V. 04,88.57.88.00 FÉERVEUR VOCAL 04.88.51.68.87 ARRETE
ARTICLE 1° :
Monsieur Mare CARLES, agent technique de l’environnement de l'Office National de
la Chasse et de la Faune Sauvage, est autorisé à procéder à la capture temporaire, à des fins scientifiques, avec relâcher sur place ou relâcher différé, d'amphibiens protégés vivants (tortues marines).
La capture sera effectuée manuellement, ou à l’aide d’une épuisette.
Cette autorisation est accordée pour une durée de trois ans (2006 — 2007 — 2008) et
limitée au territoire du département des Pyrénées-Orientales.
ARTICLE 2 :
Un compte rendu détaillé annuel des opérations effectuées devra être adressé à la
Direction Régionale de l'Environnement Languedoc-Roussillon, à la Préfecture des Pyrénées- Orientales (Bureau du Cadre de Vie) au plus tard le 31 janvier de chaque année.
ARTICLE 3 :
La présente autorisation ne dispense pas le demandeur, le cas échéant, des autres
accords ou autorisations nécessaires pour la réalisation des opérations dont il s’agit,
notamment lors d’interventions à l'intérieur d'espaces protégés (parcs nationaux, réserves naturelles.….….).
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut être déféré au Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
ARTICLE 5 :
Madame la Sous-Préfête, Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées-Orientales, Madame la Directrice Régionale de l'Environnement Languedoc-Roussillon, sont chargées chacune en ce qui le concerne de lexécution du présent arrêté lequel sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture.
LE PRÉFET, L palité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Direction des Collectivités Locales
et du Cadre de Vie
Bureau du Cadre de Vie Perpignan, le
Dossier suivi par :
Michète BATLEE
AP capture OLIVER Appbré No 2 IQ & { AP capture ONE ARRÊTÉ N° /{{X1 /2006 du L{ mars 2006
#8 04.68.5168 77 Portant autorisation de transport et de capture temporaire à des fins
4 : 04.68.35 56 84 scientifiques d’animaux dont la capture est interdite en application des Mét: Michèle. batlle articles L 411-1 et EL 411-12 du Code de l'Environnement
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prefgouv.fr
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d'honneur,
VU le Code de l'Environnement, articles L 411-1 et L 411-2 du Livre IV intitulé
« protection de la faune et de la flore » :
VU l'arrêté ministériel du 22 décembre 1999 fixant les conditions de demande et
d'instruction des autorisations exceptionnelles d'activités portant sur des spécimens d’espèces protégées ;
VU la circulaire du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, DNP, n° 00-02 du 15 février 2000, et notamment son annexe 7 ;
VU la demande présentée par Monsieur Guy OLIVER, en date du 5 novembre 2005, en
vue de la capture temporaire ou définitive à des fins scientifiques d'espèces dont la capture est interdite en application des articles L 411-1 et L411-2 du Code de l'Environnement précités, dans le cadre de l'élaboration du « Plan d’Action en faveur des Tortues marines » demandé
par la Direction de la Nature et des Paysages du Ministère de l'Écologie et du développement durable.
VU l'avis de la Direction Régionale de l'Environnement en date du 10 janvier 2006 ;
VU l'avis du Conseil National de la Protection de la Nature en date du 30 janvier 2006 ;
SUR proposition de Madame la Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées-
Orientales ;
Adresse Postale : 24 qui Sac t- 56661 FERPIGNAN CEDEX
Téléphone : Standard 04.68.51.86.66 Renseignements : = www.pyrenees-orientales pref.gouv fr LD C LO.V, 04.68.51.68.00 SERVEUR VOCAL 04.68,51.66.67 ARRETE
ARTICLE 1° :
Monsieur Guy OLIVER, docteur en sciences et maître de conférence en Biologie, est
autorisé à procéder à la capture temporaire, à des fins scientifiques, avec relâcher sur place ou relâcher différé d'amphibiens protégés vivants (tortues marines).
La capture sera effectuée manuellement ou à l’aide d’une épuisette.
Cette autorisation est accordée pour une durée de trois ans (2006 — 2007 — 2008) et
limitée au territoire du département des Pyrénées-Orientales.
ARTICLE 2 :
Un compte rendu détaillé annuel des opérations effectuées devra être adressé à la
Direction Régionale de l’Environnement Languedoc-Roussillon, à la Préfecture des Pyrénées- Orientales (Bureau du Cadre de Vie) au plus tard le 31 janvier de chaque année.
ARTICLE 3 :
La présente autorisation ne dispense pas le demandeur, le cas échéant, des autres
accords ou autorisations nécessaires pour la réalisation des opérations dont il s’agit, notamment lors d'interventions à l’intérieur d'espaces protégés (parcs nationaux, réserves naturelles).
ARTICLE 4:
Le présent arrêté peut être déféré au Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
ARTICLE 5 :
Madame la Sous-Préfête, Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées-Orientales,
Madame la Directrice Régionale de l'Environnement Languedoc-Roussillon, sont chargées chacune en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté lequel sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture.
LE PRÉFET, Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Direction des CoHectivités Locales
et du Cadre de Vie
Bureau du Cadre de Vie Perpignan, le
Dossier suivi par:
Michèle BAFLLE
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pref gouv.fr
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d’honneur,
VU le Code de l'Environnement, articles L 411-1 et L 411-2 du Livre IV intitulé
« protection de la faune et de la flore » ;
VU l'arrêté ministériel du 22 décembre 1999 fixant les conditions de demande et d’instruction des autorisations exceptionnelles d’activités portant sur des spécimens d’espèces protégées ;
VU la circulaire du Ministère de l Aménagement du Territoire et de l'Environnement, DNP, n° 00-02 du 15 février 2000, et notamment son annexe 7 ;
VU la demande présentée par Monsieur Guy OLIVER, en date du 24 novembre 2005, en vue de la capture temporaire ou définitive à des fins scientifiques d'espèces dont la capture est interdite en application des articles L 411-1 et L411-2 du Code de l'Environnement précités, en vue du recensement effectué par la Société Herpétologique de France dans le
cadre de la mise à jour de l’Atlas national de répartition ;
VU l'avis de la Direction Régionale de l’Environnement en date du 10 janvier 2006 ;
VU lPavis du Conseil National de la Protection de la Nature en date du 30 janvier 2006 :
SUR proposition de Madame la Secrétaire Générak de la Préfecture des Pyrénées- Orientales :
Adresse Postale : 24 quai Sadi.-Cornot- 6É8E7 PERFIGNAN CEDEX
Tétéphone : Stancard 04.88.51.68.66 Renseignements : ww pyrances-crientales pref ouv fr, “4 D CLC.V. 94.68,51.68.00 : SERVEUR VOCAL 04.68,51.68.67 ARRETE
ARTICLE 1° :
Monsieur Guy OLIVER, docteur en sciences et maître de conférence en Biologie, est
autorisé à procéder à la capture temporaire, à des fins scientifiques, avec relâcher sur place ou relâcher différé, des reptiles et amphibiens protégés vivants.
La capture sera effectuée manuellement, au filet ou à l’aide d’une épuisette.
Cette autorisation est accordée pour une durée de trois ans (2006 — 2007 — 2008) et limitée au territoire du département des Pyrénées-Orientales.
ARTICLE 2 :
Un compte rendu détaillé annuel des opérations effectuées devra être adressé à la Direction Régionale de l'Environnement Languedoc-Roussillon, à la Préfecture des Pyrénées- Orientales (Bureau du Cadre de Vie) au plus tard le 31 janvier de chaque année.
ARTICLE 3 :
La présente autorisation ne dispense pas le demandeur, le cas échéant, des autres accords ou autorisations nécessaires pour la réalisation des opérations dont il s’agit, notamment lors d'interventions à l’intérieur d'espaces protégés (parcs nationaux, réserves naturelles.….).
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut être déféré au Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
ARTICLE 5 :
Madame la Sous-Préfête, Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées-Orientales, Madame la Directrice Régionale de l'Environnement Languedoc-Roussillon, sont chargées chacune en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté lequel sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture,
LE PRÉFET, ;
Er
La Sous PUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Direction
des Cotiectivités
Locales et du Cadre
de Vie
Perpignan, le 29 mars 2006. Bureau
lu Contrôle dministratif et
de l'Intercommunatité
ARRETE PREFECTORAL n° 1226/2006
G4.88.51 48.40 Portant modification des compétences
ji | S8.35-S6 NA de la Communauté de Communes Mél: franc gineste.
. ; Rbba ps
Canigou Val Cady oncntales pre Quv. fr
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU les articles L.5211-17 et L. 5214-1 et suivants du
Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) :
VU l'arrêté du 24 décembre 2002 portant création de la
Communauté de Communes Canigou Val Cady :
VU ensemble les arrêtés ultérieurs portant modification de composition
et de compétences du groupement :
VU les délibérations concordantes par lesquelles le conseil
Communautaire et les conseils Municipaux des communes membres
se Prononcent favorablement sur la modification des compétences
exercées par la Communauté de Communes Canigou Val Cady
;
SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture
des Pyrénées-Orientales.
ARRETE
ARTICLE 1 : est autorisée l'extension des compétences exercées
par la Communauté de Communes Canigou Val Cady ainsi qu'il suit
:
Téléphone : C4.68.51.66.66 INTERNET LOC‘
04.68.51.68.00
SERVEUR AL 04.68.61,66.67 ARTICLE 2 : Un exemplaire des délibérations susvisées
demeurera annexé au présent arrêté. ARDICLE 2
ARTICLE 3 : Mme la Scerétaire Générale de
la Préfecture, M le Sous-Préfet de Prades. M.
le Président de Ja Communauté de Communes Canigou Val Cady, Mmes
et MM. les Maires des communes membres, ainsi que M. le Frésorier
de la communauté de communes. sont chargés. chacun en’ce qui le concerne.
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré
au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet,
La Sous-Préfète. Secrétaire Générale
Signé : Anne-Gaélle BAUDOUIN Poug ampliation,
nou le Pré te par délégation.
L'Adjoint du Chef de Bureau.
ZT &
TETE
L
€