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Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 03 2023 2023 11 taux de fiscalite 2023 TPN)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE SEINE ET MARNE
DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
Séance du 20 mars 2023
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au ui ont pris : . . . nn: = . consEll en ve Le L'an deux mille vingt-trois et le vingt mars à vingt heures, le Conseil Municipal de
municipal EXETCIE À délibération cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel BISSON,
33 33 30 Maire,
Date de la convocation : 13.03.2023 PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame
Date d'affichage : 14.03.2023
Acte rendu exécutoire après envoi LITWINSKI, Monsieur BIANCHI, Madame RHOUN, Monsieur LAUBERTHE, en Préfecture le :
Objet de la délibération
LENGARD, Monsieur NIANE, Madame DUCLAU, Monsieur NIATI, Madame
Mesdames HULIN, VESSAH, Monsieur CAMPEIS, Madame HABERT, Monsieur
AGARD, Madame SOUFI, Messieurs ABDELLAOUI, EDOM, JLASSI Mesdames THELUS ROSINEL, AWALE GUEDIL BETHUNE, Monsieur NDOYE, Madame
ARPACL.
PROCURATIONS : Monsieur GOUET-YEM pour Monsieur NIANE, Monsieur VEY pour
Madame LENGARD, Madame KOMBO-TSIMBA pour Monsieur NIATI Madame AUDET pour Monsieur ABDELLAOUL, Monsieur CARRARA pour
Monsieur LAUBERTHE.
ABSENTS : Madame BITTY KOUAKOU, Monsieur AMIENS, Madame POCHOT
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur FLAHAUT.
Taux de fiscalité directe locale pour l’année 2023
Rapporteur N. Rhoun
N° 2023-11
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2331-3,
VU le code général des impôts,
VU l'instruction budgétaire et comptable M14,
VU la délibération n° 2022-02 en date du 31 janvier 2022 relative aux taux de fiscalité directe locale pour 2022,
CONSIDÉRANT le rapport d’orientation budgétaire du 30 janvier 2023 et le produit de fiscalité directe locale nécessaire pour permettre l’équilibre du budget,
Après f’avis de la commission générale en date du 06 mars 2023,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE
Article unique : La reconduction, pour l’année 2023, des taux de fiscalité directe comme
suit :
Ÿ” Taxe foncière bâtie 48,72 %
YŸ” Taxe foncière non bâtie : 65,97 %
Le maire :
Certifil, squs sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération.
A
SOXHAEUSAINT, le 20 mars 2023
»
POb & EXTRAIT CONFORME
{a Ê À : 4 Le Maire,
Ne 5 Michel BISSON
é fiscalité 2023 .docx
Page 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20230320-032023_202311-DE
Reçu le 23/03/2023