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Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 03 2024 2024 15 TPN vote taux fiscalite 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
DE SEINE ET MARNE
DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
Séance du 25 mars 2024
NOMBRE DE MEMBRES
FTReREE Et en ES # L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-cinq mars à vingt heures, le Conseil Municipal municipal | 4% | Gélibération de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel BISSON, 33 32 30 Maire,
Date de la convocation : 19.03 2024 PRESENTS : Monsieur BISSON, Mesdames THOBOR, LENGARD, Messieurs NIANE,
Date d'affichage : 19.03.2024
Acte rendu exécutoire après envoi LAUBERTHE, Madame HULIN, Monsieur GOUET-YEM, Madame HABERT, Monsieur en Préfecture le :
Objet de la délibération
NIATI, Madame LITWINSKI, Monsieur BIANCHI, Madame RHOUN, Monsieur
AGARD, Madame SOUFI, Monsieur ABDELLAOUI, Madame AUDET, Monsieur EDOM, Mesdames BITTY KOUAKOU, THELUS ROSINEL, AWALE GUEDI, BETHUNE, Monsieur NDOYE, Madame ARPACI, Monsieur LAVICTOIRE.
PROCURATIONS : Monsieur FLAHAUT pour Madame HULIN, Madame DUCLAU pour
Madame LITWINSKI, Monsieur VEY pour Madame THOBOR, Madame KOMBO-TSIMBA pour Monsieur NIATI, Monsieur CAMPEIS pour Madame LENGARD, Monsieur JLASSI pour Monsieur NIANE.
ABSENTS : Madame VESSAH, Monsieur AMIENS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
Taux de fiscalité directe locale pour l’année 2024
Rapporteur : N. Rhoun
N° 2024-15
VU le code pénéral des collectivités territoriales, notamment son article L.2331-3,
VU le code général des impôts notamment son article 1639 A,
VU linstruction budgétaire et comptable M57,
CONSIDÉRANT le rapport d’orientation budgétaire du 29 janvier 2024 et le produit de fiscalité directe locale nécessaire pour permettre l’équilibre du budget,
Après l’avis de la commission générale en date du 11 mars 2024,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE,
Article unique : L’augmentation de 8% des taux de fiscalité directe pour l’année 2024 par rapport à ceux de 2023, comme suit :
“ Taxe foncière bâtie ; 52,62 %
“ Taxe foncière non bâtie : 71,25 %
“Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 20,31%
Le maire :
> Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération.
> Informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal
mpuiseratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de validité. D res (1 . ae
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Page 1 sur I!
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20240325-032024_202415-DE
Reçu le 27/03/2024