Déliberation - 1453820268 2008 10 16

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Déliberation - 1453820268 2008 10 16 Document publié le Jeudi 16 octobre 2008 par la commune de Champneuville. Lien du pdf (Déliberation - 1453820268 2008 10 16)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique, Département de la Meuse Arrondissement de Verdun Canton de Charny

Commune de CHAMPNEUVILLE

Séance du Conseil Municipal

L’an deux mille huit, le 16 octobre 2008

Le Conseil Municipal de la Commune de Champneuville étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel LEFORT, Maire, et après convocation légale des 11 membres en exercice faite le 8 octobre 2008 .

Etaient présents : Mesdames et Messieurs tous les Membres en exercice sauf Valérie CROISSANT. Il a été procédé, conformément à l’article L 121-14 du code des communes, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Cathy CHAPLET, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptée. Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur Daniel LEFORT aux délibérations suivantes :

Objet de la délibération N°25 : recherche de site pour les déchets radioactifs de Faible Activité

et de Vie Longue (FAVL)

M le maire donne lecture au conseil municipal de la lettre du 16 juin 2008, envoyée par M.le préfet nous informant que le sous-sol de Champneuville répondait à des caractéristiques (couches géologiques spécifiques) permettant un enfouissement à faible profondeur des déchets radioactifs de faible activité à vie longue. Pour cette recherche de site, l’État et l’Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs (ANDRA) a retenu le principe du volontariat. Nous devons dire si nous acceptons des études géologiques sur notre sous-sol en 2009 et 2010 . Cette proposition de gestion des DR-FAVL est lancée par le ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du développement Durable et de l’Aménagement du Territoire (MEEDDAT). . Suite à cette présentation, après avoir lu la documentation fournie par l’ANDRA et avoir assisté à la réunion organisée par le conseil général le 23 juillet 2008, le conseil municipal souhaite replacer cette proposition dans une réflexion plus globale et dire pourquoi nous ne voulons pas faire partie de ce projet, qui contrairement à la manière dont il a été présenté, n’est pas seulement un projet économique, mais implique plus profondément des valeurs qui nous lient tous à notre territoire.

Nous refusons le projet, pas seulement pour préserver notre qualité de vie, ou pour refuser de voir certaines réalités liées à notre économie. Notre propos n’est pas de dire « non » en espérant qu’une commune, loin de la nôtre si possible, acceptera afin de nous faire oublier cette réalité embarrassante.

En tant qu’élus-citoyens, nous nous sentons concernés par le devenir de toutes les substances dangereuses produites car elles sont aussi le résultat de notre consommation individuelle, quotidienne (d’énergie, de produits..).Cependant, nous contestons le fait de n’être consultés qu’en fin de chaîne, quand il s’agit de décider où enfouir les déchets. Nous ne le sommes jamais au moment des choix industriels, des réglementations sur les produits dangereux, sur les modes de traitement…

Le choix de l’enfouissement des déchets n’est pas seulement une solution technique, comme le discours des ingénieurs nous le présente, tout en nous assurant que l’intelligence humaine peut prévoir des solutions sur les siècles à venir (la durée de vie de ces déchets à faible radioactivité est de 10 000 ans), c’est un choix beaucoup plus engageant. Surtout dans un département comme la Meuse, ou le rapport à la terre, au sol, au territoire, porte les marques de son histoire ; dans un département où encore beaucoup de personnes se nourrissent de la terre. Dans ce projet, il ne s’agit pas « simplement » d’un choix technique, voire même économique, mais il s’agit bien d’un choix qui engage notre manière de vivre, notre culture, notre lien à la terre, pour nous et pour nos enfants, la question qui nous est posée n’est donc pas la bonne.

Nous ne pensons pas que l’enfouissement soit une solution à long terme, il s’agit de faire disparaître les problèmes de la surface de la terre, mais ceux-ci persistent en sous-sol. Nous ne pouvons accepter cette solution sans que l’on nous assure qu’une réflexion plus globale sur la production de déchets est en cours et que nous y participerons, sans que l’on nous montre que tous les efforts scientifiques, économiques tendent vers une réduction de la production des déchets. Au moment même où nous réfléchissons au lieu d’enfouissement de ces déchets, d’autres tonnes attendent encore de faire partie d’un programme d’enfouissement, et d’autres tonnes encore sont produites. En tant qu’élus, nous portons des discours auprès de nos concitoyens sur le recyclage, sur l’économie d’énergie, sur la réduction de l’utilisation de produits chimiques, il nous apparaît alors complètement contradictoire d’accepter et de participer à un tel projet.

La santé de nos concitoyens et l’avenir de notre territoire sont incompatibles avec ce projet. Et comment concilier ce projet avec le passé de notre commune (60 % du territoire en zone rouge) et son avenir dans le cadre du développement durable (40 % du territoire en zone Natura 200).

En conséquences , après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité moins une voix des membres présents décide de donner un avis défavorable à la proposition de l’Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs (ANDRA), et refuse qu’en 2009 et 2010 soit procédé, sur son territoire, à des études géologiques .Objet de la délibération N°26 : nouveau bail pour le site de radiotéléphone mobile Orange

M le maire présente au conseil municipal les conditions du bail qui avait été signé en 1996, après négociation avec l’opérateur France Télécom , le montant du loyer est porté à 2000€. Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, l’offre de l’opérateur. Le maire est autorisé à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Objet de la délibération N°27 : délégués du Conseil Municipal au Conseil de la Communauté

de Communes de Charny

Suite à l’arrêté de M. le Préfet en date du 12/09/2008 approuvant la modification de l’article 6 des statuts « Composition du conseil et répartition des délégués » il convient d’élire 2 titulaires et 2 suppléants pour représenter la commune. Le Maire a rappelé que l’article L 163-6 précise que les délégués du Conseil Municipal au Conseil Communautaire sont élus au scrutin secret à la majorité absolue ; si après 2 tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Après ce rappel, le Maire demande aux candidats de se déclarer.

Le premier tour de scrutin donne pour :

Titulaires :

M. Daniel LEFORT Voix pour : 10 et M.François URVOY Voix pour : 10

Suppléants :

M. Daniel DUBAUX Voix pour : 10 et Mme Cathy CHAPLET Voix pour :10

M. Daniel LEFORT, M. François URVOY (titulaires) et Mme Cathy CHAPLET, M. Daniel DUBAUX (suppléants) ayant obtenu la majorité absolue dès le 1er tour, ils représenteront donc le Conseil Municipal au Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Charny.

Objet de la délibération N°28 : pose d’une plaque commémorative cote 344

M. le maire présente la demande de M. Antoine ANTONA président de l’association « La Corse dans la Grande Guerre ». M. A Antona sollicite par sa lettre du 06 octobre 2008, l’autorisation de la part de la commune, la pose d’une plaque commémorative en l’honneur du 173ème RI de CORSE pour rappeler la prise de la côte 344 le 02 août 1917.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents, d’autoriser la pose de cette plaque commémorative.

Objet de la délibération N°29 : demande d’achat de terrain communal

M. le maire donne lecture de la demande d’achat de terrain communal de M. Clément Dubaux en date du 28/08/2008 Avant de débattre, M. le maire demande aux conseillers « partie prenante » sur ce dossier de bien vouloir quitter la séance, à savoir : M. Daniel DUBAUX, Jean Marc LANHER, François URVOY et Régis VAUTRIN. Après en avoir débattu le conseil municipal estime que le terrain demandé n’est pas à vendre. Le conseil municipal ,après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents, de ne pas donner une suite favorable à la demande de M Clément DUBAUX

Objet de la délibération N°30 : contribution de la commune au centre aéré de Bras sur Meuse.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents, de verser au comité des fêtes et de loisirs de Bras sur Meuse la somme de 30 € par enfant de la commune de Champneuville ayant participé aux activités du centre aéré au cours de l’été 2008, 5 enfants ont participé soit la somme de 150 € à verser.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an dits

Nota : Le Maire certifie que le compte-rendu de ces délibérations a été affiché à la Mairie le 16 octobre 2008, que la convocation du Conseil avait été faite le 8 octobre 2008, que le nombre des membres en exercice était de 11.