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Document publié le Dimanche 9 novembre 2008 par la commune de Champneuville.
Lien du pdf (Déliberation - 1453820293 2008 11 18)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Département de la Meuse Arrondissement de Verdun Canton de Charny
Commune de CHAMPNEUVILLE
Séance du Conseil Municipal
L’an deux mille huit, le 18 novembre.
Le Conseil Municipal de la Commune de Champneuville étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel LEFORT, Maire, et après convocation légale des 11 membres en exercice faite le 9 novembre 2008 .
Etaient présents : Mesdames et Messieurs tous les Membres en exercice sauf Valérie Croissant, Cathy Chaplet (pouvoir à Daniel Lefort), Régis Vautrin.
Il a été procédé, conformément à l’article L 121-14 du code des communes, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Nicolas HERTKORN, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a accepté. Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur Daniel LEFORT aux délibérations suivantes :
Objet de la délibération N°31 : prix de l’eau pour l’année 2009 et redevance pour pollution
domestique
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide de fixer le prix de l’eau pour l’année 2009 comme suit :
- 0,48 € le m³ pour la 1ère tranche de 0 à 20 m³
- 0,33 € le m³ pour la 2ème tranche de 200 à 500 m³
- 0,15 € le m³ pour la 3ème tranche plus de 500 m³.
Concernant la redevance pour pollution domestique le montant fixé par l’agence de bassin Rhin-Meuse est de 0,138 € le m³ pour 2009, cette redevance s’ajoute au prix de l’eau.
Objet de la délibération N°32 : prix de location des terrains communaux
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide de fixer les prix de location des terrains communaux pour l’année 2008 comme suit :
- 0,80 € le m² pour les parcelles du terrain de camping
- 91,08 € l’Ha pour les terres labourées
- 68,31 € l’Ha pour les prés
Objet de la délibération N°33 : paiement des heures supplémentaires
M. le maire demande qu’en cas de besoin, il soit autorisé à payer des heures supplémentaires aux employés municipaux. Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité des membres présents, d’autoriser le maire à payer des heures les heures supplémentaires nécessaires au bon fonctionnement des services. Objet de la délibération N°34 : nouveau bail avec S F R pour le site de radiotéléphone
M le maire présente au conseil municipal les conditions du bail qui avait été signé en 1996, après négociation avec l’opérateur S F R , le montant du loyer est porté à 1400 €. Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, l’offre de l’opérateur. Le maire est autorisé à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Objet de la délibération N°35 : subvention aux associations
Le conseil municipal après en avoir débattu , décide à l’unanimité des membres présents, de verser la somme de 100 € à l’association sportive et culturel de Charny, 30 € à l’association des anciens combattants du Talou, 50€à l’association AREMIG et 90€ à l’ADMR.
Objet de la délibération N°36 : subvention comité des fêtes de Champneuville
Le conseil municipal après en avoir débattu et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents de verser au comité des fêtes de Champneuville la somme de 500 €
Objet de la délibération N°37 : numéro de rue construction Bruno Parmantier
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents, d’attribuer le numéro 5 rue des Haies à la nouvelle construction de M Bruno Parmantier ( n° de permis de construire PC 5509907 A002). Le maire informera tous les services concernés par cette attribution.
Objet de la délibération N°38 : recensement habitat
M le maire présente au conseil municipal la demande de la CODECOM de Charny concernant nos souhaits de création de logements locatifs publics sur notre territoire pour 2009-2012.Pour 2009 la commune de Champneuville n’a pas de projet, pour 2010-2012 le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents, de faire savoir à la CODECOM qu’a ce jour la commune n’a pas de souhait de création de logement locatif.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an dits
Nota : Le Maire certifie que le compte-rendu de ces délibérations a été affiché à la Mairie le 18 novembre 2008, que la convocation du Conseil avait été faite le 09 novembre 2008, que le nombre des membres en exercice était de 11.