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Conseil Municipal - 2023 31
Conseil Municipal - 2023 28
Déliberation - deliberation 2023 07
Déliberation - deliberation 2023 10
Conseil Municipal - 2023 25
Compte-Rendu - cr 15 mars 2023
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune d'Étainhus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 15 mars 2023)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Union Européenne,
COMPTE
RENDU
du
Conseil
Municipal
le
mercredi
15
mars
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
quinze
mars,
à
vingt
heures
trente,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
d’Etainhus,
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à
la
Mairie
d’Etainhus,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Rémi
MALO,
le
Maire,
Etaient
présents
:
Rémi
MALO,
Dominique
CAPRON,
Nadège
FRANCOIS,
Jean-Pierre
BANCTEL,
Didier
SANSON,
Maryline
MAUPAIX,
Véronique
MOREL,
Cyrille
GUILLEMARD,
Caroline
TOUTAIN,
Christophe
RECHER,
Julien
MERVILLE,
Fabien
LEROY
et Lucie
GOULET
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
Absente
excusée
:
Bérénice
GAND
(pouvoir
Maryline
MAUPAIX)
Absente :
Sophie
COMONT
Secrétaire
de
séance :
Jean-Pierre
BANCTEL
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
remercie
les
Conseillers
Municipaux
de
leur
présence.
Monsieur
le
Maire
procède
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance,
Nadège
FRANCOIS,
est
élue
à
l’unanimité
des
membres
présents.
Ë
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
procède
ensuite
à
l'approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
09
février 2023.
1—INFORMATIONS
ET
COMMUNICATIONS
DIVERSES
-
Demande
de
la
Communauté
Urbaine
le
Havre
Seine
Métropole
de
bénévoles
pour,
lPorganisation
de
la fête
du
cirque
-
Cross
scolaire :
le
1%
avril
2023
2 - CAVITÉS
SOUTERRAINES
2-1
— Relogement
de
Mr
et Mme
POUPON
(délibération
n°
2023-06)
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
à
l’assemblée
qu’un
phénomène
d’affaissement
a été
identifié
le
19
janvier
2023
au
niveau
d’une
charreterie
sur
la
propriété
de
Monsieur
et
Madame
POUPON,
domiciliés
au
206
route
de
Saint-Sauveur
à
Etainhus,
qui
se
trouve
à
environ
7 mètres
de
l’habitation.
Des
investigations
sont
en
cours
qui
pourraient
menées
à la présence
d’une
cavité
souterraine.
Monsieur
le Maire
a donc
pris
un
arrêté
de
péril
pour
interdire
de
pénétrer
dans
la propriété
et
il convient
donc
à la charge
de
la commune
de
reloger
la famille.
Un
bail
a
été
établi
pour
une
durée
pour
l’instant
de
6
mois,
reconductible
(en
fonction
des
forages
et
d’obtenir
des
solutions
de
confortement
adaptées
et
statuer
sur
le
risque
résiduel
associé
en
fonction
du
bureau
d’études)
entre
les
propriétaires
et
un
particulier
sur
la
commune
ayant
un
logement
de
libre. Le
montant
des
loyers
mensuels
est
de
1
100
€
TTC
toutes
charges
comprises.
Ces
montants
seront
inscrits
au
budget
primitif
2023
en
dépenses
de
fonctionnement
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
lexposé
de
son
rapporteur,
à l’unanimité
:
e
accepte
de
reloger
aux
frais
de
la
commune
la
famille
POUPON,
à
compter
du
1°
mars
2023
; la
commune
prenant
en
charge
le
loyer
pendant
une
durée
maximum
de
six
mois,
soit jusqu’au
30
septembre
2023,
reconductible
si besoin.
e
décide
de
verser
directement
au
propriétaire
de
la
maison
le
montant
des
loyers.
La
somme
de
1
100
(mille
cent
Euros)
sera
versée
tous
les
5 de
chaque
mois.
°
Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
faire
le
nécessaire
auprès
du
Préfet
pour
obtenir
le remboursement
de
ces
loyers.
Les
recettes
seront
inscrites
au
budget
primitif
2023. 2-2
Cavité
souterraine
n°
68
(délibération
n°
2023-07)
Les
propriétaires
domiciliés
sur
la
parcelle
cadastrée
B
134
d’une
superficie
de
1688
m?
ont
sollicité
le
bureau
d'Études
EXPLOR-E
pour
une
suspicion
d’une
cavité
souterraine
indice
n°
68.
Après
transmission
à la
DDTM
du
rapport
d’expertise
EXPLOR-E,
un
avis
positif
a
été
établi
pour
la
réduction
du
périmètre
de
sécurité
de
l’indice
(forage
par
carottage
à 7
endroits).
Le
conseil
accepte,
à
l’unanimité,
de
réduire
le
périmètre
de
sécurité
de
l’indice
n°
68.
2-3
Zone
d'activité
des
Bleuets
Dans
le cadre
d’une
extension,
une
étude
est
en
cours
pour
suspicion
de
cavités
souterraines.
Différents
échanges
ont
lieu
avec
la DDTM
et
le
bureau
d’études.
Monsieur
le Maire
souhaite
plus
d’informations.
2-4
Investigations
pour
la
rénovation
du
groupe
scolaire
(délibération
n°
2023-08)
Afin
de
pouvoir
concevoir
une
réhabilitation
du
groupe
scolaire,
il
est
nécessaire
de
faire
appel
à un
bureau
d’études
pour
effectuer
des
sondages
pour
une
étude
de
terrain.
La
commune
peut
solliciter
une
demande
de
subvention
auprès
du
département.
Une
demande
de
subvention
sera
faite
auprès
du
Département.
Les
montants
seront
inscrits
au
budget
primitif 2023.
Le
conseil
municipal
accepte
à
l’unanimité
et
donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
mener
à
bien
ce
projet
et signer
tout
document
y
afférent.
3 - VENTE
DE
LA
GARE
A
ETAINHUS
Un
compromis
de
vente
de
la gare
a été
signé
pour
un
montant
de
140
000
€ net
vendeur
Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif 2023.
Le
conseil
municipal
accepte
à l’unanimité. 4 — PRESTATION
DE
SERVICES
AU
RESTAURANT
SCOLAIRE
(Délibération
n°
2023-09) Le
contrat
se
terminant
à
la
fin
de
l’année
scolaire,
le
conseil
municipal
doit
délibérer
pour
autoriser
le
renouvellement
à
l’adhésion
du
groupement
de
commandes
et
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce dossier.
Un
appel
d’offres
sera
lancé.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
accepte
à
l’unanimité.
5-
DESTRUCTION
DES
NIDS
D’INSECTES
(Délibération
n° 2023-10)
Après
en
avoir
débattu
lors
du
dernier
conseil
municipal,
celui-ci
doit
à présent
se
positionner,
Le
conseil
municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
accepte
à
l’unanimité
de
prendre
en
charge
à
présent
uniquement
la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
et
européens. Des
entreprises
seront
consultées
par
devis
selon
forfait
6 —-
QUESTIONS
DIVERSES
Possible
remise
des
diplômes
de
médailles
du
travail
en
fonction
de
la
demande
des
récipiendaires
pour
les promotions
à compter
du
14 juillet
2020
au
1 er janvier
2023
: sondage
auprès
des
récipiendaires
pour
une
cérémonie.
Repas
des
anciens
le
14
mai
: étude
en
cours
pour
les prestataires
de
services. Fo
N°2023-06
Séance
du
15
mars
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
quinze
mars,
à
vingt
heures
trente,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
d’Etainhus,
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à
la
Mairie
d’Etainhus,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Rémi
MALO,
le
Maire,
Etaient
présents
:Rémi
MALO,
Dominique
CAPRON,
Nadège
FRANCOIS,
Jean-Pierre
BANCTEL,
Didier
SANSON,
Maryline
MAUPAIX,
Véronique
MOREL,
Cyrille
GUILLEMAD,
Caroline
TOUTAIN,
Christophe
RECHER,
Julien
MERVILLE,
Fabien
LEROY
et
Lucie
GOULET,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Absente
excusée
:
Bérénice
GAND
(pouvoir
Maryline
MAUPAIX)
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Absente
:
Sophie
COMONT
Accusé
cerifié
exécutoire
Secrétaire
de
séance
: Jean-Picrre
BANCTEL
ï
Récepion
parle
préfet:
2810272024
Publication
:2803/2023
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 15
Présents
: 13
Absent(s)
: 2
Pouvoir(s)
:
Date
de
convocation
09/03/2023
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
: 14
Contre
:0
Abstention(s)
: 0
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
à
l’assemblée
qu’un
phénomène
d’affaissement
a
été
identifié
le
19
janvier
2023
au
niveau
d’une
charreterie
sur
la
propriété
de
Monsieur
et
Madame
POUPON,
domiciliés
au
206
route
de
Saint-Sauveur
à Etainhus,
qui
se
trouve
à environ
7 mètres
de
l’habitation.
Des
investigations
sont
en
couts
qui
pourraient
menécs
à la
présence
d’une
cavité
souterraine.
Monsieur
le
Maire
a donc
pris
un
arrêté
de
péril
pour
interdire
de
pénétrer
dans
la
propriété
et
il
convient
donc
à la
charge
de
la
commune
de
reloger
la
famille.
Un
bail
a
été
établi
à
compter
du
1°
mars
2023
pour
une
durée
pour
l'instant
de
6
mois,
reconductible
(en
fonction
des
forages
et
d’obtenir
des
solutions
de
confortement
adaptées
et
statuer
sur
le
risque résiduel
associé
en
fonction
du
bureau
d’études)
entre
les
propriétaires
et
un
particulier
sur
la
commune
ayant
un
logement
de
libre, Commune
d'Etainhus Le
montant
des
loyers
mensuels
est
de
1 100
€ TTC
toutes
charges
comprises.
Ces
montants
seront
inscrits
au
budget
primitif
2023
en
dépenses
de
fonctionnement
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
:
o
accepte
de
reloger
aux
frais
de
la
commune
la
famille
POUPON,
à compter
du
1%
mars
2023
;la
commune
prenant
en
charge
le
loyer
pendant
une
durée
maximum
de
six
mois,
soit
jusqu’au
31
août
2023,
reconductible
si
besoin.
o
décide
de
verser
directement
au
propriétaire
de
la
maison
le
montant
des
loyers.
La
somme
de
1
100
(mille
cent
Euros)
sera
versée
tous
les
5
de
chaque
mois
à
compter
du
1%
mars
2023.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
document
relatif
à ce
dossier
et
Pautorise
à faire
le
nécessaire
auprès
du
Préfet
pour
obtenir
le
remboursement
de
ces
loyers.
Les
recettes
seront
inscrites
au
budget
primitif
2023.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits.
4
Pour
Copie
Certifiée
Conforme,
Rémi
MALO
Commune
d'Etainhus N°2023-07
Séance
du
15
mars
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
quinze
mars,
à
vingt
heures
trente,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
d’Etainhus,
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à
la
Mairie
d’Etainhus,
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Rémi
MALO,
le Maire,
Etaient
présents
: Rémi
MALO,
Dominique
CAPRON,
Nadège
FRANCOIS,
Jean-Pierre
BANCTEL,
Didier
SANSON,
Maryline
MAUPAIX,
Véronique
MOREL,
Cyrille
GUILLEMAD,
Caroline
TOUTAIN,
Christophe
RECHER,
Julien
MERVILLE,
Fabien
LEROY
et
Lucie
GOULET,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Absente
excusée
:
Bérénice
GAND
(pouvoir
Maryline
MAUPAIX)
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Absente:
Sophie COMONT
tai
Î
:
Accusé
cerlifié
exécutoire
Secrétaire
de
séance
:Jean-Pierre
BANCTEL
|
Rés
IR
TT
Publication
: 28/03/2023
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 15
Présents
: 13
Absent(s)
: 2
Pouvoir(s)
: 1
Nombre
de
suffrages
x
exprimés
:
Date
de
convocalion
Pour
:
14
09/03/2023
Contre
:0
Abstention(s)
: O
Les
propriétaires
domiciliés
sur
Ja
parcelle
cadastrée
B
134
d’une
superficie
de
1 688
m°
ont
sollicité
le bureau
d'Études
EXPLOR-E
pour
une
suspicion
d’une
cavité
souterraine
indice
n°
68.
Après
transmission
à la DDTM
du
rapport
d'expertise
EXPLOR-E,
un avis positif a été établi pour
la réduction
du
périmètre
de sécurité
de l’indice (forage
par carottage
à 7 endroits).
Le
conseil
accepte,
à l'unanimité,
de
réduire
le périmètre
de
sécurité
de
Pindice
n°
68,
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
Copie
Certifiée
Conforme,
Le
Maire,
Rémi
MALO
Commune
d'Etainhus (
N°2023-08
Séance
du
15
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quinze
mars,
à
vingt
heures
trente,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
d’Etainhus,
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à
la
Mairie
d’Etainhus,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Rémi
MALO,
le
Maire,
Ltaient
présents
: Rémi
MALO,
Dominique
CAPRON,
Nadège
FRANCOIS,
Jean-Pierre
BANCTEL,
Didier
SANSON,
Maryline
MAUPAIX,
Véronique
MOREL,
Cyrille
GUILLEMAD,
Caroline
TOUTAIN,
Christophe
RECHER,
Julien
MERVILLE,
Fabien
LEROY
et
Lucie
GOULET,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
j
Absente_excusée
:
Bérénice
GAND
(pouvoir
Maryline
MAUPAIX)
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Absente
:
Sophie
COMONT
076-217602507-20230315-2023-08-DE Accusé
certifié exécutoire
Secrétaire
de séance
: Jean-Pierre
BANCTEL
Réception parle préfet: 1404202 Publication
: 28/03/2023
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 15
Présents
: 13
Absent(s)
: 2
Pouvoir(s)
: 1
Sie
us
Date
de
convocation
Pour
:14
09/03/2023
Contre
:0
Abstenlion(s)
: O
Afin
de
pouvoir
concevoir
une
réhabilitation
du
groupe
scolaire,
il est
nécessaire
de
faire appel
à
un
bureau
d’études
pour effectuer
des
sondages
pour
une
étude
de terrain
Une
demande
de
subvention
sera
faite
auprès
du
Département.
Les
montants
seront
inscrits
au
budget
primitif 2023.
Le
conseil
municipal
accepte
à Punanimité
et donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
mener
à
bien
ce projet
ct signer
tout
document
y
afférent,
Fait et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
Copie
Certifiée
Conforme,
Le
Maire,
Commune
d'Etainhus Ph
N°2023-09
Séance
du
15
mars
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
quinze
mars,
à
vingt
heures
trente,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
(Etainhus,
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à
la
Mairie
d’Etainhus,
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Rémi
MALO,
le Maire,
Etaient
présents
: Rémi
MALO,
Dominique
CAPRON,
Nadège
FRANCOIS,
Jean-Pierre
BANCTEL,
Didier
SANSON,
Maryline
MAUPAIX,
Véronique
MOREL,
Cyrille
GUILLEMAD,
Caroline
TOUTAIN,
Christophe
RECHER,
Julien
MERVILLE,
Fabien
LEROY
et
Lucie
GOULET,
formant
la
majorité
des
membres
en exercice,
Absente_excuséce
:
Bérénice
GAND
(pouvoir
Maryline
MAUPAIX)
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Absente
:
Sophie
COMONT
076-217602507-20230315-2023-09-DE
,
A
à
GES
Accusé
certifié
exécutoire
Secrétaire
de
séance
:Jean-Pierre
BANCTEL
Réception
parle
préfet:
14/04/2024
Publication
: 28/03/2023
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 15
Présents
: 13
Absenl(s)
:2.
Pouvoir(s)
: 1
Nombre
de
suffrages
Date
de
convocation
exprimés
:
Pour
: 14
09/03/2023
Contre
:0
Abstention(s)
: O
Le contrat se terminant
à la fin de l’année scolaire,
le conseil
municipal
doit délibérer pour autoriser
le
renouvellement
à
l'adhésion
du
groupement
de
commandes
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Un
appel
d’offres
sera
lancé.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
accepte
à
l’unanimité
le
renouvellement
à
l'adhésion
du
groupement
de
commandes
ct
donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
tout
document
y
afférent.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
Copie
Certifiée
Conforme,
Le
Maire,
Rémi
MALO
Commune
d'Etainhus (
N°2023-10
Séance
du
15
mars
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
quinze
mars,
à
vingt
heures
trente,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
d’Etainhus,
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à
la
Mairie
d’Etainhus,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Rémi
MALO,
le
Maire,
Etaient
présents
:Rémi
MALO,
Dominique
CAPRON,
Nadège
FRANCOIS,
Jean-Pierre
BANCTEL,
Didier
SANSON,
Maryline
MAUPAIX,
Véronique
MOREL,
Cyrille
GUILLEMAD,
Caroline
TOUTAIN,
Christophe
RECHER,
Julien
MERVILLE,
Fabien
LEROY
et
Lucie
GOULET,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Absente
excuséc
:
Bérénice
GAND
(pouvoir
Maryline
MAUPAIX)
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Absente
:
Sophie
COMONT
076-217602507-20230315-2023-10-DE Accusé
certifié
exécutoire
.
ja
.
Pierr
+
Secrétaire
de séance
: Jean-Pierre
BANCTEL
RGGEn
pare pa 10200
Publication
: 28/03/2023
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 15
Absent(s):2
,
Pouvoir(s)
: 1
Rue
Dale
de
convocalion
Pour:
14
09/03/2023
Contre
:0
Abstention(s)
: O
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conscil
municipal
que
celle-ci
prenait
en
charge
la
destruction
des
nids
d'insectes
chez
les
particuliers
sur
la
commune
d’Etainhus
via
l'intervention
d’une
entreprise
agréée. Le
conseil
municipal,
sur
proposition
de
Monsicur
le
Maire,
accepte
à l’unanimité
de
prendre
en
charge
à présent
uniquement
la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
et
ewropéens,
la
destruction
des
nids
de
guêpes
seront
à
présent
à
la
charge
du
particulier,
Des
entreprises
seront
consultées
par devis
selon
forfait Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Rémi
MALO
Commune
d'Etainhus