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Conseil Municipal - 2024 15
Compte-Rendu - CR 15 juin
Compte-Rendu - cr 15 juin 2023
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune d'Étainhus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 15 juin 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
15
JUIN
2023
N°04/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quinze
juin
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
la commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
maire,
Rémi
MALO.
Etaient
présents
: Rémi
MALO,
Dominique
CAPRON,
Nadège
FRANCOIS,
Didier
SANSON,
Jean-
Pierre
BANCTEL,
Maryline
MAUPAIX,
Véronique
MOREL,
Cyrille
GUILLEMARD,
Bérénice
GAND,
Julien
MERVILLE,
Christophe
RECHER,
Fabien
LEROY
et
Lucie
GOULET
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Absente
excusée
: Caroline
TOUTAIN
Absente
: Sophie
COMONT
A
été
nommée
comme
secrétaire
de
séance
: Maryline
MAUPAIX
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
remercie
les
conseillers
municipaux
de
leur
présence.
Monsieur
le
Maire
procède
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance,
Maryline
MAUPAIX,
est
élue
à
l’unanimité
des
membres
présents.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
procède
ensuite
à
l'approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
13
avril
2023.
1
—Informations
et
communications
diverses
-
Départ
de
l’agent
communal
des
espaces
verts
à
compter
du
1°
juillet
2023
(Steve
MARICAL)
Une
annonce
est
actuellement
en
ligne
sur
le
site
emploi
territorial
pour
le
remplacer.
-__
Enquête
annuelle
de
recensement
de
la
population
2024.
Cette
enquête
se
déroulera
du
18 janvier
au
17
février
2024.
-
Maison
pour
Tous
de
Saint-Romain-de-Colbosc:
plus
de
renouvellement
de
conventions.
Le
déménagement
du
matériel
aura
lieu,
un
état
des
lieux
de
sortie
sera
fait,
ainsi
que
la
remise
des
clés
du
gymnase
qui
clôturera
cette
collaboration.
Page
116 2
-Prestataire
de
service
cantine
(renouvellement)
(délibération
n°2023-17)
Suite
à
l’avenant
au
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
et
la
livraison
de
repas,
un
appel
d'offre
a
été
ouvert
sur
la
plateforme
ADM
76.
L'ouverture
des
plis
a
eu
lieu
le
30
mai
2023.
Le
7 juin
2023,
la commission
d’appel
d'offres
s’est
réunie
à nouveau
pour
analyser
les
offres
proposées
par
4
prestataires
de
services.
Un
rapport
d'analyse
a été
établi.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
autorise
à
l’unanimité
que
Monsieur
le
Maire
signe
le
nouveau
marché.
3
-Tarifs
cantine/périscolaire
2023-2024
(délibération
n°2023-14)
Pour
rappel,
les
tarifs
scolaires
2022-2023
étaient
les
suivants
e
Habitants
de
la
commune
: 3.64
€ x
2.5
%
=
3.73
€
arrondi
à
3.75
€
e
Pour
les
familles
dont
au
moins
3
enfants
mangent
à
la
cantine
: 3.26
€
x
2.5
%
=
3.34
arrondi
à
3.40
€
e
Suppression
des
tarifs
«
hors
communes
»
e
Enseignants
: 4.38
x
2.5
%
= 4.48
arrondi
à
4.50
€
Accueil
périscolaire :
e
0.78 €
le 4
d'heure
e
En
cas
de
retards
répétés
(plus
de
deux
fois
dans
le
mois),
une
majoration
de
5.00
€
devrait
être
appliquée
aux
familles
pour
compenser
les
frais
liés
aux
heures
supplémentaires
des
animatrices.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'augmenter
les
tarifs
du
restaurant
scolaire
et
de
la garderie
de
2023-2024
comme
suit
:
e
Habitants
de
la
commune :
3.73
€
x
11
%
= 4.19
€
arrondi
à
4.20
€
e
Pour
les familles
dont
au
moins
3 enfants
mangent
à la cantine
: 3.34
€ x 11%
= 3.75
€
(pas
d’arrondi)
e
Enseignants
: 4.48
x 11
%
= 5.03
arrondi
à 5.00
€
e
Garderie
: 0.80
£
le quart
d'heure
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité,
suite
à
l'augmentation
des
coûts
du
prestataire
de
service,
accepte
les
tarifs
du
restaurant
scolaire
et
de
l’accueil
périscolaire
pour
l’année
2023-2024.
Page
216 4
- Convention
Ludisports
2023-2024
(délibération
n°2023-15)
Proposition
de
signature
de
la convention
LUDISPORTS
pour
l’année
2023/2024.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
accepte
ladite
convention
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer.
5
- SDE
76
: demande
adhésion
commune
de
Bolbec
(délibération
n°2023-16)
Proposition
d'adhésion
de
la commune
de
BOLBEC
au
SDE76.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
accepte
à
l’unanimité
l’adhésion
de
la
commune
de
Bolbec
au
SDE76.
6
- Nids
de
frelons
(convention)
(délibération
n°2023-20)
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
commune
ne
prend
plus
en
charge
la
destruction
des
nids
de
guêpes,
mais
uniquement
la destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
et
européens
pour
intervenir
dans
les
habitations
et jardins
privatifs
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
de
la
convention
établie
entre
la
commune
et
le
prestataire. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-__
Accepte
la
convention
(l’objet,
les
délais,
la
prise
en
charge,
les
tarifs,
la
durée
et
la
résiliation
de
cette
convention)
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
y diffèrent
7
-Désignation
d’un
référent
déontologue
(délibération
n°2023-19)
Monsieur
le
Maire
a
reçu
en
date
du
09
mai
2023
de
la
préfecture
indiquant
que
les
communes
étaient
dans
l’obligation
à
compter
du
1° juin
de
procéder
à
la
désignation
d’un
référent
déontologue.
Ce
nouveau
décret
permet
la
désignation
d’un
même
référent
déontologue
par
groupement
de
collectivités.
Le
Centre
de
Gestion
76
propose
à
la
commune
d’Etainhus
une
délibération
désignant
deux
référents
déontologues
chargés
d'apporter
aux
élus
tout
conseil
utile
au
respect des
principes
déontologiques
(il s’agit
de
deux
professeurs
d’universités
spécialisés
en
droit
public).
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
prévoit
notamment
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue,
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la charte
de
l’élu
local.
Page
316 Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
désigner
un
ou
plusieurs
référents
déontologues
des
élus
satisfaisants
aux
conditions
précitées.
A
ce
titre,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Seine-Maritime,
en
sa
qualité
de
tiers
de
confiance,
propose
de
bénéficier
de
la
désignation
de
deux
référents
déontologues
des
élus
et
d'organiser
leur
saisine
afin
de
garantir
un
processus
confidentiel.
Il s’agit
de
deux
référents
déontologues,
extérieurs
au
Centre
de
Gestion
et
à
ses
collectivités
affiliées
et
non
affiliées,
qui
répondent
aux
conditions
prévues
par
le
décret
n°2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
eu
référent
déontologue
de
l’élu
local,
à savoir
:
-
Madame
Sylvia
BRUNET,
Professeur
des
universités,
spécialiste
en
droit
public
-
Monsieur
Arnaud
HAQUET,
Professeur
des
universités,
spécialiste
en
droit
public
Les
référents
déontologues
seront
indemnisés
par
le Centre
de
Gestion
dans
les
conditions
de
l'arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local.
-
80
€
par
dossier
sur
présentation
d’un
justificatif
mentionnant
uniquement
le
nom
de
la collectivité
ou
l'établissement
public
dont
relève
l’élu
ainsi
que
la date
de
la saisine.
Après
vérification
du
service
fait,
le
montant
de
la
vacation
sera
ensuite
facturé
par
le
CDG76
à la
collectivité
ou
l’établissement
public
à prix
coûtant.
-
160
€
par
dossier
si
l’élu
a
sollicité
l’avis
des
deux
référents
pour
une
demande
complexe.
La
vacation
payée
puis
facturée
par
le
CDG76
à
la
commune
(ou
l'établissement)
selon
les
mêmes
modalités.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
à
l’unanimité
la
désignation
des
deux
référents
déontologues
proposés
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Seine-Maritime.
8
- Subvention
à
l’association
« totem
roller
» (délibération
n°2023-18)
L'association
Totem
Roller
a sollicité
une
aide
financière
de
la part
de
la commune
d’Etainhus.
Lors
du
budget
primitif
2023,
il a
été
voté
des
subventions
imprévues.
Monsieur
le
Maire
propose
d'attribuer
50
euros
pour
l’année
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
à
l’unanimité
le
versement
d’une
subvention
de
50,00
€ (cinquante
Euros)
à l’association
Totem
Roller.
Page416 9
- Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
La
communauté
Urbaine
a
déjà
les
compétences,
il s’agit
d’une
régularisation
administrative.
9.1
- Convention
cadre
éclairage
public
et voirie
sur
espace
non
transféré
(délibération
n°2023-21)
La
compétence
en
matière
d'éclairage
public
et
de
voirie
a
été
transférée
à
la
communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
à
sa
création.
Toutefois,
dans
le
cadre
de
son
pouvoir
de
police
en
matière
de
sécurité
publique
sur
le
territoire
de
sa
commune,
le
Maire
est
amené
à
s'assurer
du
bon
fonctionnement
des
dispositifs
d'éclairage
public
et
le
cas
échéant
de
les
créer
ou
de
les
modifier,
de
même,
le
Maire
s'assure
du
bon
état
des
voiries.
Afin
d’uniformiser
et
d’harmoniser
la
gestion
de
l'éclairage
public,
ainsi
que
l’entretien
des
voiries,
sur
l’entièreté
du
territoire
de
la
commune,
pour
les
interventions
relevant
respectivement
de
la
compétence
de
la
communauté
urbaine
et
pour
celles
relevant
des
pouvoirs
de
police
du
Maire,
il est
proposé
que
le
Maire
délègue
à
la
communauté
urbaine
la
réalisation
des
interventions
résultant
desdits
pouvoirs.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité
:
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention-cadre
de
gestion
de
service
avec
la
communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole,
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
subséquentes
en
découlant.
9.2
— Convention
particulière
financière
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
accepte
de
signer
la convention
particulière
financière.
9.3 — Convention
délégation
gestion
espaces
verts
et accessoires
de
voirie
(délibération
n°2023-22)
La
délibération
du
conseil
communautaire
CU
Le
Havre
Seine
Métropole
du
15
janvier
2019,
relative
au
périmètre
de
la
compétence
voirie,
prévoit
que
les
espaces
verts,
en
tant
qu’accessoires
des
voies
transférées,
relèvent
de
la
compétence
de
la
communauté
urbaine
et
que
par
convention,
la commune
peut
demander
à en
assurer
la gestion.
C'est
dans
ce
contexte
que
la
communauté
urbaine
propose
d'établir
une
convention
avec
la
commune
afin
de
déterminer
les
conditions
de
la
gestion
déléguée
par
la
commune
de
ces
équipements. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-__
Adopte
la convention
proposée,
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
à
cette
convention Page
516 10
- Questions
diverses
Tous
les
ans,
en
fin
d'année
scolaire,
un
pique-nique
est
organisé
par
la
commune
pour
les
enfants.
Les
enseignantes
et
les
élus
sont
conviés
à
cette
manifestation.
Ilest
prévu le
jeudi
6 juillet
2023
dans
la cour
de
l’école.
La
séance
est
levée
à
22h50
Rémi
MALO
Dominique
CAPRON
Nadège
FRANCOIS
Jean-Pierre
BANCTEL
Bérénice
GAND
Didier
SANSON
Maryline
MAUPAIX
Sophie
COMONT
ABSENTE
Véronique
MOREL
Cyrille
GUILLEMARD
Caroline
TOUTAIN
ABSENTE
Christophe
RECHER
Julien
MERVILLE
Fabien
LEROY
Lucie
GOULET
Page
616