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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 333)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Budget,
naeae Grand do on
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 21 décembre 2023
N° 333/12/2023: SUBVENTIONS SUPERIEURES A 23 000 EUROS - CONVENTIONS FINANCIERES
2023 ET AVENANTS AUX CONVENTIONS FINANCIERES 2023
L'an deux mille vingt-frois, le jeudi 21 décembre à 17h00, les membres du Conseil
Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 15 décembre 2023.
Présents Titulaires : 35
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Jean-Moartial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Sandrine LAGARDE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Stéphanie OLIVE, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT à Bernard PAILLARES, Philippe BECADE à Marie-Claude BERLY, Michel CORNILLE à Brigitte BAREGES, Clarisse HEULLAND à Khalid LAABID, Francis LABRUYERE à Françoise PIZZINI, Véronique LAGARRIGUE à Nadine BON, Paulette MULLER- DUPONT à Paul GRAND, Laurence PAGES à Marie-Agnès DETAILLEUR, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 4
Mesdames, Messieurs, Hervé CAMINEL, Sandrine DIAZ, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
VU les crédits ouverts au Budget Primitif 2023 pour l'attribution des subventions aux
associations,
VU les crédits affectés au Budget Supplémentaire 2023 pour l'attribution des subventions aux associations,
Conformément aux dispositions de l'article 1 du décret 2001-495 du 6 juin 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et à l'article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de conclure une convention financière annuelle avec les associations à qui le Grand Montauban verse une subvention supérieure à 23 000 €.
Conformément aux dispositions de la circulaire du 18 janvier 2010 relatives aux relations entre les pouvoirs publics et les associations,
Il vous est proposé de passer Une convention ou d'établir Un avenant à la convention existante pour 2023 pour les structures suivantes :
Subvention Total
VOTE nouvelle ou |Subvention NOM DE L'ORGANISME BP+BS A ne
2023 régularisation 2023
DM 2023 BP+BS+DM
COS MONTAUBAN
CASTELSARRASIN - GMCA ET CCAS 62025 € 984 € 63009 € DE TARN ET GARONNE
MISSION LOCALE DE TARN ET GARONNE 43 695 € 787 €
44 482 €
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 12 décembre 2023,
AU VU de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
-__ valider cette liste d'ajustements aux subventions supérieures à 23 000 € pour 2023,
- autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer les conventions financières à intervenir et le cas échéant, les avenants aux conventions financières existantes. Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 21 décembre 2023
La Présidente,
Brigitte BAREGES
Le Secrétaire de séance,
Claude VIGOUROUX
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à coinpter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 6 REC. 2073
2 0 DEC. 2073 De sa publication le :