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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances,
re Crand :::::.
&# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 09 juillet 2020
N° 186/07/2020: SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SUPERIEURES A 23 000 EUROS - AVENANTS AUX CONVENTIONS FINANCIERES 2020
L'an deux mille vingt, le jeudi 09 juillet à 10h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle des sports collectifs du Palais des sports Jacques Chirac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 03 juillet 2020.
Présents Titulaires : 47
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel DE LABRIOLLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Alain GABACH, Jean- François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absent ayant donné pouvoir : 1
Monsieur Rodolphe PORTOLES à Arnaud HILION.
ES © Mairie de Montauban - BP. 764 - 82 013 Montauban cedex fie Ù 05 63 22 12 00 / Fax : 05 63 93 58 00
eu? mairiemontaubanfämontauban.com
© www.montauban.com (#) (æ) (a) ’
Imprimé sur du papier recyclé Monsieur Jean-François GARRIGUES donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Vu les crédits ouvert au Budget 2020 (budget Primitif) pour l'attribution des subventions aux associations,
Vu les crédits affectés au Budget Supplémentaire 2020 pour l'attribution des subventions aux associations,
Conformément aux dispositions de l’article 1 du décret n°2001-495 du 6 juin 2006 pris en application de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 et à l’article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de conclure une convention financière annuelle avec les associations à qui le GMCA verse une subvention supérieure à 23 000 €.
C'est pourquoi, Il vous est proposé de conclure une convention ou d'établir un avenant à la convention existante pour 2020 pour les structures suivantes (en euros) :
| . Total Subvention Subvention nouvelle . , . , : st Subvention Nom de l'Organisme allouée en BP | ou régularisation BS
2020 juillet 2020 .. BP+ BS
UNION SPORTIVE MONTALBANAISE RUGBY 0 € 100 000 € 100 000 €
COS CASTELSARRASIN - GRAND
MONTAUBAN ET CCAS DE TARN-ET- 56 960 € 680 € 57 640 € GARONNE
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir, conformément au vote du Budget Supplémentaire :
- valider cette liste d'ajustements aux subventions supérieures à 23 000 € pour 2020, - autoriser Madame la Présidente à signer les conventions financières à intervenir et le cas échéant, les avenants aux conventions financières existantes.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 09 juillet 2020 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
La Présidente, De sa transmission en Préfecture le :
1 7 JUIL. 2020
De sa publication et/ou affichage le :
1 7 JUIL. 2020