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Document publié le Mercredi 14 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 354)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Budget,
ass Urand sx.
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 14 décembre 2022
N° 354/12/2022: SUBVENTIONS SUPERIEURES A 23 000 EUROS -+ CONVENTIONS FINANCIERES 2023
L'an deux mille vingt-deux, le mercredi 14 décembre à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le 08 décembre 2022.
Présents Titulaires : 33
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL., Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Colette ESNAULT, Jean- Pierre FOISSAC, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Clarisse HEULLAND, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER- DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Françoise PIZZINI Claude
VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 12
Mesdames, Messieurs, Philippe BECADE à Marie-Claude BERLY, Michel CORNILLE à Bernard BOUTON, Jean-Martial DEJEAN à Jean-Pierre FOISSAC, Sandrine DIAZ à Bernard PAILLARES, Laurent FARRUGIA à Francis MASSIMINO, Pauline FORESTIE à Clarisse HEULLAND, Paul GRAND à Claude VIGOUROUX, Annie GUILLOT à Nadine BON, Jean-Louis IBRES à Stéphanie OLIVE, Bernard PECOU à Marie-Agnès DETAILLEUR, Rodolphe PORTOLES à Sandrine LAGARDE, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 3
Madame, Messieurs, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Arnaud HILION. Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu les crédits ouverts au Budget Primitif 2023 pour l'attribution de subventions aux associations,
Conformément aux dispositions de l'article 1 du décret 2001-495 du 6 juin 2006 pris en
application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et à l’article L 2311-7 du Code
Général des Collectivités Territoriales, il convient de conclure une convention financière annuelle avec les associations à qui le Grand Montauban Communauté d'Agglomération (GMCA) verse une subvention supérieure à 23 000 €.
Conformément aux dispositions de la circulaire du 18 janvier 2010 relatives aux relations entre les pouvoirs publics et les associations.
Il vous est proposé de conclure une convention pour 2023 pour les structures visées ci-dessous :
Libellé - Bénéficiaire BP 2023
RELIENCE 82 100 000 €
COS CASTELSARRASIN - GRAND MONTAUBAN ET CCAS DE TARN-ET-GARONNE 62 025 €
MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE MONTAUBAN MJC 52 500 €
IMTG 50 000 €
MISSION LOCALE DE TARN ET GARONNE 43 695 €
UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE TARN ET 30 750 € GARONNE
SOLIHA 82 24 000 €
MONTAUBAN FESTIVITE LES 400 COUPS 23 000 €
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 06 décembre 2022,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- Valider la liste des subventions supérieures à 23 000 € pour 2023 sachant que ces montants sont votés au budget primitif 2023,
- autoriser Madame la Présidente du Grand Montauban Communauté d'Agglomération à signer les conventions financières à intervenir.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 14 décembre 2022
La Présidente,
Brigitte BAREGES
Le Secrétaire de séance,
Jean-François GARRIGUES La
Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
1 6 DEC. 2022 De sa publication le : 1 ê
NEC 212?