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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 01 26
Document publié le Lundi 2 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 01 26)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2026
S
L
Publié
le 03/02/2026
G
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 038-200040657-20260202-2026
01 1-DE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
MATHEYSINE
|
DELIBERATION
N°
01-26
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le
deux
février
deux
mille
vingt-six
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se
sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur
convocation
qui
leur a été
adressée
par
la
Présidente,
datée
du
23
janvier
2026
conformément
aux
articles
L2122-7
et
L2122-8
du
CGCT
applicables
en
la matière.
Secrétaire
de
séance
: Serge
MORA.
Présents : SAVIGNON
Joseph
LAMOUR
Jérôme
GRIET
Bernard
BATTISTEL
Marie-Noëlle
SERRE
Emmanuel
BONNIER
Eric
SAURAT
Coraline
LE TRAOU
Dominique
BLANC
André
BARI
Nadine
LANEYRIE
Jean-Marc
NEY
Jean-Noël
KAITANDIJIAN
Patrick
CIOT
Xavier
TOSCAN
Michel
BALMET
Lucie
BONOMI
Jean-Pierre
FAYARD
Adeline
STUTZ
Anne
JEANNIN
Michel
MAUROY
Claude
DECHAUX
Marie-Claire
CURT Jean-Pierre
MAUGIRON
Frédéric
FAURE
Philippe
GIRARDOT
Frédéric
GIRAUD
Murielle
MAUGIRON
Gilbert
CHATTARD
Arnaud
TRAPANI
Mary
CASSAGNE
Thierry
BARTHELEMI
Maryse
BRUGNERA
Jean-Michel
LAURENS
Patrick
CHARLES
Christian
ROUSSET
Alain
GERBI
Franck
FROMENT
Thierry
BALME
Eric
MORA
Serge
ROBERT
Philippe
TAVERNA
Philippe
MENDEZ
Alain
MASLO
Raymond
JOUBERT
Thierry
GRAND
Florence
ROSSI
Angélique
CHAUD
Frédéric
PERRIN
Gilda
Absents
excusés
représentés
: GONNORD
Franck
(pouvoir
à BONNIER
Eric),
DURAND
Bernard
(pouvoir
à GIRARDOT
Frédéric),
BRUN
Sylvie
(pouvoir
à
FAYARD
Adeline),
MONTANER-DUMOLARD
Guillaume
(pouvoir
à
BARI
Nadine),
GARNIER
Jean-Luc
(pouvoir
à BALME
Eric).
Nombre
de
délégués
en
exercice :
62
Nombre
de
délégués
présents :
49
Nombre
de
pouvoirs :
O5
Nombre
de
délégués
votants
:
54
OBJET
: NOMINATION
DU SECRETAIRE
DE SEANCE
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit,
en
son
article
L.2121.15,
qu'au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
Conseil
Communautaire
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
|| peut
adjoindre
à ce
ou
ces
secrétaire(s)
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations.
Il s'agit
de
nommer
le secrétaire
de
la séance
de
ce jour.
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
>
NOMME
Serge
MORA
comme
secrétaire
de
la séance
du
conseil
communautaire
du
2 février 2026.
(4)
h
.
13
Route
du
Terril
38350
Susville
at
eysSI
ne
04 76 81
18 24 - contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
de communes | www.cematheysine.fr
- www.laccmletri.fr
1