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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 109 26
Document publié le Dimanche 31 mai 2026 à 01h54
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 109 26)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
20/05/2026
Publié
le 21/05/2026
S
L Gr
ID
: 038-200040657-20260519-26_B01_1-DE
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2026
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
MATHEYSINE
DELIBERATION
N°
109-26
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le
dix-neuf
mai
deux
mille
vingt-six
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se
sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
la
Présidente,
datée
du
11
mai
2026
conformément
aux
articles
L2121-
10
etL2121-12
du
CGCT
applicables
en
la
matière.
Présents
:
ABERT
Richard
ROSSI
Angélique
PICAVEZ
Sylvie
CHARLES
Christian
SERRE
Emmanuel
ANGULO
Alexandre
FROMENT
Thierry
BALME
Eric
CROS
Marlène
MEUNIER
Carine
MIMRAM
Benjamin
VIALANEIX
Nicolas
KAITANDJIAN
Patrick
LAMOUR
Jérôme
SENAC
Louis
GRAND
Florence
BONNET
Elodie
BONNIER
Eric
SAURAT
Coraline
ANDRIEUX
Georges
DELOR
Gérard
BARI
Nadine
GRIET
Bernard
PAULIN
Jean-Paul
MAUROY
Claude
CIOT
Xavier
JACOB
Hervé
GAILLARD
Hervé
BERTINI
Luc
FAYARD
Adeline
BATKO
Richard
NEY
Jean-Noël
FAURE
Philippe
BUGNI
Mathis
LOIRE
Marie
Noële
CHALLON
Valérie
BERTRAND
Renaud
GIRARDOT
Frédéric
STUTZ
Anne
MAUGIRON
Frédéric
BRUGNERA
Jean-Michel
DECHAUX
Marie-Claire
CURT
Jean-Pierre
MAUGIRON
Gilbert
GERBI
Franck
LAURENS
Patrick
MOUSSIER
Aurélien
BARTHELEMI
Maryse
ROBERT
Philippe
DAPPEL
Christophe
RAVANAT
Jean-Luc
FOGLIA
Maxence
BATTISTEL
Marie-Noëlle
NEGRO
Julie
GARNIER
Jean-Luc
GUIGNIER
Jean-Marc
Absents
excusés
représentés
: GONNORD
Franck
(pouvoir
à
BONNIER
Eric),
TRAPANI
Mary
(pouvoir
à
FAYARD
Adeline),
TAVERNA
Philippe
(pouvoir
à
FOGLIA
Maxence),
LARCHER
Cécile
(pouvoir
à SAURAT
Coraline),
VAN
DUNN
Renaud
(pouvoir
à
CHALLON
Valérie).
Nombre
de
délégués
en
exercice
:
62
Nombre
de
délégués
présents :
56
Nombre
de
pouvoirs :
05
Nombre
de
délégués
votants
:
61
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
OBJET
: NOMINATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit,
en
son
article
L.2121.15,
qu'au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
Conseil
Communautaire
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire. Il peut
adjoindre
à
ce
ou
ces
secrétaire(s)
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations.
Il s'agit
de
nommer
le secrétaire
de
la séance
de ce jour.
(YF)
h
13
Route
du
Terril
38350
Susville
at
ey
sine
04
76 81
18 24 - contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
u communes
|www.ccmatheysine.fr LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
Envoyé
en
préfecture
le
20/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2026
Publié
le 21/05/2026
S
L Gr
ID
: 038-200040657-20260519-26_B01_1-DE
>
NOMME
Sylvie
PICAVEZ
comme
secrétaire
de
la séance
du
conseil
communautaire
du
19
mai
2026.
Ainsi
fait et délibéré
à Susville, les jour,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
et ont
signé
les
membres
présents.
Le
secrétaire
de
séance,
Sylvie
PICAVEZ
Mathey
sine
@ommunauté
) communes
Certifiée
conforme,
le
19
mai
2026
La
Présidente,
Coraline
SAURAT
13
Route
du
Terril
38350
Susville
04
76 81
18
24 -
contact@ccmatheysine.fr
www.ccmatheysine.fr