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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 168 26
Document publié le Dimanche 7 juin 2026 à 01h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 168 26)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2026
Publié
le 21/05/2026
SLO
ID
: 038-200040657-20260519-26
B01
49-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
MATHEYSINE
DELIBERATION
N°
168-26
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le
dix-neuf
mai
deux
mille
vingt-six
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
où
représentant
chaque
commune
membre,
se sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
la
Présidente,
datée
du
11
mai
2026
conformément
aux
articles
L2121-
10
et
L2121-12
du
CGCT
applicables
en
la matière.
Présents : ABERT
Richard
ROSSI
Angélique
PICAVEZ
Sylvie
CHARLES
Christian
SERRE
Emmanuel
ANGULO
Alexandre
FROMENT
Thierry
BALME
Eric
CROS
Marlène
MEUNIER
Carine
MIMRAM
Benjamin
VIALANEIX
Nicolas
KAITANDIJIAN
Patrick
LAMOUR
Jérôme
SENAC
Louis
GRAND
Florence
BONNET
Elodie
BONNIER
Eric
SAURAT
Coraline
ANDRIEUX
Georges
DELOR
Gérard
BARI
Nadine
GRIET
Bernard
PAULIN
Jean-Paul
MAUROY
Claude
CIOT
Xavier
JACOB
Hervé
GAILLARD
Hervé
BERTINI
Luc
FAYARD
Adeline
BATKO
Richard
NEY
Jean-Noël
FAURE
Philippe
BUGNI
Mathis
LOIRE
Marie
Noële
CHALLON
Valérie
BERTRAND
Renaud
GIRARDOT
Frédéric
STUTZ
Anne
MAUGIRON
Frédéric
BRUGNERA
Jean-Michel
DECHAUX
Marie-Claire
CURT
Jean-Pierre
MAUGIRON
Gilbert
GERBI
Franck
LAURENS
Patrick
MOUSSIER
Aurélien
BARTHELEMI
Maryse
ROBERT
Philippe
DAPPEL
Christophe
RAVANAT
Jean-Luc
FOGLIA
Maxence
BATTISTEL
Marie-Noëlle
NEGRO
Julie
GARNIER
Jean-Luc
GUIGNIER
Jean-Marc
Absents
excusés
représentés
: GONNORD
Franck
(pouvoir
à
BONNIER
Eric),
TRAPANI
Mary
(pouvoir
à
FAYARD
Adeline),
TAVERNA
Philippe
(pouvoir
à FOGLIA
Maxence),
LARCHER
Cécile
(pouvoir
à SAURAT
Coraline),
VAN
DUUN
Renaud
(pouvoir
à CHALLON
Valérie).
|
Nombre
de
délégués
en
exercice :
62
Nombre
de
délégués
présents
:
56
Nombre
de
pouvoirs
:
05
Nombre
de
délégués
votants
:
61
Le quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
OBJET :
PISCINE TERRITORIALE
AQUA
MIRA
: TARIFS
— MISE
EN PLACE
DU
« PASS
ETE »
Vu
la délibération
n°
160-25
actant
la grille
tarifaire
pour
la piscine
territoriale
Aqua
Mira,
Afin
de
s'adapter
à
la
demande
des
usagers,
il est
proposé
de
mettre
en
place
un
abonnement
estival
« Pass
été
»,
dont
les
modalités
sont
les suivantes :
-
_
Abonnement
nominatif
avec
photo
sur
le support;
-
Accès
illimité
à
la
piscine
territoriale
durant
la
période
estivale
allant
du
6 juillet
au
28
août
2026,
pendant
les
horaires
d'ouverture
au
public;
-__
Tarif unique
=
50
€
-
Conditions:
non
modifiable,
non
remboursable,
aucun
dédommagement
sur
les
fermetures
techniques
exceptionnelles
et
ponctuelles.
(T)
th
e
13
Route
du Terril
38350
Susville
D
a
eysi
ne
04
76
81
18
24
- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
de
communes
www.ccmatheysine.fr Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2026
Publié
le
21/05/2026
S
L Gr
ID
: 038-200040657-20260519-26
B01
49-DE
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
APPROUVE
la mise
en
place
du
« Pass
été
» selon
les
modalités
décrites
ci-dessus;
>
CHARGE
Mme
la
Présidente
et
Mme
la
Comptable
des
finances
publiques
de
l'application
de
la
présente
décision.
LL or
x
Ainsi
fait et délibéré
à Susville,
les jour,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
et ont
signé
les
membres
présents.
Certifiée
conforme,
le
19
mai
2026
La
Présidente,
Coraline
SAURAT
Le
secrétaire
de
séance,
Sylvie
PICAVEZ
NA
th
e
13
Route
du
Terril
38350
Susville
a
eysi
ne
04 76 81
18 24 - contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
de
communes
www.ccmatheysine.fr