Compte-Rendu - cr cm 15 02 2023

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Compte-Rendu - cr cm 15 02 2023 Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune d'Alleins. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 15 02 2023)Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Éducation, Page 1 sur 17

Nombre de membres composant le Conseil : 23

Présents : 16

Absents : 6

Pouvoirs : 1

L’an deux-mille-vingt-trois et les quinze février à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune d’ALLEINS, convoqué le 10 février 2023 par M. Philippe GRANGE, Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu ordinaire de ses séances.

La séance est présidée par M. Philippe GRANGE

PRESENTS

Mesdames et Messieurs :

MOYEMONT-GAILDRY Catherine – CROUZATIER Christian - VERT Hélène – GUEZOU Eric – URHAHN-BOLLIER Pascale - REY Bernard – AUBERT Pierre – DELIGNY Yveline - SAMPSONI Jean – VAUX Didier - POTE Xavier - COURMES Olivia – BORDALA-MOUYAL Bernadette – Pauline DEBERES - DURET Nadine.

ABSENTS

Mesdames et Messieurs :

BERTO Roger

MESNARD Nathalie

FABRE Lionel

MARMOL Cyrielle

JUVIGNY Daniel

IAFRATE Manon

EXCUSES

Mesdames et Messieurs :

Néant.

PROCURATIONS

Mesdames et Messieurs :

M. BLANC Jean-Charles à Mme DURET Nadine.

Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L.2121-17, 20 et 21 du Code Général des Collectivités Territoriales Page 2 sur 17

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE.

Rapporteur : Philippe GRANGE

OBJET : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE.

Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance.

- Il est proposé de désigner M. REY Bernard pour assurer ces fonctions.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, Par 17 voix pour / 0 voix contre

Mesdames et Messieurs :

GRANGE Philippe MOYEMONT-GAILDRY Catherine – CROUZATIER Christian - VERT Hélène – GUEZOU Eric – URHAHN-BOLLIER Pascale - REY Bernard – AUBERT Pierre – DELIGNY Yveline - SAMPSONI Jean – VAUX Didier - POTE Xavier - COURMES Olivia – BORDALA-MOUYAL Bernadette – Pauline DEBERES - DURET Nadine (+procuration BLANC Jean-Charles).

DECIDE

• De nommer M. REY Bernard, secrétaire de séance. Page 3 sur 17

2. APPROBATION COMPTE-RENDU.

Rapporteur : Philippe GRANGE

OBJET : APPROBATION COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL. (Séance du 14.12.2022)

Monsieur le Maire propose au vote l’approbation du compte-rendu de la réunion précédente du conseil municipal et demande s’il y a des remarques :

- Aucunes remarques.

Après délibération,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, Par 17 voix pour / 0 voix contre

Mesdames et Messieurs :

GRANGE Philippe MOYEMONT-GAILDRY Catherine – CROUZATIER Christian - VERT Hélène – GUEZOU Eric – URHAHN-BOLLIER Pascale - REY Bernard – AUBERT Pierre – DELIGNY Yveline - SAMPSONI Jean – VAUX Didier - POTE Xavier - COURMES Olivia – BORDALA-MOUYAL Bernadette – Pauline DEBERES - DURET Nadine (+procuration BLANC Jean-Charles).

ADOPTE le compte-rendu de la précédente réunion. Page 4 sur 17

PETITE ENFANCE.

3. COMPTE-RENDU CONSEIL DE L’ECOLE ELEMENTAIRE.

COMPTE RENDU CONSEIL DES PARENTS DE LA CRECHE.

Rapporteur : Eric GUEZOU.

ECOLE MATERNELLE.

Intervention pour prestation de sophrologie en compensation des activités sportives avec Madame Camille MATHIEU pour la période du 17 mars au 14 avril 2023 (1 fois/ semaine).

Grève : un service minimum est mis en place de 16 enfants (13 enfants ont été accueillis). Une première qui s’est très bien passé.

Cela est réitéré à chaque jour de grève dans la mesure du possible en effectif.

Travaux : Réseau informatique internet avec la fibre et téléphone sur IP avec le plan numérique - Travaux prévus pour cet été

ECOLE ELEMENTAIRE.

Classe de découverte dans les Alpes pour deux classes. Super séjour, très apprécié par les enfants, les parents et les enseignants.

3 projets mairie proposés en partenariat avec l’école :

- Les sentiers pédagogiques. Les enfants sont très motivés pour participer à la construction du projet. Un premier point d’étape le 1er mars – restitution de la première phase

- Journées camarguaises en partenariat avec le club taurin – Présentation aux enseignants par le Président. Projet bien accueilli tous les enseignes souhaitent y participer avec tous les élèves. Deux demi-journées sont prévues les 1ers et 2 juin 2023. Nous travaillons actuellement sur le transport

- Atelier pédagogique sur l’alimentation de l’eau à Alleins. Intervention de la Métropole sur la distribution de l’eau, le captage, sensibilisation sur les nappes phréatiques,

Ouverture de 8ème classe pour la rentrée de septembre 2023. La classe est prête, les projections sur le nombre d’enfants sont favorables, l’avis du DASEN est favorable. Cela dépendra aussi du quota indiqué de fin d’année.

Le projet du pédibus va reprendre pour les 2 écoles à partir des prochaines vacances de printemps.

CANTINE.

Abélium V2 (portail famille cantine) est en cours de paramétrage (nouvelle version du logiciel compatible avec le périscolaire et la crèche).

Odette COGNO part à la retraite au 1er avril 2023, les agents de l’espace France Services prennent le relais. Responsable Mme RAINERO Valérie.

Depuis le mois de janvier 2023, nous avons fait le paramétrage de la tarification au barème, c’est-à-dire par tranche d’impôt. Mise en place après les vacances de février les parents ont été prévenus, nous passons donc à la tarification différenciée.

Actuellement travail sur le tri sélectif des aliments sur les deux cantines. Mise en place d’une banque de tri. Page 5 sur 17

Révision des tarifs, nous avons un contrat de 3 ans avec notre prestataire avec dans nos clauses contractuelles une augmentation légale chaque année. Au-delà de l’augmentation légale, le prestataire nous indique qu’il va procéder à une augmentation des tarifs du a l’augmentation des matières premières, du gaz, de l’électricité....

Nous avons répondu qu’en l’état, nous n’acceptons pas cette augmentation de fait car nous avons un contrat.

En revanche, nous travaillons pour faire suite au projet d’anti gaspi, à réduire les quantités livrées, non pas pour réduire les quantités que les enfants vont manger mais réduire le gaspillage que nous avons mesuré. Cela s’appelle le défi antigaspi. Une prochaine campagne de pesée aura lieu du 20 mars au 30 mars 2023.

PERI SCOLAIRE.

Changement de Directeur M. Frédéric KESSALIS.

Projet du mercredi : Accueil des familles et enfants pour les emmener vers les associations. Actuellement 38 enfants sont accueillis.

En 2022, le périscolaire était en difficulté financière, nous leur avions accordé une mise à disposition du personnel municipal gratuite. L’échéance étant arrivée au 31 décembre 2022, à partir du 1er janvier 2023 nous refacturons les heures du personnel municipal mis à disposition.

Changement de Directeur M. Frédéric KESSALIS a remplacé Mme Anne GENTY.

OMSCS.

Transfert du secrétariat à l’espace France Services. Responsable Mme MAURER Linda.

APE.

Un fort bénéfice financier par rapport aux années précédentes notamment aux activités qu’ils ont mis en place et pour la première fois, le spectacle de Noel a été non déficitaire. L’association va participer aux projets école/mairie.

CRECHE.

Problème chauffage sur une zone. Le problème a été résolu. Rééquilibrage de la zone. Page 6 sur 17

SIVU COLLINES DURANCE.

4. MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE « COLLINES DURANCE ».

Rapporteur : Philippe GRANGE.

OBJET : MODIFICATION DES STATUTS DU SIVU COLLINES DURANCE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du rapport du Comité Syndical du SIVU Collines Durance, en date du 31 janvier 2023.

Ce rapport vise à modifier les statuts du SIVU Collines Durance, sur certains articles, à savoir :

Article 2 :

Retirer :

-le soutien financier du relais d’assistantes maternelles intercommunal - la gestion directe en régie du relais des Assistantes Maternelle Intercommunal à compter du 1er janvier 2022 ;

- la gestion d’ALSH jeunes, d’un Accueil jeunes par le biais d’un marché public ; - un accueil sans hébergement intercommunal « les Tout Chatou » situé à Vernègues ainsi qu’un accueil avec hébergement le Centre de Vacances intercommunal « les Cytises » situé à Seyne les Alpes géré en régie directe.

Et remplacer par :

-La gestion directe en régie du Relais Petite Enfance « Le Petit Prince » Intercommunal à compter du 1er janvier 2022 ;

-la gestion directe en régie d’un accueil de loisirs intercommunal sans hébergement « Les Tout Chatou » situé à Vernègues ainsi qu’un accueil de loisirs intercommunal sans hébergement « les Croc’à Tout » situé à Lamanon ;

La gestion en régie directe d’un centre de vacances intercommunal avec hébergement « les Cytises » situé à Seyne les Alpes ;

La gestion d’un Espace Jeunes intercommunal avec un ALSH jeunes pour les 11-14 ans et un Accueil jeunes pour les 14-17 ans par le biais d’un marché public.

Article 3 :

Retirer

-l’espace jeunes appartenant aux communes de Charleval et Mallemort, propriétaires ; -un espace dédié à l’accueil périscolaire, situé au sein des écoles élémentaire et maternelle, le restaurant scolaire, le local administratif et de façon générale tous les espaces communs nécessaires à l’accueil périscolaire du mercredi : équipements sanitaires, cour de récréation, espace jeux de plein air situés au sein des écoles situées à Lamanon, propriétaire ;

Et remplacer par :

-l’espace jeunes appartenant à la commune de Mallemort, propriétaire ; -Un espace dédié à l’accueil périscolaire et extrascolaire situé au sein des écoles élémentaire et maternelle : le restaurant scolaire, le local administratif et de façon générale tous les espaces communs nécessaires à l’accueil périscolaire du mercredi et extrascolaire des petites vacances scolaires ; équipements sanitaires, cour de récréation, espace jeux de plein air situés au sein des écoles situées à Lamanon, propriétaire ;

Article 4 :

Il convient de remplacer l’adresse : Page 7 sur 17

Le syndicat dénommé SIVU Collines Durance aura son siège au 1581 route de Charleval, D23C, le Vergon, 13370 Mallemort.

Article 8 :

Il convient de remplacer l’adresse du comptable du Trésor :

Les fonctions de receveur des finances sont assurées par le comptable de la Trésorerie d’Arles Municipale et Camargue.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire concernant les modifications des statuts du SIVU Collines Durance de certains articles, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, Par 17 voix pour / 0 voix contre

Mesdames et Messieurs :

GRANGE Philippe MOYEMONT-GAILDRY Catherine – CROUZATIER Christian - VERT Hélène – GUEZOU Eric – URHAHN-BOLLIER Pascale - REY Bernard – AUBERT Pierre – DELIGNY Yveline - SAMPSONI Jean – VAUX Didier - POTE Xavier - COURMES Olivia – BORDALA-MOUYAL Bernadette – Pauline DEBERES - DURET Nadine (+procuration BLANC Jean-Charles).

APPROUVE les modifications des statuts du SIVU Collines Durance. Page 8 sur 17

FINANCES.

5. COMPTE DE GESTION 2022.

Rapporteurs : Philippe GRANGE - Catherine MOYEMONT-GAILDRY

OBJET : VOTE DU COMPTE DE GESTION COMMUNE 2022

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

• Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2022 au 31 Décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire, • Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

• Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, Par 17 voix pour / 0 voix contre

Mesdames et Messieurs :

GRANGE Philippe MOYEMONT-GAILDRY Catherine – CROUZATIER Christian - VERT Hélène – GUEZOU Eric – URHAHN-BOLLIER Pascale - REY Bernard – AUBERT Pierre – DELIGNY Yveline - SAMPSONI Jean – VAUX Didier - POTE Xavier - COURMES Olivia – BORDALA-MOUYAL Bernadette – Pauline DEBERES - DURET Nadine (+procuration BLANC Jean-Charles).

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. Page 9 sur 17

6. COMPTE ADMINISTRATIF 2022.

Rapporteurs : Philippe GRANGE - Catherine MOYEMONT-GAILDRY.

OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 COMMUNE

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Mme Catherine MOYEMONT- GAILDRY, 1ere Adjointe, délibérant sur le Conseil d’Administration de l’exercice 2022, dressé par M. Philippe GRANGE, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif, les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1 – lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif lequel peut se résumer ainsi :

Commune

Total des dépenses : 4 194 063.63 €

Total des recettes : 4 620 524.27 €

Résultat de l’exercice 2021 : 426 460.64 €

Dont déficit en Section d’Investissement : 620 280.70 €

Dont Excédent en Section de Fonctionnement : 259 813.35 €

Déficit de clôture de l’exercice 2021 : 360 467.35 €

2 – constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report nouveau au résultat d’exploitation et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3 – Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Monsieur GRANGE Philippe, Maire, se retire au moment du vote du Compte Administratif 2022.

Après délibération,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, Par 17 voix pour / 0 voix contre

Mesdames et Messieurs :

GRANGE Philippe MOYEMONT-GAILDRY Catherine – CROUZATIER Christian - VERT Hélène – GUEZOU Eric – URHAHN-BOLLIER Pascale - REY Bernard – AUBERT Pierre – DELIGNY Yveline - SAMPSONI Jean – VAUX Didier - POTE Xavier - COURMES Olivia – BORDALA-MOUYAL Bernadette – Pauline DEBERES - DURET Nadine (+procuration BLANC Jean-Charles).

• APPROUVE le compte administratif 2022. Page 10 sur 17

7. R.O.B. 2023.

Rapporteurs : Philippe GRANGE – Catherine MOYEMONT-GAILDRY.

OBJET : APPROBATION DU RESULTAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Résultat d’Orientation Budgétaire pour l’année 2023.

Ouï les différentes dépenses et recettes proposées,

(Voir power-point joint à la note préparatoire)

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, Par 17 voix pour / 0 voix contre

Mesdames et Messieurs :

GRANGE Philippe MOYEMONT-GAILDRY Catherine – CROUZATIER Christian - VERT Hélène – GUEZOU Eric – URHAHN-BOLLIER Pascale - REY Bernard – AUBERT Pierre – DELIGNY Yveline - SAMPSONI Jean – VAUX Didier - POTE Xavier - COURMES Olivia – BORDALA-MOUYAL Bernadette – Pauline DEBERES - DURET Nadine (+procuration BLANC Jean-Charles).

• APPROUVE le Résultat d’Orientation Budgétaire pour l’année 2023. Page 11 sur 17

8. AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS SUITE A L’ADOPTION DE LA COMPTABILITE M57.

Rapporteurs : Philippe GRANGE – Catherine MOYEMONT-GAILDRY.

OBJET : AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’amortissement peut être défini comme la constatation comptable de l’amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif résultant de l’usage, du temps, d’évolutions techniques.

Les communes de moins de 3 500 habitants ne sont pas contraintes de pratiquer l’amortissement de leurs immobilisations à l’exception des subventions d’équipement versées enregistrées sur les comptes 204 ... conformément à l’article L.2321-2-28 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Par ailleurs, les comptes 2031 « frais d’études » et 2033 « frais d’insertion » non suivis de la réalisation d’une immobilisation, sont sortis de l’actif par opération d’ordre non budgétaire, au vu d’un certificat administratif attestant que l’immobilisation n’est pas réalisée.

Le compte 6811 « Dotations aux amortissements des immobilisations » est débité par le crédit du compte 2804. « Subventions d’équipement versées » par opération d’ordre budgétaire.

Les durées d’amortissement des immobilisations sont fixées pour chaque bien ou catégorie de biens par l’assemblée délibérante.

Le passage au référentiel M57 est sans incidence sur le champ de l’amortissement obligatoire et le périmètre des immobilisations amortissables.

Toutefois il conviendra de prendre en compte un nouveau principe : Pour les seuls biens acquis après l’adoption du référentiel M57 soit à compter du 1er janvier 2023, l’amortissement commencera à s’appliquer à compter de la mise en service du bien et non à compter du 1er janvier de l’année qui suite la mise en

Enfin, afin de permettre d’assurer l’amortissement des biens que la collectivité est susceptible d’acquérir, il est proposé d’adopter les durées d’amortissements des immobilisations suivantes, la méthode d’amortissement appliquée étant la méthode linéaire prorata temporis (les dépréciations seront réparties de manière égale sur la durée de vie du bien) :

Catégorie d’immobilisation Article comptable Durée d’amortissement

Immobilisations incorporelles

Frais liés à la réalisation des documents

d’urbanisme et à la numérisation du

cadastre

202 10 ans

Frais d’études, de recherche et de 203.. 3 ansPage 12 sur 17

développement et frais d’insertion

Subventions d’équipement versées

204.. 5 ans

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, Par 17 voix pour / 0 voix contre

Mesdames et Messieurs :

GRANGE Philippe MOYEMONT-GAILDRY Catherine – CROUZATIER Christian - VERT Hélène – GUEZOU Eric – URHAHN-BOLLIER Pascale - REY Bernard – AUBERT Pierre – DELIGNY Yveline - SAMPSONI Jean – VAUX Didier - POTE Xavier - COURMES Olivia – BORDALA-MOUYAL Bernadette – Pauline DEBERES - DURET Nadine (+procuration BLANC Jean-Charles).

ADOPTE les durées d’amortissements des immobilisations

présentées ci-dessus suivant la méthode linéaire prorata temporis (les dépréciations seront réparties de manière égale sur la durée de vie du bien). Page 13 sur 17

9. ADHESION PEFC/COFOR.

Rapporteurs : Philippe GRANGE – Catherine MOYEMONT-GAILDRY.

OBJET : CERTIFICATION DE LA GESTION DURABLE DE LA FORET COMMUNALE D’ALLEINS

Après avoir pris connaissance des informations et pièces relatives aux modalités d’engagement au Programme de reconnaissance des forêts certifiées (PEFC), et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Par 14 voix Pour / 0 voix contre

Mesdames et Messieurs :

GRANGE Philippe MOYEMONT-GAILDRY Catherine – CROUZATIER Christian - VERT Hélène – GUEZOU Eric – URHAHN-BOLLIER Pascale - REY Bernard – AUBERT Pierre – DELIGNY Yveline - SAMPSONI Jean – VAUX Didier - POTE Xavier - BORDALA-MOUYAL Bernadette – Pauline DEBERES -

Par 3 Abstentions

Mesdames et Messieurs :

COURMES Olivia - DURET Nadine (+procuration BLANC Jean-Charles).

DECIDE :

- D’adhérer, pour l’ensemble des forêts que la commune d’Alleins possède en Provence- Alpes-Côte d'Azur pour une période de 5 ans ;

- Pour cela de s’engager à respecter et faire respecter à toute personne intervenant dans ma forêt les règles de gestion forestière durable en vigueur (PEFC/FR ST 1003-1 : 2016) ;

- D’accepter les visites de contrôle en forêt par PEFC Provence-Alpes-Côte d’Azur et l’autorise à titre confidentiel à consulter tous les documents, que je conserve à minima pendant 5 ans, permettant de justifier le respect des règles de gestion forestière durable (PEFC/FR ST 1003-1 : 2016) en vigueur ;

- De mettre en place les actions correctives qui seront demandées par PEFC Provence- Alpes-Côte d'Azur en cas de pratiques forestières non conformes, sous peine d’exclusion du système de certification PEFC ;

- D’accepter que ma participation au système PEFC soit rendue publique ;

- De respecter les règles d’utilisation du logo PEFC en cas d’usage de celui-ci ;

- D’accepter le fait que la démarche PEFC s’inscrit dans un processus d’amélioration continue et qu’en conséquence les règles de la gestion forestière durable (PEFC/FR ST 1003-1 : 2016) sur lesquelles je me suis engagé pourront être modifiés ;

- De s’acquitter de la contribution financière auprès de PEFC Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

- De désigner Monsieur GRANGE Philippe, intervenant en qualité de maire pour accomplir les formalités nécessaires à cet engagement et signer les différents formulaires d’engagement. Page 14 sur 17

AGRICOLE.

10. CONVENTION EAU AVEC LA COMMUNE DE MALLEMORT.

Rapporteurs : Philippe GRANGE – Jean SAMPSONI.

Délibération à prendre.

POINT RETIRÉ DE L’ORDRE DU JOUR Page 15 sur 17

SECURITE.

11. POINT SECURITE 2022.

Rapporteur : Bernard REY.

Radars – les contrôles sont en marche.

A ce jour ont été réalisé : 9 opérations de contrôles de vitesse, 5 procès-verbaux et quelques rappels à l’ordre de prévention.

Des problèmes d’organisation car pour l’instant la gendarmerie doit est présente pendant ses opérations.

Nous avons demandé à la gendarmerie d’être un peu plus présente sur la commune pendant les vacances. Page 16 sur 17

TRAVAUX.

12. POINT TRAVAUX EN COURS.

Rapporteurs : Philippe GRANGE- Christian CROUZATIER.

Avenue Jean Moulin.

Les travaux ont commencé. Des feux pour la circulation alternée ont été mis en place.

En cours, cheminement doux pour les lotissements.

Tailles des amandiers, botte d’oliviers à retransplanter.

Durée des travaux 4 mois.

Mise en leds de l’éclairage public - tranche II.

Les travaux sont à ce jour terminés. Reste à changer « les gamelles » (vieux candélabres).

Clôture du Stade.

Le changement des clôtures va commencer – Fermeture entre le grand stade et le petit stade pour des raisons de sécurité (intempéries).

Jardins Partagés.

Premières plantations aux jardins partagés.

Les jardins sont arrosés par le forage de l’estivel. Les pompes ne sont pas encore en fonctionnement à cause du gel. Mise en route fin de mars.

Eclairage public lotissement Moulin St Paul.

Changement de l’horloge astronomique en cours. Page 17 sur 17

QUESTIONS DIVERSES.

Tour de table :

M. GRANGE Philippe

Prochain conseil municipal le mercredi 05 avril 2023.

Mme MOYEMONT-GAILDRY Catherine

Déploiement de nouveaux dispositifs de recueils (DR) (demandes de CNI- Passeports aux communes de rattachement).

Information de la Préfecture pour positionner les communes sur ce dispositif. Nous avons répondu favorablement. A suivre.

Information du Gouvernement sur les déclarations des biens immobiliers.

Aïoli dansant le dimanche 12 mars 2023 au Bastidon.

Pascale URHAHN-BOLLIER

La commune a passé commande de deux pigeonniers pour lutter naturellement contre les pigeons. Livraison sur novembre.

Le premier sera installé sur le château, le deuxième dans la cour de la sacristie. La manipulation sera de stériliser les œufs simplement en les tournant.

Dans le cadre de l’ABC en partenariat avec la commune de Mallemort, la LPO organise la nuit de la chouette qui aura lieu le 24 mars 2023.

Information sur les refuges LPO. Au niveau de Piboulon, Parole de citoyen a fait une action avec Mallemort pour faire un sentier pédagogique. Malheureusement nous n’avons pas été informé à temps.

Eric GUEZOU

M. DELBES Dominique quitte le logement du bastidon. Nous sommes en recherche d’un remplaçant dès que possible.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h55.