Compte-Rendu - cr cm 05 04 2023

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Compte-Rendu - cr cm 05 04 2023 Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune d'Alleins. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 05 04 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Aménagement du territoire, Page 1 sur 21

Nombre de membres composant le Conseil : 23

Présents : 19

Absents : 3

Pouvoirs : 1

L’an deux-mille-vingt-trois et le cinq avril à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune d’ALLEINS, convoqué le 31 Mars 2023 par M. Philippe GRANGE, Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu ordinaire de ses séances.

La séance est présidée par M. Philippe GRANGE

PRESENTS

Mesdames et Messieurs :

MOYEMONT-GAILDRY Catherine – CROUZATIER Christian - VERT Hélène – GUEZOU Eric – URHAHN-BOLLIER Pascale - REY Bernard – AUBERT Pierre – DELIGNY Yveline - SAMPSONI Jean – VAUX Didier - COURMES Olivia – BORDALA-MOUYAL Bernadette – FABRE Lionel – MARMOL Cyrielle - DEBERES Pauline – BLANC Jean-Charles - DURET Nadine – IAFRATE Manon.

ABSENTS

Mesdames et Messieurs :

BERTO Roger

MESNARD Nathalie

JUVIGNY Daniel

EXCUSES

Mesdames et Messieurs :

Néant.

PROCURATIONS

Mesdames et Messieurs :

POTE Xavier à GRANGE Philippe.

Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L.2121-17, 20 et 21 du Code Général des Collectivités TerritorialesPage 2 sur 21

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE.

Rapporteur : Philippe GRANGE

OBJET : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE.

Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance.

- Il est proposé de désigner Mme MOYEMONT-GAILDRY Catherine pour assurer ces fonctions.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, Par 20 voix pour / 0 voix contre

Mesdames et Messieurs :

GRANGE Philippe (+procuration POTE Xavier) - MOYEMONT-GAILDRY Catherine – CROUZATIER Christian - VERT Hélène – GUEZOU Eric – URHAHN-BOLLIER Pascale - REY Bernard – AUBERT Pierre – DELIGNY Yveline - SAMPSONI Jean – VAUX Didier - COURMES Olivia – BORDALA-MOUYAL Bernadette – FABRE Lionel – MARMOL Cyrielle - DEBERES Pauline – BLANC Jean-Charles - DURET Nadine – IAFRATE Manon.

DECIDE

• De nommer Mme MOYEMONT-GAILDRY Catherine, secrétaire de séance. Page 3 sur 21

2. APPROBATION COMPTE-RENDU.

Rapporteur : Philippe GRANGE

OBJET : APPROBATION COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL. (Séance du 15.02.2023)

Monsieur le Maire propose au vote l’approbation du compte-rendu de la réunion précédente du conseil municipal et demande s’il y a des remarques :

- Aucunes remarques.

Après délibération,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, Par 20 voix pour / 0 voix contre

Mesdames et Messieurs :

GRANGE Philippe (+procuration POTE Xavier) - MOYEMONT-GAILDRY Catherine – CROUZATIER Christian - VERT Hélène – GUEZOU Eric – URHAHN-BOLLIER Pascale - REY Bernard – AUBERT Pierre – DELIGNY Yveline - SAMPSONI Jean – VAUX Didier - COURMES Olivia – BORDALA-MOUYAL Bernadette – FABRE Lionel – MARMOL Cyrielle - DEBERES Pauline – BLANC Jean-Charles - DURET Nadine – IAFRATE Manon.

ADOPTE le compte-rendu de la précédente réunion. Page 4 sur 21

Cérémonie de remise du Label Villes et Villages fleuris le 05 avril 2023 au Conseil Régional.

Alleins a obtenu sa Première fleur. Belle récompense pour la commune.

Merci à Catherine MOYEMONT-GAILDRY et à Pascale URHAHN-BOLLIER pour avoir établi et rédigé le dossier, et organisé la présentation auprès du jury. C’est vraiment un travail de tout le monde dans ses compétences respectives, un travail transversal ou l’on parle d’environnement, de travail pédagogique avec les écoles, d’urbanisme, de culture et de tourisme, de travaux de sécurité et du bien vivre avec les associations et toutes les manifestations qui sont organisées dans le village.

Merci également aux équipes techniques et administratives. Page 5 sur 21

FINANCES.

3. VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS.

Délibération à prendre.

Rapporteurs : Philippe GRANGE – Catherine MOYEMONT GAILDRY.

OBJET : VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNEE 2023.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal une subvention à différentes associations pour l’année 2023 :

NOM DE L’ASSOCIATION MONTANT

A.P.E. 10.600,00€

Aïoli et Traditions 600.00 €

Boule du Calvaire 1 200.00 €

Club Taurin 1 000.00 €

Collectif Provenço 100.00 €

Crèche « Oasis » 10 000.00 €

Divers collèges 1 700.00 €

Don du sang 400.00 €

Monument Ste Anne 200.00 €

Pompiers 500.00 €

S.P.A. 2 400.00 €

Souvenir Français 100.00 €

Périscolaire « Tartines et Câlins » 5 000.00 €

Tennis 1 500.00 €

Vélo club 1 500.00 €

Maison de la transhumance 100.00 €

Divers 3 100,00 €

TOTAL 40.000.00 €

Ouï la lecture et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, Par 20 voix pour / 0 voix contre

Mesdames et Messieurs :

GRANGE Philippe (+procuration POTE Xavier) - MOYEMONT-GAILDRY Catherine – CROUZATIER Christian - VERT Hélène – GUEZOU Eric – URHAHN-BOLLIER Pascale - REY Bernard – AUBERT Pierre – DELIGNY Yveline - SAMPSONI Jean – VAUX Didier - COURMES Olivia – BORDALA-MOUYAL Bernadette – FABRE Lionel – MARMOL Cyrielle - DEBERES Pauline – BLANC Jean-Charles - DURET Nadine – IAFRATE Manon.

• DECIDE d’octroyer une subvention à ces diverses associations.

Cette dépense est prévue au Budget Primitif au compte 6574. Page 6 sur 21

4. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023.

20Rapporteurs : Philippe GRANGE – Catherine MOYEMONT GAILDRY.

OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2023

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du Budget Primitif qu’il propose pour l’année 2023.

Après consultation des différentes commissions,

Ouï la lecture, pour :

Le Budget Fonctionnement Dépenses, à 20 voix pour et 0 contre

Le Budget Fonctionnement Recettes, à 20 voix pour et 0 contre

Le Budget Investissement Dépenses, à 20 voix pour et 0 contre

Le Budget Investissement Recettes, à 20 voix pour et 0 contre

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, Par 20 voix pour / 0 voix contre

Mesdames et Messieurs :

GRANGE Philippe (+procuration POTE Xavier) - MOYEMONT-GAILDRY Catherine – CROUZATIER Christian - VERT Hélène – GUEZOU Eric – URHAHN-BOLLIER Pascale - REY Bernard – AUBERT Pierre – DELIGNY Yveline - SAMPSONI Jean – VAUX Didier - COURMES Olivia – BORDALA-MOUYAL Bernadette – FABRE Lionel – MARMOL Cyrielle - DEBERES Pauline – BLANC Jean-Charles - DURET Nadine – IAFRATE Manon.

• APPROUVE le budget tel qu’il est présenté s’élevant tant en recettes qu’en dépenses à la somme de : 2.909.000,00 € en fonctionnement et 1.970.100,00 € en investissement. Page 7 sur 21

5. AFFECTATION DES RESULTATS.

Rapporteurs : Philippe GRANGE – Catherine MOYEMONT GAILDRY.

OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2022 AU BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2023.

Suite au vote du Budget Primitif 2023,

Le résultat de clôture de l’exercice 2022 est :

• Solde négatif en Investissement de 620.280.70€

• Solde positif en Fonctionnement de 259.813.35€

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, Par 20 voix pour / 0 voix contre

Mesdames et Messieurs :

GRANGE Philippe (+procuration POTE Xavier) - MOYEMONT-GAILDRY Catherine – CROUZATIER Christian - VERT Hélène – GUEZOU Eric – URHAHN-BOLLIER Pascale - REY Bernard – AUBERT Pierre – DELIGNY Yveline - SAMPSONI Jean – VAUX Didier - COURMES Olivia – BORDALA-MOUYAL Bernadette – FABRE Lionel – MARMOL Cyrielle - DEBERES Pauline – BLANC Jean-Charles - DURET Nadine – IAFRATE Manon.

• DECIDE d’affecter, l’excédent de fonctionnement pour l’année 2023 : Soit la somme de 259 813.35€ réparti comme suit :

Compte 1068 – en recette d’investissement la somme de 220.000,00€ Compte 002 – en recette de fonctionnement la somme de 39.813.35€

• D’AFFECTER au compte 001 – Dépenses d’investissement – la somme de 620 280.70 € qui correspond au :

Déficit 2021 et exercices antérieurs pour : 786.927,99€

Excédent 2022 pour : 166.647,29€. Page 8 sur 21

6. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2023.

Rapporteurs : Philippe GRANGE – Catherine MOYEMONT GAILDRY.

OBJET : TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2023.

Suite au vote du Budget Primitif 2023,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les nouveaux taux des taxes Directes locales pour l’année 2023, à savoir :

Taxe habitation (résidence secondaire) : 13,19%

Taxe foncière : 30,11%

Taxe foncière non bâti : 36,92%

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, Par 19 voix Pour

Mesdames et Messieurs :

GRANGE Philippe (+procuration POTE Xavier) - MOYEMONT-GAILDRY Catherine – CROUZATIER Christian - VERT Hélène – GUEZOU Eric – URHAHN-BOLLIER Pascale - REY Bernard – AUBERT Pierre – DELIGNY Yveline - VAUX Didier - COURMES Olivia – BORDALA-MOUYAL Bernadette – FABRE Lionel – MARMOL Cyrielle - DEBERES Pauline – BLANC Jean-Charles - DURET Nadine – IAFRATE Manon.

1 Voix contre

Monsieur SAMPSONI Jean.

DECIDE les taux d’imposition en 2023,

FIXE pour 2023 le taux des taxes locales comme suit :

TAXES TAUX 2022 TAUX 2023

Taxe Habitation

(Résidence secondaire)

12.50 %

13,19%

Taxe Foncière sur bâti

28.55 % 30,11%

Taxe Foncière sur non bâti

35.00 % 36,92%

- Intervention de M. BLANC.

« Augmentation raisonnable car inférieure au taux d’inflation. Est-ce que cela ne serait pas politiquement habile de distinguer la taxe d’habitation même si la taxe sur les résidences secondaires n’est pas la plus importante, de la taxe foncière sur le bâti et non bâti. Ne peut- on pas faire une différence en termes d’affichage. »

Philippe GRANGE.

« Nous ne pouvons pas distinguer la d’habitation de la taxe pour résidences secondaires. Nous avons très peu de résidences secondaires sur le village. La taxe d’habitation représente une somme entre 25 et 30000€. Il faut regarder et jouer sur les taux le cas échéant. » Page 9 sur 21

URBANISME.

7. ALIGNEMENT EMPLACEMENT RESERVE CHEMIN SOUS LES AIRES Rapporteurs : Philippe GRANGE – Jean SAMPSONI

Mme IAFRATE Manon quitte la réunion et donne procuration à Mme DURET Nadine.

OBJET : ACHAT EMPRISE EMPLACEMENT RESERVE N°23 – CHEMIN SOUS LES AIRES - PARCELLE G784.

Saisie d’une demande des propriétaires de la parcelle G784 de racheter la partie de leur propriété correspondant à l’emprise de la voie, la commune a fait effectuer un relevé topographique du Chemin Sous les aires afin de déterminer l’emplacement réservé n°23 du Plan Local d’Urbanisme - aménagement du Chemin sous les Aires

La partie de cet emplacement réservé, à détacher de la parcelle G784, a une contenance d’environ 103m².

Le service des Domaines, dans son courrier en date du 10 janvier 2017, nous informe que depuis le 1er janvier 2017, la consultation de son service n’est obligatoire que pour les acquisitions portant sur un projet d’un montant supérieur à 180 000 €.

Le rachat de cette parcelle est proposé au prix de 120€ par m², ce prix étant identique à celui procédé précédemment sur l’ensemble de la commune lors de rachat de parcelles constituant un alignement, soit 103 x 120€ = 12.360 € (douze mille trois cents soixante euros).

Après délibération,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, Par 20 voix pour / 0 voix contre

Mesdames et Messieurs :

GRANGE Philippe (+procuration POTE Xavier) - MOYEMONT-GAILDRY Catherine – CROUZATIER Christian - VERT Hélène – GUEZOU Eric – URHAHN-BOLLIER Pascale - REY Bernard – AUBERT Pierre – DELIGNY Yveline - SAMPSONI Jean – VAUX Didier - COURMES Olivia – BORDALA-MOUYAL Bernadette – FABRE Lionel – MARMOL Cyrielle - DEBERES Pauline – BLANC Jean-Charles - DURET Nadine (+procuration IAFRATE Manon).

DECIDE l’achat de la partie de l’emplacement réservé de la parcelle G784 aux conditions sus mentionnées,

DIT que les frais d’actes seront à la charge de la commune,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir.Page 10 sur 21

TRAVAUX.

8. RENFORCEMENT ELECTRIQUE RD71B – PARTENARIAT SMED Rapporteurs : Philippe GRANGE – Christian CROUZATIER

OBJET : CONVENTION DE FINANCEMENT DE TRAVAUX – ELECTRIFICATION RURALE : SOUS PROGRAMME « RENFORCEMENT » - FACE AB PROGRAMME 2022 : SMED13 / ALLEINS.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la commune souhaite réaliser sous maitrise d’ouvrage du SMED13, une opération d’Electrification rurale : Renforcement, sécurisation et effacement des ouvrage de distribution publique d’énergie électrique. Cette opération est d’un cout estimé à 28.332€ HT

Ce cout comprenant les travaux proprement dits ainsi que les études, le coordonnateur SPS et la maitrise d’œuvre.

Le plan de financement en HT se présente de la manière suivante :

• Le Fonds d’Amortissement aux Charges d’Electrification (FACE) versera au SMED13, c’est-à-dire l’autorité concédante Maitre d’ouvrage, une aide financière de 80% du montant HT de l’opération, soit :22.266€.

• La Commune, au titre de sa participation pour les travaux d’Electrification rurale, versera au SMED13 le solde de l’opération, soit 5.666€.

• Conformément à l’article 3 du décret 68-876 du 7/10/1968, de la loi 78-1240 du 29/12/1978, et à l’article 52 du Cahier des Charges de Concession, le montant de la T.V.A. sera reversé directement par Concessionnaire Enedis au syndicat.

Cette convention a été retenue dans le cadre du programme 2022 – CAS FACE – Sous- programme « Renforcement » des ouvrages de distribution électrique sur les communes en régime d’électrification rurale. L’opération est située : BT poste ALLEINS EXTENSIONS – Route de Lamanon – RD71B.

Vu la convention jointe,

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, Par 20 voix pour / 0 voix contre

Mesdames et Messieurs :

GRANGE Philippe (+procuration POTE Xavier) - MOYEMONT-GAILDRY Catherine – CROUZATIER Christian - VERT Hélène – GUEZOU Eric – URHAHN-BOLLIER Pascale - REY Bernard – AUBERT Pierre – DELIGNY Yveline - SAMPSONI Jean – VAUX Didier - COURMES Olivia – BORDALA-MOUYAL Bernadette – FABRE Lionel – MARMOL Cyrielle - DEBERES Pauline – BLANC Jean-Charles - DURET Nadine (+procuration IAFRATE Manon).

• APPROUVE la convention de financement de travaux 2022 – CAS FACE – Sous- programme « Renforcement » des ouvrages de distribution électrique sur les communes en régime d’électrification rurale. L’opération est située : BT Poste ALLEINS EXTENSIONS – Route de Lamanon – RD71B avec le SMED13. • AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention.

• INSCRIT les crédits correspondants au budget de l’exercice courant.Page 11 sur 21

9. TRAVAUX en COURS

Rapporteurs : Philippe GRANGE – Christian CROUZATIER

Avenue Jean Moulin.

Les travaux sont bien avancés. Les câbles ont tiré les câbles. Pose du pilier béton au niveau du pont qui sera le renforcement pour venir fixer la ligne qui arrive de la route de, Lamanon. Les regards sont bien avancés et prêt à être recouvert. Des marches ont été faites pour remonter sur le chemin piéton de la voie verte.

Stade.

Les clôtures sont en cours. Page 12 sur 21

CULTURE.

10. BIBLIOTHEQUE : BILAN ANNUEL 2022.

Rapporteurs : Philippe GRANGE – Hélène VERT.

« Quelques chiffres...

Nous comptions, fin 2022, 214 familles inscrites soient 720 lecteurs actifs dont : 267 enfants (0-14 ans) - 453 adultes (362 de 15 à 64 ans et 91 de 65 ans et plus).

NB : 19 lecteurs viennent d’autres communes (voisines ou lointaines pour les vacanciers logeant ponctuellement sur Alleins).

Les 301 enfants des 11 classes (maternelles et élémentaires) qui bénéficient des séances de bibliothèque ne sont pas comptabilisés dans ces chiffres car ce sont des collectivités.

Nous disposions, au 31 décembre, de 7341 documents (6920 livres, 304 magazines, 117 supports multimédia : DVD et MP3) dont 6744 documents en fonds propre et 597 prêtés par la Bibliothèque Départementale.

Nous avons acheté 729 ouvrages et nous sommes abonnées à 6 périodiques pour un montant total de 9378,29 € (dont 2100 € de subvention CNL).

En 2022, le nombre de prêts, tous supports confondus, s’est élevé à 13664 documents : 9909 documents en permanences tous publics et 3755 documents lors des séances avec les classes.

NB : le nombre de prêts de supports multimédia décroît depuis plusieurs années (prédominance d’Internet dans ce domaine). Ceci a été observé et se confirme aussi au niveau national.

Le montant de l’inscription s’élève à 10 € de cotisation par famille et par an.

2022, un retour à la normale après la crise sanitaire...

Permanences : ouvertures tous publics

Comme avant la crise, nous avons eu le plaisir de pouvoir accueillir « normalement » nos lecteurs dans nos locaux : en effet, nous avons pu cesser de contrôler le Pass sanitaire dès le 14 mars, ce qui a mis fin aux tensions que nous avions constatées. Les usagers de la bibliothèque apprécient, en outre, que nos horaires soient maintenus tout au long de l’année :

Le lundi de 15h à 18h,

Le mercredi de 10h à 12h et de 15h à 18h,

Et le vendredi de 15h à 19h.

(Fermeture annuelle entre Noël et le Jour de l’An).

Précisons que la consultation des ouvrages sur place, sans emprunt, est gratuite pour les personnes non inscrites. Page 13 sur 21

Les usagers ayant payé les 10€ de cotisation annuelle bénéficient, en plus, du droit d’emprunter 5 documents par personne, et jusqu’à 20 par famille, pour une durée de trois semaines renouvelables.

En passant par le site de la mairie, tous ont également accès à notre catalogue en ligne et les usagers inscrits peuvent consulter leur compte grâce au numéro d’adhérent que nous leur attribuons lors de leur inscription.

Partenariat avec les écoles : accueil des classes.

En 2022, tous les enfants des écoles maternelles et élémentaires ont bénéficié de 180 séances de bibliothèque à des rythmes différents (toutes les semaines ou toutes les deux semaines).

(Cette année, l’accueil des classes a pu, à nouveau, se dérouler normalement au sein de la bibliothèque municipale).

Le contenu et le déroulement des séances sont toujours les suivants : une lecture d’album, de conte, de documentaire ou d’extrait de roman est faite à la classe entière, elle est suivie d’une discussion relative aux thèmes abordés puis d’un prêt de livres pour chaque élève.

Ces échanges réguliers avec les élèves permettent également aux enfants dont les familles ne sont pas inscrites d’avoir tout de même accès à la lecture et d’emprunter des livres (qu’ils peuvent garder chez eux d’une séance à l’autre).

De plus, chaque année, ces séances incitent de nouvelles familles à venir s’inscrire.

Animations au sein de la bibliothèque, en partenariat avec la Métropole Période 2021/2022 : dans le cadre de la manifestation Lecture par Nature, nous avons reçu, le 24 novembre 2021, les compagnies Seconde Nature et Zinc pour une animation intitulée « Quand les objets prennent la parole » au sein de notre bibliothèque. Il s’agissait de permettre aux enfants d’utiliser un logiciel permettant de créer une réalité augmentée.

Période 2022/2023 : toujours dans le cadre de la manifestation Lecture par Nature, nous avons reçu dans notre bibliothèque, le 25 janvier 2023, la compagnie Mistigri pour une animation intitulée « Des livres et des jeux ». Nos 14 participants ont ainsi joué à des jeux de société faisant appel à des références littéraires adaptées à différents niveaux (contes notamment). Cela permettait de combiner jeu, lecture et imagination.

Participation à des manifestations dans et pour le village.

- le forum des associations : cette rencontre, à laquelle nous participons depuis plusieurs années, nous permet de mettre en évidence une sélection d’ouvrages, nos horaires et nos conditions d’inscription lors d’échanges avec les nouveaux arrivants sur la commune, comme avec nos lecteurs qui viennent nous confirmer leur réinscription.

- (la fête des Amandes a dû être annulée cette année mais nous y participons chaque fois qu’elle a lieu).

- le téléthon : cette animation nous permet de vendre les nombreux ouvrages (dons de lecteurs) que nous récupérons tout au long de chaque année au profit de cette noble cause.

Acquisition des documents

En 2022, nous avons bénéficié d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 2100€ par le CNL (Centre National du Livre) dans le cadre du projet intitulé : Aide exceptionnelle à la relance des bibliothèques. Page 14 sur 21

Cette aide exceptionnelle consistait en une subvention pour soutenir l’achat, par les bibliothèques, de livres imprimés afin d’accompagner la reprise d’activité des librairies indépendantes et de renforcer les fonds disponibles dans les bibliothèques. Elle nous a permis d’enrichir le fond jeunesse par l’acquisition de 231 livres supplémentaires.

Par ailleurs, comme chaque année, nous faisons évoluer nos collections, et donc les espaces qui leur sont consacrés, en fonction des besoins de nos usagers. Nos achats en librairie sont dictés par la volonté de contenter un maximum de lecteurs : nous faisons donc des choix éclectiques, ce que les usagers de la bibliothèque apprécient également.

A souligner : au fil des ans, grâce au budget qui nous est alloué, notre fond propre a bien augmenté. Cela nous permet, aujourd’hui, de pouvoir proposer une grande quantité d’ouvrages que nous n’avons pas l’obligation d’emprunter, puis de rendre, à la bibliothèque départementale (même si ces échanges restent indispensables).

Pour répondre à la demande, nous favorisons les espaces « romans », « livres large vision », « BD », « cuisine », « jardinage », « santé et sport », « activités manuelles ou artistiques », « albums », « contes », « bébés », « livres cd », « romans premières lectures », « livres dys », « livres bilingues ».

Pour une meilleure attractivité, nous présentons un maximum d’ouvrages en facial, dont les nouveautés que nous achetons régulièrement.

Nous portons un soin particulier à nos collections afin de satisfaire nos lecteurs et de leur permettre d’emprunter des livres propres, désinfectés et en bon état.

Partenariat avec la Bibliothèque départementale (de prêt)

Ce partenariat nous permet d’élargir notre offre et de répondre ainsi aux demandes spécifiques ou ponctuelles des lecteurs tout au long de l’année (par le biais des navettes, des bibliobus, des échanges réguliers dans les locaux de la BDP).

Il nous permet également d’avoir accès à des formations professionnelles. (Chaque année, nous ne manquons pas de nous inscrire à certaines d’entre elles).

Zoom sur notre travail quotidien « en bibliothèque fermée » (hors permanences et interventions dans les classes)

- Désinfection et rangement quotidien des ouvrages rendus et de ceux qui ont été déplacés dans nos rayons.

- Enregistrement des nouveaux inscrits et création de leur compte abonné. Suppression des anciens inscrits qui n’ont pas renouvelé leur adhésion. - Encaissement des cotisations et tenue du registre pour la sous-régie de la bibliothèque.

- Tri et gestion des dons (reçus lors des permanences).

- Petites réparations des livres endommagés.

- Travail de présélection de nos achats.

- Achat de nos ouvrages en librairie.

- Catalogage (élaboration de notices détaillées pour notre catalogue en ligne), indexation et équipement de nos ouvrages.

- Déclaration de tous les achats à la SOFIA (Société Française des Intérêts des Auteurs de l’écrit, organisme de gestion collective, administré à parité par les auteurs et les éditeurs, dans le domaine exclusif du livre). Page 15 sur 21

- Renseignement des statistiques annuelles sur Neoscrib : chaque année, le Ministère de la Culture, via son Observatoire de la Lecture Publique (OLP), sollicite les bibliothèques françaises pour remplir un rapport d’activité à l’échelle nationale : le rapport Neoscrib.

- Maintien de l’équilibre et mise en valeur de nos collections.

- Passage en revue régulier de l’état et de l’actualité (concerne les documentaires) de nos ouvrages.

- Mise à jour régulière de l’indexation des documents afin de faciliter l’orientation des lecteurs dans nos rayons.

- Travail régulier d’harmonisation et d’enrichissement des notices sur notre logiciel Orphée.net.

- Relance des retardataires dans la restitution des ouvrages

- Préparation des échanges de documents avec la BDP (navettes, échanges dans l’annexe de St Rémy et lors des passages du bibliobus sur Alleins), intégration des nouvelles notices (et suppression des anciennes) puis désinfection et rangement des nouveaux documents.

- Gestion des réservations des lecteurs.

En conclusion, nos usagers, et nous-mêmes, apprécions vivement ce retour à la normale, après la crise sanitaire que nous avons connue.

Cette année 2022 a donc été celle de l’apaisement, surtout après l’arrêt du contrôle systématique du Pass sanitaire.

L’obtention de la subvention exceptionnelle par le CNL, ajoutée au budget qui nous a été alloué, a été bienvenue également.

Nous poursuivons notre mission de « la lecture pour tous » lors des permanences tous publics et dans le cadre de notre partenariat avec les écoles : ceci nous tient particulièrement à cœur. » Page 16 sur 21

DIVERS.

11. SCHEMA DEPARTEMENTAL DU SERVICE AUX FAMILLES 2023-2026 Rapporteurs : Philippe GRANGE

Le Schéma des services aux familles résulte de la volonté des partenaires des Bouches-du-Rhône d’unir leurs efforts pour favoriser le développement et le maintien des services aux familles dans tout le département. Avec ce Schéma, l’ambition des partenaires est de garantir une équité territoriale en matière de services aux familles : avoir accès à des services aux familles quel que soit là où j’habite, dans les collines, sur la côte, dans une métropole, une ville, un village, un centre-bourg ou un quartier éloigné. Il s’agit également de proposer des services aux familles de qualité à tous les profils de familles, avec toutes les spécificités d’accueil et d’accompagnement dont elles pourraient avoir besoin, qu’elles aient un nouveau-né ou que leurs enfants soient déjà au collège, au lycée ou en train de partir du foyer, qu’elles soient en situation de monoparentalité, qu’elles travaillent ou non, qu’elles aient des enfants avec des besoins spécifiques, des horaires de travail atypiques, des difficultés de santé, un besoin de répit...

Ce Schéma couvre toutes les étapes de la vie des familles, avec le souhait d’offrir une politique publique cohérente en proposant un parcours solide et étayé et à toutes les étapes, grandes ou petites, de la vie des parents en tant que parent, et à tous les âges de leur(s) enfant(s). Le Schéma s’intéresse notamment au développement et au maintien des différentes formes d’accueil du jeune enfant dans le département (l’accueil en crèche, en halte-garderie, mais aussi chez les assistants maternels), aux actions qui accompagnent l’éducation des enfants, le développement de l’autonomie et de la citoyenneté des jeunes (les accueils de loisirs, l’aide au départ en vacances, le soutien aux projets citoyens des jeunes, etc.), à l’accompagnement des parents via des actions et des dispositifs de soutien à la parentalité (comme les actions du réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents, ou encore les lieux d’accueil enfants parents, la médiation familiale, etc.). A travers ce Schéma, les partenaires souhaitent également mettre l’accent sur l’importance de toutes les équipes sur le territoire qui jouent un rôle en termes d’animation de la vie sociale, qu’elles soient bénévoles ou salariées, ou les deux. En particulier, les centres sociaux et les espaces de vie sociale sont dans les Bouches-du-Rhône une cheville ouvrière des services aux familles, dont le Schéma doit aussi tenir compte.

Ce Schéma s’inscrit dans une histoire partenariale riche et déjà bien construite. Il s’agit du deuxième Schéma des services aux familles des Bouches-du- Rhône. En 2015, les Bouches-du-Rhône, en tant que département expérimentateur de cette démarche partenariale, avaient été un des premiers départements français à élaborer et à signer son Schéma des services aux familles. Le département est également précurseur en matière de partenariat pour ce qui est de l’animation de la vie sociale.Page 17 sur 21

Une convention cadre des centres sociaux existe depuis 1994 avec la Ville de Marseille et s’est progressivement élargie à d’autres collectivités du département. En 2018, un schéma directeur de l’animation de la vie sociale lui avait déjà été adossé.

Ce Schéma des services aux familles est résolument partenarial. Il s’inscrit dans un nouveau cadre de gouvernance, avec la mise en place en 2022 du nouveau Comité départemental des services aux familles, dont l’installation a été annoncée et la composition définie par le décret du 14 décembre 2021. Ce Comité départemental des services aux familles est présidé par le préfet délégué à l’égalité des chances, avec trois Vice-Présidents qui l’assistent : un représentant du Département, un représentant de la Caf, et un représentant des communes et EPCI. Le CDSF est composé de 37 membres nommés sur arrêté préfectoral. C’est ce CDSF qui a eu la charge de superviser l’élaboration de ce Schéma, de le valider, et qui assurera le suivi de sa mise en œuvre.

Ce Schéma s’inscrit dans une démarche collective dès sa conception, incluant tous les partenaires, mais aussi les familles. Plus de quarante partenaires ont été rencontrés dans le cadre d’entretiens bilatéraux. Une enquête par questionnaire a été adressée aux 119 communes des Bouches-du-Rhône. Une enquête par questionnaire a également été adressée à 40 000 familles allocataires de la Caf et 5 000 ressortissants de la MSA. 1 777 parents ont répondu, et ont permis aux partenaires de s’appuyer pour l’écriture du Schéma sur les priorités mises en avant par les familles. Enfin, quatre ateliers thématiques ont été organisés en juin 2022. En moyenne, chaque atelier a rassemblé une quarantaine de participants : représentants des collectivités, des partenaires signataires, des équipements de services aux familles, des acteurs associatifs et fédérations, etc. Les partenaires d’un comité de pilotage restreint se sont ensuite réunis plusieurs fois à la rentrée 2022, lors de groupes de travail, pour rédiger collectivement le plan d’action du Schéma et proposer au CDSF des modalités de gouvernance et de suivi.

A l’heure où le Schéma est rédigé, en 2022, et le plan d’actions défini, de nombreux enjeux se présentent aux partenaires et aux familles. La crise sanitaire a renforcé les difficultés de nombreux parents et enfants, qu’ils s’agissent de difficultés de santé, santé mentale en particulier, de lien social, de problèmes d’accès aux droits. Les enjeux sont importants également du côté des équipements, qui peinent à recruter ou à fidéliser leurs équipes (dans les structures d’accueil du jeune enfant notamment, mais également dans les centres sociaux, les accueils de loisirs...). L’accueil individuel du jeune enfant est particulièrement menacé, à l’heure où de nombreux assistants maternels sont partis à la retraite ou vont bientôt partir à la retraite, diminuant chaque année un peu plus la capacité d’accueil du jeune enfant dans le département. Les collectivités, communes et EPCI, piliers des services aux familles, alertent par ailleurs sur leurs difficultés budgétaires, du fait notamment de la très forte hausse des coûts énergétiques.

Ce Schéma résonne par ailleurs avec les priorités nationales, et les priorités de chacun des partenaires, en particulier l’importance nouvelle accordée par les pouvoirs publics aux 1000 premiers jours de l’enfant, la stratégie nationale et locale de lutte contre la pauvreté, et l’émergence du nouveau service public de la petite enfance.Page 18 sur 21

Le Schéma s’articulera également, dans sa mise en œuvre, avec les démarches en cours des différents partenaires, en particulier la nouvelle Convention d’Objectifs et de Gestion à venir entre l’Etat et la Branche Famille, et le Schéma Enfance Famille en cours d’écriture au Département.

Ce Schéma des services aux familles a vocation enfin à être un document de référence pour tous les partenaires dans le département, en particulier à l’heure du déploiement de la démarche des Conventions territoriales globales sur tout le territoire. Les travaux locaux impulsés par les communes et les EPCI pourront s’inspirer des grandes orientations et démarches impulsées dans le cadre de ce Schéma départemental, tout comme le Schéma a vocation à s’ajuster au fil du temps, et à répondre à l’échelle départementale aux enjeux qui seront progressivement remontés de la part des différents territoires. Ce Schéma n’est pas figé pour cinq ans : il a vocation à s’adapter chaque année, et à être une caisse de résonnance « en continu » des questionnements des familles et des besoins des acteurs de terrain. Page 19 sur 21

12. MISE EN PLACE DE LA DEMATERIALISATION DES ACTES ADMINISTRATIFS.

Rapporteur : Philippe GRANGE

OBJET : MISE EN ŒUVRE DE LA TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ.

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-1, L3131-1 et L4141-1 ;

Dans le cadre du développement de l’administration électronique, l’Etat s’est engagé dans un projet dénommé ACTES qui pose les principes de la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité.

M. le maire présente ce projet. Il expose à l'assemblée que le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 pris en application de l’article 139 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales dispose que la collectivité territoriale qui choisit d’effectuer par voie électronique la transmission de tout ou partie des actes soumis au contrôle de légalité signe avec le préfet une convention comprenant la référence du dispositif homologué de télétransmission.

M. le Maire donne lecture de la convention et invite le conseil à en délibérer

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, Par 20 voix pour / 0 voix contre

Mesdames et Messieurs :

GRANGE Philippe (+procuration POTE Xavier) - MOYEMONT-GAILDRY Catherine – CROUZATIER Christian - VERT Hélène – GUEZOU Eric – URHAHN-BOLLIER Pascale - REY Bernard – AUBERT Pierre – DELIGNY Yveline - SAMPSONI Jean – VAUX Didier - COURMES Olivia – BORDALA-MOUYAL Bernadette – FABRE Lionel – MARMOL Cyrielle - DEBERES Pauline – BLANC Jean-Charles - DURET Nadine (+procuration IAFRATE Manon).

- DECIDE de s'engager dans la télétransmission des actes administratifs et budgétaires au contrôle de légalité

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer un contrat ou une convention de souscription entre la commune et un opérateur homologué par le Ministère de l'Intérieur dit « opérateur de confiance.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de souscription entre la collectivité et un prestataire de service pour la délivrance de certificats électroniques, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la préfecture des BOUCHES-DU-RHONE.Page 20 sur 21

QUESTIONS DIVERSES.

Tour de table.

Eric GUEZOU

Ouverture de la 8ème classe pour l’école élémentaire à la rentrée prochaine et peut- être une 5ème classe pour l’école maternelle.

L’opération Pédibus aura lieu le 14 avril 2023

Information pour les grèves. Cela pose des problèmes pour le remboursement des repas de la cantine. Nous commandons les repas 1 semaine à l’avance. Sur le règlement intérieur il est précisé que toutes absences de l’enseignant nous ne remboursons pas la cantine sauf si jamais par anticipation on connait les effectifs, nous avons la possibilité d’annuler les repas. Ce n’est pas gérable.

Nous allons statuer sur cette situation un peu particulière et répondre aux parents. Cela va faire l’étude d’une révision du règlement intérieur.

Prévoir une réunion d’informations avec les familles pour parler de la révision des tarifs de la cantine et du prestataire, de la tarification par tranche qui a été mise en place depuis le début d’année, de la nouvelle version du portail familles qui va être mis en ligne pour les parents dès la rentrée de septembre 2023.

Nous allons faire une ouverture commune du portail familles qui sera accessible pour la restauration scolaire, le foyer restaurant, la crèche et le périscolaire. Sur la démarche anti gaspi, nous allons installer des bacs de tri à l’école élémentaire, des bacs de compostage vont être installés dans le cadre du tri sélectif.

Lionel FABRE.

Quelques dates de manifestations :

22 avril – 1ere course de taureaux – course de l’Avenir

30 avril – Trail des Costes

1er mai – vide grenier organisé par l’Acatia + vente du muguet par l’APE 8 mai – Rallye vélo + Tournoi de foot des jeunes

Jean Charles BLANC.

Quid de l’espace coworking. Est ce qu’il fonctionne.

Une suggestion pour la bibliothèque, il serait intéressant notamment pour le développement numérique, moyen de faire la lecture et de lutter contre l’illettrisme, pour cela il y a des aides : les Chèques numériques.

Catherine MOYEMONT-GAILDRY

« Pour le coworking actuellement trois bureaux sont utilisés + la salle de formation. Nous avons pris la relève de Provence services. Environ 20.000 euros de recettes annuelles. Un point sera fait au prochain conseil municipal. » Page 21 sur 21

Nadine DURET.

Point sur la vitesse. Nous avons reçu un courrier de M. DALMASSO. (Copie du courrier à transmettre au conseil municipal)

Philippe GRANGE

Un point sera fait avec la commission sécurité.

Pascale URHAHN-BOLLIER.

Atlas de biodiversité en partenariat avec la LPO.

La nuit de la chouette a été organisé – L’objectif parler du programme et du protocole de recensement des espèces.

La Région organise le 15 avril une journée : « Nettoyons le Sud » - La commune participe. Des kits de nettoyage seront fournis par la Région.

Catherine MOYEMONT-GAILDRY.

EFS – Des date de fermeture ont été programmé pour les différentes formations avec les partenaires.

Commission communication à prévoir pour rencontrer les personnes qui feront le site. Il est nécessaire de le redynamiser.

Philippe GRANGE.

Pour information, la zone bleue devant la mairie est respectée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.