Compte-Rendu - cr conseil municipal 15 11 2023

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 15 11 2023 Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune d'Alleins. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 15 11 2023)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Famille, Page 1 sur 22

Nombre de membres composant le Conseil : 23

Présents : 16

Absents : 3

Pouvoirs : 4

L’an deux-mille-vingt-trois et le quinze novembre à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune d’ALLEINS, convoqué le 10 novembre 2023 par M. Philippe GRANGE, Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu ordinaire de ses séances.

La séance est présidée par M. Philippe GRANGE

PRESENTS

Mesdames et Messieurs :

MOYEMONT-GAILDRY Catherine - CROUZATIER Christian – VERT Hélène – GUEZOU Eric – URHAHN-BOLLIER Pascale - REY Bernard - AUBERT Pierre – SAMPSONI Jean - VAUX Didier – POTE Xavier - COURMES Olivia – FABRE Lionel – MARMOL Cyrielle –JUVIGNY Daniel – DURET Nadine.

ABSENTS

Mesdames et Messieurs :

BERTO Roger

MESNARD Nathalie

BLANC Jean-Charles

EXCUSES

Mesdames et Messieurs :

Néant.

PROCURATIONS

Mesdames et Messieurs :

DELIGNY Yveline à MOYEMONT-GAILDRY Catherine

BORDALA-MOUYAL Bernadette à GRANGE Philippe

DEBERES Pauline à URHAHN-BOLLIER Pascale

IAFRATE Manon à DURET Nadine.

Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L.2121-17, 20 et 21 du Code Général des Collectivités Territoriales Page 2 sur 22

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE.

Rapporteur : Philippe GRANGE

OBJET : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE.

Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance.

- Il est proposé de désigner Mme URHAHN-BOLLIER Pascale pour assurer ces fonctions.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, Par 20 voix pour / 0 voix contre

Mesdames et Messieurs :

GRANGE Philippe (+ procuration BORDALA-MOUYAL Bernadette) - MOYEMONT- GAILDRY Catherine (+ procuration DELIGNY Yveline) - CROUZATIER Christian – VERT Hélène – GUEZOU Eric – URHAHN-BOLLIER Pascale (+ procuration DEBERES Pauline) - REY Bernard - AUBERT Pierre – SAMPSONI Jean - VAUX Didier – POTE Xavier - COURMES Olivia – FABRE Lionel – MARMOL Cyrielle – JUVIGNY Daniel – DURET Nadine (+ procuration IAFRATE Manon).

DECIDE

• De nommer M. POTE Xavier, secrétaire de séance. Page 3 sur 22

2. APPROBATION COMPTE-RENDU.

Rapporteur : Philippe GRANGE

OBJET : APPROBATION COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL. (Séance du 13.09.2023)

Monsieur le Maire propose au vote l’approbation du compte-rendu de la réunion précédente du conseil municipal et demande s’il y a des remarques :

- Pas de remarques.

Après délibération,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, Par 20 voix pour / 0 voix contre

Mesdames et Messieurs :

GRANGE Philippe (+ procuration BORDALA-MOUYAL Bernadette) - MOYEMONT- GAILDRY Catherine (+ procuration DELIGNY Yveline) - CROUZATIER Christian – VERT Hélène – GUEZOU Eric – URHAHN-BOLLIER Pascale (+ procuration DEBERES Pauline) - REY Bernard - AUBERT Pierre – SAMPSONI Jean - VAUX Didier – POTE Xavier - COURMES Olivia – FABRE Lionel – MARMOL Cyrielle – JUVIGNY Daniel – DURET Nadine (+ procuration IAFRATE Manon).

ADOPTE le compte-rendu de la précédente réunion. Page 4 sur 22

METROPOLE.

3. APPROBATION DES RAPPORTS D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES.

Rapporteur : Philippe GRANGE

OBJET.APPROBATION DE L'AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE DETTE RECUPERABLE RELATIVE AUX COMPETENCES TRANSFEREES AU 1ER JANVIER 2023 ENTRE LA COMMUNE D'ALLEINS ET LA METROPOLE AIX- MARSEILLE-PROVENCE

En application des dispositions issues de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite loi 3DS), et en particulier son article 181, la répartition des compétences entre la Métropole et ses communes membres a été modifiée au 1er janvier 2023.

Par conséquent, la Métropole Aix-Marseille-Provence n’est plus compétente, à compter du 1er janvier 2023, pour la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI). Ainsi, la Métropole restitue à ses communes membres cette compétence.

L’article L.5217-5 du code général des collectivités territoriales prévoit que l’ensemble des droits et des obligations attachés aux biens transférés, y compris les dettes, est supporté par la commune une fois le transfert réalisé, si et seulement si la part de la dette métropolitaine contractée au titre de la compétence et/ou de l’équipement transféré peut être isolée.

Dans le cas où les emprunts ne peuvent pas être individualisés par compétence, il est fait application du mécanisme alternatif dit de « dette récupérable ». Ainsi, la métropole continue à rembourser ses emprunts sans transfert de contrat à la commune, cette dernière remboursant à la commune la quote- part d’emprunt.

Les quotes-parts d’emprunt, ainsi que les montants annuels des remboursements correspondants ont été évalués dans le cadre des travaux de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

Il convient de modifier la convention de dette récupérable initiale pour tenir compte des transferts cités ci-avant.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Métropolitain de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil Métropolitain,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2252-1 à L2252-2 ; • La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale en particulier son article 181 modifiant la répartition des compétences entre la Métropole et ses communes membres à compter du 1er janvier 2023 ;

• La délibération n° FAG 055-4871/18/CM du 13 décembre 2018 du Conseil de la Métropole approuvant la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune d’Alleins transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence Page 5 sur 22

Ouï le rapport ci-dessus,

Considérant

• Qu’il convient d’approuver un avenant à la convention de dette récupérable entre la commune

d’Alleins, et la Métropole et d’ainsi réviser par avenant à la convention l’encours de dette

récupérable à compter du 1er janvier 2023 ;

Délibère

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, Par 20 voix pour / 0 voix contre

Mesdames et Messieurs :

GRANGE Philippe (+ procuration BORDALA-MOUYAL Bernadette) - MOYEMONT-GAILDRY Catherine (+ procuration DELIGNY Yveline) - CROUZATIER Christian – VERT Hélène – GUEZOU Eric – URHAHN-BOLLIER Pascale (+ procuration DEBERES Pauline) - REY Bernard - AUBERT Pierre – SAMPSONI Jean - VAUX Didier – POTE Xavier - COURMES Olivia – FABRE Lionel – MARMOL Cyrielle –JUVIGNY Daniel – DURET Nadine (+ procuration IAFRATE Manon).

Article 1 :

Est approuvé l’avenant à la convention de dette récupérable, joint en annexe, entre la commune d’Alleins et la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Article 2 :

Le montant de l’encours de dette récupérable est comptabilisé au Budget Principal de la Métropole.

Article 3 :

Pour la Métropole :

L’enregistrement de la créance de la Commune sera imputé sur le compte 168741 de la Métropole. La charge des intérêts sera imputée en titre au compte 661131. Le remboursement du capital sera imputé en 168741.

Pour la Commune :

L’enregistrement de la créance auprès de la Métropole sera imputé sur le compte 276351. La perception des intérêts sera imputée en titre au compte 76232. Le remboursement du capital sera imputé en 276351.

Article 4 :

Monsieur le Maire ou son représentant légal est autorisé à signer l’avenant à la convention de dette récupérable ainsi qu’à prendre toute décision nécessaire à son exécution. Page 6 sur 22

4. AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE DETTE RECUPERABLE ENTRE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE ET LA COMMUNE D’ALLEINS. Rapporteur : Philippe GRANGE

OBJET : APPROBATION DE L'AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE DETTE RECUPERABLE RELATIVE AUX COMPETENCES TRANSFEREES AU 1ER JANVIER 2023 ENTRE LA COMMUNE D'ALLEINS ET LA METROPOLE AIX- MARSEILLE-PROVENCE

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En application des dispositions issues de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite loi 3DS), et en particulier son article 181, la répartition des compétences entre la Métropole et ses communes membres a été modifiée au 1er janvier 2023.

Par conséquent, la Métropole Aix-Marseille-Provence n’est plus compétente, à compter du 1er janvier 2023, pour la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI). Ainsi, la Métropole restitue à ses communes membres cette compétence.

L’article L.5217-5 du code général des collectivités territoriales prévoit que l’ensemble des droits et des obligations attachés aux biens transférés, y compris les dettes, est supporté par la commune une fois le transfert réalisé, si et seulement si la part de la dette métropolitaine contractée au titre de la compétence et/ou de l’équipement transféré peut être isolée.

Dans le cas où les emprunts ne peuvent pas être individualisés par compétence, il est fait application du mécanisme alternatif dit de « dette récupérable ». Ainsi, la métropole continue à rembourser ses emprunts sans transfert de contrat à la commune, cette dernière remboursant à la commune la quote- part d’emprunt.

Les quotes-parts d’emprunt, ainsi que les montants annuels des remboursements correspondants ont été évalués dans le cadre des travaux de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

Il convient de modifier la convention de dette récupérable initiale pour tenir compte des transferts cités ci-avant.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Métropolitain de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil Municipal,

,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2252-1 à L2252-2 ; • La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale en particulier son article 181 modifiant la répartition des compétences entre la Métropole et ses communes membres à compter du 1er janvier 2023 ;Page 7 sur 22

• La délibération n° FAG 055-4871/18/CM du 13 décembre 2018 du Conseil de la Métropole approuvant la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune d’Alleins transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Ouï le rapport ci-dessus,

Considérant

• Qu’il convient d’approuver un avenant à la convention de dette récupérable entre la commune

d’Alleins, et la Métropole et d’ainsi réviser par avenant à la convention l’encours de dette

récupérable à compter du 1er janvier 2023 ;

DELIBERE

A l’unanimité des membres présents ou représentés,

Par 20 voix pour / 0 voix contre

Mesdames et Messieurs :

GRANGE Philippe (+ procuration BORDALA-MOUYAL Bernadette) - MOYEMONT-GAILDRY Catherine (+ procuration DELIGNY Yveline) - CROUZATIER Christian – VERT Hélène – GUEZOU Eric – URHAHN-BOLLIER Pascale (+ procuration DEBERES Pauline) - REY Bernard - AUBERT Pierre – SAMPSONI Jean - VAUX Didier – POTE Xavier - COURMES Olivia – FABRE Lionel – MARMOL Cyrielle –JUVIGNY Daniel – DURET Nadine (+ procuration IAFRATE Manon).

Article 1 :

Est approuvé l’avenant à la convention de dette récupérable, joint en annexe, entre la commune d’Alleins et la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Article 2 :

Le montant de l’encours de dette récupérable est comptabilisé au Budget Principal de la commune d’Alleins.

Article 3 :

Pour la Commune :

L’enregistrement de la créance auprès de la Métropole sera imputé sur le compte 276351. La perception des intérêts sera imputée en titre au compte 76232. Le remboursement du capital sera imputé en 276351.

Article 4 :

Monsieur le Maire ou son représentant légal est autorisé à signer l’avenant à la convention de dette récupérable ainsi qu’à prendre toute décision nécessaire à son exécution. Page 8 sur 22

SIVU COLLINES DURANCE.

5. CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG).

Convention de participation financière 2023-2024. Fiches actions CTG. Rapporteur : Philippe GRANGE

OBJET : CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE 2023/2024 – « FICHES ACTIONS CTG ».

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la CTG s’inscrit dans le cadre de la réforme du Contrat Enfance Jeunesse qui a pris fin au 31 décembre 2021 pour les communes du SIVU. Cette convention prévoit un nouveau socle des relations contractuelles avec les collectivités territoriales, appelée Convention Territoriale Globale (CTG).

La CTG consolide et optimise l’offre globale de services pour l’adapter aux besoins des familles et au projet du territoire sur les champs d’interventions tels que : la petite enfance, la jeunesse, le soutien à la parentalité, l’accès aux droits, l’accessibilité aux services et l’inclusion numérique, le logement ainsi que la vie sociale.

Elle mobilise les compétences, les connaissances du territoire, l’ingénierie et l’évaluation au service du développement territorial.

Il s’agit d’un contrat global signé pour 4 ans, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025. Il repose sur un principe de co-pilotage et de concertation d’actions mises en œuvre entre la CAF et les communes selon la répartition des compétences à l’échelon local.

Lors du Comité de Pilotage de la convention CTG 2022, il a été acté une clé de répartition pour les fiches actions CTG.

Le coût pour l’année 2024 concernant les fiches actions décrites en annexe 1 sont d’un montant de 87.920,00 €, la participation de la commune d’ALLEINS sera de 4.561,90 €

Vu la convention jointe,

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, Par 20 voix pour / 0 voix contre

Mesdames et Messieurs :

GRANGE Philippe (+ procuration BORDALA-MOUYAL Bernadette) - MOYEMONT- GAILDRY Catherine (+ procuration DELIGNY Yveline) - CROUZATIER Christian – VERT Hélène – GUEZOU Eric – URHAHN-BOLLIER Pascale (+ procuration DEBERES Pauline) - REY Bernard - AUBERT Pierre – SAMPSONI Jean - VAUX Didier – POTE Xavier - COURMES Olivia – FABRE Lionel – MARMOL Cyrielle –JUVIGNY Daniel – DURET Nadine (+ procuration IAFRATE Manon).

• APPROUVE la convention de participation financière 2023/2024 « fiches actions CTG »

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer à son nom et pour le compte de la commune la convention annexée à cette délibération ainsi que tout document relatif à l’exécution de la présente délibération

• PRECISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le requérant peut former son recours soit par voie postale au greffe de la juridiction, soit par voie électronique, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr Dans ce délai, il peut être présenté un recours administratif auprès de la Commune, prorogeant le délai de recours contentieux.Page 9 sur 22

TRAVAUX.

6. PRESENTATION DU NOUVEAU CDTE (CONTRAT DEPARTEMENTAL TRANSITION ECOLOGIQUE).

Mise en œuvre des programmes pour appel d’offres maitrise d’œuvre. Rapporteurs : Philippe GRANGE – Christian CROUZATIER

Compte rendu réunion de travail au département sur le CDTE (Contrat Départemental pour la Transition Écologique) ALLEINS du 29 septembre 2023.

- Le CDTE (Contrat Départemental de Transition Écologique) remplace le CADD (Contrat d’Aménagement et de Développement Départemental) et est complètement tourné vers la transition écologique.

- Notre programme tel que nous l’avions validé est le suivant :

Les observations à la suite de la réunion au département du 29 septembre 2023 sont les

suivantes :

o Présents :

▪ Commune d’ALLEINS (Fabienne Rebiere, Catherine MOYEMONT-GAILDRY

et moi-même)

▪ Département service aide aux communes au grand complet (Nathalie

GASTEAU, Mme HERVE, M. SERRA et Didier PEYRIC)

Philippe GRANGE présente la nouvelle version du dossier CDTE pour les années 2024, 2025 et suivantes et les prises en compte des observations du département lors de la réunion précédente. Page 10 sur 22

Le département salue ces différentes prises en compte et demande de passer à la phase suivante et donc de démarrer les études pour les différents concours de maitrise d’œuvre.

Le département explique que l’on ne peut valider complètement le CDTE qu’à partir d’une étape APS (Avant-Projet Sommaire) pour chacun des projets.

Cela signifie que les étapes suivantes doivent être mises en œuvre : o Parfaire les programmes des différents projets (AMO)

o Préparer les concours de maitrise d’œuvre

o Organiser ces concours

o Démarrer les études de maitrise d’œuvre jusqu’à l’étape APS

o

Le plan d’aménagement des travaux doit montrer une obligation de résultats sur la qualité environnementale de chacun des projets.

Attention que politiquement, le planning des travaux ne soit pas une entrave à la période électorale de début 2026 (par exemple des voiries structurantes du village en plein travaux durant les élections et la campagne...)

Pour chacune des aires de stationnement à aménager, il y a lieu de préciser : o La surface et le nombre de places prévues

o L’emplacement d’une borne électrique par parking (maintenant de la compétence de la métropole et plus du SMED) / voir 2 bornes sur Parking de la Gare (possible lieu de covoiturage)

o Le plan d’aménagement du parking

o La surface désimperméabilisée, végétalisée

En ce qui concerne les aménagements durables et environnementaux des voiries existantes : o Chaque zone devra montrer un plan d’aménagement complet et détaillé avec coupe

o La lutte contre les îlots de chaleur

o Le type d’essence de plantes méditerranéennes

o Les voies vertes et les voies de déplacement doux

(réaménagement apaisé)

Pour le théâtre de verdure et l’aménagement de l’aire du château :

o Expliquer la politique culturelle du village et les raisons pour lesquelles la zone du château va être utilisée de plus en plus pour ces manifestations festives et culturelles (justification des besoins/programmation culturelle) : ▪ Concerts

▪ Théâtre

▪ Cinéma de plein air

o Chiffrage détaillé du théâtre et des aménagements notamment paysagers

o Vérification archéologique avec la DRAC

o Idem pour les bâtiments de France

o Expertise technique de la falaise du château

Principaux objectifs pour fin 2023 et début 2024 :

- Avancer sur les programmes complets de chacun des projets

- Voir avec AMO si besoin de démarrer les études de maitrise d’œuvre pour arriver au rendu attendu par le département

- Créer dans le logiciel du département les différents projets

(Fabienne REBIERE)

o Les valider

o Vérifier qu’ils soient transmis au service des communes Page 11 sur 22

Financement des différents projets :

- Total sur 4 années de travaux : 4.350k€ HT

- Département pour 45% : 2.000 k€ HT environ

- Autres financements à trouver 30% du projet soit 1.300k€ par :

o Région

o État (Fonds vert, CDTR, ...)

o Agence de l’eau...

- Autofinancement commune :

o Vente terrain Vallon de Gipan (utilisation partielle soit 440k€)

o Emprunt complémentaire (660k€)

Cela doit être un objectif afin que nous ne piochions pas dans les excédents de fonctionnements qui devrons être dédiés aux investissements de proximité et les petits projets Page 12 sur 22

7. TRAVAUX PROXIMITE 2024.

Listing des propositions.

Rapporteurs : Philippe GRANGE – Christian CROUZATIER

Aménagement sécurité routière sur le Cours Victor Hugo.

Réaménagement mairie et chauffage thermodynamique maison ROCHE et Bibliothèque.

Agrandissement des vestiaires du stade avec salle de réunion (football et rugby)

2 Etudes : agriculture et eau d'arrosage

Travaux prévisionnels 2024-2025

Achat de deux véhicules : Un véhicule pour la police municipale + 1 petit camion pour le Service technique

Aménagement de la mairie (Rez de Chaussée, luminaires, salle des mariages, ancienne salle de classe en aménagement bureau des élus)

Luminaires en leds dans le village

Projet création d’un terrain de Paddle à coté des terrains de tennis

Désimperméabilisation de la cour de l’école élémentaire – travail avec le CAUE Réfection des armoires électriques + commandes des éclairage publics Remplacement des luminaires intérieurs des bâtiments communaux en leds

Désimperméabilisation de la cour de l’école maternelle en coordination avec le projet d’agrandissement de l’école Page 13 sur 22

URBANISME.

8. PROPOSITION ET VENTE D’UN TERRAIN + RUINE (partie du rempart au- dessus de l’amandaie).

Rapporteurs : Philippe GRANGE – Jean SAMPSONI

OBJET : VENTE DE LA PARCELLE CADASTREE G323

Vu l’avis du service du pôle d’évaluation domaniale de Marseille en date du 05/10/2023 fixant la valeur de la parcelle G323 à un montant de 36 000 HT (trente- six mille euros HT),

Considérant que cette parcelle communale, sise avenue Pierre Curie, d’une superficie de 84m² est située en zone UA du Plan Local d’Urbanisme en vigueur,

M. le Maire propose au conseil municipal de mettre en vente cette parcelle au prix de 50 000 € (cinquante mille euros).

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Par 20 voix pour / 0 voix contre

Mesdames et Messieurs :

GRANGE Philippe (+ procuration BORDALA-MOUYAL Bernadette) - MOYEMONT- GAILDRY Catherine (+ procuration DELIGNY Yveline) - CROUZATIER Christian – VERT Hélène – GUEZOU Eric – URHAHN-BOLLIER Pascale (+ procuration DEBERES Pauline) - REY Bernard - AUBERT Pierre – SAMPSONI Jean - VAUX Didier – POTE Xavier - COURMES Olivia – FABRE Lionel – MARMOL Cyrielle – JUVIGNY Daniel – DURET Nadine (+ procuration IAFRATE Manon).

FIXE le prix de vente de la parcelle G323 d’une superficie de 84 m² à 50 000 € (cinquante mille euros)

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles à cette affaire. Page 14 sur 22

9. PROPOSITION ET VENTE D’UNE RUINE AVENUE PIERRE CURIE (ancien logement de Christian MACCAUD).

Rapporteurs : Philippe GRANGE – Jean SAMPSONI

OBJET : VENTE DE LA PARCELLE CADASTREE G480

Considérant la parcelle G380, sise impasse du Portail Cousset, d’une superficie de 60m² au sol, sur deux niveaux, est située en zone UA du Plan Local d’Urbanisme en vigueur,

M. le Maire propose au conseil municipal de mettre en vente cette parcelle au prix de 60 000 € (soixante mille euros).

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

A 17 voix pour, 0 contre, 3 abstentions de ses membres présents ou représentés,

Mesdames et Messieurs :

GRANGE Philippe (+ procuration BORDALA-MOUYAL Bernadette) - MOYEMONT- GAILDRY Catherine (+ procuration DELIGNY Yveline) - CROUZATIER Christian – VERT Hélène – GUEZOU Eric – URHAHN-BOLLIER Pascale (+ procuration DEBERES Pauline) - REY Bernard - AUBERT Pierre – SAMPSONI Jean - VAUX Didier – POTE Xavier - FABRE Lionel – MARMOL Cyrielle –JUVIGNY Daniel.

Abstentions :

COURMES Olivia - DURET Nadine (+ procuration IAFRATE Manon).

FIXE le prix de vente de la parcelle G380 d’une superficie de 60 m² à 60 000 € (soixante mille euros)

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles à cette affaire. Page 15 sur 22

10. MISE A PRIX TERRAINS VALLON DE GIPAN A LA SUITE DE LA VALORISATION PAR LE SERVICE DES DOMAINES

Rapporteurs : Philippe GRANGE – Jean SAMPSONI

OBJET : VENTE NOTARIALE INTERACTIVE DES PARCELLES CADASTREES B 775, B776, B778, B1730

Vu la délibération n°67/2023 en date du 13 septembre 2023 relative à la vente notariale interactive des parcelles communales sises Chemin Vallon de Gipan cadastrées :

- B 775, B776, B778 d’une superficie totale de 2450 m2

- B 1730 d’une superficie de 1298m2.

Vu l’avis du service du pôle d’évaluation domaniale de Marseille en date du 04/10/2023 fixant la valeur des parcelles B775, B776, B778 à un montant de 453 000 HT (quatre cents cinquante-trois mille euros HT),

Vu l’avis du service du pôle d’évaluation domaniale de Marseille en date du 04/10/2023 fixant la valeur de la parcelle B1730 à un montant de 235 000€ HT (deux cent trente-cinq mille euros HT),

M. la Maire propose de fixer le prix de lancement en vente interactive à : - 480 000 HT (quatre cents quatre-vingt mille euros HT) pour les parcelles B 775, B776, B778 d’une superficie totale de 2450 m2,

- 240 000€ HT (deux cent quarante mille euros HT) pour la parcelle B 1730

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Par 20 voix pour / 0 voix contre

Mesdames et Messieurs :

GRANGE Philippe (+ procuration BORDALA-MOUYAL Bernadette) - MOYEMONT- GAILDRY Catherine (+ procuration DELIGNY Yveline) - CROUZATIER Christian – VERT Hélène – GUEZOU Eric – URHAHN-BOLLIER Pascale (+ procuration DEBERES Pauline) - REY Bernard - AUBERT Pierre – SAMPSONI Jean - VAUX Didier – POTE Xavier - COURMES Olivia – FABRE Lionel – MARMOL Cyrielle – JUVIGNY Daniel – DURET Nadine (+ procuration IAFRATE Manon).

FIXE les prix de lancement en vente interactive à :

- 480 000 HT (quatre cents quatre-vingt mille euros HT) pour les parcelles B 775, B776, B778 d’une superficie totale de 2450 m2,

- 240 000€ HT (deux cent quarante mille euros HT) pour la parcelle B 1730

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles à cette affaire.Page 16 sur 22

PETITE ENFANCE

11. COMPTE RENDU DES CONSEILS D’ECOLE (Maternelle et Elémentaire). Rapporteurs : Philippe GRANGE – Eric GUEZOU

Désimperméabilisations des cours d’écoles.

Deux grands projets.

- La végétalisation et la désimperméabilisation :

Quelques propositions : planter des arbres pour faire de l’ombre, création d’un ilot de fraicheur, des fontaines, des sols naturels pour récupérer l’eau, création de coins calme, des matériaux naturels, adapter des jeux au développement physique, création de jardins pédagogiques, des espaces pour être ensemble, des cabanes, au sol des copeaux de bois, des espaces calmes, des bancs naturels. De gros travaux. Dans les grandes lignes nous sommes parties sur une desimperméabilisation à 50% par rapport à la surface que nous avons. Une réunion de travail a eu lieu avec le CAUE (conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement° pour nous accompagner sur le lancement du projet. Le premier atelier avec les enfants afin qu’ils définissent la cour idéale être travaillé avec les enfants pour savoir ce qu’ils souhaitent également.

Une 2ème réunion aura lieu avec les acteurs du projet, les enseignants, les agents, le personnel du ST, les élus. Un groupe de travail qui va travailler sur le sujet. Le planning – nous allons commencer par l’école élémentaire, date des travaux prévue sur l’été 2024

Philippe GRANGE.

Nous avons dernièrement reçu du CAUE des propositions de paysagistes qui pourraient travailler sur ce projet en maitre d’œuvre.

Eric GUEZOU

Le CAUE nous accompagne au lancement du projet et nous aidera aussi à collecter le retour des enfants. Sachant que les enfants qui vont participer, il va y avoir un collège d’ambassadeurs. Les classes du CM1 sera ambassadeur (30 enfants) qui vont propager les projets auprès des autres classes + la classe de la dernière section de la maternelle. C’est un projet sur 2 ans, assez conséquent.

Projet sur l’école maternelle en 2024

Agrandissement de l’école avec deux classes supplémentaires (rapatriement de la classe de la maison Roche ainsi que la 5ème classe maternelle actuellement dans les locaux de l’école + élémentaire). Nous allons avoir un pôle scolaire maternelle regroupé avec cet agrandissement.

- Ecole comestible.

Projet piloté par les enseignants et une association de Salon. Cela consiste à sensibiliser les enfants à l’alimentation durable. Démarche environnementale sur le gaspillage. Les six enseignants sont intéressés. Nous allons avoir un financement pour deux classes.Page 17 sur 22

Compte rendu des écoles.

Sécurité :

1 point majeur les PPMS renforcés. Deux exercices sécurisés par an minimum : Le premier concerne l’intrusion, le deuxième les séismes.

Ces exercices sont accompagnés par la gendarmerie qui a relevé un certain nombre d’anomalies notamment concernant la communication. Il faut que l’on se mette en conformité sur le mode de communication entre les classes, les écoles, les cantines, la mairie.

Des recommandations sur le regroupement en cas d’évacuation.

Restauration scolaire :

Une réunion spéciale de la commission menus a eu lieu mardi 10 Novembre. Les parents d’élèves délégués, le personnel des cantines, le représentant de Terre de cuisine ont négocié l’aménagement des repas pour les enfants n’est pas la sensation de ne pas avoir assez à manger, notamment depuis que l’on est passé de 5 à 4 composants à compter du 1er octobre 2023.

Prochainement, une réunion publique aura lieu pour pouvoir débattre avec les parents. Page 18 sur 22

RESSOURCES HUMAINES.

12. EMBAUCHE ALTERNANCE CAP PETITE ENFANCE – FONCTION ATSEM. Rapporteurs : Philippe GRANGE – Catherine MOYEMONT-GAILDRY – Eric GUEZOU

OBJET : CONTRAT D’APPRENTISSAGE POUR UN CAP AEPE AVEC L’ORGANISME GEIQ ANIMATION LOISIRS RECREATIF OBJECTIF PLUS

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D. 6275-5,

Monsieur GUEZOU Eric, adjoint à la Petite Enfance expose au conseil municipal que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Ce dispositif peut être ouvert, sous condition, à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue handicapée ou qui envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme). Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

Il rappelle que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’expose de Monsieur GUEZOU Eric et en avoir délibéré, Par 16 voix Pour / 2 voix Contre / 2 Abstentions de ses membres présents ou représentés,

Mesdames et Messieurs :

GRANGE Philippe (+ procuration BORDALA-MOUYAL Bernadette) - MOYEMONT-GAILDRY Catherine (+ procuration DELIGNY Yveline) - CROUZATIER Christian – VERT Hélène – GUEZOU Eric – REY Bernard - SAMPSONI Jean -– POTE Xavier - COURMES Olivia – FABRE Lionel – MARMOL Cyrielle –JUVIGNY Daniel – DURET Nadine (+ procuration IAFRATE Manon).

CONTRE

Mme URHAHN-BOLLIER Pascale – M. VAUX Didier

ABSTENSIONS

M. AUBERT Pierre – Mme DEBERES Pauline.

DECIDE :

- DE RECOURIR au contrat d’apprentissage avec l’organisme GEIQ Animation Loisirs Récréatif Objectif Plus

- D’AUTORISER l’organisme GEIQ Animation Loisirs Récréatif Objectif Plus à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d’apprentis, conformément au tableau suivant :

Service

d’accueil Fonctions de l’apprenti

Diplôme ou titre

préparé Durée de la formation

Maternelle Aide maternelle CAP AEPE Du 20/11/2023 au

31/07/2025

- D’AUTORISER M. le Maire à signer le devis du contrat d’apprentissage CAP AEPE avec l’organisme GEIQ Animation Loisirs Récréatif Objectif Plus.

- D’INSCRIRE les dépenses au Budget, notamment le cout de mise à disposition (Salaire brut mensuel, charges sociales salariales et patronales, medecine du travail, frais de gestion).Page 19 sur 22

13. CONVENTION D’ADHESION AU POLE SANTE – 2024-2025

Médecine Professionnelle et Préventive & Prévention et sécurité au travail. Rapporteur : Philippe GRANGE

OBJET : CONVENTION D’ADHESION AU POLE SANTE DU CENTRE DE GESTION DES BOUCHES-DU-RHONE.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la collectivité a confié au centre de gestion la réalisation de deux missions :

• La médecine professionnelle et préventive

• La fonction d’inspection assurée par le service Prévention et Sécurité au Travail.

Afin de mieux nous accompagner dans nos obligations en matière de santé et de sécurité, le Pôle Santé regroupe la médecine et la prévention en s’appuyant sur la complémentarité des compétences développées au sein de ces deux services.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, Par 20 voix pour / 0 voix contre

Mesdames et Messieurs :

GRANGE Philippe (+ procuration BORDALA-MOUYAL Bernadette) - MOYEMONT- GAILDRY Catherine (+ procuration DELIGNY Yveline) - CROUZATIER Christian – VERT Hélène – GUEZOU Eric – URHAHN-BOLLIER Pascale (+ procuration DEBERES Pauline) - REY Bernard - AUBERT Pierre – SAMPSONI Jean - VAUX Didier – POTE Xavier - COURMES Olivia – FABRE Lionel – MARMOL Cyrielle – JUVIGNY Daniel – DURET Nadine (+ procuration IAFRATE Manon).

• AUTORISE M. le Maire à faire appel au centre de gestion des BDR pour assurer les missions de médecine professionnelle et préventive et la fonction d’inspection

• AUTORISE M. le Maire à signer la convention dont le projet est annexé à la présente délibération ainsi que tous les documents s’y afférents.

• DIT que les dépenses inhérentes à la signature de cette convention seront inscrites sur le budget de l’exercice correspondant. Page 20 sur 22

FINANCES.

14. DECISION MODIFICATIVE POUR LA REFECTION DES FACADES. Rapporteurs : Philippe GRANGE – Catherine MOYEMONT-GAILDRY

OBJET : DM N°3 – REAJUSTEMENT DE CERTAINS COMPTES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’il est impératif de faire une Décision Modificative, à savoir :

Désignation Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentatio

n de crédits

Diminution

de crédits

Augmentatio

n de crédits

Investissement

D – 20422 : Subv.pers.droit privé –

Bâtiments et installations

0.00 €

7 300.00 €

0.00 €

0.00 €

D – 21538 – Autres réseaux

7 300.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D – 2157 : Matériel outillage

technique

10 076.00

€

0.00 € 0.00 € 0.00 €

D – 202 : Frais études – modif et

révisions doc d’urbanisme

0.00 € 10 023.00 € 0.00 € 0.00 €

D – 1641 : emprunts en euros 0.00 € 53.00 € 0.00 € 0.00 €

Total Investissement 17 376.00

€

17 376.00 € 0.00 € 0.00 €

Fonctionnement

D – 6078 : Fournitures non stockées 3 323.00 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D – 7392221 : Fonds péréquation

des ressources communales

0.00 € 3 323.00 € 0.00 € 0.00 €

Total Fonctionnement 3 323.00 € 3 323.00 € 0.00 € 0.00 €

Après avoir entendu la proposition de Monsieur le Maire,

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, Par 20 voix pour / 0 voix contre

Mesdames et Messieurs :

GRANGE Philippe (+ procuration BORDALA-MOUYAL Bernadette) - MOYEMONT- GAILDRY Catherine (+ procuration DELIGNY Yveline) - CROUZATIER Christian – VERT Hélène – GUEZOU Eric – URHAHN-BOLLIER Pascale (+ procuration DEBERES Pauline) - REY Bernard - AUBERT Pierre – SAMPSONI Jean - VAUX Didier – POTE Xavier - COURMES Olivia – FABRE Lionel – MARMOL Cyrielle – JUVIGNY Daniel – DURET Nadine (+ procuration IAFRATE Manon).

APPROUVE la Décision Modificative n°3 du Budget Primitif 2023. Page 21 sur 22

QUESTIONS DIVERSES.

Philippe GRANGE

Point sur l’avenir du Cabinet Médical

Le docteur ARCHAUD s’en va officiellement en fin d’année 2023, le Docteur DOUCE en fin d’année 2024.

Il y a plusieurs modifications. Il faut distinguer les deux SCM, la première la partie médicale qui est représentée par les médecins et un des cabinets d’infirmiers et la deuxième SCM représentée par le cabinet des dentistes.

Sur celle des généralistes, elle prend fin et sera dissoute en fin d’année 2023. La secrétaire médicale, Christine BLANC quitte le cabinet au 1er décembre 2023 car il n’y avait pas la possibilité de faire autrement.

Avec la CTPS qui est l’organisation médicale d’une dizaine de villages, représentée par le Docteur MICHELON a trouvé une interne qui pendant ses études viendra travailler au cabinet médical jusqu’à l’obtention de son diplôme. Le Docteur ARCHAUD dans ses conditions restera jusqu’en 2025 3 jours/semaine. Nous n’avons pas d’inquiétude pour 2024,

Par contre le Docteur DOUCE nous quittera fin d’année 2024, il faudra lui trouver un remplaçant.

Sur la SCI, les parties immobilières sont privés et nous ne pouvons pas les piloter. Une priorité est donnée aux dentistes pour le rachat des parts.

Nous nous posons la question si nous aurions besoin de construire un nouveau centre médical, spécifiques aux médecins, infirmiers et le cas échéant kiné... C’est un cout entre 600 à 800.000 euros. Cela nous permettrait de le louer ou de le revendre.

Nous allons essayer d’aller au bout en préservant les intérêts et les désirs de chacun.

Pierre AUBERT

« Pourquoi construire quelque chose. »

Philippe GRANGE

« Un des objectifs des dentistes actuellement, ce serait pour continuer à se développer et notamment pour un des dentistes qui voudrait construire un bloc opératoire pour faire des implants dentaires. »

Station d’Epuration.

Compétence assainissement de la Métropole.

Pour la station d’épuration comme le maillage avec d’autres communes pour l’adduction d’eau où nous essayons d’avoir une offre la plus complète possible. La Métropole y travaille dessus.

Actuellement nous avons une station d’épuration qui ait pour 2500 équivalents habitants. Elle est pour l’instant entre 60 à 70% de sa capacité. Nous travaillons sur le sujet avec la Métropole.

Prochain conseil municipal le mercredi 13 décembre 2024 Page 22 sur 22

Pascale URHAHN-BOLLIER

La chambre d’agriculture va nous faire pour un état des lieux sur les friches, le devenir de la Ferme du Rousset. Ils vont nous faire une proposition de valorisation de cette ruine et ses parcelles attenantes pour installer soit du pastoralisme ou un agriculteur et ou les deux.

La commission sur la ferme de Rousset sera relancée et par rapport aux premières solutions qu’ils vont nous proposer. Fort de cela, la commission se penchera sur les solutions proposées avec les acteurs locaux et pour passer à l’étape suivante, l’appel à projets.

TEN (Territoire engagé pour la Nature). Une mascotte a retenu le petit Gecko pour mascotte.

Nous sommes en train de voir avec les différents prestataires pour les panneaux bois.

Hélène VERT

Assemblée générale de l’office de tourisme extraordinaire pour récupérer 6 administrateurs supplémentaires qui font partie de la Métropole.

Catherine MOYEMEMONT-GAILDRY

Vœux à la population le 11 janvier 2024 à 18H30 au Bastidon (Présence de tous indispensable)

Passage du Tour de Provence sur Alleins le 09 février 2024

Trail du Massif des Costes le 28 mai 2024

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.