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Déliberation - 13497?key=KXwofzZpzeA9Dnmy0LpUGw%3D%3D
Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Déliberation - 13497?key=KXwofzZpzeA9Dnmy0LpUGw%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Éducation,
le 4/02/2022
04/02/2022
16900176-20220203-DE22010-DE
rmentières” La métamorphose
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 3 février 2022
Convocation du : 28 janvier 2022
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 26
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, Le trois février à dix neuf heures trente, les
membres du Conseil Municipal de la Ville d'ARMENTIERES se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Bernard HAESEBROECK, Maire.
PRESENTS : Jean-Michel MONPAYS, Sylvie GUSTIN, Arnaud MARIE, Laurent
DERONNE, Martine COBBAERT, Jean-Louis MERTEN, Martine DUBREU, Véronique NAEYE, Carole CASIER, Pierre VANNESTE, Sylvie DELANNOY-CUISINIER, Sophie TANGHE, Grégory PICKEU, Valérie PRINGUEZ, Lahcem AIT EL HAJ, Thomas BLACTOT, Philémon BRUNET, Jean-Jacques DERUYTER, Hans LANDLER, Caroline BAURANCE, Michel PLOUY, Catherine HALOS, Bruno VANGAEVEREN, Benjamin TISON-BEERNAERT, Désiré BAILLON.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR: Céline LEROUX, Catherine DE PARIS, Hugues QUESTE, Dominique BAILLEUL, Rut LERNER-BERTRAND, Philippe CATTOIRE, Cristiane DELESTREZ, lIbtissam MARZAK-AFFAOUI, Alexis DEBUISSON, ont délégué respectivement pour les représenter Bernard HAESEBROECK, Martine COBBAERT, Jean-Louis MERTEN, Véronique NAEYE, Martine DUBREU, Carole CASIER, Sylvie GUSTIN, Jean-Michel MONPAYS, Laurent DERONNE conformément à l’article L. 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Pierre VANNESTE Envoyé en préfecture le 04/02/2022
Reçu en préfecture le 04/02/2022
Affiché le lent
ID : 059-215900176-20220203-DE22010-DE
DE22.010
ENSEIGNEMENT
PÉRIMÈTRES SCOLAIRES
MODIFICATION
Autorisation - Approbation
CR)
Par délibérations n° DE18.041 en date du 29 mars 2018, en référence à l'article L.212-
7 du Code de l'Éducation qui dispose que « dans les communes qui ont plusieurs
écoles publiques, le ressort de chacune de ces écoles est déterminé par délibération
du Conseil Municipal », et DE20.005 du 16 janvier 2020, le Conseil Municipal a
validé les principes de sectorisation scolaire et les diverses dérogations pouvant
s’appliquer.
Aujourd’hui, des ajustements sur la sectorisation sont nécessaires. Il convient en effet
d'intégrer la nouvelle voie dénommée «rue d'Australie » au secteur du groupe
scolaire Roger Salengro.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d’approuver la mise à jour des secteurs scolaires de la Ville
- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
Il est précisé que les dispositions de la présente délibération s'appliqueront à compter du mois de Février 2022 et pour les années suivantes.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Ainsi fait et délibéré Pour expéditjon conforme, comme ci-dessus, SRE Le Maire,
Vice-Président de la Métropole
Européenne de Lille La métamorphose
Envoyé en préfecture le 04/02/2022
Reçu en préfecture le 04/02/2022
Affiché le ss
ID : 059-215900176-20220203-DE22010-DE
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Australie, rue d' Fourcade, rue Marie-Madeleine Bonjean, Cité Gabelous, rue des (ex Caseme des Douanes)
Brossolette, avenue Lamérand, Impasse Butin, rue Lebas, rue et Square Jean-Baptiste
Camot, rue Sadi- (entre Place de la République et rue Leblanc, rue Nicolas
d'Erquinghem — des n° 82 à 142 et 45 à 163)
Colbert, rue
De Gaulle-Antonioz, rue Geneviève
Desrumaux, rue Martha
Erquinghem, rue d' Europe, Avenue de l'
Loens prolongé, Boulevard . Boulevard - (entre Place de la Fraternité et la
ge Lebleu - — des n° 58à 128 et du 87 à 185)
Faure, rue Félix (des n° 1 à 23 et 2 à 29)
Fleurs, Cité des
Lebleu, rue Jules (des n° 111 à 157 et 90 à 172)
Mauroy, Avenue Pierre
Moreau, rue Emilienne
Papin, rue Denis (enre PI. République et Bd Faidherhe)
Salengro, avenue Roger
Segouin, rue Simone Tillion, rue Germaine
Veil, rue Simone
Rue Simone Veil
Rue Martha
Desrumaux
Rue Simone Veil
Rue Geneviève de
Gaulle-Anthonioz
Rue Germaine
Tillion
Rue Simone
Segouin
R.G Tillion
R.G de
Gaulle-
Anthonioz
Rue Marie Madeleine
Foucade
Rue Père Hamel
Avenue
Allée
Allée
du Beau Rivage
d'Australie
Rue
ECOLE ROGER SALENGRO
Sectorisation scolaire