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Déliberation - 6327?key=Cka4VlXifo2ApHxAC2RYkA%3D%3D
Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Déliberation - 6327?key=Cka4VlXifo2ApHxAC2RYkA%3D%3D)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Outre-mer,
le G7/10/2022
o7AG
“ HE 59001 76-20220929-DL22181-DE
rmentières* La métamorphose
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 29 Septembre2022
Convocation du : 23 Septembre 2022
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 27
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le vingt neuf Septembre à dix neuf heures trente,
les membres du Conseil Municipal de la Ville d’ARMENTIERES se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Bernard HAESEBROECK, Maire.
PRESENTS : Jean-Michel MONPAYS, Sylvie GUSTIN, Arnaud MARIE, Céline
LEROUX, Catherine DE PARIS, Martine COBBAERT, Jean-Louis MERTEN, Martine
DUBREU, Dominique BAILLEUL, Rut LERNER-BERTRAND, Pierre VANNESTE, Cristiane DELESTREZ, Grégory PICKEU, Valérie PRINGUEZ, Lahcem AIT EL HAJ, Thomas BLACTOT, Ibtissam MARZAK-AFFAOUI, Alexis DEBUISSON, Philémon BRUNET, Jean-Jacques DERUYTER, Hans LANDLER, Caroline BAURANCE, Michel PLOUY, Bruno VANGAEVEREN, Benjamin TISON-BEERNAERT, Désiré BAILLON
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Sylvie GUSTIN (à partir de la délibération DE22.151), Laurent DERONNE, Hugues QUESTE, Véronique NAEVE, Carole CASIER, Philippe CATTOIRE, Sylvie DELANNOY-CUISINIER, Sophie TANGHE, ont délégué respectivement pour les représenter Bernard HAESEBROECK,, Jean-Michel MONPAYS, Jean-Louis MERTEN, Céline LEROUX, Catherine DE PARIS, Dominique BAILEEUL, Martine DUBREU, Cristiane DELESTREZ (à partir de la délibération DE22.151) conformément à l’article L.2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENT: Nicolas HOURDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Valérie PRINGUEZ le G7/1 12022
07/0/2022
1 : 069-215900176-20220929-DÉ22181-DE
DE22.131
HHANCES
ÉCOLES PRIMAIRES PRIVÉES
CLASSES D'ENVIRONNEMENT D'ÉLÈVES ARMENTIERO]S
PARTICIPATION FINANCIÈRE
Autorisation — Approbation
BE
Par délibérations n° 261 du 31 mars 1992, n° 511 du 7 juillet 1999 et n° 198 du 28 mars 2002, le Conseil Municipal a autorisé le versement d'une contribution forfaitaire en fonction de la durée des séjours, aux comités de gestion des écoles privées, organisatrices de classes d’environnement à vocation neige, nature, etc pour les élèves Armentiérois scolarisés dans une école élémentaire privée d’ Armentières.
Par délibération n° 73 du 26 juin 2008, le Conseil Municipal a décidé :
+ de ramener le calcul de l'aide financière en journée/séjour, afin de faciliter ensuite le versement de la subvention,
° de régulariser la durée maximale des séjours.
Pour l’année scolaire 2022/2023, la municipalité a décidé de maintenir à 11 jours sur place les séjours en classe d’environnement, sans modification des contributions
existantes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'accorder une participation
financière de 13,07 € par jour / élève armentiérois, dans une limite de 11 jours maximum au cours de la scolarité des élèves.
Les dépenses correspondantes seront inscrites aux budgets des exercices en cours et à
venir.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Ainsi fait et délibéré Pour expédition conforme,
comme ci-dessus, Le Maire,
Bernard À EBROECK
Vice-Président de la Métropole
Européenne de Lille