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Arrêté - at2025 227 realisation mur de soutenement residence les oiseaux
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 14h40 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - at2025 227 realisation mur de soutenement residence les oiseaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
PŸ Rives
/ en (Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2025-227
Résidence « Les Oiseaux — Réalisation mur de soutènement
Caudebec en Caux/Rives-en-Seine
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
vu
- Le code de la route,
- Les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 Juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des routes,
- L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,
- La demande de l’entreprise STAE CHOULANT d'effectuer des travaux pour la réalisation d’un mur
de soutènement à la résidence « les Oiseaux » à Caudebec en Caux/Rives-en-Seine pour le compte
de la Commune de Rives-en-Seine,
Considérant que :
- Pendant le déroulement des travaux il y a lieu de réglementer le stationnement,
ARRÊTE
Article 1” : À compter du 17 novembre 2025 et durant 4 semaines, le stationnement sera interdit le long de la
falaise à la résidence « les Oiseaux.
Article 2 : Les places de stationnement seront accessibles au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
Article 3: L'affichage et la signalisation du chantier seront assurés par l’entreprise STAE CHOULANT.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place par l’entreprise
STAE CHOULANT de la signalisation correspondant aux prescriptions de l’article 1 2 et 3.
Article 5 : Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Commune que des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'exécution des travaux.
Article 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté est
susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen dans un délai de
deux mois à compter de sa notification. Il est également susceptible de faire, au préalable, l’objet d’un recours
administratif. Un recours contentieux pourra ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Rouen dans
le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 8 : La Directrice des Services Techniques est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé à
l’entreprise STAE CHOULANT.
Ampliation sera adressée à Monsieur le Major Commandant la BTA de la gendarmerie de Rives-en-Seine, à
Mesdames et Messieurs les garde-champêtres de la communauté d'Agglomération Caux Vallée de Seine.
Fait à Rives-en-Seine, le 17 novembre 2025
Publié sur le siteinternet Le Maire,
de la villele AA(44122 Bastien CORITON