Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - at2023 189 route barree pour travaux
Arrêté - at2023 098 pose de feux 2 route de villequier
Arrêté - at2023 155 alternat pour travaux de securisation t
Arrêté - at2023 147 travaux delagage route de barre y va ba
Arrêté - at2025 227 realisation mur de soutenement residenc
Arrêté - at2023 200 alternat pour travaux de terrassement e
Arrêté - at2023 149 mise en place dune protection sur les c
Arrêté - at2023 228 alimentation electrique dun radar route
Arrêté - at2023 139 reparation du reseau eu et remplacement
Arrêté - at2023 199 remplacement luminaires villequier
Arrêté - at2023 211 reparation du mur de soutenement route de la martiniere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - at2023 211 reparation du mur de soutenement route de la martiniere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
-f Rives -Ch-
«Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2023-211
Route de la Martinière — Réparation du mur de soutènement
Caudebec en Caux/Rives-en-Seine
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
vu
- Le code de la route,
- Les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 Juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des routes,
- L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,
- La demande en date du 16 novembre 2023 de l’entreprise CAHAGNE Construction sise Rue des
Artisans — Zone d'Activité Les Varouillères — 76330 PETIVILLE d'effectuer des travaux de réparation
du mur de soutènement appartenant aux propriétaires de la Martinière, au moyen d’une nacelle
articulée positionnée sur la Route de Barre Ÿ Va à Caudebec en Caux/Rives-en-Seine,
Considérant que :
- Pendant le déroulement les travaux de réparation, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRÊTE
Article 1° : Du 27 novembre au 8 décembre 2023, la circulation sera interdite entre 8h00 et 17h00 sur une partie
de la Route de Barre y Va au niveau de « La Martinière » à Caudebec en Caux/Rives-en-Seine.
Article 2 : l’entreprise CAHAGNE Construction devra laisser la libre circulation au camion de collecte des ordures
ménagères les vendredis 1% et 8 décembre 2023 le matin.
Article 3 : Les riverains de la Route de Barre YŸ Va ne seront pas impactés par ces travaux. L'entrée et la sortie se
feront au niveau du 2 Route de Villequier.
Article 4 : La signalisation du chantier sera assurée par l’entreprise CAHAGNE Construction.
Article 5 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place par l’entreprise
CAHAGNE Construction de la signalisation correspondant aux prescriptions des articles 1 et 3.
Article 6 : Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Commune que des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'exécution des travaux.
Article 7: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 8 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté est
susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen dans un délai de
deux mois à compter de sa notification. Il est également-susceptible de faire, au préalable, l’objet d’un recours
administratif. Un recours contentieux pourra ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Rouen dans
le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux où hiérarchique.
Article 9 : La Directrice des Services Techniques est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé à
l'entreprise CAHAGNE Construction.
Ambpliation sera adressée à Monsieur le Major Commandant la BTA de la gendarmerie de Rives-en-Seine, à
Mesdames et Messieurs les garde-champêtres de la communauté d'Agglomération Caux Vallée de Seine, à
Monsieur le Directeur de la sécurité de la Prévention du SDIS d'Yvetot, à Mesdames et Messieurs les responsables
des services rudologie de la Communauté d'Agglomération Caux Vallée de Seine.
Fait à Rives-en-Seine, le 16 novembre 2023
Publié sur le site internet : Le Maire,
de la ville le 22/4A112423 SEE DES astien CORITON