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Arrêté - at2025 161 fermeture parking rd37 realisation de pieux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - at2025 161 fermeture parking rd37 realisation de pieux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Environnement,
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2025-161
Fermeture du parking sur la RD37 -— Réalisation de pieux passerelle zone humide
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
vu
- Le code de la route,
- Les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 Juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des
routes,
- L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,
- La demande en date du 8 août 2025 de l’entreprise GUINTOLI — 4 place de Boston — Bat B
— 14200 HEROUVILLE-ST-CLAIR d'interdire l'accès au parking situé sur la RD 37 en amont
de la base vie de l’entreprise TOFFOLUTTI le temps des travaux de réalisation de pieux pour
les passerelles dans le cadre des travaux de restauration de la zone humide du
Caudebecquais à Rives-en-Seine.
Considérant que :
- Que rien ne s'oppose à la demande du pétitionnaire,
ARRÈTE
Article 1° : Durant 2 jours entre le 1°’ et le 12 septembre 2025, l’entreprise GUINTOLI est autorisée à
interdire l’accès au parking situé le long de la RD37 à proximité de la base vie de l’entreprise Toffolutti.
Article 2 : La mise en place de la signalisation et des barrières sera à la charge de l’entreprise GUINTOLI
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Commune que des
tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de cette installation.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 5: Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté
est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : La Directrice des Services Techniques est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera
adressé à l'intéressé.
Ampliation sera adressée à Monsieur le Major Commandant la BTA de la gendarmerie de Rives-en-
Seine, à Mesdames et Messieurs les garde-champêtres de Caux Seine Agglo.
Fait à Rives-en-Seine, le 8 août 2025
Le Maire,
Bastien CORITON
Publié sur le site Internet à
de la Villele 24 Qu
à 2S : fl | |
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