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Arrêté - at2025 125 reprise enrobes sentes longeant le rd982
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Rives en -
«Seine
Se
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2025-125
Reprise d’enrobés
Sentes longeant la RD982 -— Rives-en-Seine
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
vu
- Le code de la route,
- Les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 Juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des
routes,
- L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,
- La demande en date du 23 juin 2025 de l’entreprise La Grainvillaise — 38 Les Basses Eaux —
76450 Grainville-La-Teinturière d'effectuer des travaux de reprise des enrobés dans les
sentes dans le cadre des effacements des réseaux pour le compte de l’entreprise
FORLUMEN sur la RD 982 à Rives-en-Seine.
Considérant que :
- Pendant le déroulement du chantier, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRÊTE
Article 1° : Le 1° et le 3 juillet 2025, entre 9 h 00 et 16 h 30, l’entreprise La Grainvillaise est autorisée
à effectuer des travaux de reprises des enrobés dans les Sentes le long de la RD 982 à Rives-en-Seine.
Article 2 : Le 1° et le 3 juillet 2025, un alternat par feux tricolores sera mis en place sur la RD 982 et
sera déplacé en fonction de l’avancement du chantier.
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place par
l’entreprise La Grainvillaise de la signalisation correspondant aux prescriptions de l’article 1 et 2.
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Commune que des
tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'exécution des travaux.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 6: Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté
est susceptible de faire l’objet d »’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen
dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il est également susceptible de faire, au
préalable, l’objet d’un recours administratif. Un recours contentieux pourra ensuite être formé auprès
du Tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du
recours gracieux ou hiérarchique.
Article 7 : La Directrice des Services Techniques est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera
adressé à l'intéressé.
Ampliation sera adressée à Monsieur le Major Commandant la BTA de la gendarmerie de Rives-en-
Seine, à Mesdames et Messieurs les garde-champêtres de Caux Seine Agglo, au service mobilité de
Caux Seine Agglo, au service rudologie de Caux Seine Agglo.
Fait à Rives-en-Seine, le 23 juin 2025
Le Maire,
Bastien CORITON
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Publié sur le site Internet
de la Ville le 30(06 120 es: