Arrêté - at2025 125 reprise enrobes sentes longeant le rd982

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Arrêté - at2025 125 reprise enrobes sentes longeant le rd982 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rives-en-Seine. Lien du pdf (Arrêté - at2025 125 reprise enrobes sentes longeant le rd982)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, Rives en -

«Seine

Se

ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2025-125

Reprise d’enrobés

Sentes longeant la RD982 -— Rives-en-Seine

Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,

vu

- Le code de la route,

- Les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 Juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des

routes,

- L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,

- La demande en date du 23 juin 2025 de l’entreprise La Grainvillaise — 38 Les Basses Eaux —

76450 Grainville-La-Teinturière d'effectuer des travaux de reprise des enrobés dans les

sentes dans le cadre des effacements des réseaux pour le compte de l’entreprise

FORLUMEN sur la RD 982 à Rives-en-Seine.

Considérant que :

- Pendant le déroulement du chantier, il y a lieu de réglementer la circulation,

ARRÊTE

Article 1° : Le 1° et le 3 juillet 2025, entre 9 h 00 et 16 h 30, l’entreprise La Grainvillaise est autorisée

à effectuer des travaux de reprises des enrobés dans les Sentes le long de la RD 982 à Rives-en-Seine.

Article 2 : Le 1° et le 3 juillet 2025, un alternat par feux tricolores sera mis en place sur la RD 982 et

sera déplacé en fonction de l’avancement du chantier.

Article 3 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place par

l’entreprise La Grainvillaise de la signalisation correspondant aux prescriptions de l’article 1 et 2.

Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Commune que des

tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'exécution des travaux.

Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois

et règlements en vigueur.

Article 6: Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté

est susceptible de faire l’objet d »’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen

dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il est également susceptible de faire, au

préalable, l’objet d’un recours administratif. Un recours contentieux pourra ensuite être formé auprès

du Tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du

recours gracieux ou hiérarchique.

Article 7 : La Directrice des Services Techniques est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera

adressé à l'intéressé.

Ampliation sera adressée à Monsieur le Major Commandant la BTA de la gendarmerie de Rives-en-

Seine, à Mesdames et Messieurs les garde-champêtres de Caux Seine Agglo, au service mobilité de

Caux Seine Agglo, au service rudologie de Caux Seine Agglo.

Fait à Rives-en-Seine, le 23 juin 2025

Le Maire,

Bastien CORITON

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