Compte-Rendu - CR 15 06 2023

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Compte-Rendu - CR 15 06 2023 Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Voulon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 15 06 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, 15 JUIN 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 15 juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de VOULON dûment convoqué par le Maire, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Roland LATU, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 7 juin 2023

Étaient présents : ALAMICHEL Bertrand ; BARC Laetitia ; BAZILLE Éric ; LATU Roland ; LONGEAU Stéphane ; MENNETEAU Odette ; PASQUET Nadine ; PROTAT Clément

Absente excusée : FERREIRA Martine ; FORTHIN Benjamin

Pouvoir : FERREIRA Martine à PASQUET Nadine

FORTHIN Benjamin à BAZILLE Eric

Secrétaire : ALAMICHEL Bertrand

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 5 mai 2023

2. Travaux divers :

1/ Ecole : portail, menuiseries, toiture

2/ Passage en led de l’éclairage public

3/ Haie de résineux place de la Ballade

4/ Logement impasse du Coursier : mur à reprendre

3. Révision des loyers

4. Choix d’un déontologue

5. Dépenses à imputer au compte 623 « Publicité, publications, relations publiques »

6. Questions diverses

________________________________________________________________________ 1- APPROBATON DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 5 MAI 2023

M. le maire propose la modification du dernier point du compte-rendu comme suit : « - Monsieur Alamichel demande à M. le Maire où en est son idée d’acheter, par la commune, le hangar situé au 10 rue des Trois Rivières pour en faire une Maison d’assistantes maternelles. M. le Maire répond que ce n’était qu’une idée qui n’a pas été poursuivie. »

Après délibérations, le compte rendu de la réunion du 5 mai 2023 est adopté à l’unanimité.

_______________________________________________________________________ 2- TRAVAUX DIVERS

1/ ECOLE

• REMPLACEMENT DU PORTAIL DE L’ECOLE

Le Maire rappelle que, suite au diagnostic Amiante et Plomb réalisé à l’école qui a montré des traces de peinture au plomb sur le portail, il a été décidé de le remplacer. Trois devis ont été reçus et sont présentés.

Après délibérations, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de choisir l’entreprise FDS (Vivonne) qui propose un portail en aluminium avec gâche électrique et télécommande au prix de 4 074 € HT. Le délai annoncé étant de 6 à 8 semaines, il sera spécifié à l’entreprise que la pose du portail devra intervenir avant la rentrée scolaire.• MENUISERIES

M. le maire présente les devis reçus. Il s’agit de changer les portes des classes, la fenêtre de la cuisine, la porte de l’escalier et l’habillage de la cheminée à l’étage. Après discussion, pour des raisons de sécurité, le conseil municipal demande aussi que les WC à l’étage soient enlevés. M. Latu demandera donc une mise à jour des devis avec la suppression de la cloison des WC et d’une porte.

• TRAVAUX DE REVISION DE LA TOITURE DE L’ECOLE

Le Maire indique au conseil municipal que la toiture de l’école a besoin d’être révisée et démoussée. Un devis a été demandé à M. Cyril PUAUD qui propose également d’enlever les quatre cheminées qui n’ont plus d’utilité. Le devis s’élève à 7 715.88 € HT. M. PUAUDa indiqué qu’il pourrait intervenir pendant l’été.

Après délibérations, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces travaux et autorise M. le maire à signer le devis de M. Cyril PUAUD d’un montant de 7 715.88 € HT.

2/ MUR DU LOGEMENT IMPASSE DU COURSIER

Un devis a été demandé à M. GAUBY pour la reprise du mur mitoyen entre le studio impasse du Coursier et la maison.

Après discussion, le conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette proposition et de consulter un autre artisan.

3/ PASSAGE EN LED DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Le Maire informe le conseil municipal qu’un nouveau devis pour le passage en led de l’éclairage public a été transmis par SOREGIES, il s’élève à 75 459.31 € HT. Ce devis tient compte de la proposition de la commission qui s’est réunie le 10 mai 2023 de déconnecter 7 lampes sur l’ensemble du parc. M. le maire précise que les lampes sont gradables et que la puissance peut être choisie.

D’autre part, il informe le conseil municipal que les subventions de Energies Vienne (50% du montant HT) et du Fonds Vert (20% du montant HT) ont été confirmées. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (1 abstention),

- décide de ne déconnecter que 6 lampes (au lieu des 7 proposées par la commission) ; - autorise M. le maire à signer le devis définitif qui sera fourni par SOREGIES après mise à jour du nombre de lampes.

- demande un fonctionnement de l’éclairage public à 100% de la puissance pendant les 2 premières heures et ensuite à 60%.

4/ ABATTAGE DE LA HAIE DE RESINEUX PLACE DE LA BALLADE Le Maire indique au conseil municipal que des travaux sont engagés par Eaux de Vienne sur la lagune. Il y est entre autres prévu d’abattre tous les arbres et de replanter une haie avec des essences moins envahissantes à l’automne. Il propose de profiter de la présence du matériel sur la commune pour faire abattre la haie de résineux place de la Ballade. En effet, elle gêne depuis plusieurs années les maisons voisines à cause des racines et de l’ombre permanente. Un devis a été fourni par l’entreprise ARBOREA d’un montant de 4 130 € HT pour l’abattage, le broyage et l’évacuation des arbres.

Après délibérations, à l’unanimité, le conseil municipal approuve l’abattage de la haie et autorise M. le maire à signer le devis de l’entreprise ARBOREA d’un montant de 4 130 € HT.

________________________________________________________________________ 3- REVALORISATION DES LOYERS

Le Maire rappelle au Conseil municipal que les loyers doivent être réévalués annuellement en fonction de l’augmentation de l’indice de référence des loyerscommuniqué par l’I.N.S.E.E. pour le trimestre précédent connu, au 1er trimestre 2023 : + 3.49 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’appliquer cette règle pour la revalorisation des loyers à réviser en juillet :

- Appartement n°1, place de la mairie (+8.90 €)

- Appartement n° 3, place de la mairie (+9.00€)

Pour les loyers à réviser en août et septembre, l’indice de référence du 2ème trimestre sera appliqué, cela concerne les logements suivants :

- 1 impasse des Isles

- 4 impasse des Isles

- 2 impasse du Coursier

- 10 cité Vaucladis

_______________________________________________________________________ 4- CHOIX D’UN DEONTOLOGUE POUR LES ELUS

Vu l’article L 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu les articles R 1111-1-1 A et suivants du code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022,

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local,

Considérant que le référent déontologue doit être désigné par délibération des organes délibérants avant le 1er juin 2023 correspondant :

- soit à une ou plusieurs personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ;

- soit un collège, composé de personnes

Considérant plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à l'article L 5721-2 peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes.

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.

Après en avoir délibéré, à la majorité (1 voix contre et 2 abstentions), le conseil municipal décide :

- DE DESIGNER Monsieur Dominique BREILLAT, Professeur émérite de droit public de l’Université de Poitiers et Doyen honoraire de la Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers, comme référent de la commune de Voulon.

- DE PRECISER que tout conseiller municipal pourra saisir Monsieur Dominique BREILLAT et qu’il pourra être saisi par courrier à l’adresse de la Mairie. Les saisines du déontologue devront être cachetées et porter la mention « confidentiel ».

Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse. Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires, recevoir l’élu afin de préparer son conseil.- DE PRECISER que Monsieur Dominique BREILLAT percevra une indemnité fixée à 80 € par dossier tels que prévus par l’arrêté du 6 décembre 2022 (n° IOMB2224141A) et que les crédits seront ainsi ouverts au budget.

_______________________________________________________________________ 5- DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE 623 « PUBLICITE, PUBLICATION, RELATIONS PUBLIQUES »

Il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par le conseil municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 623 « publicité, publications, relations publiques », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

Le Maire propose de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 623 « publicité, publications, relations publiques » :

- d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d’année, les jouets, friandises, boissons, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas ou colis des aînés ;

- les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers événements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ;

- le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ;

- les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux, calicots, kakémonos) ;

- les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations, aux décès ou autres événements ;

- les frais d’impression du bulletin municipal ;

- les objet et denrées divers pour l’accueil des locataires du gîte ;

- les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 623 « publicité, publications, relations publiques » dans la limite des crédits repris au budget communal.

________________________________________________________________________ 6- QUESTIONS DIVERSES

1/ SUBVENTIONS

M. le maire fait un point sur les subventions. Il n’y a pas de nouvelles de la DETR pour les travaux de la salle des fêtes, elle risque de ne pas être accordée cette année. La demande de Fonds Vert pour l’éclairage public a elle été accordée à hauteur de 20%.

2/ PONT DE FER

M. le maire explique qu’un plan de financement a été élaboré avec 650 000 € de subventions DETR et DSIL sur les 1M € de travaux. Une réunion avec les 2communautés de communes et CEREMA est prévue le 30 juin à la Villedieu-du-Clain. Mme PASQUET, MM. ALAMICHEL et LATU représenteront la commune de Voulon.

3/ ACHAT D’UNE BALAYEUSE

Le Maire rappelle que lors de la précédente réunion l’achat d’une balayeuse avait été évoqué et que des devis ont été demandés. Le devis le mieux-disant est celui de LUSAGRI d’un montant de 1 999.99 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable et autorise M. le maire à signer le devis de LUSAGRI.

4/- SUBVENTION AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE VIVONNE Le Maire indique au conseil municipal que l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Vivonne a sollicité une subvention pour l’organisation d’un bal à l’occasion de la fête nationale du 14 juillet.

Après délibérations, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention d’un montant de 100 € à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Vivonne.

5/ RECRUTEMENT D’UN AGENT D’ENTRETIEN EN CONTRAT SAISONNIER Suite au départ de Mme Bernardeau et en attendant de trouver quelqu’un pour la

remplacer, M. le Maire propose au Conseil municipal de demander au Centre de Gestion

de recruter une personne en contrat saisonnier pour la période de l’été.

Elle sera engagée en qualité d’agent contractuel et rémunérée sur la base du 1er échelon

du grade d’adjoint technique sur état d’heures.

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable.

6/ EGLISE

M. le maire indique au conseil municipal qu’une fissure de la voute a été constatée. M.

PUAUD avait proposé de poser un témoin, mais en raison de la faible épaisseur de la clé

pour poser son échelle, il ne le fera pas. Dans une autre commune, une telle fissure a été

attribuée à la charpente qui pousserait les murs. Il semble donc important et urgent de

faire faire un diagnostic. Le CAUE a été contacté et s’est déclaré incompétent. M. le

maire va donc essayer de contacter un bureau d’études spécialité.

7/ L’entreprise PUAUD a fini le mur côté parking de l’impasse du Coursier. Les deux

côtés sont différents, l’un en pierres apparentes, l’autre en pierres dessinées blanches, ce

qui n’est pas très esthétique. M. le maire demandera à M. PUAUD d’uniformiser

l’ensemble, au moins dans la couleur.

D’autre part, le conseil municipal décide d’installer des quilles en bois le long de la route.

8/ Le jeu Panda cité Vaucladis a été détérioré, il faut remplacer la corde usée de la

passerelle. La passerelle sera démontée et emmenée chez Loisirs-Aménagements pour

réparation.

Il faudra aussi envisager le remplacement des filets des panneaux de basket et remettre du

sable sur le city-stade. Un devis sera demandé à Kaso.

9/ Voirie :

- La Croix de Plomb : il faut ajouter du calcaire pour refaire les entrées de M. Gyre

et de M. Halka.- Les agents doivent faire rapidement les bords de routes dans les secteurs où des

travaux de voirie sont programmés.

10/ La dalle béton du container à verres doit être faite avant le 14 juillet.

11/ Eaux de Vienne. M. le maire explique que de la Chlorotalonil a été trouvée dans

l’eau. Il s’agit d’une molécule dont le seuil de détection est à 0.1 micro gramme par litre.

Sa recherche est poussée par l’ARS Nouvelle-Aquitaine depuis environ 1 an. Les 2/3 du

Département sont supérieurs à ce taux, le secteur se situe entre 0.1 et 0.9 micro gramme

par litre. Les secteurs qui ont fait l’objet d’articles de presse étaient à plus de 3 micro

grammes par litre, il n’y en a plus dans la Vienne.

12/ Dates à retenir :

- Cérémonie du 18 juin pour la commémoration de l’appel du Général de Gaulle aura

lieu à Brux à 10h45.

- Visite du Sénateur Bruno Belin à la mairie samedi 24 juin à 11h30

- Réunion avec la DDT pour le PCS (Plan Communal de Sauvegarde) et le DICRIM

(Document d’information communal sur les risques majeurs) le lundi 3 juillet à

9h30

- Repas des Aînés le samedi 16 septembre. Une réunion de la commission d’action

sociale est programmée le 28 juin.