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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 16 juillet 2026 Rouffignac Dordogne)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du vendredi 05 juin 2026 à l’unanimité.
Les élus ont été informés des décisions prises par Monsieur le Maire par délégation du Conseil municipal.
Conformément à la délibération n°2022-76 en date du 27 juin 2022, la modalité de publicité des actes de la commune retenue est la publication papier. Les actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel (délibérations, décisions et arrêtés) sont disponibles au secrétariat de la mairie.
Délibération n°2026-67 Délégation du conseil municipal au maire : suppléance du maire en cas d’empêchement Approuvée
Règlement intérieur du conseil municipal Sujet reporté
Délibération n°2026-68 Fixation des tarifs du restaurant scolaire pour l’année scolaire 2026/2027 Approuvée
Délibération n°2026-69 Règlement intérieur du restaurant scolaire Approuvée
Délibération n°2026-70 Approvisionnement du restaurant scolaire Approuvée
Délibération n°2026-71 Admission en non-valeur sur le budget annexe « Service des Eaux » Approuvée
Délibération n°2026-72
Proposition d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties en
faveur des immeubles situés en zone France Ruralités Revitalisation
conformément aux dispositions de l’article 1383 K du code général des
impôts
Approuvée
Délibération n°2026-73 Budget principal : proposition d’une décision modificative Approuvée
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Délibération n°2026-75 Modification (avenant) au marché de travaux pour la réhabilitation du système de traitement des eaux usées Approuvée
Délibération n°2026-76 Demande de subvention pour la réalisation du diagnostic assainissement et assistance à maîtrise d’ouvrage Approuvée
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Renouvellement de la convention de mise à disposition de service entre la
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COMMUNE DE ROUFFIGNAC-SAINT-CERNIN-DE-REILHAC