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Déliberation - Deliberations 22 mai 2026 Rouffignac Dordogne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 22 mai 2026 Rouffignac Dordogne)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du lundi 28 avril 2026 à l’unanimité.
Les élus ont été informés des décisions prises par Monsieur le Maire par délégation du Conseil municipal.
Le projet de délibération pour les fermetures de postes a été présenté aux membres du conseil municipal.
Conformément à la délibération n°2022-76 en date du 27 juin 2022, la modalité de publicité des actes de la commune retenue est la publication papier. Les actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel (délibérations, décisions et arrêtés) sont disponibles au secrétariat de la mairie.
Délibération n°2026-58 Piste DFCI au Lac des Joncs : proposition d’acquisition d’un terrain pour l’installation d’une bâche incendie Approuvée
Délibération n°2026-59 Participation financière pour le balisage et le petit entretien des chemins de Grandes Randonnées Approuvée
Délibération n°2026-60 Création de poste : adjoint technique territorial Approuvée
Délibération n°2026-61 Création de poste : adjoint administratif territorial Approuvée
Délibération n°2026-62 Convention de délégation de la compétence transports scolaires avec la Région Nouvelle-Aquitaine et modulation tarifaire Approuvée
Liste des délibérations examinées lors de la réunion du Conseil municipal en date du 22 mai 2026
COMMUNE DE ROUFFIGNAC-SAINT-CERNIN-DE-REILHAC