Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20230613 02 FINANCES Modification affectation resultat 2022 SPANC
Document publié le Mardi 13 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20230613 02 FINANCES Modification affectation resultat 2022 SPANC)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
CCEDA
CC 13/06/2023
(02)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 13 JUIN 2023
___________
L’an deux mille vingt-trois, le 13 juin, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 08 juin 2023, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Danielle GRANOUILLET Mme Anne-Marie OLIVON M. Jean-Baptiste GIRARD M. Gilles MARQUET
Mme Agnès TARTRY - LAVEST Mme Elyane GRANET Mme Sylvie EXBRAYAT M. Thierry TISSERAND M. Gilles BERGAMI Mme Isabelle GROUIEC Mme Julie MONTBRIZON Mme Elisabeth BRUSSAT M. Daniel PEYNON M. Cédric DAUDUIT
Mme Annick FORESTIER M. Florent MONEYRON Mme Déolinda DE FREITAS Mme Nicole BOUCHERAT M. Alain COSSON M. Jean-Louis DERBIAS Mme Marie-France MARMY Mme Michelle CIERGE M. Christian BOURNAT M. Bernard FRASIAK
M. Guillaume FRICKER M. Yannick DUPOUE
Mme Sylvie ROCHE M. Lucas ANTOINE
M. Romain FERRIER Mme Laurence GONINET
Suppléants présents : M. Patrice BLANC – Mme Nathalie DE LA FUENTE
Etaient représentés (procuration) :
- Mme LACHAMP P. donne pouvoir à Mme BRUSSAT E.
- Mme VIAL S. donne pouvoir à Mr FRASIAK B.
- Mr BROUSSE R. donne pouvoir à Mme CIERGE M.
- Mme MORAND C. donne pouvoir à Mme ROCHE S.
- Mme HUGUET J. donne pouvoir à Mme GRANOUILLET D.
VOTE : En exercice : 35 Présents : 30 / Représentés : 5 Votants : 35
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Romain FERRIER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.
OBJET : Finance - Modification d’affectation du résultat de l’exercice 2022 du budget annexe SPANC
AR Prefecture
063-246301097-20230613-20230613_02-DE
Reçu le 15/06/2023 CCEDA
CC 13/06/2023
(02)
MODIFICATION D’AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2022 DU BUDGET ANNEXE SPANC
************
Par délibération du 04/04/2023, le conseil communautaire a approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 et a décidé de l’affectation des résultats. Or, la couverture du besoin de financement n’avait pas été effectuée.
Il est demandé au conseil communautaire d’adopter la reprise de résultat suivante qui annule et remplace celle votée le 04/04/2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 15 juin 2023
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente
REPRISE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022
Résultat de fonctionnement N-1
A Résultat de l’exercice 2022 + 35 361.06 € précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B Résultats antérieurs reportés + 0 € précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C Résultats à affecter
= A + B (hors restes à réaliser) + 35 361.06 €
D Solde d’exécution d’investissement exercice 2022 (précédé de +
ou -)
D 001 (besoin de financement) - 1 391.55 €
R 001 (excédent de financement)
E Solde des restes à réaliser d’investissement exercice 2022
Besoin de financement 0 € Excédent de financement
Besoin/excédent de financement F = D + E - 1 391.55 €
1) Prévision d’affectation en réserves R 1068
G = couverture obligatoire du besoin de financement F 1 391.55€
2) H Report en fonctionnement R 002
(2) (Si C F, H = C – G) + 33 969.51 €
DÉFICIT REPORT D 002 -
AR Prefecture
063-246301097-20230613-20230613_02-DE
Reçu le 15/06/2023