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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20230404 12 FINANCES affectation resultat 2022 POLE COMM
Document publié le Mardi 4 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20230404 12 FINANCES affectation resultat 2022 POLE COMM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
CCEDA
CC 04/04/2023
(12)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 04 AVRIL 2023
___________
L’an deux mille vingt-trois, le 04 avril, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 30 mars 2023, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET Mme Eliane GRANET Mme Danielle GRANOUILLET M. Thierry TISSERAND Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Elisabeth BRUSSAT M. Gilles BERGAMI M. Cédric DAUDUIT
Mme Julie MONTBRIZON Mme Patricia LACHAMP M. Daniel PEYNON M. Florent MONEYRON Mme Déolinda DE FREITAS Mme Nicole BOUCHERAT M. Alain COSSON M. Jean-Louis DERBIAS Mme Marie-France MARMY M. Lucas ANTOINE
M. Christian BOURNAT Mme Laurence GONINET M. Guillaume FRICKER
Mme Sylvie ROCHE
M. Romain FERRIER
Mme Anne-Marie OLIVON
Suppléants présents : M. Patrice BLANC, Mme Nathalie DE LA FUENTE
Absents : M. Bernard FRASIAK, Mme Séverine VIAL, M. René BROUSSE
Etaient représentés (procuration) :
- M. Yannick DUPOUE donne pouvoir à M. Antoine LUCAS
- Mme Annick FORESTIER donne pouvoir à M. Daniel PEYNON
- Mme Isabelle GROUIEC donne pouvoir à M. Thierry TISSERAND
- Mme Agnès TARTRY-LAVEST donne pouvoir à Mme Sylvie EXBRAYAT - Mme Catherine MORAND donne pouvoir à Mme Sylvie ROCHE
- Mme Michelle CIERGE donne pouvoir à Mme Déolinda DE FREITAS - M. Gilles MARQUET donne pouvoir à Mme Elyane GRANET
VOTE : En exercice : 35 Présents : 25 / Représentés : 7 Votants : 32
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. M. Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.
OBJET : Finances - affectation du résultat de l’exercice 2022 du budget annexe pôle commercial Crevant Laveine
AR Prefecture
063-246301097-20230404-20230404_12-DE
Reçu le 11/04/2023 CCEDA
CC 04/04/2023
(12)
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2022
DU BUDGET ANNEXE POLE COMMERCIAL CREVANT LAVEINE
************
Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 présenté lors du conseil communautaire du 4 avril 2023.
Il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
REPRISE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022
Résultat de fonctionnement N-1
A Résultat de l’exercice 2022 + 0 € précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B Résultats antérieurs reportés + 0 € précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C Résultats à affecter
= A + B (hors restes à réaliser) + 0 €
D Solde d’exécution d’investissement exercice 2022 (précédé de +
ou -)
D 001 (besoin de financement) - 22 271.45 €
R 001 (excédent de financement)
E Solde des restes à réaliser d’investissement exercice 2022
Besoin de financement 0 € Excédent de financement
Besoin/excédent de financement F = D + E - 22 271.45 €
1) Prévision d’affectation en réserves R 1068
G = couverture obligatoire du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002
(2) (Si C F, H = C – G) + 0 €
DÉFICIT REPORT D 002 -
AR Prefecture
063-246301097-20230404-20230404_12-DE
Reçu le 11/04/2023 CCEDA
CC 04/04/2023
(12)
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire a approuvé à l’unanimité :
- le tableau de la reprise du résultat de fonctionnement 2022 du budget annexe du pôle commercial de Crevant-Laveine.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 11 avril 2023
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20230404-20230404_12-DE
Reçu le 11/04/2023