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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20230613 03 FINANCE DM 01 2023 BASPANC
Document publié le Mardi 13 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20230613 03 FINANCE DM 01 2023 BASPANC)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Démocratie,
CCEDA
CC 13/06/2023
(03)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 13 JUIN 2023
___________
L’an deux mille vingt-trois, le 13 juin, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 08 juin 2023, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Danielle GRANOUILLET Mme Anne-Marie OLIVON M. Jean-Baptiste GIRARD M. Gilles MARQUET
Mme Agnès TARTRY - LAVEST Mme Elyane GRANET Mme Sylvie EXBRAYAT M. Thierry TISSERAND M. Gilles BERGAMI Mme Isabelle GROUIEC Mme Julie MONTBRIZON Mme Elisabeth BRUSSAT M. Daniel PEYNON M. Cédric DAUDUIT
Mme Annick FORESTIER M. Florent MONEYRON Mme Déolinda DE FREITAS Mme Nicole BOUCHERAT M. Alain COSSON M. Jean-Louis DERBIAS Mme Marie-France MARMY Mme Michelle CIERGE M. Christian BOURNAT M. Bernard FRASIAK
M. Guillaume FRICKER M. Yannick DUPOUE
Mme Sylvie ROCHE M. Lucas ANTOINE
M. Romain FERRIER Mme Laurence GONINET
Suppléants présents : M. Patrice BLANC – Mme Nathalie DE LA FUENTE
Etaient représentés (procuration) :
- Mme LACHAMP P. donne pouvoir à Mme BRUSSAT E.
- Mme VIAL S. donne pouvoir à Mr FRASIAK B.
- Mr BROUSSE R. donne pouvoir à Mme CIERGE M.
- Mme MORAND C. donne pouvoir à Mme ROCHE S.
- Mme HUGUET J. donne pouvoir à Mme GRANOUILLET D.
VOTE : En exercice : 35 Présents : 30 / Représentés : 5 Votants : 35
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Romain FERRIER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.
OBJET : FINANCES – Budget SPANC – Décision modificative n°2023/01
AR Prefecture
063-246301097-20230613-20230613_03-DE
Reçu le 15/06/2023 CCEDA
CC 13/06/2023
(03)
FINANCES – BUDGET SPANC –
DECISION MODIFICATIVE N°2023/01
************
Madame la Présidente expose à l’Assemblée qu’il y a lieu de procéder à certains ajustements budgétaires au budget du SPANC.
Suite à une remarque de la Préfecture et du SGC de Thiers, il est nécessaire de procéder à un ajustement budgétaire au budget du SPANC : l’affectation de résultat 2022 ne couvre pas la couverture du besoin de financement du déficit de la section d’investissement.de 1391.55€.
Par conséquent, il convient de procéder aux ajustements budgétaires suivants :
Dépenses Recettes
Désignation Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
R-002-922 : Résultat d'exploitation reporté (excédent ou
déficit)
0.00 € 0.00 € 1 391.55 € 0.00 €
TOTAL R 002 : Résultat d'exploitation reporté
(excédent ou déficit)
0.00 € 0.00 € 1 391.55 € 0.00 €
R-7062-922 : Redevances d'assainissement non collectif 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 391.55 €
TOTAL R 70 : Ventes de produits fabriqués, prestat° de
services, marchandises
0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 391.55 €
Total FONCTIONNEMENT 0.00 € 0.00 € 1 391.55 € 1 391.55 €
INVESTISSEMENT
R-1068-922 : Autres réserves 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 391.55 €
TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 391.55 €
D-2188-922 : Autres 0.00 € 1 391.55 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 € 1 391.55 € 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 0.00 € 1 391.55 € 0.00 € 1 391.55 €
Total Général 1 391.55 € 1 391.55 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 15 juin 2023
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20230613-20230613_03-DE
Reçu le 15/06/2023