Déliberation -

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Conseil Municipal

Déliberation - Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Saint-Paul-des-Landes. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, Ré bli F : Envoyé en préfecture le 21/03/2024

epu lique rançalse Reçu en préfecture le 21/03/2024

Liberté, Egalité, Fraternité Publié le 21/03/2024 AT

Département du Cantal ID : 015-211502042-20240319-DEL 2024 005-DE

Arrondissement d’Aurillac

Canton de SAINT PAUL DES LANDES

| COMMUNE de SAINT PAUL des LANDES

Délibération du CONSEIL MUNICIPAL

du 19 mars 2024

Nombre de conseillers en exercice :17 Présents : 13 Votants : 14

Sont présents: BENITO Patricia, DONEYS Jean-Luc, CHEVALIER Cécile, POUGET Alain, TEISSEDRE Janine, GALÉRY Jacques, BADUEL Patrick, BARDY Daniel, DELOM Florence, MARCENAC Cécile, RAYNAL Géraud, LEGOUT Cécile, PENA-AUBERT Christelle.

Sont absents : PORTERO Séverine, MURAT Frédéric (procuration à Géraud RAYNAL),

VABRE Fabien, BOUTONNET Sabine

L’an deux-mille vingt-quatre, le 19 mars à 20 heures, le Conseil Municipal de Saint-Paul des Landes, convoqué le 12 mars 2024, s’est réuni sous la Présidence de Madame Patricia

BENITO, Maire.

Secrétaire de séance : Cécile CHEVALIER

Délibération N° 2024-005 — Signature convention mise à disposition du matériel

communautaire

Madame le Maire présente à l'assemblée délibérante la convention de mise à disposition du

matériel communautaire à titre gratuit.

Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Madame le Maire à signer la convention.

Après délibération, la proposition est approuvée par 14 voix pour.

Le Maire certifie qu’un extrait de la — : : À . Hésenle délibérations à (fe Délibéré en séance les ans, mois et jour susdits.

publiée le 21/03/2024 sur le site Au registre sont les signatures. internet de la commune Le Maire, Patricia BENITO www.saint-paul-des-landes.fr, | qu’il n’a été présenté aucune

observation. Le présent extrait a

été transmis le 21/03/2024 à

Monsieur le Préfet.

La secrétaire de séance, Cécile CHEVALIER

bis