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Déliberation - DCM 2026 009 Mise en place des commissions communales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Caux.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026 009 Mise en place des commissions communales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture te 17/04/2026
use 4 3 MAI 2026 CESR ID : 034-213400633-20260416-DCM2026009-DE
DELIBERATION
Du Conseil Municipal de la commune de CAUX
Séance du 16 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le jeudi seize avril à dix-huit heures trente ; le Conseil Municipal dûment convoqué le onze avril deux mille vingt-six s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Peuple, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles DESPLAN ;
M. Laurent COMBES étant élu secrétaire de séance.
Numéro délibération : 2026/009
Objet : Mise en place des commissions communales
L | Jean-Charles DESPLAN, Nicole SAUSSOL, Laurent COMBES, Sandrine
MARTINEZ, Michel VIDAL, Cécile MOREAU, Gil GEORGERENS, Carole Présents : BLAZQUEZ, Christophe CANAC, Marjorie LACROIX, Thierry GERMAIN, Laetitia VIDOT LEVECQ, Robert CAVALLER, Clélia OULMIERE, Nicolas CASTELLO, Tiffany LAMBOLEY, Thibault VAILHERE, Eliane BUARD, L ____| Julien DELOBELLE, Pascal BOUTRON, Stéphane PEREIRA, Flavie VERGE
Procurations : Audrey VILANOVA à Clélia OULMIERE
| Excusés : | | Néant oo L - Membres en exercice | 23 | Présents [22 | Procurations | 1 | Votants | 23
Résultat du vote : 23 voix pour
Statut délibération: D EL | Adoptée à l’unanimité |
RAPPORT
Monsieur le Maire expose que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT).
Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.
Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article).
Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Puiéte 4 3 MAI 2026 CR ID : 034-213400633-20260416-DCM2026009-DE
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
> Commissions municipales facultatives
Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d'absence où d'empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.
Aussi, Monsieur le Maire propose de créer 8 commissions municipales chargées d'examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil :
1 — Commission URBANISME
2 — Commission PETITE ENFANCE ET RELATIONS AVEC LES ECOLES 3 — Commission ANIMATIONS, CULTURE ET ECONOMIE LOCALE 4 — Commission ENVIRONNEMENT ET QUALITE DE VIE
5 — Commission FINANCES
6 — Commission COMMUNICATION ET RELATIONS AVEC LES ASSOCIATIONS 7 — Commission AGRICULTURE
8 — Commission JEUNESSE ET SPORTS
Après appel à candidatures, considérant la présence d'une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121- 21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :
1 — Commission URBANISME
Vice-président : Laurent COMBES
Membres : Thibault VAILHERE, Clélia OULMIERE, Cécile MOREAU, Eliane BUARD, Julien DELOBELLE, Pascal BOUTRON
2 — Commission PETITE ENFANCE ET RELATIONS AVEC LES ECOLES
Vice-président : Nicole SAUSSOL
Membres : Clélia OULMIERE, Michel VIDAL, Laetitia VIDOT-LEVECQ, Marjorie LACROIX, Audrey VILANOVA, Tiffany LAMBOLEY, Robert CAVALLER, Carole BLAZQUEZ, Flavie VERGE
3 — Commission ANIMATIONS, CULTURE ET ECONOMIE LOCALE
Vice-président : Sandrine MARTINEZ
Membres : Nicolas CASTELLO, Cécile MOREAU, Thierry GERMAIN, Nicole SAUSSOL, Robert CAVALLER, Audrey VILANOVA, Gil GEORGERENS, Julien DELOBELLE, Stéphane PEREIRA
4 — Commission ENVIRONNEMENT ET QUALITE DE VIE
Vice-président : Cécile MOREAU
Membres : Thierry GERMAIN, Marjorie LACROIX, Sandrine MARTINEZ, Laetitia VIDOT- LEVECQ, Eliane BUARD, Pascal BOUTRON Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Pubiéle À 3 MAÏ 2026 ER
ID : 034-213400633-20260416-DCM2026009-DE
5 — Commission FINANCES
Vice-président : Christophe CANAC
Membres : Thibault VAILHERE, Tiffany LAMBOLEY, Julien DELOBELLE, Robert CAVALLER, Laurent COMBES, Carole BLAZQUEZ, Michel VIDAL, Stéphane PEREIRA
6 — Commission COMMUNICATION ET RELATIONS AVEC LES ASSOCIATIONS
Vice-président : Thierry GERMAIN
Membres : Cécile MOREAU, Sandrine MARTINEZ, Thibault VAILHERE, Clélia OULMIERE, Nicolas CASTELLO), Julien DELOBELLE, Flavie VERGE
7 - Commission AGRICULTURE
Vice-président : Nicolas CASTELLO
Membres : Gil GEORGERENS, Thierry GERMAIN, Laurent COMBES, Carole BLAZQUEZ, Stéphane PEREIRA
8 — Commission JEUNESSE ET SPORTS
Vice-président : Robert CAVALLER
Membres : Tiffany LAMBOLEY, Thierry GERMAIN, Sandrine MARTINEZ, Nicole SAUSSOL, Carole BLAZQUEZ, Flavie VERGE
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la composition des commissions.
> Commissions obligatoires
Aussi, certaines commissions peuvent revêtir un caractère obligatoire. C'est le cas de la commission d'appel d'offre (CAO) de délégation de service public (CDSP).
M. le Maire propose de nommer les membres suivants :
oo Président : Jean-Charles DESPLAN | | Membres titulaires : Membres suppléants :
- Laurent COMBES - Christophe CANAC
- Michel VIDAL - Clélia OULMIERE
-__ Pascal BOUTRON_ -__ Stéphane PEREIRA
Après avoir validé le vote à main levée à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la composition de la CAO/CDSP.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance, Le Président de séance
:
2. kan tint
Jean-Charles DESPLAN Laurent COMBÉZ