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Déliberation - decision 57 2023 titre concession 676 72 3
Document publié le Dimanche 23 juillet 2023 par la commune de Communay.
Lien du pdf (Déliberation - decision 57 2023 titre concession 676 72 3)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu.en préfecture le 29/09/2023
Publié:le
ID : 069-216902726-20230929-DECIS572023-DE
communayÿ L'esprit village
Ville (2/3)
C.C.A.sS. (1/3)
Total
CONCESSION DE TERRAIN
Le Maire de la Ville de Communay,
Vu la demande présentée par Monsieur PENA Xavier domicilié 17 Les Chanturières, 69360 COMMUNAY
tendant à renouveler une concession dans le cimetière communal même durée afin d'y conserver la sépulture des membres de sa famille
ARRETE
Article premier - Il est accordé dans le cimetière de Communay au nom du demandeur susvisé et à l'effet d'y conserver la sépulture particulière indiquée une concession de 15 ans à compter du 23 juillet 2023 de 2,5 mètres superficiels.
Article 2 - Cette concession est accordée à titre de renouvellement de la concession
de M. PENA Xavier, accordée le 22 juillet 2008 prenant effet le 23 juillet 2023 et expirant le 22 juillet 2038.
Article 3 - La concession est accordée moyennant la somme totale de 150,00 Euros qui a été versée dans la caisse du Receveur Municipal suivant quittance du 29 septembre 2023.
Article 4 - Le concessionnaire (ou s'il est décédé les ayants droit) est tenu de signaler tout changement de domicile. En cas de renouvellement, il doit surveiller l'échéance et verser la redevance afférente sans invitation préalable de l'administration.
Article 5 - Un exemplaire du présent arrêté sera adressé au titulaire de la concession et au Receveur municipal.
: 100,00 Euros
: 50,00 Euros
: 150,00 Euros