unknown - Communauté de communes - L'Orée de la Brie - CR du CM 21 12 2016

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unknown - Communauté de communes - L'Orée de la Brie - CR du CM 21 12 2016 Document publié le Mercredi 21 décembre 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - L'Orée de la Brie - CR du CM 21 12 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique, 1/15

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MERCREDI 21 DECEMBRE 2016

A 20H30

L’an deux mille seize : le 21 décembre à 20h30, le Conseil municipal de la Commune de CHEVRY- COSSIGNY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Marmite, sis 9 rue Jean Delsol, sous la présidence de Monsieur Franck GHIRARDELLO, Maire. Date de la convocation du Conseil municipal : le 15 décembre 2016.

Présents : M. GHIRARDELLO Franck, M. WOFSY Jonathan, Mme LECAPLAIN Sylvie, M. DEBRAY Jack, M. DELMAS Jacques, Mme BENVENISTE Hasna, M. ECALARD Gilles, Mme TURCO Nathalie, Mme GAUTIER Cécile, M. MORIN Yannick, Mme MAS Véronique, M. DAILLEUX François, M. BUISSON Jean-Michel, M. QUERE Alain, M. BECHET Bernard, Mme CHAMOREAU Véronique, Mme MAIRE Sophie, M. FOUCHER Alain.

Absents ayant donné pouvoir : M. LAMBERT Frédéric (à M. DELMAS), Mme VERBRUGGE Anne- Sophie (à M. DEBRAY), Mme JANIC Evelyne (à Mme LECAPLAIN), M. SIMANA Jean-Claude (à Mme BENVENISTE), Mme GONZAGUE Véronique (à M. BUISSON), M. BEN SGHIR Jawad (à M. WOFSY)

Absent : Mme LEPEU Marine, M. ROUX Pascal, Mme FRANCOUAL Anne

Secrétaire de séance : Mme Véronique MAS

Conseillers : en exercice : 27 présents : 18 votants : 24

La séance est ouverte à : 20H35

L’ordre du jour porte sur les points suivants :

Point

N°

Référence

délibération Objet

1 Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 23 novembre 2016

2 16/08/76 Décision modificative n°3 – Budget principal

3 16/08/77 Budget 2017 – Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement

4 16/08/78 Subvention pour un séjour de l’école élémentaire

5 16/08/79 Adoption du Plan Local d’Urbanisme

6 16/08/80 Tarifs du Trail à Obstacles Chevriard

7 16/08/81 Soutien au haut niveau sportif

Questions diverses

Avant de démarrer le dernier Conseil municipal de 2016, au vue des événements récents à Berlin, et l’ensemble des événements tragiques connus en 2016 dans le monde, Monsieur le Maire propose d’observer une minute de silence.

Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 23 novembre 2016

Monsieur le Maire soumet à l’approbation le compte rendu du 23 novembre 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve à l’unanimité le compte rendu précité.2/15

16/08/76 Décision modificative n°3 – Budget principal

Comme annoncé lors du Conseil municipal du 28 septembre 2016, une dernière décision modificative est nécessaire pour l’exercice 2016. Elle a pour vocation d’opérer le rattrapage des amortissements non réalisés sur les exercices 2013, 2014 et 2015.

L'amortissement est la constatation comptable et annuelle de la perte de valeur des actifs de la collectivité subie du fait de l'usure, du temps ou de l'obsolescence.

L'amortissement permet d'étaler le coût d'une immobilisation sur sa durée d'utilisation. Au bilan, les amortissements sont présentés en déduction des valeurs d’origine de façon à faire apparaître la valeur nette comptable des immobilisations. Le calcul de l’amortissement est opéré sur la valeur toutes taxes comprises de l’immobilisation.

L’amortissement est calculé pour chaque catégorie d’immobilisations, au prorata du temps prévisible d’utilisation. Il est établi un tableau d’amortissement qui sert à déterminer le montant des dotations à inscrire chaque année au budget (dépense compte 6811 + recettes compte 28).

Cette décision modificative n’a aucune incidence budgétaire réelle. Il s’agit en effet de mouvement d’ordres. Au budget primitif, après décision modificative n°2, 120 000 € avaient été inscrits pour la dotation aux amortissements et 296 695.98 € pour le virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement. La dotation aux amortissements relevant du même mouvement (fonctionnement vers investissement), le montant total de 416 695.98 € reste inchangé.

Il est ainsi proposer d’abonder le chapitre 42 (opérations d’ordre permettant de constater les amortissements) de 83 253.13 € et de diminuer d’autant le chapitre 23 (virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement).

Le détail des opérations figure en annexe à la présente délibération.

DELIBERATION

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 16/02/10 en date du 2 mars 2016 adoptant le budget principal de la commune pour l’année 2016,

Vu la délibération n° 16/03/36 en date du 13 avril 2016 adoptant la décision modificative n°1 du budget principal de la commune,

Vu la délibération n° 16/06/59 du 28 septembre 2016 adoptant la décision modificative n°2 du budget principal de la commune,

Considérant la nécessité de procéder à des ajustements budgétaires,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

Article Unique : d’autoriser les modifications budgétaires établies dans l’annexe à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité (abstentions de Mmes MAIRE, CHAMOREAU et M. FOUCHER).

16/08/77 Budget 2017 - Autorisation d’engager, de liquider, de mandater des dépenses d’investissement

L’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales autorise la Commune à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant l’adoption du budget, et ce, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Ainsi, cette mesure, soumise à autorisation préalable du Conseil municipal, permet d’assurer une continuité du service public en ce qui concerne les dépenses d’investissement (hors restes à réaliser de l’année antérieure qui peuvent être mandatés sans nouvelle autorisation).3/15

Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, hors restes à réaliser, sur l’année 2017, avant l’adoption du budget, dans les limites suivantes :

CHAPITRE ARTICLE CREDITS 2016 HORS RAR – APRES DM AUTORISATION 2016

Chap. 20 –

Immobilisations

incorporelles

(hors opérations)

202 – Frais réalisation

documents urbanisme et

numérisation cadastre

7 000 € 1 750 €

2051 – Concessions et

droits similaires 6 000 € 1 500 €

Chap. 21 –

Immobilisations

corporelles (hors

opérations)

2111 – Terrains nus 800 € 200 € 2135 – Installations

générales 37 000 € 9 250 € 21578 – Autre matériel

et outillage de voirie 4000 € 1 000 € 2158 – Autres

installations 15 400 € 3 850 € 2182 – Matériel de

transport 29 000 € 7 250 € 2183 – Matériel de

bureau et matériel

informatique

3 000 € 750 €

2184 – Mobilier 5 300 € 1 325 € 2188 – Autres

immobilisations

corporelles

22 000 € 5 500 €

Chap. 23 –

Immobilisations

en cours (hors

opérations)

2313 – Constructions 7 500 € 1 875 € 2315 – Installations,

matériel et outillage 318 946.87 € 79 736 €

Suite à une remarque de Madame Véronique MAS, Monsieur le Maire propose d’indiquer « Autorisation pour 2017 » dans la dernière colonne afin d’éviter toute confusion. A la question de Madame MAS sur la validité de la délibération dans le temps, Monsieur le Maire répond que l’ouverture des crédits est valable jusqu’au vote du budget 2017.

DELIBERATION

Vu l'article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales autorisant la Commune à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant l’adoption du budget, et ce, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,

Considérant les crédits ouverts au budget 2016, après décisions modificatives, et que le budget est voté par chapitre,

Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la continuité du service public,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

Article 1 : d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, hors restes à réaliser, sur l’année 2017, avant l’adoption du budget, dans les limites suivantes :

CHAPITRE ARTICLE CREDITS 2016 HORS RAR – APRES DM AUTORISATION POUR 2017

Chap. 20 –

Immobilisations

incorporelles

(hors opérations)

202 – Frais réalisation

documents urbanisme et

numérisation cadastre

7 000 € 1 750 €

2051 – Concessions et

droits similaires 6 000 € 1 500 €

Chap. 21 –

Immobilisations

2111 – Terrains nus 800 € 200 € 2135 – Installations

générales 37 000 € 9 250 €4/15

corporelles (hors

opérations)

21578 – Autre matériel

et outillage de voirie 4000 € 1 000 € 2158 – Autres

installations 15 400 € 3 850 € 2182 – Matériel de

transport 29 000 € 7 250 € 2183 – Matériel de

bureau et matériel

informatique

3 000 € 750 €

2184 – Mobilier 5 300 € 1 325 € 2188 – Autres

immobilisations

corporelles

22 000 € 5 500 €

Chap. 23 –

Immobilisations

en cours (hors

opérations)

2313 – Constructions 7 500 € 1 875 € 2315 – Installations,

matériel et outillage 318 946.87 € 79 736 €

Article 2 : de dire que les crédits utilisés seront inscrits au budget de l’année 2017.

Adopté à l’unanimité (abstentions de Mmes CHAMOREAU, MAIRE et M. FOUCHER).

16/08/78 Subvention exceptionnelle à l’école élémentaire

La commune de Chevry-Cossigny souhaite accompagner les établissements scolaires pour l’organisation des séjours en direction des enfants scolarisés.

Les participants aux séjours doivent être âgés de 3 à 11 ans et scolarisés sur la commune.

Pour bénéficier d’une aide financière, les organisateurs doivent adresser à la commune une demande et un projet détaillé.

C’est dans ce cadre que l’école élémentaire Normandie Niemen a adressé une demande pour l’organisation d’un séjour de quatre nuits en classe de cirque à Arcy en Bourgogne du 27 février au 3 mars 2017, pour 54 élèves.

La délibération du Conseil municipal n°12/02/17 du 29 mars 2012 a fixé la contribution de la commune au séjour à hauteur de 10 € par nuit et par participant. Cependant, aucun critère de durée du séjour, ni de plafond de dépense n’ont été définis. Le Conseil municipal peut ainsi librement définir de nouveaux critères pour chaque demande, la philosophie initiale de la délibération de 2012 restant respectée.

Il est proposé de limiter la prise en charge à deux nuitées pour ce séjour et d’allouer une subvention exceptionnelle de 10 € par enfant, par nuitée.

La subvention de la Commune s’élève ainsi à 1 080 €.

DELIBERATION

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant la demande de l’association sportive culturelle Normandie-Niemen,

Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contribution de la commune au séjour Classe de cirque à Arcy du 27 février au 3 mars 2017, pour 54 élèves à hauteur de 10 € par enfant par nuitée (2 nuitées maximum),

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

Article 1 : d’allouer une subvention exceptionnelle à l’association sportive culturelle Normandie- Niemen de 1080 € pour la contribution à l’organisation d’un séjour en Classe de cirque du 27 février au 3 mars 2017, pour 54 élèves.

Article 2 : de dire que ces dépenses sont inscrites au budget.

Adopté à l’unanimité.5/15

16/08/79 Adoption du Plan Local d’Urbanisme

Monsieur le Maire demande que tout Conseiller municipal ayant un intérêt à l’adoption du PLU quitte la salle et ne participe pas au débat.

Le Conseil municipal de Chevry-Cossigny est appelé à se prononcer sur le projet de plan local

d’urbanisme tel qu’annexé à la présente délibération.

Pour rappel, une copie de la note de synthèse de l’arrêt du PLU de septembre 2015 est proposé ci-dessous afin de faciliter la compréhension des enjeux du PLU et les modifications apportées suite aux avis des personnes publiques associées et à la tenue de l’enquête publique.

1. CARACTÉRISTIQUES LES PLUS IMPORTANTES DU PROJET 1.1. Fondements du P.A.D.D.

Le diagnostic a mis en évidence que :

• l'objectif fixé par le P.L.U. de 2006 qui donnait 3 700 habitants est très largement atteint. La croissance démographique oscillait entre des épisodes de croissance importante et des périodes de baisse. Ces variations sont à corréler avec les programmes de construction successifs sur la commune, amenant avec eux un poids de population supplémentaire ; • ces récentes opérations mettant en œuvre une diversité dans les typologies d'habitat, ont contribué à la mise en place d'un début de parcours résidentiel ;

• la commune dispose d'un marché immobilier tendu : moins de 3% de logements sont déclarés vacants, il n'y a plus de résidences secondaires, et la commune se compose d'un tissu bâti pavillonnaire récent donc peu propice au renouvellement urbain ; • il subsiste encore des potentiels de densification et de mutation des espaces urbanisés (environ 6 ha) mais dont l'urbanisation présente un conflit d'intérêts entre densification et satisfaction des besoins en logements d'une part, et préservation de la TVB urbaine et du patrimoine, d'autre part ;

• le maintien d'un tissu économique performant passe par la satisfaction des demandes d'implantation d'entreprises artisanales et industrielles, le maintien des commerces et des services en centre bourg et la protection des ressources agricoles et sylvicoles ; • il est nécessaire de mailler les quartiers entre eux et de les relier au pôle d'équipements et également de permettre aux habitants de Cossigny et du Plessis-les-Nonains de regagner facilement le centre bourg de façon sécurisée ;

• les équipements publics et d'intérêts collectifs doivent évoluer avec la population de manière à offrir aux Chevriards un large panel d'activités et satisfaire à leurs besoins ; • les composantes de la TVB, constituant des milieux naturels à protéger au titre de l'écologie, sont les massifs boisés et leurs lisières, les secteurs de mares et mouillères sous le couvert forestier, le corridor alluvial le long du Réveillon, les milieux humides, les éléments constitutifs des mosaïques agricoles, les espaces végétalisés en milieu urbain.

La commune est couverte par le S.Co.T. de la Frange Ouest du Plateau de la Brie, approuvé le 27 novembre 2012. Conformément à l'article L.111-1-1 du code de l'urbanisme, le P.L.U. doit être compatible avec les dispositions de ce document. NOTE COSSIGNY Les grandes orientations d'aménagement de ce document sont de : – conforter les services de proximité,

– programmer de nouvelles zones d'activités économiques sur des sites adaptés ou renforcer les zones existantes, pour conforter les emplois,

– proposer une offre diversifiée de logements dans les futures opérations d'aménagement, – donner la possibilité d'implanter à terme en fonction de l'évolution des besoins, un équipement structurant de niveau intercommunal,

– maîtriser l'urbanisation afin de préserver le caractère rural, dans le cadre d'un développement respectueux de l'environnement et réalisé en continuité du bâti existant, – adapter le réseau routier secondaire aux évolutions du territoire : limiter le trafic en zone urbaine et pour cela prévoir des contournements et des requalifications, renforcer les capacités de stationnement et améliorer les conditions de circulation,

– renforcer les transports collectifs notamment vers les gares RER du secteur.

Pour satisfaire ses objectifs, le schéma définit :6/15

• une programmation de logements par commune : pour Chevry-Cossigny, elle est de 400 logements à 2022 dont 100 logements sociaux. Ces logements doivent pour moitié se réaliser en densification et pour moitié en extension, dans des secteurs d'urbanisation préférentielle qu'il identifie ; • un renforcement des activités économiques par la densification des zones d'activités existantes et la programmation d'une nouvelle offre foncière sur des secteurs d'urbanisation préférentielle qu'il identifie, mais aussi le maintien de l'attractivité commerciale des centres-bourgs et la préservation de l'outil agricole.

Face à ce constat, le P.A.D.D. doit fonder ses objectifs sur la densification et l’extension urbaine qui prendra en compte à la fois la demande en diversité de l'habitat, le nombre de logements, la compétitivité économique et les besoins en équipements.

Les orientations du P.A.D.D. sont donc de :

• satisfaire à l'ensemble des besoins et notamment rééquilibrer l'habitat et l'emploi, • optimiser les potentiels existants au sein des enveloppes bâties existantes et maîtriser l'étalement urbain,

• œuvrer pour la mixité sociale et la mixité urbaine,

• conserver les formes urbaines actuelles et protéger le patrimoine bâti, • favoriser l'écoconstruction,

• mettre en valeur les entrées de ville,

• maintenir et renforcer l'attractivité économique de la commune et créer des emplois, • pérenniser les activités agricoles et sylvicoles (protection des terres et des boisements, maintien et diversification des sièges d'exploitation, prise en compte de la circulation des engins), • protéger les composantes de la Trame Verte et Bleue, tant au sein des espaces naturels que des espaces urbanisés,

• traiter passagèrement les franges de l'urbanisation,

• maintenir un bon niveau d'équipements collectifs,

• organiser les déplacements routiers dans le bourg pour faciliter les liaisons inter-quartiers et le rabattage vers les équipements,

• relier et désenclaver les zones d'activités économiques,

• créer des liaisons douces fonctionnelles (bourg-Cossigny/bourg/Plessis-les-Nonains) et de loisirs (bourg-bois communal).

Ainsi le P.A.D.D. vise à mettre en œuvre un subtil équilibre entre le développement urbain, la mixité sociale et la préservation des espaces agricoles et naturels, ainsi que du paysage.

1.2. Les objectifs de modération de consommation de l’espace Le P.A.D.D. affiche une volonté de maîtrise de la consommation de l'espace et de l'étalement urbain, conformément au S.Co.T..

Depuis 2006, date d'approbation du précédent P.L.U., les nouvelles constructions se sont édifiées en densification, en renouvellement urbain et en remplissage dans les secteurs urbanisés. La commune est d’ores et déjà entrée dans un processus de densification accueillant la totalité de sa croissance démographique à l’intérieur de l'enveloppe urbaine. La poursuite de cette tendance est un enjeu majeur du P.A.D.D.. L’accueil en logement est priorisé en densification dans le tissu urbain. Cependant, les objectifs fixés par le S.Co.T. imposent qu'une partie des besoins soient satisfaits en extension. Dès lors, les extensions urbaines à vocation d'habitat sont limitées aux secteurs d'urbanisation préférentielle définis par le S.Co.T., soit une superficie totale de 7 ha en consommation sur des terrains agricoles.

Afin de renforcer la compétitivité du territoire du S.Co.T., ce dernier prévoit, outre la densification des zones d'activités existantes, une nouvelle offre foncière. L'objectif étant d'éviter tout mitage des terres agricoles, ces secteurs de développement s'inscrivent dans la continuité des pôles existants. Sont donc inscrits de nouveaux secteurs d'urbanisation préférentielle pour le développement de l'activité économique sur une surface de 10ha, en appui de la zone d'activités actuelle.

La commune va devoir répondre, au terme du P.L.U., à une population de près de 5 200 individus. Si aujourd'hui les équipements publics suffisent, demain des besoins devront être satisfaits. Dès lors, le P.L.U. prévoit un secteur d'urbanisation future s'étendant sur 6 ha spécifiquement dédiée à cette vocation, sur des terrains appartenant à la mairie. L'objectif est de renforcer l'armature existante et de diversifier les équipements vers les activités de loisirs.

1.3. Présentation du règlement7/15

Le règlement du P.L.U. comprend :

• des documents graphiques présentant une délimitation graphique des zones et des secteurs, ceci à des échelles différentes pour en faciliter la lecture,

• un document de prescriptions réglementaires.

Le zonage du P.L.U. de Chevry-Cossigny comprend 4 grands types de zones : • LES ZONES U, Urbanisées : elles couvrent les secteurs d’ores et déjà urbanisés ainsi que les espaces qui sont constructibles (en cohérence avec le P.A.D.D.) et desservis par les équipements, • LES ZONES AU, À Urbaniser : elles couvrent des espaces qui sont naturels et qui en cohérence avec le P.A.D.D. sont destinés à être urbanisés à plus ou moins brève échéance, • LES ZONES A, Agricoles : elles ne couvrent que des espaces agricoles ou qui sont destinés à le devenir.

Elles comprennent également des zones spécifiques relatives à la prise en compte des milieux humides (ZONE AZH).

• LES ZONES N, Naturelles qu’il convient de protéger pour des raisons historiques, esthétiques ou écologiques et les espaces forestiers. Elles comprennent un secteur de taille et de capacité d'accueil limitées susceptibles de recevoir des constructions (ZONE NA) et des zones spécifiques relatives à la prise en compte des milieux humides (ZONE NZH).

Enfin, il est rappelé que restent applicables, en plus de la réglementation du P.L.U: 1. Les servitudes d’utilité publique : Elles instituent une limitation au droit de propriété décrite aux documents constituant des annexes du présent PL.U.. Elles s’imposent au présent règlement. 2. Les articles du code de l’urbanisme cités dans le rapport de présentation.

1.4. La délimitation des zones urbaines : zone U :

Les limites des zones U ont été redéfinies pour intégrer conformément à l'article R.123-5, tous les terrains constitutifs d'une zone urbaine et les secteurs où les équipements publics ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Les limites de zones U ont été redéfinies pour intégrer :

• des terrains enserrés dans le tissu et desservis par des voies en état de viabilité de nature à supporter le trafic,

• les équipements à caractère urbain (terrains de sports, gymnases, vestiaires, etc.), • les terrains qui depuis ont été urbanisés ou sont en cours de l’être, • dans la mesure du possible, en se calant sur les limites parcellaires ou des limites parcellaires de terrains riverains.

La division de la zone U a été profondément modifiée. Le P.L.U. de 2006 partitionnait la zone Urbaine en 8 sous-zones en fonction des caractéristiques architecturales et de la forme urbaine.

Dans le présent P.L.U., les différentes zones U sont :

• une zone UA correspondant au quartier du centre-ville, aux abords immédiats de la rue Charles Pathé,

• une zone UB consacrée davantage au tissu pavillonnaire et qui intègre la zone de transition entre le bourg et le Plessis-les-Nonains,

• une zone UE pour le pôle d'équipements collectifs en centre bourg, et comprenant une zone UEzh correspondant aux zones humides avérées le long du Réveillon, • une zone UH pour le Plessis-les-Nonains et le hameau de Cossigny, • une zone UX pour les quartiers d'activités économiques.

1.5. La délimitation des zones à urbaniser : zones Au :

En application de l’article R.123-6 du code de l'urbanisme, les zones qui ont à leur périphérie immédiate les réseaux avec une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter doivent être immédiatement urbanisables.

C

Ont été définies :

• des zones AUa et AUb affectées à l’habitat et à la mixité urbaine, • une zone AUE affectée aux équipements publics ou d'intérêt collectif, • des zones AUXa et AUXb affectées à l’activité économique.

1.6. Les OAP :

Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) portent que : • des secteurs à enjeux pour le développement urbain de la commune, • des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou réaménager.8/15

Elles sont obligatoires sur les zones A Urbaniser.

Elles ont été définies pour :

• mettre en valeur l'entrée de ville Sud et protéger le patrimoine bâti, • promouvoir la reconversion d'un site économique enclavé,

• créer un nouveau quartier résidentiel,

• aménager un écoquartier,

• renforcer l'emploi et l'activité économique,

• renforcer l'armature en équipements publics et d'intérêt collectif.

1.7. La délimitation des zones A et N :

La délimitation de ces secteurs est faite en application des textes. • tous les boisements de plus de 4 hectares sont en zone N,

• les terres agricoles productives ont été classées en zone A,

• les réservoirs de biodiversité, présentant un intérêt écologique, ont été classés en zone N, • les habitations éparses.

Un secteur de taille et de capacité d’accueils limités est inscrit pour le golf de la Marsaudière. Une partie des bâtiments de ferme peuvent connaître une reconversion pour des activités qui permettront leur préservation.

Des zones spécifiques indicées « zh » sont créées pour protéger les zones humides avérées.

1.8. La délimitation des secteurs :

Les secteurs sont opposables :

• soit en tant que tel lorsque leur transcription graphique est suffisante (espace boisé classé au titre de l’article L.130-1 du code de l’urbanisme, notamment),

• soit en s’intégrant à la réglementation de la ou des zones concernées quand leur mention au document graphique nécessite un complément réglementaire pour leur application.

Les secteurs sont issus des alinéas a) à j) de l'article R.123-11 du code de l’urbanisme.

Ont été définis :

• des espaces boisés classés correspondant aux boisements et bosquets isolés en plaine, • des espaces boisés protégés comprenant les massifs forestiers de la Léchelle et de Coubert, • un secteur de continuité écologique intégrant les massifs boisés et leurs lisières, les espaces interstitiels entre les boisements, les unités fonctionnelles de zones humides prioritaires du SyAGE, • un secteur de nuisances sonores correspondant au bruit des infrastructures terrestres : RD216, RD471, RN4, LGV,

• un secteur de protection paysagère au niveau du site inscrit, • des bâtiments (maisons de maître, corps de ferme, …) et arbres remarquables.

2. RÉSUMÉ DES PRINCIPALES INCIDENCES DU PROJET SUR L'ENVIRONNEMENT Les principaux défis en matière d’environnement concernant le territoire communal sont : • l’utilisation économe de l’espace et la lutte contre l’étalement urbain : le P.L.U. satisfait des besoins en logements, en équipements et en activités économiques. Il organise la densification et l'extension urbaine en compatibilité avec les objectifs du S.Co.T.,

• la protection des sites, des milieux et des paysages, et la sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine,

• la qualité urbaine, architecturale et paysagère notamment des entrées de ville, • la réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre et le fait de favoriser l’utilisation d’énergie durable (écoquartier),

• la diminution des obligations de déplacements motorisés et le développement des transports alternatifs à l'usage de la voiture,

• la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, • la préservation des ressources naturelles : agricoles, forestières et en eau, • la prise en compte de la biodiversité, des écosystèmes et des espaces verts, • la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, • la meilleure prise en compte des risques naturels et technologiques, • la prévention des pollutions et des nuisances,

• le développement des communications électroniques.

CHEVRY-9/15

Modifications apportées après l’arrêt du projet, en date du 23 septembre 2015, et suite aux avis des personnes publiques associées et à l’enquête publique :

► Suite aux remarques de l’association RENARD :

• « Manque d’existence d’une continuité écologique ».  il s’agit d’une partie à l’est du bourg (zone UB, au nord du Buisson Rond et le long du Ru du Réveillon) et au sud du bourg (le long du Ru de Longuelet, à l’est de la pièce à pommiers). Les tracés sont rétablis.

• « Placer au 2 quater rue Jean Gabin un emplacement réservé qui permettra de rétablir la continuité bleue du Réveillon. Le mur édifié en continuité du Pont du Réveillon ne respecte pas l’arrêté préfectoral N° 87/DDAF/Hy/096 du 16/11/1987. »  La commune s’engage à des modifications du mur afin de permettre la continuité écologique et le passage des animaux, sans emplacement réservé.

• « Une petite zone située entre la zone NZh et la zone AUXa est dépourvue de repérage. » 

Le zonage est clarifié.

► Suite aux remarques de l’association Environnement du réveillon :

• « Disparition de la protection en EBC du ru du Réveillon. Les continuités écologiques ne

sont pas représentés. »  Idem remarque de l’association RENARD. De plus, sur certaines

parties, le classement en EBC a été modifié en secteur de continuité écologique :

La commission urbanisme du 17/03/2016 a décidé de transformer une partie de la zone N du PLU de 2006 (qui a été basculé en UE + continuité écologique) en N. • « Plan 2500 : changer la représentation afin qu’aucune confusion ne soit possible entre

secteur de continuité écologique, secteur protégé –zone humide- et bandes de protection des10/15

lisières forestières. »  Les légendes sont modifiées.

• « Pièce 7500 : idem plan 2500. »  Les légendes sont modifiées.

► Suite aux remarques de la CCI de Seine et Marne :

• « Demande d’amélioration du traitement des implantations commerciales. »  la commission urbanisme du 17/03/2016 décide de laisser le règlement des zones UA et UB tel quel, sauf l’ajout d’une règle pour les bureaux dans ces deux zones : « destination de bureaux autorisée pour 50m² de surface de plancher maximum ». • « Ne pas interdire l’hébergement hôtelier zone AUXa. »  la commission urbanisme du

17/03/2016 décide que le règlement de la zone AUXa est complété pour autoriser les

activités d’hébergement hôtelier de type hôtellerie de tourisme.

• « Harmoniser les dispositions des zones UX, AUXa et AUXb. »  la commission urbanisme

du 17/03/2016 décide que les dispositions relatives au stationnement des zones AUXa et

AUXb sont harmonisées avec celles de la zone UX.

► Suite à la remarque du DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE : « Accès sur RD 35 : Zones

AUb et UB (Le Plessis-les-Nonains). Les prescriptions floues des deux OAP ne laissent entrevoir

aucune cohérence d’aménagement entre elles, ni l’ouverture sur les quartiers voisins contrairement

aux objectifs du PADD (page 9). »  L’OAP est supprimée, suite à la remarque des propriétaires. Ce

terrain est donc soumis aux règles de la zone UB.

► Suite à une remarque du public : « Demande de clarification de rédaction de la phrase sur les

extensions de constructions existantes (article UH8). »  La règle est clarifiée.

► Suite à une remarque du public : « Largeur frange paysagère OAP 1, 2 et 3 à rajouter dans le règlement de la zone UB et dans l’OAP la largeur de la frange verte. » La commission urbanisme du 18/10/2016 décide d’inscrire aux OAP de ces secteurs et au règlement de la zone UB pour ces secteurs une largeur 4 mètres.

► Suite aux remarques de la PREFECTURE DE SEINE et MARNE :

• « Projet de PLU non compatible avec le PDUIf - stationnement dans les zones UA et UX. »

 La commission urbanisme décide de fixer les minimas du PDUIF dans le règlement.

► Suite à une remarque du public : « Demande de passage de la parcelle AB98 en zone UA. »  Le zonage est modifié.

Modifications diverses

► Classement de la forêt de LECHELLE en EBC+N.

► Complément du rapport de présentation afin que le PLU fasse référence au plan de protection de l’atmosphère.

► Complément du plan des servitudes car « Les servitudes A4 (cours d’eau domaniaux) et EL11 (servitudes relatives aux interdictions d’accès grevant les propriétés limitrophes des autoroutes, routes express et déviations d’agglomérations) n’y figurent pas et doivent donc y être reportées. ► Le terme « quartier durable » remplacera le terme « écoquartier ». ► Le permis de Champrose est supprimé des annexes.

► Ajout de la légende des activités économiques sur la carte11/15

► Matérialisation du tracé de la liaison zone UH/UB :

► Compte tenu de l'intérêt que représentent les mares pour la biodiversité et l'équilibre hydrologique, le règlement des zones A et N interdit leur comblement. Cette disposition est ajoutée dans les zones UB et UH.

► Conservation de la frange verte à l’OAP du secteur 3, les arbres existants sont conservés.

Les modifications MAJEURES de l’après arrêt du projet

► Afin de limiter la consommation des espaces agricoles et naturels : - Suppression du STECAL de la Marsaudière (zone NA),

- Emprise de la zone AUE réduite (environ 24 787m² supprimés sur une emprise initiale de 6.5 hectares),

- Agrandissement de la zone N (classée en UE lors de l’arrêt du projet).

► La modification de l’emprise de la zone AUE permet de modifier le tracé de la rue et de rester en conformité avec le PADD :

► Ru du Réveillon : les EBC sont transformés en ZH. De plus, la partie en zone N qui avait été rebasculée en zone UE sera finalement reclassée pour une partie en N.

► Assainissement Le Plessis Les Nonains :

- zone UH : le tout à l’égout s’arrêtera à la limite de la rue de Beauverger. - zone AUb : la connexion sera faite rue des Frères Lumières.

- zone AUa : déconnexion au bout de la rue Charles Pathé qui scindera le réseau en deux.

► L’OAP du Plessis-les-Nonains en zone UB est supprimée.

L’ensemble des documents ont été adressés aux membres du Conseil municipal par voie dématérialisée.

Monsieur Bernard BECHET demande si les ajustements et corrections d’erreurs matérielles ont toutes été corrigées.12/15

Monsieur le Maire répond oui.

Monsieur BECHET demande si les terrains libres à la construction sur la commune ont tous été pris en compte ?

Monsieur le Maire indique que cela concerne principalement les OAP, en lien avec les obligations liées à la densification. Les opportunités foncières, notamment les plus petites, n’ont pas été toutes systématiquement analysées.

Monsieur BECHET demande si une fois le PLU adopté, l’intercommunalité, le Département ou la Région peuvent revenir dessus puisqu’il est normalement adopté pour 7 ans. Monsieur le Maire répond par la négative : il a vocation à rester tel. Un PLU n’a pas de durée de vie. Des modifications peuvent être prévues, voire un PLU intercommunal initié.

DELIBERATION

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que les conseillers ont eu à leur disposition le dossier de PLU, les avis des personnes publiques associées et consultées, le registre d’enquête publique, le rapport ainsi que l’avis du commissaire enquêteur.

Il présente le projet de PLU en laissant à chacun des conseillers le soin de consulter ces pièces en séance. Il demande aux Conseillers intéressés de quitter la salle. Les membres présents restent en place.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants du code de l’urbanisme;

Vu l’article L.123-10 du code de l’urbanisme ;

Vu les articles L 151-1 et suivants, L.153.1 et suivants du code de l'urbanisme, et R.123.1 et suivants du Code de l'Urbanisme dans leur rédaction antérieure au 1 janvier 2016,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 25 novembre 2010 prescrivant la révision du PLU et fixant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation, complétée par délibération le 27 janvier 2011 et du 24 septembre 2014,

Vu le débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables qui s’est tenu en Conseil municipal le 20 décembre 2012 et le 24 septembre 2014,

Vu la décision n° 77-010-2015 du 08 juin 2015 dispensant de la réalisation d'une évaluation environnementale, en application de l'article R.121-14-1 du code de l'urbanisme,

Vu la délibération n°15/06/53 du 23 septembre 2015 arrêtant le projet de Plan Local d’urbanisme et faisant simultanément le bilan de la concertation,

Vu l'arrêté municipal en date du 27 juillet 2016 prescrivant la mise à l'enquête publique du P.L.U. qui s'est déroulée du 12 septembre au 11 octobre 2016,

Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du 12 septembre au 11 octobre 2016 inclus ;

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur,

Vu les avis des services consultés en application de l'article L123-9 du code de l'urbanisme dans sa rédaction antérieure au 1 janvier 2016,

Vu l’avis favorable sans réserve par délibération n°18-2016 en date du 16 février 2016 de la communauté de commune de l’Orée de la Brie compétente sur la ZAC des Nouveaux Horizons,

Vu le projet de PLU pour approbation comprenant les pièces administratives du dossier, le rapport de présentation, le PADD, le règlement, les documents graphiques et les annexes ;

Vu l’avis favorable de la Commission d’Urbanisme ;13/15

Considérant les modifications qui ont été apportées au projet de PLU arrêté le 24 septembre 2015, d’une part, pour tenir compte des observations du public, des recommandations du Commissaire Enquêteur et des demandes des Personnes Publiques Associées (PPA), et, d’autre part, afin de procéder à certains ajustements et corriger certaines erreurs matérielles ;

Considérant que le PLU, tel qu’il est présenté au Conseil municipal est prêt à être approuvé, conformément aux articles susvisés du code de l’urbanisme ;

Considérant que les avis des personnes publiques ont été pris en compte tel qu'il est mentionné dans la pièce « procédure et évolution du projet après l'enquête » du dossier de projet de PLU soumis à l'enquête publique,

Considérant que la TVB (trame verte et bleue) est largement décrite au rapport de présentation aux pages 41 et 42 ainsi que 49 à 57, et qu’elle est reportée au document graphique de zonage sous la forme de secteur de corridor écologique,

Considérant que l'ensemble des réserves formulées par le commissaire enquêteur a été pris en compte,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

Article Unique : d’approuver le Plan Local d’Urbanisme de Chevry-Cossigny, annexé à la présente délibération.

Adopté à la majorité de 22 voix POUR et 3 CONTRE (Mmes CHAMOREAU, MAIRE et M. FOUCHER).

16/08/80 Tarifs de la course T.O.C. (Trail Obstacles Chevriards) et organisation de la journée festive et sportive

Afin de développer la politique sportive de la commune, et de poursuivre l’événement sportif et innovant de la première édition en 2016, proposé aux Chevriards, la Commune souhaite organiser la deuxième édition de la TOC (Trail à Obstacles Chevriard), dans le parc Albert Dauvergne le dimanche 21 mai 2017.

Cette manifestation à dimension familiale est un événement social différent à Chevry-Cossigny, créateur de convivialité. Ce sera une journée riche en animations et en rencontres. Les participants pourront tester à la fois leur force mentale et leur condition physique dans une ambiance festive.

Organisation de la journée

En matinée : 2 courses avec obstacles. Les épreuves sont ludiques et extrêmes, mais à la portée de tous.

Le départ et l’arrivée seront au même endroit.

- 1 course pour les enfants de moins de 10 ans d’environ 1,5 km autour des stades de foot avec des obstacles à franchir ;

- 1 course pour les adultes d’environ 6 km, avec obstacles à franchir.

Des échauffements seront proposés par des coachs de l’Orange Bleue (salle de sport à Brie-Comte- Robert) sur une estrade avec Dj et animateur.

Le départ est prévu en matinée. Le temps du parcours est estimé à 45 minutes pour les plus rapides et 2h pour les plus lents. 4 catégories seront proposées : Femme, Homme, Groupe, Déguisement.

En parallèle, un village sportif sera installé. Plusieurs ateliers seront proposés (cours collectifs, fitness, détente, sports, nutrition, bien-être, …). Les ateliers sportifs seront animés par les coachs sportifs de l’Orange Bleue.

Tarifs

En prévente : 8 €

Sur place : 10 €

T-shirts (vente sur place) : 8 €14/15

Les dossiers d’inscriptions seront mis en ligne et à disposition en mairie. L’inscription pourra se faire également directement à l’Orange Bleue.

L’Orange Bleue offrira une semaine de préparation dispensée. De nombreux partenaires commerciaux accompagneront la commune.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la Commission Cohésion sociale,

Considérant la politique engagée par la collectivité dans le secteur du sport et des loisirs,

Considérant le projet d’une journée festive et sportive pour les familles,

Considérant qu’il convient de fixer les tarifs pour les participants en vente sur place et en prévente.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

Article 1 : d’approuver l’organisation de la course « T.O.C. » et de la journée sportive

Article 2 : de fixer les tarifs suivants pour la participation à la course: Préventes : 8 €

Sur place : 10 €

Article 3 : de fixer un tarif pour la vente de T-shirt :

Sur place : 8€

Article 4 : de préciser que les recettes et les dépenses seront inscrites au budget communal.

Adopté à l’unanimité.

16/08/81 Adoption d’un contrat de soutien au haut niveau sportif

Afin de développer la politique sportive de la commune, la municipalité souhaite soutenir un athlète chevriard de haut niveau sportif.

Monsieur Michaël VAN DE WEGHE, professeur de sport au lycée Blaise Pascal à Brie-Comte-Robert et vainqueur du Trail à Obstacles Chevriard (TOC) 2016, souhaite participer à des courses de haut niveau.

Pour lui permettre de se préparer dans les meilleures conditions, un contrat de soutien au haut niveau sportif est proposé entre la commune et l’athlète. Ce partenariat inédit pour la commune permettra de soutenir l’un de ses habitants, tout en valorisant l’image de la collectivité. Il participera ainsi à des courses au nom de la Commune.

Le contrat a une durée de 3 ans. En contrepartie du soutien de la commune, et hors aspects de communication, Monsieur Van de Weghe sera amené à initier ou participer à des actions sur le territoire. Divers objectifs sont ainsi fixés, tels que :

 Mener une action en lien avec les services jeunesse et technique pour préparer les jeunes dans le cadre d’une activité hebdomadaire et réaliser un module pour le Trail à Obstacles Chevriard (TOC).

 Mener une action vers les agents communaux et les commerçants ou la ville, pour l’aboutissement d’une course.

 Organiser une journée sénior sur des actions de santé, nutrition et forme avec conférence et ateliers.

 Favoriser l’accès du sport aux Chevriards par des actions autour du parcours de santé.

La commune s’engage à financer Monsieur Van de Weghe à hauteur de 1500 € par an.

Le projet de convention est annexé à la présente délibération.

Vu le Code général des collectivités territoriales,15/15

Vu le contrat de soutien au haut niveau sportif annexé à la présente délibération,

Considérant le souhait de la Commune de développer son soutien aux athlètes chevriards,

Considérant la demande de Monsieur Van de Weghe de bénéficier d’un accompagnement financier,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide :

Article 1 : d’adopter le contrat de soutien au haut niveau sportif avec Monsieur Michaël Van de Weghe annexé à la présente délibération et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.

Article 2 : de dire que les dépenses seront inscrites au budget communal.

Adopté à l’unanimité.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h10.