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Déliberation - cms Signature du bail locatif avec LOCAPOSTE concernant les locaux de la poste
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms Signature du bail locatif avec LOCAPOSTE concernant les locaux de la poste)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
4e
le 25:07/2002
AA26JUIL2022
Envoyé
en
pr
ID
: 069-218900092-20220718-AA28IUIL2022-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ANSE
Séance
du
18/07/2022
OBJET
: Signature
du
bail
locatif
avec
LOCAPOSTE
concernant
les
locaux
de
la poste
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 22
Nombre
d’exprimés
: 28
Date
convocation
11/07/2022
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique,
salle
ANSOLIA,
le
dix-huit
juillet
deux
mille
vingt-deux
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire.
Etaient
présents
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Xavier
FELIX,
Marie-Claire
PAQUET,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
{maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Marie-Hélène
BERNARD,
Karim
MOYENIN
OUARDI,
Pascal
ANTHOINE,
Linda
BEGGUI,
Pierre
REBUT,
Ludivine
CHIERICI,
Fabrice
MORICHON,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Céline
BABUS,
Bruno
PONNET,
Ouda
MECHAIN,
Didier
RICHERD
Procurations
:
Claire
ROSIER
à Jean-Luc
LAFOND
Emmanuelle
SCHARFF
à
Liliane
BLAISE
Roseline
MHARI
AGOURRAME
à
Ouda
MECHAIN
Sandrine
TROUSSIEUX
à
Nathalie
HERAUD
Christophe
DEBIZE
à Linda
BEGGUI
Alexis
VERMOREL
à Xavier
FELIX
Excusé Stéphane
DUTHEIL
Géraldine
BERNOLLIN
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services
assiste
au
conseil
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Daniel
POMERET
expose
que
par
acte
sous
seing
privé
en
date
du
19
janvier
2006,
le
Bailleur
a
fait
bail
et
donné
à
loyer
au
Preneur
les
locaux
sis
218
avenue
de
Brianne
à
Anse
(69480}
pour
une
durée
de
neuf
années
à
compter
du
1er
janvier
2006.
|}
a
été Envoyé
en
préfecture
le 25/07/2022
AA26JUIL2022
NO en pre Reçu en
préfecture
le
25/07/2022
Berger
Affiché
le
ID
: 069-216900092-20220718-AA26JUIL2022-DE
convenu
d’un
commun
accord
entre
les
parties
que
le
présent
acte
se
SUbstItUEra
à
compter
du
1er
octobre
2022,
à
l’acte
de
location
du
19
janvier
2006,
parvenu
à
échéance
le
31
décembre
2014
et
qui
se
poursuit
par
tacite
prorogation
depuis
cette
date. Les
Locaux
Loués
sont
situés
dans
un
immeuble
sis
218
avenue
de
Brianne
à
Anse
(69480)
et
se
composent
:
-
sas
d'entrée,
accueil
public,
guichets,
2
bureaux
COFI,
bureau
DET,
bureau
Comptabilité,
local
Caisse,
salle
de
réunion,
salle
de
tri,
cabine,
bureau,
local
Boîtes
Postales,
sanitaires
et vestiaires
au
rez
de
chaussée,
- local
archives,
chaufferie,
caves
et garages
au
sous-sol,
Le
tout
pour
une
surface
utile
locative
de
624
m?,
conformément
aux
plans
ci-annexés
que
le
Preneur
déclare
parfaitement
connaître
pour
les
occuper
au
titre
d’un
bail
précédent. Le
présent
bail
est
consenti
et
accepté
par
LOCAPOSTE
pour
une
durée
de
neuf
(9)
ans,
à
compter
du
1er
octobre
2022,
pour
se
terminer
le
30
septembre
2031,
sauf
résiliation
anticipée
reconnue
au
profit
de
LOCAPOSTE.
La
présente
location
est
consentie
et
acceptée
moyennant
un
loyer
annuel
d’un
montant
de
quarante
mille
deux
cent
vingt-huit
euros
et
trente-quatre
centimes
(40228,34
€),
soumis
à
TVA,
avec
indexation
annuelle
à
la
date
anniversaire
du
bail
en
fonction
de
l’ILC,
indice
des
loyers
commerciaux.
Vu
l’article
L 2122-22
du
CGCT,
Vu
la
délibération
du
25
mai
2020
relatives
aux
attributions
accordées
à
Monsieur
le
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
Dont
acte
Pour
extrait
conforme,
Rendue
exécutoire
le
Par
transmission
en
Sous-préfecture
et
affichage
en
Mairie.
ol