Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=84026&path=AA26JUIL2022 Sign
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=111170&path=54 2023 Extensio
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=183453&path=004 2025 avenant
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=107688&path=AA08FEV2023 Sign
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=107679&path=44 2023 Signatur
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=88798&path=93 2022 Recruteme
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=83984&path=72 2022 Avenant n
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=131877&path=LISTE DES DELIBE
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=83992&path=79 2022 Tarif des
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=83981&path=69 2022 Avenant n
Déliberation - cms Signature du bail locatif avec l etat concernant les locaux de la gendarmerie de Anse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms Signature du bail locatif avec l etat concernant les locaux de la gendarmerie de Anse)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé
en
pr
are
le
25/07/2082
AA25JUIL2022
ID
: 069-218900092-20220725-AA25IUIL2022-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ANSE
Séance
du
18/07/2022
OBJET
: Signature
du
bail
locatif
avec
l’état
concernant
les
locaux
de
la
gendarmerie
de
Anse Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 22
Nombre
d’exprimés
: 28
Date
convocation
11/07/2022
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
ANSOLIA,
le
dix-huit
juillet
deux
mille
vingt-deux
à dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire.
Etaient
présents
:
Daniel!
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Xavier
FELIX,
Marie-Claire
PAQUET,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Marie-Hélène
BERNARD,
Karim
MOYENIN
OUARDI,
Pascal
ANTHOINE,
Linda
BEGGUI,
Pierre
REBUT,
Ludivine
CHIERICI,
Fabrice
MORICHON,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Céline
BABUS,
Bruno
PONNET,
Ouda
MECHAIN,
Didier
RICHERD
Procurations
:
Claire
ROSIER
à Jean-Luc
LAFOND
Emmanuelle
SCHARFF
à
Liliane
BLAISE
Roseline
MHARI
AGOURRAME
à Ouda
MECHAIN
Sandrine
TROUSSIEUX
à
Nathalie
HERAUD
Christophe
DEBIZE
à Linda
BEGGUI
Alexis
VERMOREL
à
Xavier
FELIX
Excusé Stéphane
DUTHEIL
Géraldine
BERNOLLIN
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services
assiste
au
conseil
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance. Envoyé
en
préfecture
le
25/07/2022
AA25SJUIL2022
;
Reçu
en
préfecture
le
25/07/2022
Affiché
le
ET
ID
: 069-216900092-20220725-AA25JUIL2022-DE
Daniel
POMERET
expose
que
par
acte
administratif
du
9
mars
20175,
la
commune
d'ANSE
a
donné
à
bail
à
l'État,
pour
une
durée
de
9
ans,
un
immeuble
à
usage
de
caserne,
sis
avenue
de
l’Europe,
à ANSE.
Le
bail
était
établi
pour
la
période
du
1er
juin
2013
au
31
mai
2022
et
est
arrivé
à
échéance.
Il convient
de
le
renouveler.
Sur
un
terrain
d’une
superficie
de
7
500
m2,
un
ensemble
immobilier
comprenant
:
- un
bâtiment
administratif
et
locaux
techniques,
- 14
villas
(9
de
type
F4
et
5
de
type
F5)
qui
constituent
la
partie
ancienne
construite
en
1995 - locaux
de
service
restructurés/aménagés
avec
construction
d’un
garage
-
3
villas
et
4
modules
d'hébergement
GAV
qui
correspondent
à
l’extension/
restructuration
réalisée
en
2008.
Le
présent
bail
est
consenti
et
accepté
par
l’État
pour
une
durée
de
neuf
(9)
ans,
à
compter
du
ler
juin
2022,
pour
se
terminer
le
31
mai
2031,
sauf
résiliation
anticipée
reconnue
au
profit
de
l'État.
La
présente
location
est
consentie
et
acceptée
moyennant
un
loyer
annuel
de
deux-cent
trente-six
mille
cinquante-sept
euros
hors
charges
(236
057
€
HC)
suivant
avis
du
Directeur
Régional
des
Finances
Publiques
d’Auvergne-Rhône-Alpes
du
16
mai
2022.
Ce
loyer
sera
stipulé
révisable
triennalement
avec
passation
d'avenant
selon
la
méthode
définie
dans
la
clause
«
révision
du
loyer
»
du
présent
bail
de
location.
Vu
l’article
L 2122-22
du
CGCT,
Vu
la
délibération
du
25
mai
2020
relatives
aux
attributions
accordées
à
Monsieur
le
Maire
par
le Conseil
Municipal,
Dont
acte
Pour
extrait
conforme,
Rendue
exécutoire
le
Par
transmission
en
Sous-préfecture
et
affichhge
en
Mairie.