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Procès Verbal - 08 Proces verbal du 24 aout 2023
Document publié le Jeudi 24 août 2023 par la commune d'Astillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - 08 Proces verbal du 24 aout 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Commune
d’Astillé
24
août
2023
Loïc
DEROUET
SEANCE
DU
24
AOÛT
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-quatre
août
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la mairie,
sous
la Présidence
de
M.
Loïc
DEROUET,
Maire.
Etaient
présents
: Fabrice
TRIDON,
Stéphanie
GEUSSELIN,
Patrick
CARTIER
adjoints,
Jérôme
BRUNEAU,
Nicolas
RAVARY,
Delphine
HUNAULT,
Angéline
GIRE,
Marie-Rose
MARTINAIS,
Roland
DENUAULT,
Fabien
MIELCAREK
Excusé
:
Maryvonne
HAUTBOIS,
adjointe,
Yoann
BREHIER,
Claude
LOCHIN.
Date
de
convocation
: 18
août
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
:
14
Quorum
de
l'assemblée
:
08
Nombre
de
membres
présents
:
11
Votants :
11
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Secrétaire
de
séance
: Jérôme
BRUNEAU
Ordte
du
jour
:
e
Compte-rendu
de
la séance
du
22
juin
2023
COMMANDE
PUBLIQUE
e
Travaux
parking
centre
CONSEIL
MUNICIPAL
e
Désignation
d’un
référent
déontologue
FINANCES
COMMUNALES
e
Ajustement
des
crédits
QUESTIONS
DIVERSES
ET
IMPREVUES
Au
préalable
à la
séance,
le
conseil
municipal
s’est
rendu
sur
les
chantiers
en
cours :
-
Travaux
parking
centre
-
Construction
de
la micro-crèche
au
lotissement
de
la Pree
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
22 JUIN
2023 :
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
du
22
juin
dernier.
Monsieur
le Maire
informe
que
le
contrôle
de
légalité
de
la préfecture
nous
a adressé
un
courrier
relatif à la
subvention
au
financement
du
budget
location
de
matériel
pour
une
somme
de
2
574.63
euros,
correspondant
au
paiement
des
échéances
de
prêt.
Cette
décision
a été
prise
suite
aux
difficultés
du
boulanger
dues
à l'augmentation
des
coûts
de
Pélectricité
et
des
matières
premières.
Pour
la Préfecture,
c’est
la communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon
qui
a compétence
en
la
matière
« actions
de
développement
économique
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.4251-
17
; création,
aménagement,
entretien
et gestion
des
zones
d’activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
; politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire.
» et « actions
de
sauvegarde
du Commune
d’Astillé
24
août
2023
Loïc
DEROUET
dernier
commerce
alimentaire
».
Une
copie
de
ce
courrier
a été
adressée
à la
Communauté
de
Commune
du
Pays
de
Craon.
Un
autre
courtier
du
contrôle
de
légalité
de
la préfecture
relatif au
prix
d’achat
du
terrain
de
la
CCPC,
jugé
sous-estimé
par
la Préfecture.
Monsieur
le Maire
informe
qu’il a apporté
une
réponse
à Madame
la Sous-Préfete.
Une
copie
du
courrier
a été
fait
à la
CCPC.
Suite
à ce
complément
d’informations,
Monsieur
le Maire
demande
si des
observations
sont
à
apporter
au
compte-rendu
du
conseil
municipal.
Suite
à une
réponse
négative,
le
conseil
municipal
approuve
le
compte-rendu
de
la
séance
du
22
juin
à l’unanimité
des
membres
présents.
20230024DELIB
01
-
AMENAGEMENT
DU
TERRAIN
ACHETE
PAR
LA
COMMUNE
SITUE
AU
CENTRE
BOURG
Monsieut
le Maire
rappelle
que
la
communc
est
devenue
propriétaire
du
terrain
cadastré
AB
164
et AB
162
d’une
superficie
de
514
m°.
Monsieut
le
Maire
propose
de
scinder
le
terrain
en
deux
pour
réaliser :
-
Une
aire
de
stationnement
supplémentaire
pour
une
surface
de
200
m°
environ
et ainsi
accroître
le
nombre
de
place
de
parking
dans
le
centre
bourg
de
8 à 9
places.
- _
Une
parcelle
de
300
m2
disponible
à la vente
pour
la
construction
d’un
pavillon.
La
réalisation
de
la clôture
entre
la parcelle
et le parking
sera
à la charge
de
la commune.
Afin
d'assurer
la
tranquillité
du
voisinage,
le pavillon
devra
obligatoirement
être
de
plain-pied.
Le
Conseil
municipal,
après
délibération
:
-
Donne
son
accord
à la réalisation
d’une
extension
de
parking
sur
200m°
environ
-
Dit
que
la
surface
restante
d'environ
300
m?
sera
mise
à la vente
pour
un
prix
de
54
euros
net
pout
la
construction
d’une
maison
d’habitation
de
plein
pied.
Le
terrain
sera
clôturé
du
côté
du
parking
par
la
Commune.
-
Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
faire
intervenir
le géomètre
et pour
mettre
en
vente
le terrain.
20230824DELIB
02
—- REFERENTS
DEONTOLOGUES
Vu
la
délibération
n°
20230622DEL1IB03
désignant
un
référent
déontologue,
Monsieur
le Maire
fait
part
que
l'Association
des
Maires
de
France
à confirmé
la possibilité,
pour
chaque
commune,
de
désigner
un
seul
ou
plusieurs
référents
déontologues
afin
de
pouvoir,
en
fonction
des
sujets,
interpeller
le référent
le plus
compétent.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide :
Article
1 : Désignation
de
référents
déontologues
complémentaires
de
:
Maître
Bernard
BOULIOU,
avocat
honotaire
et
ancien
bâtonnier
du
barreau
de
Laval
est
nommé
en
qualité
de
référent
déontologue
des
élus,
jusqu’à
Pexpiration
du
mandat
2020-2026.
Au
terme
de
cette
durée,
il peut
être
procédé,
dans
les
mêmes
conditions,
au
renouvellement
de
ses
missions. Soit
:
Mme
Emilie
MOYSAN-JEANNARD, Commune
d’Astillé
24
août
2023
Loïc
DEROUET
Docteur
en
droit
public
de
l'Université
Paris
1 Panthéon-Sorbonne,
Maître
de
conférences
HDR
à l'Université
du
Mans,
Directrice
adjointe
de
la
Chaire
droit
et
transitions
sociétales
et
responsable
du
parcours
Sciences
politiques
de
la
faculté
de
droit
de
Laval
;
M.
Gilles
FLEAU,
Directeur
juridique
commande
publique
d'une
collectivité
territoriale,
Mme
Hada
MESSOUDI,
Enseignant
chercheur
de
la
faculté
de
droit
de
Laval.
À
la
demande
des
référents
déontologues,
il peut
être
mis
fin
à leurs
fonctions.
Article
2
: Modalités
de
saisine
du
référent
Les
référents
déontologues
peuvent
être
saisi
par
tout
élu
local
de
la
collectivité.
Les
référents
déontologues
pourront
être
saisi
directement
par
les
élus,
par
voie
écrite,
de
préférence
par
mail
précisant
dans
son
objet
« Saisine
du
référent
déontologue
—
Nom
de
la
collectivité
- Confidentiel
».
Avec
l'accord
des
élus
qui
le
sollicitent,
la
saisine
des
référents
déontologues
pourra
transiter
par
la
collectivité,
dans
le
respect
des
obligations
de
confidentialité
rappelées
par
l’article
R.
1111-1-D
du
CGCT.
Toute
demande
fera
l’objet
d’un
accusé
de
réception
par
le référent
déontologue
qui
mentionnera
la date
de
réception
et rappellera
le cadre
réglementaire
de
la
réponse.
Le
référent
étudiera
les
éléments
transmis
par
l'élu,
poutta
demander
des
informations
complémentaires
(par
écrit
ou
à l'oral)
et pourra
recevoir
l'élu
afin
de
préparer
son
conseil.
Article
3
: Modalités
de
délivrance
du
conseil
Les
référents
déontologues
devront
exercer
sa
mission
en
toute
indépendance
et
impattialité.
A
cet
égard,
il ne
peut
recevoir
d’injonctions
extérieures.
Les
référents
communiqueront
l’avis
à l'élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et proportionné
à
la
complexité
de
la
demande,
par
écrit
ou
à l’oral,
en
fonction
du
souhait
de
l'élu
concerné.
Les
avis
et
conseils
donnés
par
les
référents
déontologues
demeurent
consultatifs.
Article
4
: Rémunération
des
référents
déontologues
Les
référents
déontologues
seront
rémunérés
par
une
indemnité
de
vacation
dont
le
montant
est
fixé
par
dossier
traité,
conformément
à
l’atrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local.
Cette
indemnité
sera
versée
par
la
commune
selon
des
modalités
à déterminer
ultérieurement.
Des
frais
éventuels
de
transport
et
d’hébergement
peuvent
être
pris
en
charge
en
cas
de
besoin
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la fonction
publique
territoriale.
20230824DELIB
03
-
BUDGET
COMMUNAL
: DELIBERATION
MODIFICATIVE
N°
01
Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
convient
d’ajuster
le
budget
primitif
2023
par
le
complément
de
crédit
et virement
de
crédits
suivants
:
-
Délibération
n°20230622DELIB04
de
travaux
sur
éclairage
public
ajout
de
8 320
€uros
à
Particle
204182
travaux
TE53
éclairage
public
-
Délibération
n°20230824DELIB
01
aménagement
du
terrain
centre
boutg
acheté
à la
Com-
munauté
de
Communes
du
pays
de
Craon
ajout
de
crédit pour
la somme
de
10
000
euros Commune
d’Astillé
24
août
2023
Loïc
DEROUET
Le
conseil
municipal
en
délibère
et
décide
d'inscrire
les
crédits
suivants
:
Section
de
fonctionnement
|
Dépenses
]
Recettes
]
Chapitre,
Article
—
désignation
Diminution
de
Augmentation
de
Diminution
de
Augmentation
crédits
crédits
crédits
de
crédits
Total
Décision
0.00
0.00
modificative
n°01
Budget
primitif
1 092
492.78
1 092
492.78
Section
d’investissement
Dépenses
Recettes
Chapitre,
Article
—
|
——
P
-
L
——
-
1
désignation
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
231
travaux
bâtiments
-
18
320.00
204182
travaux
TE53
éclairage
public
+
8
320.00
231.130
travaux
parking
+
10
000.00
centre
Total
Décision
0
0
modificative
n°1
Budget
primitif
877
227.16
877
227.16
QUESTIONS
DIVERSES
ET
IMPREVUES
Affaires
communales :
Rencontre
avec
la
Sous-Préfète
: Monsieur
le Maire
informe
que
la sous-préfète
est venue
visiter
la commune
le lundi
24
juillet
dernier.
Les
problématiques
de
la commune
ont
été
soulevés.
Mme
la sous-préfète
à organisé
une
nouvelle
rencontre
le mardi
22
aout
dernier
pour
exposet
plus
en
détail les projets
et problèmes
communaux.
Messieurs
DEROUET,
TRIDON
et
Madame
GEUSSELIN
se sont
déplacés.
-_
Tertain
intergénérationnel
: La
municipalité
sollicite
le droit
de
créer
un
plan
d’eau
d'environ
1000
m°2.
-
Carte
communale :
Selon
la loi climat
et résilience,
la sutface
à consommé
pour
les
projets
communaux
(lotissement,
extension
zone
artisanale
et bâtiment
du
terrain
intergénérationnel)
ne
pourra
pas
excéder
50
%
des
surfaces
consommés
de
2011
à 2021,
soit
environ
4,2
hectares
pour
les
10
ans
à venir.
Lotissement
de
la Prée
: Il ne
reste
que
4 lots
disponibles
à la vente.
Futur
lotissement
rue
des
portes
: Un
devis
pour
étude
des
zones
humides
à été
sollicités
pour
recenser
les
éventuelles
zones
qui
ne
permettraient
pas
la
construction
d’habitations.
Maison
insalubre
au
lieu-dit
« Les
touches
»
: Monsieur
TRIDON
informe
qu’il
s’est
déplacé
avec
Monsieur
CARTIER
pour
réaliser un
état
des
lieux
de
l'habitation.
Madame
la Sous-Préfète
a inscrit
ce
dossier
à la prochaine
commission
départementale
mi-septembre
; Commune
d’Astillé
24
août
2023
Loïc
DEROUET
Micto-crèche
:
La
prochaine
réunion
de
travaux
aura
lieu
le
mardi
05
septembre
à
10
heures.
L’inauguration
de
la micro-crèche
aura
lieu
le
samedi
02
décembre
à
14
heures.
Travaux
de
voirie
: Le
surélevé
de
la rue
des
portes,
ainsi
que
le point
à temps
sur
cette
même
rue
seront
réalisés
à la
suite
des
travaux
du
centre
bourg.
Les
travaux
« éclairage
public
» seront
effectués
très
prochainement.
Réunions
et
manifestations
communales
:
Commission
« communication
» du
07
septembre
Commission
associations
: Réunion
avec
les
associations
le lundi
11
septembre
à 20
h
30
—
salle
des
fêtes
Réunion
adjoints
le
: mardi
12
septembre
à 14
heures
Réunion
du
conseil
municipal
du
jeudi
21
septembre
à 20
heures
La
séance
s’est
achevée
à 22
heures
15.
NOM
fonction
|Présence | Excusé | Absent
à
à
X
DEROUET
Loïc
Maire
;
a
X
TRIDON
Fabrice
1e
Adjoint
5
ï
_
X
GEUSSELIN
Stéphanie |
2:
Adjointe
.
;
à
X
CARTIER
Patrick
3ème
Adjoint
HAUTBOIS
Maryvonne
|
4e
Adjointe
X
Ps
.
X
BRUNEAU
Jérôme
Conseiller
.
.
X
RAVARY
Nicolas
Conseiller
BREHIER
Yoann
Conseiller
X
.
ue
X
HUNAULT
Delphine
Conseillère
—
ne
X
GIRE
Angéline
Conseillère
LOCHIN
Claude
Conseiller
X
ï
ue
X
MARTINAIS
Marie-Rose
Conseillère
DENUAULT
Roland
Conseiller
#
à
.
X
MIELCAREK
Fabien
Conseiller
Le
Maire,
Le
Secrétaire,
Loïc
DEROUET
Jérôme
BRUNEAU