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Procès Verbal - 10 proces verbal du 19 octobre 2023
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune d'Astillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - 10 proces verbal du 19 octobre 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Justice et droit,
Commune
d’Astillé
19
octobre
2023
Loïc
DEROUET
SEANCE
DU
19
OCTOBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-neuf
octobre
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la mairie,
sous
la Présidence
de
M.
Loïc
DEROUET,
Maire.
Etaient
présents
: Fabrice
TRIDON,
Maryvonne
HAUTBOIS,
adjoints,
Jérôme
BRUNEAU,
Delphine
HUNAULT,
Angéline
GIRE,
Marie-Rose
MARTINAIS,
Roland
DENUAULT,
Excusés
: Stéphanie
GEUSSELIN,
Patrick
CARTIER,
adjoints,
Nicolas
RAVARY,
Yoann
BREHIER,
Fabien
MIELCAREK.
Absent
: Claude
LOCHIN
Date
de
convocation
: 13
octobre
2023
Nombre
de
membres
en
exercice:
14
Quorum
de
l'assemblée
:
08
Nombre
de
membres
présents
:
08
Votants
:
08
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Secrétaire
de
séance
: Roland
DENUAULT
Ordre
du
jour
:
Compte-rendu
de
la
séance
du
21
septembre
2023
COMMANDE
PUBLIQUE
-
Parc
intergénérationnel
: analyse
et modifications
du
projet
-
Parc
intergénérationnel
: Maîtrise
d’œuvre
- _
Micro-crèche
lot
06
« cloisons
sèches
et
faux
plafonds
» avenant
01
URBANISME -
Révision
de
la carte
communale
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
- Bail
de
location
de
la micro-crèche
impasse
des
tulipes
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
- Changement
du
référent
voirie
auprès
de
la
CCPC
- Composition
de
la
conférence
régionale
de
Gouvernance
FINANCES
COMMUNALES
-
Parking
centre
-
Transfert
de
charges
vers
la
CCPC
— attribution
de
compensation
définitive
AMÉNAGEMENTS
FUTURS
-
Lotissement
de
la Préc
—
implantation
d’une
haie
-
Agrandissement
du
réfectoire
- _
Pylône
pour
couverture
mobile
QUESTIONS
DIVERSES
ET
IMPRÉVUES Commune
d’Astillé
19
octobre
2023
Loïc
DEROUET
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
21
SEPTEMBRE
2023
:
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
du
21
septembre
dernier.
Suite
à ce
complément
d'informations,
Monsieur
le
Maire
demande
si
des
observations
sont
à
apporter
au
compte-rendu
du
conseil
municipal.
Suite
à une
réponse
négative,
le
conseil
municipal
approuve
le
compte-rendu
de
la
séance
du
21
septembre
à l’unanimité
des
membres
présents.
20231019DELIB
01
-
PARC
INTERGENERATIONNEL
:
ANALYSE
ET
MODIFICATIONS
DU
PROJET
Suite
à la
réunion
de
travail
en
date
du
26
septembre
dernier
et
suite
à l’envoi
de
l'ensemble
des
documents
au
conseil
municipal,
Monsieur
le
Maire
propose
d’analyser
le
projet
et
d'apporter
d'éventuelles
modifications.
Analyse
du
projet :
Parc
Réfection
allée
|
Création
allée
|
Estimation
intergénérationnel
|
piétonne
est
piétonne
nord
globale
Terrassement
—
voirie
451
700.00
10
900.00
19
400.00
482
000.00
Espaces
verts
218000.00
500.00
2
300.00
220
800.00
Assainissement
EP
50
800.00
0
900.00
51
700.00
Réseaux
souples
14
000.00
0
0
14
000.00
Total
HT
734
500.00
11
400.00
22
600.00
768
500.00
TVA
20
%
146
900.00
2
280.00
4
520.00
153
700.00
Total
TTC
881
400.00
13
680.00
21
120.00
922
200.00
Vu
le
coût
estimé,
Monsieur
le
Maire
propose
de
réduire
le
coût
financier
du
projet
et
de
réaliser
des
économies.
Dans
un
premier
temps,
en
attente
de
l'estimation
des
subventions
à
percevoir,
les
points
suivants
font
l’objet
de
modifications
:
- largeur
des
allées
dans
le
parc
:réduction
de
3
mètres
à 2
mètres
sauf
pour
l'allée
de
droite
- chemin
d’accès
de
la
Bréhonnière
au
parc
:maintien
de
2
mètres
dont
1
déjà
existant
- déplacement
du
verger
vers
le
plan
d’eau
- suppression
des
lumières
dans
les
arbres,
filet
coloré
atbte
et
structure
en
osier
tressé
- déplacement
du
barbecue
(entre
le
boulodrome
et
le
plan
d’eau)
- remplacement
des
tables
en
bois
par
des
tables
béton
- ajout
des
panneaux
de
signalisation
- ajout
d’un
parking
vélos
-
agrandissement
de
la
pattie
pumptrack
au
détriment
des
terrains
arborés
:
porter
la
surface
à
2000/2500
m°
- suppression
des
pelouses
sur
la
voie
cycliste
- esplanade
en
stabilisé
- maintien
des
allées
de
3
mètres
autour
du
boulodrome
-
réduire
la
longueur
de
la
voie
verte
avec
accès
direct
au
parc
sur
le
côté
Nord
avec
une
conservation
d’une
voie
de
3
mètres
dans
le
parc Commune
d’Astillé
19
octobre
2023
Loïc
DEROUET
Le
Conseil
municipal
en
délibère
et
:
-
Donne
son
accord
à
ces
changements.
-
Dit
que
d’autres
modifications
et restrictions
pourraient
être
apportées
en
fonction
du
montant
des
subventions
allouées.
-
Sollicite
une
nouvelle
évaluation
financière
auprès
du
cabinet
TECAM.
20231019DELIB
02 — PARC
INTERGÉNÉRATIONNEL
- MAÎTRISE
D’'ŒUVRE Vu
la proposition
financière
d’honoraires
d’ingénierie
du
cabinet
TECAM
pou
l'assistance
à
l'établissement
des
divers
autorisations
(urbanisme,
Loi
sur
l’Eau,...)
au
montage
et analyse
de
l'appel
d’offres,
suivi
des
travaux,
soit
pour
un
montant
de
travaux
de
700/750
000
euros
ht
une
rémunération
de
ht
de
25
500.00
€uros,
Les
éléments
de
mission
sont
les
suivants :
Eléments
de
mission
%
répartition
Total
ht
PRO |
Etudes
de
projet
28.24
7
200.00
ACT |
Assistance
pour
la passation
des
contrats
de
9.80
2
500.00
travaux
VISA |
VISA
des
études
d’'Exécution
6.67
1 700.00
DET |
Direction
et
suivi
de
l’'Exécution
des
Travaux
46.27
11
800.00
AOR |
Assistance
lors
des
Opérations
de
Réception
9.02
2
300.00
TOTAL
HT
100
25
500.00
La
proposition
ne
comprend
pas
à ce
stade
de
mission
environnementale
(Dossier
Loi
sur l'Eau).
Ceci
pourra
faire
l’objet
d’une
mission
complémentaire
éventuelle
en
fonction
du
retour
de
la
DDTM
(Police
de
l'Eau).
Non
compris
la partie
liée
au
boulodrome
(fondations,
bâtiment,
….)
qui
devra
être
réalisée
et suivie
pat
un
architecte
ou
MOE
bâtiment.
Le
conseil
municipal
en
délibère
et :
-
décide
de
confier
le
dossier
de
maitrise
d'œuvre
de
la
création
d’un
parc
intergénérationnel
à
TECAM,
bureau
d’études,
Agence
de
Fougères,
47-49
rue
Kléber
—
BP
80416
—
35304
FOUGERES,
représenté
par
Monsieur
Erwan
GASTINEAU,
pour
une
rémunération
de
25
500
€
HT
soit
30
600
Euros
TIC.
-
Dit
que
le
montant
de
la
rémunération
pourra
être
revue
à
la
baisse
en
fonction
des
financements
obtenus
et
dans
le cadre
de
modifications
du
projet.
-
Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toutes
pièces
nécessaires
à la négociation.
20231019DELIB
03
—- MICRO-CRECHE
- AVENANT
02 - LOT
08
PLOMBERIE
MARSOLLIER
PHILC
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
délibération
n°
20230112DELIB01
du
12
janvier
2023,
un
marché
de
travaux
dans
le
cadre
de
la
construction
d’une
micro-crèche
à été
attribué
pour
un
montant
initial
s’élevant
à 33
981.85
€
HT,
à
l’entreprise
MARSOLLIER
PHILC,
domicilié
205,
bd
des
trappistines
à Laval
53
pour
le lot 08
Plomberic
chauffage,
Vu
Pavenant
n°
01
d’un
montant
en
moins-value
de
1
080.72
euros
ht
soit
1 296.86
euros
TTC,
portant
le marché
global
à la
somme
de
32
901.13
€
ht
soit
39
481.36
€
ttc,
CONSIDERANT
lobligation
de
mettre
en
conformité
PMR
le lave-main
à la
demande
PAPAVE
bureau
de
contrôle
technique.
Cela
entraîne
une
plus-value
de
135.15
€uros
HT
soit
162.18
€uros
TIC.
Le
montant
total
de
l'avenant
n°
2
au
contrat
est
fixé
à
135.15
HT
soit
+
162.18
TIC.
; Commune
d’Astillé
19
octobre
2023
Loïc
DEROUET
Le
montant
du
contrat
est
donc
porté
à 33
036.287
€
HT
soit
39
643.54€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
e APPROUVE
l'avenant
n°
1 au
marché
de
travaux
du
lot
n°
08
« Plombetie
Chauffage
»,
dont
le
titulaire
est
l’entreprise
MARSOLLIER
PHILC.
e
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaites
à ce
dossier.
20231019DEL.IB
04
-
MICRO-CRECHE
-
AVENANT
01
-
LOT
06
MENUISERIE
ETS
MONNIER
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
délibération
n°
20230112DELIB01
du
12
janvier
2023,
un
marché
de
travaux
dans
le
cadre
de
la
construction
d’une
micro-crèche
a été
attribué
pour
un
montant
initial
s’élevant
à 25
928.73
€
HT,
à
l’entreprise
MONNIER
domicilié
40,
chemin
de
Péchasserie
—
la
jarriais-
53800
St
Martin
du
Limet
pour
le
lot
06
Menuiseries
intérieures
bois,
CONSIDERANT
la
nécessité
d'ajout
d’un
oculus
rectangulaire
sur
la
cloison
d’une
des
chambres,
obligation
dans
le
cadre
d’une
micro-crèche
d’avoir
une
vue
sur
l'ensemble
des
lits
de
la
chambre
via
le
couloir
de
cheminement,
Cela
entraîne
une
plus-value
de
316.57
€uros
HT
soit
379.88
Euros
TTC.
Le
montant
total
de
l'avenant
n°
1 au
contrat
est
fixé
à 316.57
HT
soit
+
379.88
TIC.
Le
montant
du
contrat
est
donc
porté
à 26
245.30
€
HT
soit
31
494.36
€
TIC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
e
APPROUVE
l'avenant
n°1
au
marché
de
travaux
du
lot
n°
06
« Menuiseries
intérieures
bois
»,
dont
le
titulaire
est
l’entreprise
MONNIER.
e AUTORISE
Monsieur
le
maire
à signer
toutes
Les
pièces
nécessaires
à ce
dossier.
RÉVISION
DE
LA
CARTE
COMMUNALE
-
REUNION
DE
TRAVAIL
Monsieur
le
Maire
donne
le
compte-rendu
de
la
séance
de
travail
du
03
octobre
dernier.
Participants
:Monsieur
LEBOURSICO,
cabinet
d’ingénicrie
Atelier
d’Ys,
Monsieur
DUFROS
de
lagence
territoire
sud
et
MM
TRIDON,
RAVARY
et
Mme
MARTINAIS,
membres
du
conseil
municipal. Le
bilan
de
la
consommation
d’espaces
urbanisés
de
2011
à 2020
est
de
8.50
hectares.
La
consommation
de
la
période
du
1er
janvier
2021
au
31
décembre
2030
a été
calculé
à 4.20
hectares. Un
inventaire
complémentaire
des
zones
humides
sur
le
terrain
de
3,1
hectares
rue
des
portes
est
à réaliser. Une
zone
constructible
de
2
000
m2
sera
délimitée
au
sein
du
futur
parc
intergénérationnel
pout
la
création
d’une
salle
multi-activités.
Lorsque
l'inventaire
des
zones
humides
sera
réalisé
M.
LE
BOURSICO
pourra
finaliser
ct
mettre
en
page
le
projet
de
carte
communale.
M.
LE
BOURSICO
rédigera
également
le
cas
par
cas
« ad
hoc
» pour
demander
l’exemption
de
réalisation
d’une
évaluation
environnementale.
La
réponse
de
l'autorité
environnementale
sera
formulée
sous
2
mois.
Si
la
carte
communale
n’est
pas
soumise
à évaluation
environnementale,
la
phase
administrative
pourra
démarrer
:consultation
des
PPA
et
de
la
CDPENAF
:durée
3
mois
->
enquête
publique
durée
2
mois
->
approbation
de
la
carte
communale
par
le
conseil
municipal
sous
1 mois
->
approbation
de
la
carte
communale
par
le
préfet
sous
2
mois Commune
d’Astillé
19
octobre
2023
Loïc
DEROUET
20231019DELIB
05
-
RÉVISION
DE
LA
CARTE
COMMUNALE
-
INVENTAIRE
ZONES
HUMIDES
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
de
l’offre
tarifaire
du
cabinet
EF
Etudes
pour
la
réalisation
de
l'inventaire
des
zones
humides
des
parcelles
C
65,
C64
et
C62
d’une
surface
totale
de
3.
15
hectares
en
vue
de
la réalisation
d’un
futur
lotissement.
Les
éléments
de
mission
seront
les
suivants
:
-
Visuel
terrain
- Expertise
de
terrain
(préparation
terrain,
relevés
floristiques,
sondages
pédo-
logiques)
-
Rédaction
— Zonage
des
zones
humides
(Cartographie,
document
de
synthèse
Le
coût
de
l'étude
s’élève
à la somme
de
2
160
€uros
TIC.
Le
conseil
municipal
en
délibère
et :
-
donne
un
avis
favorable
à
la réalisation
de
l'inventaire
des
zones
humides
par
le
cabinet
EF
Etudes
pour
un
montant
de
2
160
Euros
TIC.
- _
Autorise
Monsieur
le Maire
à
signer
les
pièces
nécessaires.
20231019DELIB
06
—
BAIL
DE
LOCATION
MICRO-CRECHE
17
IMPASSE
DES
TULIPES
Vu
l'engagement
de
Madame
Sylvie
BORDEAU,
directrice
de
la micro-crèche
« Tartine
et Cie
»
de
louer
la
micro-crèche
située
au
17
impasse
des
Tulipes
à Astillé,
Monsieur
le Maire
propose
de
louer
le
nouveau
bâtiment
au
prix
de
650
euros
mensuellement
à
compter
du
15
décembre
2023.
Le
conseil
municipal
en
délibère
et :
-
Décide
de
louer
le logement
du
17,
impasse
des
Tulipes
à vocation
de
micro-crèche
à
Mme
BORDEAU
Sylvie,
« Tartine
et
Cie
» à compter
du
1"
janvier
2024
-
Fixe
le montant
du
loyer
à la somme
de
650
€uros
par
mois.
-
Décide
de
confier
à Maître
Olivier
GUITTIER,
notaire
à Laval,
la
rédaction
du
bail
de
location.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
les
pièces
nécessaires.
CHANGEMENT
DE
RÉFÉRENT
VOIRIE
ET
INDEMNITE
DU
NOUVEAU
REFERENT
VOIRIE
En
l'absence
de
Monsieur
RAVARY,
cet ordre
du
jour
est reporté.
20230921DELIB
07
-
COMPOSITION
DE
LA
CONFÉRENCE
RÉGIONALE
DE
GOUVERNANCE
Pour
favoriser
la
concertation
locale
avec
la
Région
dans
le
cadre
de
l'évolution
du
SRADDET,
la
loi
du
20
juillet
2023
instaure
la
mise
en
place
d'une
Conférence
Régionale
de
Gouvernance
(CRO),
pilotée
par
la
Présidente
de
Région,
en
lieu
et
place
de
la
Conférence
des
SCOT.
Cette
conférence
est
consultée
sur
la
déclinaison
des
objectifs
et leur
suivi,
ainsi
que
sut
l'identification
des
projets
d'envergure
nationale
ou
européenne
et sur
la liste
des
projets
régionaux.
Il
nous
est
proposé
de
valider
une
composition
«
sur
mesure
»
proposée
par
la
Présidente
du
Conseil
régional.
Composition
de
la
Conférence
Régionale
de
gouvernance
Composition
« sur
mesure
» proposée
: 120
membres
votants,
19
membres
siégeant
à
titre
con-
sultatif Commune
d’Astillé
19
octobre
2023
Loïc
DEROUET
Membres
votants
: 120
La
Présidente
du
Conseil
régional
ou
son
représentant
14
élus
régionaux
ou
leur
représentant
-Les
71
Présidents
d'EPCI
ou
leut
représentant
-
Les
14
Présidents
des
structures
porteuses
de
SCOT
ou
leur
représentant
(hors
SCOT
mono
EPCI)
-Le
Président
de
la
Conférence
Régionale
des
SCOT
-16
Maires
.
o
1 en
PLU
et
1 en
RNIJ
par
département
qui
seront
désignés
en
lien
avec
les
5 As-
sociations
départementales
de
Maires
et Présidents
de
communautés
*
0
1
par
département
désigné
en
lien
avec
les
5
Associations
départementales
des
Maires
ruraux
de
France
o
Le
Maire
de
l'Ile
d'Yeu
ou
son
représentant
3
représentants
de
l'Etat
désignés
par
le
Préfet
de
Région
Membres
siégeant
à titre
consultatif_
: _19
5
Présidents
des
Départements
ou
leur
représentant
4 Présidents
des
PNR
ou
leur
représentant
Président
du
CESER
ou
son
représentant
3
Présidents
des
Agences
d'urbanisme
ou
leur
représentant
3 Présidents
des
EPF
ou
leur
représentant
3
Présidents
des
Chambres
Consulaires
ou
leur
représentant
Le
conseil
municipal
en
délibère
et
EMET
un
avis
favorable
sur
la
composition
de
la
Conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l'artificialisation
des
sols
de
la
Région
des
Pays
de
la Loire.
PARKING
CENTRE
Monsieur
le Maire
donne
l’état
des
factures
payées
et à payer
pour
la réalisation
des
travaux
de
l'extension
du
parking
centre
:
Objet :
Montant
€ TTC
Clôture
parking
centre
limite
des
locatifs
Trottier
4
399.80
Travaux
Eurovia
24
000.00
Travaux
Eurovia
téléphone
et
eau
pluviale
Pour
parcelle
acheté
à la CCPC
6
118.80
Travaux
CCPC
eaux
usées
2
899.20
Travaux
CCPC
branchement
eau
potable
1000.00
Le
total
des
travaux
s'élève
à
38
417.80
20231019DELIB
08- TRANSFERT
DE
CHARGES
VERS
LA
CCPC
-
ATTRIBUTION
DÉFINITIVE
2023
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
au
conseil
municipal
du
montant
des
attributions
de
compensation
définitives
de
la
commune
pour
2023,
soit
7
782
euros
à verser
à la
CCPC.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
depuis
la dernière
réunion
de
la CLECT
en
2022,
aucun
transfert
de
chatge
ou
restitution
de
compétence
ultérieure
entre
l'EPCI
et
ses
communes
membres
n’a
été
acté.
Le
mode
de
calcul
de
l'AC
reste
donc
inchangé
:
1.
AC
définitives
2022
:
- 3536.00
2.
Impact
SIG
2023
- 975.00
3.
Impact
ADS
2023
- 3
271.00
4.
Impact
IFER
2023
0.00
5.
AC
définitives
2023
- 7782.00
Le
conseil
municipal
prend
acte
du
montant
des
attributions
de
compensation
2023. Commune
d’Astillé
19
octobre
2023
Loïc
DEROUET
20231019DELIB
09
- LOTISSEMENT
DE
LA
PREE
-
IMPLANTATION
D’UNE
HAIE
LIMITE
NORD
Monsieur
le Maire
propose
la
réalisation
d’une
haie
en
limite
nord
du
lotissement
de
la
Prée.
Cet
aménagement
permettra
de
se
projeter
dans
les
parcelles
limite
nord,
de
la
route
départementale. Le
conseil
municipal
en
délibère
et :
-
Donne
son
accord à
la
réalisation
d’une
haie
en
limite
nord
du
lotissement
de
la Prée
-
Dit
que
les
essences
à implanter
seront
les
mêmes
que
les
plantations
du
lotissement
-
Dit
que les
plantations
seront
réalisées
par l’équipe
technique
communal.
q
P
P
quip
q
20231019DELIB
10
- AGRANDISSEMENT
DU
REFECTOIRE
Vu
les
effectifs
de
fréquentation
de
la
cantine
scolaire,
soit
au
plus
67
enfants
(33
maternelles
et
34
primaires),
Vu
le
nombre
de
tables,
et
considérant
qu’au-delà
de
ces
effectifs,
un
nettoyage
des
tables
entre
deux
services
sera
nécessaire,
Vu
l’impossibilité
de
décaler
les
deux
services,
compte-tenu
des
horaires
de
classe,
Et
au
vu
des
naissances
des
trois
dernières
années,
Il convient
d’agrandir
le
téfectoire.
Monsieur
le
Maire
propose
de
réaliser
une
extension
en
limite
de
la
cour
d’école
d’environ
13
m2. Le
conseil
municipal
en
délibère
et :
-
Donne
un
avis
favorable
à ce projet
-
Donne
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
monter
le
projet
financier
-
Demande
à Monsieur
le
Maire
de
solliciter
un
architecte.
PYLONE
POUR
COUVERTURE
MOBILE
Monsieur
le Maire
informe
que
la Commune
a été retenue
pour
le déploiement
de
la
couverture
mobile
sut
notre
territoire.
Il s’agit
du
projet
« New
Deal
Mobile
» qui va
nous
permettre
d’être
couvert
par
une
antenne
relais.
Les
travaux
devront
être
effectués
d’ici
deux
ans.
C’est
ORANGE,
opérateur
pilote
du
projet,
qui
suit
notre
dossier.
Dans
un
premier
temps,
l’entreprise
AXTANS
est
chargée
de
l'étude
d’implantation.
Une
rencontre
avec
cette
société
devra
être
programmée
prochainement.
20231019DELIB
11 - BUDGET
COMMUNAL
DELIBERATION
MODIFICATIVE
03
Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
convient
d’ajuster
le
budget
primitif
2023
par
le
complément
de
crédit
et virement
de
crédits
suivants
:
-
Installations
jeux
lotissement
de
la Prée
pour
6 204.30
euros
TTC Comtmune
d’Astillé
19
octobre
2023
Loïc
DEROUET
Le
conseil
municipal
en
délibère
et décide
d'inscrire
les
crédits
suivants
:
Section
de
fonctionnement
.
.
Dépenses
Recettes
Chapitre,
Article
—
Tu
|
.
|
désignation
Diminution
de
|
Augmentation
de|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
crédits
crédits
de
crédits
Total
Décisions
0.00
0.00
modificatives Budget
primitif
1 092
492.78
1 092
492.78
Section
d'investissement
.
.
Dépenses
Recettes
Chapitre,
Article
—
—
-
TT
-
désignation
Diminution
de]
Augmentation |
Diminution
de|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
231
travaux
bâtiments
-
1787.42
2188
installations
jeux
+
1787.42
Total
Décisions
û
0
modificatives Budget
primitif
877
227.1
877
227.16
QUESTIONS
DIVERSES
ET
IMPREVUES
Affaires
communales :
Restauration
du
mur
en
fonds
de
parcelles
des
locatifs
Ravary,
impasse
de
la mairie
:
Monsieur
le Maire
informe
qu’un
accord
a été
conclu
pour
la réfection
de
ce
mur.
La
municipalité
fournit
les
matériaux
(ciment
et parpaings)
et les
propriétaires
voisins
ont
effectués
les
travaux
de
rénovation. Location
de
la salle
des
fêtes
à la
Saint
Sylvestre
: Le
foyer
des
jeunes
ayant
annulé
leur
réservation,
Monsieur
le Maire
propose
de
louer
la
salle
uniquement
à une
famille
pou
le
réveillon
de
la Saint
Sylvestre.
Locatifs
Mayenne
habitat
du
lotissement
de
la Prée
: L'appel
d’offres
concernant
la
construction
des
locatifs
a été
relancé.
L'appel
d’offre
est paru
dans
les
journaux
en
octobre.
Toutefois,
un
courtier
nous
indique
que
Mayenne
Habitat
se
réserve
le
droit
en
fonction
du
résultat
de
l'appel
d’offres
de
retarder
le projet.
Assemblée
générale
du
Comice
des
5 cantons
: Cette
réunion
aura
lieu le vendredi
03
novembre
à Saint
betthevin.
Monsieur
DENUAULT
accepte
de
représenter
la commune.
Zone
artisanale
Astillé
: L’acquisition
du terrain pour
extension
de la zone
artisanale
est en
bonne
voie.
Voirie
2024
: Monsieur
DENUAULT
fait part
des
travaux
de
voirie
qui
seront
proposés
à la
CCPC. Réunions
et manifestations
communales
:
Mardi
24
octobre
à 18
h
00
: parc
intergénérationnel
— présentation
des
jeux
pour
enfants
Dimanche
12
novembre
à
10h30
Cuillé
: - commémoration
armistice Commune
d’Astillé
19
octobre
2023
Loïc
DEROUET
Dimanche
19
novembre
à
11h00
: - commémoration
armistice
Astillé
Samedi
02
décembre
à
14
h
30
—
salle
des
fêtes
: inauguration
des
bâtiments
Vendredi
12
janvier
2024
à 20
h —
salle
des
fêtes
: cérémonie
des
vœux
Réunion
adjoints
le : mardi
14
novembre
à 14
heures
Réunion
du
conseil
municipal
du
jeudi
23
novembre
à 20
heures
Réunion
adjoints
le
: mardi
28
novembre
à
14
heures
Réunion
du
conseil
municipal
du
jeudi
07
décembre
à 20
heures
La
séance
s’est
achevée
à 22
heures
15.
NOM
Fonction
Présence
| Excusé|
Absent
DEROUET
Loïc
Maire
x
;
ss &
X
TRIDON
Fabrice
1e
Adjoint
GEUSSELIN
Stéphanie
|
2ë=e
Adjointe
X
CARTIER
Patrick
3ëme
Adjoint
X
HAUTBOIS
Maryvonne
|
4
Adjointe
BRUNEAU
Jérôme
Conseiller
Æ
RAVARY
Nicolas
Conseiller
BREHIER
Yoann
Conseiller
K
HUNAULT
Delphine
Conseillère
#
.
ne
X
GIRE
Angéline
Conseillère
LOCHIN
Claude
Conseiller
X
MARTINAIS
Marie-Rose
Conseillère
x
DENUAULT
Roland
Conseiller
2
MIELCAREK
Fabien
Conseiller
X
Le
Maire,
Le
Secrétaire,
Loïc
DEROUET
Roland
DENUAULT