Procès Verbal - 2026 04 14 pv cm vd

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Procès Verbal - 2026 04 14 pv cm vd Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Déols. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 04 14 pv cm vd)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

S É ANCE DU MARDI 14 AVRIL 2026

Le Conseil municipal de Déols, légalement convoqué par courrier en date du 8 avril 2026, s’est réuni en la salle du conseil, sous la présidence de Mme Delphine GENESTE, Maire.

Ouverture de séance à 19h00 par Mme le Maire

Présents : GENESTE Delphine, DELLA-VALLE Luc, SALLÉ Marie, BAILLY Damien, CROUZY Angélique, PAILLOUX Frédéric, FIGUEIREDO-GONÇALVES José, BRISSE-BONNET Marina, FLEURET Marc, BOURASSEAU Valérie, PAWELZYK Nathalie, ROJAS Nicole, AUFRERE Séverine, GINGAND Eddy, Justine AUFRERE, DADZIE Komlavi, RAGAIN Aurore, VASLIN-THILLET Simon, GATTIN Régis, MASCLE Bruno, MOREAU Nathalie, GRIET Vincent, CHAUVEAU Marie-José, Hervé ROYER

Procurations : Michel BLONDEAU (pouvoir à Damien BAILLY), Michel LION (pouvoir à Luc DELLA- VALLE), Corinne BORDET-CLOUD (pouvoir à Simon VASLIN-THILLET), Loïc COUËT (pouvoir à José FIGUEIREDO-GONÇALVES), TACHOUAFT Hassina (pouvoir à Hervé ROYER)

MEMBRES EN EXERCICE : 29

Après avoir constaté que le quorum requis est atteint et que le conseil peut donc valablement délibérer, M. Simon VASLIN-THILLET est désigné en qualité de secrétaire de séance.

**********

1. Approbation des procès-verbaux du 9 mars 2026 et 21 mars 2026 ............................................... 2 3. Rapport 1_fixation des indemnites de fonction des elus ............................................................... 4 4. Rapport 2_formation des élus municipaux et fixation des crédits affectés .................................... 5 5. Rapport 3_création des commissions municipales permanentes ................................................. 5 6. Rapport 4_désignation des membres des commissions municipales permanentes ...................... 6 7. Rapport 5_modalités de dépôt des listes concernant l'élection des membres de la commission d’appel offres ............................................................................................................................. 8 8. Rapport 6_modalités de dépôt des listes concernant l'élection des membres de la commission de délégation de service public ....................................................................................................... 9 9. Rapport 7_création et élection des membres de la commission d’appel offres (cao) ..................... 9 10. Rapport 8_création et élection des membres de la commission de délégation de service public . 10 11. Rapport 9_fixation du nombre des représentants de la collectivité au conseil d’administration du ccas......................................................................................................................................... 12 12. Rapport 10_élection des représentants de la collectivité au conseil d’administration du ccas .... 12 13. Rapport 11_constitution de la commission de contrôle des listes électorales............................. 13 14. Rapport 12_désignation des représentants de la collectivité dans les organismes extérieurs ...... 14 15. Rapport 13_création et désignation des membres de la commission communale des impôts directs ................................................................................................................................................ 15 16. Rapport 14_dénomination de voirie ........................................................................................... 16 **********1. APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DU 9 MARS 2026 ET 21 MARS 2026

En l’absence de remarque, les procès-verbaux sont approuvés en l’état à l’unanimité.

Elu non identifié (opposition) : Sur le procès-verbal du 21 mars, y a-t-il une réponse sur l’article 25 par rapport à la délibération sur les délégations.

Mme le Maire : Nous avons souhaité garder l’article car il n’y a aucune incidence.

Mme MOREAU : Sur le procès-verbal du 9 mars, nous n’étions pas présents donc nous nous abstenons.

2. COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES CONFORMÉMENT À L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PORTANT SUR LES DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS AU MAIRE

Date/2026 2026/n° Matière Libellé

23/02 023 Budget

Plan de financement : Equipements matériels de l’ALSH

Dépenses HT : 4 576,69 €

Recettes HT :

Investissement CAF 2026 2 746 ,01 €

Autofinancement 1 830,68 €

26/02 024 Budget

Plan de financement : Equipements matériels crèche les

Frimousses

Dépenses HT : 9 337,70 €

Recettes HT :

Investissement CAF 2026 7 470,16 €

Autofinancement 1 867,54 €

20/02 025 Budget

Plan de financement : Travaux ALSH 2026

Dépenses HT : 7 712,31 €

Recettes HT :

Investissement CAF 2026 4 327,39 €

Autofinancement 3 084,92 €

02/03 026 Commande publique

Mission MO pour le désamiantage et réfection sols école

élémentaire Jean Monnet

Entreprise LAB’O 52

Montant HT : 4 800 €

25/02 027 Domaine communal Mise à disposition à titre gratuit salle municipale Parvis des Associations à l'association Déols Poker Club

05/03 028 Domaine communal Mise à disposition à titre gratuit salle municipale Parvis des Associations à l'association Country Passion Déols

25/02 029 Domaine communal Mise à disposition à titre gratuit salle municipale Parvis des Associations à l'association Castel Gospel

25/02 030 Domaine communal Mise à disposition à titre gratuit salle municipale Parvis des Associations à l'association Le 64 cases de Déols

25/02 031 Domaine communal Mise à disposition à titre gratuit salle municipale Parvis des Associations à l'association Les Amis de Brassioux

25/02 032 Domaine communal Mise à disposition à titre gratuit salle municipale Parvis des Associations à l'association Pix Art photo club

25/02 033 Domaine communal Mise à disposition à titre gratuit salle municipale Parvis des Associations à l'association Raid en IndreDate/2026 2026/n° Matière Libellé

04/03 034 Commande publique

Acquisition barrières de police pour le service voirie

Entreprise AEB

Montant HT : 4350 €

04/03 035 Commande publique

Acquisition tables pour le CSC

Entreprise ALTRAD VAD COLLECTIVITES

Montant HT : 2 709,20 €

04/03 036 Commande publique

Acquisition autolaveuse école Paul Eluard

Entreprise BERRY TECHNIC

Montant HT : 2 992,80 €

04/03 037 Commande publique

Acquisition autolaveuse école Paul Langevin

Entreprise BERRY TECHNIC

Montant HT : 3 784,24 €

04/03 038 Commande publique

Avenant 1 marché contrat de dératisation

Montant annuel : 900 € HT

Avenant 1 : - 300 € HT

Nouveau montant annuel : 600 € HT

06/03 039

Urbanisme-

gestion

foncière

Location box 5 espace santé professionnel de santé :

Loyer mensuel : 150 €

18/03 040 Commande publique

Marché Mission de coordination SPS désamiantage sol

école

Entreprise : SOCOTEC

Montant HT : 1 080 €

26/03 041

Urbanisme-

gestion

foncière

Préemption du terrain sis lieu-dit Les Malgrappes à

DÉOLS cadastré section AY parcelle n° 24 (249 m²)

Prix 800 €

30/03 042 Commande publique

Marché fourniture et pose une alarme filaire bâtiment de

l'hôtel de ville

Entreprise : OPTI SECURITE

Montant HT : 3 660,59 €

30/03 043 Commande publique

Marché Reprise de caniveau au n°9 rue de la République

Entreprise : JEANDROT

Montant HT : 1 776,94 €

30/03 044 Commande publique

Location d'un poste de gestion et d'encaissement pour le

musée

Entreprise : LAEMMER

Montant HT : 1 512 €

30/03 045 Commande publique

Maintenance du poste de gestion et d'encaissement pour

le musée

Entreprise : LAEMMER

Montant HT : 458 €

26/03 046 Commande publique

Marché acquisition de nouveaux PC portables

Entreprise : INMAC WSTORE

Montant HT : 13 428 €

30/03 047 Budget

Tarif sirops boutique musée

Ancien prix de vente : 5,70 €

Nouveau prix de vente 6,10 €3. RAPPORT 1_FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Vu les arrêtés de délégation de fonctions pris par le Maire le 24 mars 2026 concernant les adjoints au Maire et les Conseillers municipaux délégués ;

Considérant que les élus locaux peuvent percevoir des indemnités de fonction en contrepartie de l’exercice effectif de leurs mandats ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi ;

Considérant que la population totale de la commune à prendre en compte pour la détermination des indemnités de fonction correspond à la population légale en vigueur au 1er janvier 2026, issue du recensement de la population millésimé 2023 publié par l’INSEE et qu’elle s’établit à 7 744 habitants pour la commune de Déols ;

Considérant que la population totale de la commune résultant du dernier recensement authentifié par l’INSEE classe la commune de Déols dans la strate des communes de 3 500 à 9 999 habitants ;

Considérant que le taux de l’indemnité de fonction du Maire est fixé, de droit, à 58,30 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

Considérant que le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 23,32 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du Maire et du nombre théorique d’adjoints ;

Considérant que les indemnités de fonction des adjoints au Maire et des Conseillers municipaux titulaires d’une délégation sont déterminées par le Conseil municipal dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale ;

Considérant qu’un tableau récapitulatif des indemnités allouées aux membres du Conseil municipal doit être annexé à la présente délibération ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

> Fixe le montant des indemnités de fonction des élus municipaux exprimées en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique comme suit :

Fonction Indemnité en % de l’indice brut terminal de la fonction publique Majoration éventuelle Total en %

Maire 58,30% Néant 58,30%

1er adjoint 19,62% Néant 19,62%

2ème adjoint 19,62% Néant 19,62%

3ème adjoint 19,62% Néant 19,62%

4ème adjoint 19,62% Néant 19,62%

5ème adjoint 19,62% Néant 19,62%

6ème adjoint 19,62% Néant 19,62%

7ème adjoint 19,62% Néant 19,62%

8ème adjoint 19,62% Néant 19,62%

Sous-total 215,26% Néant 215,26%

Conseiller municipal délégué aux affaires

générales et aux finances 19,62% Néant 19,62% Conseiller municipal délégué aux relations

avec la population et les usagers 9,98% Néant 9,98%

Sous-total 29,60% Néant 29,60%

Total Général 244,86% Néant 244,86%> Précise que les indemnités de fonction suivront automatiquement l’évolution de l’indice brut

terminal de la fonction publique.

> Précise que les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

> Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal de la commune au chapitre 65.

4. RAPPORT 2_FORMATION DES ELUS MUNICIPAUX ET FIXATION DES CREDITS AFFECTES

Considérant que la formation des élus constitue un outil essentiel pour exercer efficacement leurs fonctions et répondre aux besoins de la commune ;

Considérant que la commune souhaite encourager la montée en compétence de ses élus tout en optimisant l’utilisation des ressources de la collectivité ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

> Adopte le principe d'allouer une enveloppe budgétaire annuelle pour la formation des élus

municipaux d'un montant égal à 2 % (deux pour cent) du montant des indemnités des élus.

La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants : - Agrément des organismes de formations ;

- Dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville ; - Liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;

- Répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus. > Prévoit chaque année au budget principal de la commune, l'enveloppe financière prévue à cet effet.

> Que, dans la mesure du possible, les élus mobiliseront prioritairement les dispositifs de formation

de l’AMI 36 et du DIFE/Mon Compte Élu, afin de bénéficier des formations proposées à titre gratuit.

> Que le recours aux crédits de la collectivité pour le financement des formations sera limité et

sollicité uniquement lorsque les dispositifs existants ne permettent pas de couvrir la formation

envisagée.

5. RAPPORT 3_CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES

Considérant que l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet de former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil ;

Considérant la volonté du Conseil municipal de créer 4 (quatre) commissions municipales permanentes pour la durée du mandat ;

Considérant que la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale ;

Considérant que Madame le maire est Présidente de droit de toutes les commissions et qu’en cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par un(e) vice- président(e) élu(e) par celles-ci lors de leur première réunion ;

Considérant que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission sera de 6 et que chaque élu ne pourra siéger que dans deux commissions au maximum, à l’exception de Madame le Maire qui est Présidente de droit de chacune des 4 (quatre) commissions ;

Considérant la proposition de créer la commission : « Administration Générale - Finances - Relations à la Population et Vie Citoyenne » (AGFRPVC) ;

Considérant la proposition de créer la commission : « Grands Projets - Travaux - Patrimoine - Cadre de Vie - Urbanisme - Sécurité » (GPTPCVUS) ;Considérant la proposition de créer la commission : « Santé - Solidarités - Éducation - Enfance - Jeunesse (SSEEJ) » ;

Considérant la proposition de créer la commission : « Vie Associative - Commerce - Culture - Communication - Événementiel » (VACCCE) ;

Considérant que la liste et le fonctionnement des commissions seront rappelés dans le règlement intérieur du Conseil municipal ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (3 voix CONTRE opposition),

> Crée les 4 (quatre) commissions municipales permanentes suivantes :

1) « Administration Générale - Finances - Relations à la Population et Vie Citoyenne » (AGFRPVC) 2) « Grands Projets - Travaux - Patrimoine - Cadre de Vie - Urbanisme - Sécurité » (GPTPCVUS) 3) « Santé - Solidarités - Éducation - Enfance – Jeunesse » (SSEEJ)

4) « Vie Associative - Commerce - Culture - Communication - Événementiel » (VACCCE) > Fixe le nombre de membres de chaque commission à 6, chaque membre ne pouvant faire partie

que de deux commissions municipales permanentes au maximum.

> Procède à l’élection des membres des commissions municipales permanentes selon le principe

de la représentation proportionnelle au plus fort reste et au scrutin de liste sans panachage ni vote

préférentiel. Madame le Maire étant Présidente de droit des 4 (quatre) commissions municipales

permanentes.

> Fixe le fonctionnement des commissions permanentes dans le futur règlement intérieur du

Conseil municipal.

6. RAPPORT 4_DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES

Considérant que la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale ;

Considérant que l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que le Conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres ;

Considérant que Madame le Maire est la Présidente de droit de toutes les commissions et qu’en cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par un(e) vice- président(e) élu(e) par celles-ci lors de leur première réunion ;

Considérant que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission sera de 6 et que chaque élu ne pourra siéger que dans deux commissions au maximum, à l’exception de Madame le Maire qui est Présidente de droit de chacune des commissions ;

Considérant que la liste et le fonctionnement des commissions seront rappelés dans le règlement intérieur du Conseil municipal ;

Considérant qu’il appartient désormais au Conseil municipal de procéder à l’élection des membres de ces commissions ;

Considérant que les commissions municipales doivent être constituées selon le principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Considérant que cette élection doit être organisée au scrutin de liste, sans panachage ni vote préférentiel ;

Le bureau désigné pour l’élection est le suivant :

Présidente : Delphine GENESTE

Secrétaire : Simon VASLIN-THILLET

Assesseurs : Frédéric PAILLOUX (majorité) et Nathalie MOREAU (opposition)Considérant la présence d’une seule liste déposée pour chacune des commissions, suite à l’appel à candidatures, et en conformité avec les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de l’article L. 2121-21, le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret ;

1) Administration Générale - Finances - Relations à la Population et Vie Citoyenne

Liste de la majorité (5 membres) Liste de l’opposition (1 membre) 1. Simon VASLIN-THILLET

2. Loïc COUËT

3. Marc FLEURET

4. Valérie BOURASSEAU

5. Aurore RAGAIN

6. Hassina TACHOUAFT

2) Grands Projets - Travaux - Patrimoine - Cadre de Vie - Urbanisme - Sécurité

Liste de la majorité (5 membres) Liste de l’opposition (1 membre) 1. Frédéric PAILLOUX

2. José FIGUEIREDO-GONÇALVES

3. Luc DELLA-VALLE

4. Michel BLONDEAU

5. Komlavi DADZIE

6. Hervé ROYER

3) Santé - Solidarités - Éducation - Enfance – Jeunesse

Liste de la majorité (5 membres) Liste de l’opposition (1 membre) 1. Corinne BORDET-CLOUD

2. Angélique CROUZY

3. Nathalie PAWELZYK

4. Eddy GINGAND

5. Nicole ROJAS

6. Nathalie MOREAU

4) Vie Associative - Commerce - Culture - Communication - Événementiel

Liste de la majorité (5 membres) Liste de l’opposition (1 membre) 1. Marie SALLÉ

2. Damien BAILLY

3. Marina BRISSE-BONNET

4. Séverine AUFRERE

5. Justine AUFRERE

6. Régis GATTIN

M. GRIET : Pourquoi le mot « sport » n’est-il pas cité ?

Mme le Maire : Dans « vie associative », je me répète, cela comprend le sport, la vie culturelle…

M. GRIET : « Culture » vous l’avez mentionnée mais pas « Sport » c’est juste une remarque.

Mme le Maire : Au sein des délégations, nous avons un adjoint délégué à la culture et un autre délégué à la vie associative ; dans cette délégation, il y a toute la vie associative sportive, culturelle et du souvenir. La culture c’est la promotion à travers l’Unesco de notre patrimoine, des expositions, c’est différent des associations culturelles.

M. MASCLE : Pour la commission « Vie Associative – Commerce – Culture – Communication – Événementiel », si cela est possible on aurait souhaité avoir deux places.

Mme le Maire : Cela n’est pas possible car c’est à la proportionnelle. Cela représente 4 places pour la minorité.

Après avoir procédé aux élections conformément à la réglementation en vigueur, le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de l’élection les membres des commissions municipales permanentes ci- après :Commissions Membres

Administration Générale – Finances – Relations à la Population et

Vie Citoyenne

Simon VASLIN-THILLET

Loïc COUËT

Marc FLEURET

Valérie BOURASSEAU

Aurore RAGAIN

Hassina TACHOUAFT

Grands Projets – Travaux – Patrimoine - Cadre de Vie – Urbanisme

– Sécurité

Frédéric PAILLOUX

José FIGUEIREDO-GONÇALVES

Luc DELLA-VALLE

Michel BLONDEAU

Komlavi DADZIE

Hervé ROYER

Santé – Solidarités – Éducation – Enfance - Jeunesse

Corinne BORDET-CLOUD

Angélique CROUZY

Nathalie PAWELZYK

Eddy GINGAND

Nicole ROJAS

Nathalie MOREAU

Vie Associative – Commerce – Culture – Communication –

Événementiel

Marie SALLÉ

Damien BAILLY

Marina BRISSE-BONNET

Séverine AUFRERE

Justine AUFRERE

Régis GATTIN

7. RAPPORT 5_MODALITES DE DEPOT DES LISTES CONCERNANT L'ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL OFFRES

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal d’élire en son sein les membres titulaires et suppléants de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) ;

Considérant qu’il convient préalablement de fixer les modalités de dépôt des listes des candidats à l’élection pour siéger à la Commission d’Appel d’Offres (CAO) ;

Avant de procéder à l’élection des membres de cette commission dans une délibération distincte,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

> Approuve les modalités de dépôt des listes concernant l'élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) suivantes : les listes de candidats doivent être déposées auprès du Maire au plus tard à l’ouverture de la séance du Conseil municipal au cours de laquelle aura lieu l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) ou déposées auprès du Maire, lors de la suspension de séance intervenant après le vote de la présente ou envoyées par mail à l’adresse le.maire@ville-deols.fr ou déposées en main propre au secrétariat du maire au premier étage de l’hôtel de ville de la commune de Déols avant la séance du Conseil municipal de l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO). Les listes doivent préciser en en-tête l’objet de son dépôt : « Candidature élection Commission d’Appel d’Offres (CAO) » avec la répartition des noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants bien distinctement sur deux colonnes différentes avec les 5 (cinq) noms et prénoms des candidats pour les postes de membres titulaires à gauche et les 5 (cinq) noms et prénoms des candidats pour les postes de membres suppléants à droite. Les listes peuvent comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir, conformément aux dispositions réglementaires de l’article D. 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

> Approuve que la Commission d’Appel d’Offres (CAO) soit créée pour la durée du mandat municipal.8. RAPPORT 6_MODALITES DE DEPOT DES LISTES CONCERNANT L'ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal d’élire en son sein les membres titulaires et suppléants de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) ;

Considérant qu’il convient préalablement de fixer les modalités de dépôt des listes des candidats à l’élection pour siéger à la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

> Approuve les modalités de dépôt des listes concernant l'élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) suivantes : Les listes de candidats doivent être déposées auprès du Maire au plus tard à l’ouverture de la séance du Conseil municipal au cours de laquelle aura lieu l’élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) ou déposées auprès du Maire, lors de la suspension de séance intervenant après le vote de la présente ou envoyées par mail à l’adresse le.maire@ville-deols.fr ou déposées en main propre au secrétariat du maire au premier étage de l’hôtel de ville de la commune de Déols avant la séance du Conseil municipal de l’élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP). Les Listes doivent préciser en en-tête l’objet de son dépôt : « Candidature élection Commission de Délégation de Service Public (CDSP) » avec la répartition des noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants bien distinctement sur deux colonnes différentes avec les 5 (cinq) noms et prénoms des candidats pour les postes de membres titulaires à gauche et les 5 (cinq) noms et prénoms des candidats pour les postes de membres suppléants à droite. Les listes peuvent comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir, conformément aux dispositions réglementaires de l’article D. 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

> Approuve que la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) soit créée pour la durée du mandat municipal.

9. RAPPORT 7_CREATION ET ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL OFFRES (CAO)

Considérant que le Conseil municipal a fixé les conditions de dépôt des listes avant de procéder à l'élection des membres titulaires et suppléants de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) ;

Considérant qu'il y a lieu de créer, pour la durée du mandat municipal, une Commission permanente d’Appel d’Offres (CAO) ;

Considérant que la Commission d’Appel d’Offres (CAO) présidée par le Maire (ou son représentant) comporte 5 membres titulaires et 5 suppléants élus par le Conseil municipal au scrutin de liste sans panachage ni vote préférentiel ;

Considérant qu’en application de l'article L.2121-21 CGCT, les membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) sont élus au scrutin ;

Considérant qu'il convient de procéder à l'élection des membres élus de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) ;

Considérant qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires ;

Le Conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la Commission d’Appel d’Offres.

Le bureau désigné pour l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres est le suivant : Présidente : Delphine GENESTE

Secrétaire : Simon VASLIN-THILLET

Assesseurs : Frédéric PAILLOUX (majorité) et Nathalie MOREAU (opposition)Les listes déposées sont les suivantes :

Liste A (majorité)

Titulaire(s) Suppléant(s)

Simon VASLIN-THILLET

Luc DELLA-VALLE

Frédéric PAILLOUX

Michel BLONDEAU

Corinne BORDET-CLOUD

Marie SALLÉ

José FIGUEIREDO-GONÇALVES

Damien BAILLY

Komlavi DADZIE

Eddy GINGAND

Liste B (opposition) Titulaire(s) Suppléant(s) Vincent GRIET Hervé ROYER

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Élections des titulaires :

▪ Sièges à pourvoir : 05

▪ Suffrages exprimés : 29

▪ Nombre de voix obtenues par la liste A : 22

▪ Nombre de voix obtenues par la liste B : 07

Élections des suppléants :

▪ Sièges à pourvoir : 05

▪ Suffrages exprimés : 29

▪ Nombre de voix obtenues par la liste A : 22

▪ Nombre de voix obtenues par la liste B : 07

Après avoir procédé aux élections conformément à la réglementation en vigueur, le conseil municipal, à l’unanimité,

> Prend acte de l’élection des membres de la CAO ci-après :

Membres de la commission d’appel d’offres

Titulaires Suppléants

Simon VASLIN-THILLET

Luc DELLA-VALLE

Frédéric PAILLOUX

Michel BLONDEAU

Vincent GRIET

Marie SALLÉ

José FIGUEIREDO-GONÇALVES

Damien BAILLY

Komlavi DADZIE

Hervé ROYER

> Approuve la création à titre permanent de la Commission d’Appel d’Offres pour la durée du mandat

municipal.

> Approuve le remplacement d’un titulaire par un suppléant de la manière suivante : le membre

titulaire démissionnaire ou décédé est remplacé par un suppléant inscrit sur la même liste que le

membre à remplacer et venant immédiatement après ce dernier ; Ensuite le remplacement du

suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste,

immédiatement après ce dernier.

> Approuve le remplacement total de la Commission d’Appel d’Offres dans le cas où la composition

de la CAO ne permet plus de garantir l’expression du pluralisme des élus en son sein.

10. RAPPORT 8_CREATION ET ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Considérant que le Conseil municipal a fixé les conditions de dépôt des listes avant de procéder à l'élection des membres titulaires et suppléants de la CDSP ;Considérant qu'il y a lieu de créer, pour la durée du mandat municipal, une Commission permanente de Délégation de Service Public (CDSP) ;

Considérant que la Commission de Délégation de Service Public présidée par le Maire (ou son représentant) comporte 5 membres titulaires et 5 suppléants élus par le Conseil municipal au scrutin de liste sans panachage ni vote préférentiel ;

Considérant qu’en application de l'article L.2121-21 CGCT, les membres de la Commission de Délégation de Service Public sont élus au scrutin ;

Considérant qu'il convient de procéder à l'élection des membres élus de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) ;

Considérant qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires ;

Le Conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la Commission de Délégation de Service Public.

Le bureau désigné pour l’élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public est le suivant :

Présidente : Delphine GENESTE

Secrétaire : Simon VASLIN-THILLET

Assesseurs : Frédéric PAILLOUX (majorité) et Nathalie MOREAU (opposition)

Les listes déposées sont les suivantes :

Liste A (majorité)

Titulaire(s) Suppléant(s)

Simon VASLIN-THILLET

Luc DELLA-VALLE

Frédéric PAILLOUX

Michel BLONDEAU

Corinne BORDET-CLOUD

Marie SALLÉ

José FIGUEIREDO-GONÇALVES

Damien BAILLY

Komlavi DADZIE

Eddy GINGAND

Liste B (opposition) Titulaire(s) Suppléant(s) Bruno MASCLE Vincent GRIET

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Élections des titulaires :

▪ Sièges à pourvoir : 05

▪ Suffrages exprimés : 29

▪ Nombre de voix obtenues par la liste A : 22

▪ Nombre de voix obtenues par la liste B : 07

Élections des suppléants :

▪ Sièges à pourvoir : 05

▪ Suffrages exprimés : 29

▪ Nombre de voix obtenues par la liste A : 22

▪ Nombre de voix obtenues par la liste B : 07

Après avoir procédé aux élections conformément à la réglementation en vigueur, le conseil municipal, à l’unanimité,

> Prend acte de l’élection des membres titulaires et suppléants de la Commission de Délégation de Service Public comme suit :

>Membres de la Commission de Délégation de Service Public

Titulaires Suppléants

Simon VASLIN-THILLET

Luc DELLA-VALLE

Frédéric PAILLOUX

Michel BLONDEAU

Bruno MASCLE

Marie SALLÉ

José FIGUEIREDO-GONÇALVES

Damien BAILLY

Komlavi DADZIE

Vincent GRIET

> Approuve la création à titre permanent de la Commission de Délégation de Service Public pour la

durée du mandat municipal.

> Approuve le remplacement d’un titulaire par un suppléant de la manière suivante : le membre

titulaire démissionnaire ou décédé est remplacé par un suppléant inscrit sur la même liste que le

membre à remplacer et venant immédiatement après ce dernier. Ensuite le remplacement du

suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste,

immédiatement après ce dernier.

> Approuve le remplacement total de la Commission de Délégation de Service Public dans le cas où

la composition de la CDSP ne permet plus de garantir l’expression du pluralisme des élus en son

sein.

11. RAPPORT 9_FIXATION DU NOMBRE DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Considérant que le Centre Communal d’Action Sociale est administré par un Conseil d’Administration présidé par le Maire et composé, en nombre égal, de membres élus par le Conseil municipal et de membres nommés par le Maire ;

Considérant que le nombre de membres élus par le Conseil municipal au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale doit être fixé par délibération du Conseil municipal, dans la limite minimum de quatre et maximum de huit membres ;

Mme MOREAU : On ne peut que regretter qu’effectivement on aura un poste et si on était monté à 8 on aurait peut-être pu avoir deux places.

Mme le Maire : après la difficulté est de trouver les associations qui sont nommées car il faut qu’il y ait une parité. 6 et 6 c’est plutôt bien alors par le passé on avait les Restos du cœur, l’UDAF, le club déolois pour tous. La difficulté est de trouver des membres des associations caritatives ou qui œuvrent dans le social. Donc je vous propose de laisser le nombre à 6.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (7 abstentions opposition),

> Fixe à 6 (six) le nombre d’administrateurs élus au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la commune de Déols.

> Fixe à 6 (six) le nombre d’administrateurs nommés au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la commune de Déols.

12. RAPPORT 10_ÉLECTION DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Considérant que l’élection de membres élus par le Conseil municipal au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) a lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, les listes de candidats pouvant être incomplètes ;

Considérant que les membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) sont désignés pour la durée du mandat et que les personnes qui fournissent des biens et services au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ne peuvent siéger au Conseil d’Administration.Le bureau désigné pour l’élection des administrateurs du CCAS est le suivant : Présidente : Delphine GENESTE

Secrétaire : Simon VASLIN-THILLET

Assesseurs : Frédéric PAILLOUX (majorité) et Nathalie MOREAU (opposition)

Dépôt d’une liste unique :

Majorité Opposition

Élu 1 Corinne BORDET

Élu 2 Nicole ROJAS

Élu 3 Nathalie PAWELZYK

Élu 4 Eddy GINGAND

Élu 5 Valérie BOURASSEAU

Élu 6 Marie-José CHAUVEAU

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Élections des titulaires :

▪ Sièges à pourvoir : 06

▪ Suffrages exprimés : 29

▪ Nombre de voix obtenues par la liste : 29

Après avoir procédé aux élections conformément à la réglementation en vigueur, le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de l’élection des administrateurs pour siéger au conseil d’administration du centre communal d’action sociale de la commune de Déols comme suit :

Administrateurs élus :

1. Corinne BORDET

2. Nicole ROJAS

3. Nathalie PAWELZYK

4. Eddy GINGAND

5. Valérie BOURASSEAU

6. Marie-José CHAUVEAU

13. RAPPORT 11_CONSTITUTION DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

Considérant que les membres de la commission prévue à l'article L. 19 sont nommés par arrêté du préfet, pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;

Considérant que lorsque deux listes ont obtenu des sièges au Conseil municipal lors de son dernier renouvellement, la commission est composée : de trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l'exception du maire, des adjoints titulaires d'une délégation et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale et de de deux conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l'exception du maire, des adjoints titulaires d'une délégation et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

> Désigne comme membres de la commission de contrôle des listes électorales :

3 élus titulaires de la majorité 2 élus titulaires de la minorité

Valérie BOURASSEAU

Nicole ROJAS

Séverine AUFRERE

Bruno MASCLE

Marie-José CHAUVEAU14. RAPPORT 12_DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS

Considérant qu’il est nécessaire désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs pour représenter la commune ;

Considérant que le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ;

Considérant que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire ;

Il est procédé aux votes à main levée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal prend acte et

• Désigne à la majorité (22 voix POUR et 7 voix CONTRE – Régis GATTIN, Bruno MASCLE, Nathalie MOREAU, Vincent GRIET, Hassina TACHOUAFT, Hervé ROYER, Marie-José CHAUVEAU) 3 représentants au sein de l’association Espace Art et Culture conformément aux statuts de l’association :

1. Marie SALLÉ

2. Séverine AUFRERE

3. Nicole ROJAS

Elu (opposition) non identifié : Concernant l’espace Art et Culture, nous constatons que 3 représentants sont désignés par la municipalité. Nous notons par ailleurs que Monsieur Michel BLONDEAU y siège en qualité de membre de l’association. Certes, il n’y siège pas en tant que représentant de la municipalité mais sa présence contribue néanmoins à enrichir les échanges. Dans cet esprit d’ouverture, il me semblerait intéressant qu’un représentant de l’opposition puisse également y être associé. Cela constituerait un signal positif en faveur du pluralisme et de la diversité des sensibilités au sein de notre conseil municipal.

Mme le Maire : Je propose que nous ayons les 3 membres de la majorité.

• Désigne à la majorité (22 voix POUR et 6 voix CONTRE – Régis GATTIN, Bruno MASCLE, Nathalie MOREAU, Vincent GRIET, Hassina TACHOUAFT, Hervé ROYER – 1 voix ABSTENTION Marie-José CHAUVEAU) 2 représentants au sein de l’association Point Rencontre Informations Jeunesse conformément aux statuts de l’association :

1) Marie SALLÉ 2) Angélique CROUZY

• Désigne à la majorité (22 voix POUR et 7 voix ABSTENTION – Régis GATTIN, Bruno MASCLE, Nathalie MOREAU, Vincent GRIET, Hassina TACHOUAFT, Hervé ROYER, Marie-José CHAUVEAU) 2 représentants au sein du Conseil d’administration du Collège Romain Rolland : 1) Déléguée titulaire : Angélique CROUZY 2) Déléguée suppléante : Nicole ROJAS

• Désigne à la majorité (22 voix POUR et 7 voix ABSTENTION – Régis GATTIN, Bruno MASCLE, Nathalie MOREAU, Vincent GRIET, Hassina TACHOUAFT, Hervé ROYER, Marie-José CHAUVEAU) 2 délégués de la commune au sein du Conseil syndical du Syndicat Départemental d’Énergies de l’Indre :

1) Délégué titulaire : Michel LION 2) Délégué suppléant : Simon VASLIN-THILLET• Désigne à la majorité (26 voix POUR et 3 voix ABSTENTION – Hassina TACHOUAFT, Hervé ROYER, Marie-José CHAUVEAU) 1 délégué de la commune au sein de la Fédération Européenne des Sites Clunisiens : Delphine GENESTE

• Désigne à la majorité (22 voix POUR et 7 voix ABSTENTION – Régis GATTIN, Bruno MASCLE,

Nathalie MOREAU, Vincent GRIET, Hassina TACHOUAFT, Hervé ROYER, Marie-José CHAUVEAU)

2 délégués au sein Comité National d’Action Sociale :

1) Déléguée élue : Corinne BORDET 2) Déléguée agent : Sophie LARDEAU

• Désigne à la majorité (24 voix POUR et 5 voix ABSTENTION – Nathalie MOREAU, Vincent GRIET,

Hassina TACHOUAFT, Hervé ROYER, Marie-José CHAUVEAU) 2 délégués chargés d’animer le

Conseil Municipal des Enfants :

1) Eddy GINGAND 2) Marina BRISSE-BONNET

• Désigne à la majorité (22 voix POUR, 6 voix ABSTENTION – Bruno MASCLE, Régis GATTIN, Nathalie MOREAU, Hassina TACHOUAFT, Hervé ROYER, Marie-José CHAUVEAU et 1 voix CONTRE - Vincent GRIET) le correspondant défense de la commune : José FIGUEIREDO- GONÇALVES

15. RAPPORT 13_CREATION ET DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

La liste de propositions établie par délibération du Conseil municipal doit comporter 32 noms : 16 noms pour les commissaires titulaires et 16 noms pour les commissaires suppléants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

> Dresse et propose une liste incomplète de 25 noms respectant les conditions sus-énoncées pour

que ces nominations puissent avoir lieu :

1-ANDRÉ Jean-Claude

2-BATY Claude

3-FAURE Danielle

4-POURNIN Florence

5-HARDY Martine

6-RENAULT Nadine

7-TANCHOUX Claude

8-DELLA-VALLE Luc

9-LANGLAIS Vincent

10-MARTINAT Gérard

11-NIVET Antoine

12-POINTIERE Guy

13-GOUJON Ginette

14-SALLÉ Cécile

15-DELLA-VALLE Christine

16-GENESTE Christiane

17-DUBANT Didier

18-LECOMTE Christophe

19-PENIN Sandra

20-GATTIN Régis

21-BRISARD Mélanie

22-MASSON Yvan

23-MASCLE Bruno

24-MOREAU Nathalie

25-DUBREUIL Didier

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32-Commune de Déols / Conseil municipal / Séance du 14 avril 2026 Page 16 | 16

16. RAPPORT 14_DENOMINATION DE VOIRIE

Considérant qu’il convient, pour faciliter l’intervention des services publics, tels que les secours et la connexion aux divers réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles ;

Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des voies ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à attribuer aux voies et lieux-dits de la commune, y compris les voies privées ouvertes à la circulation ;

Considérant que la dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation publique est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

> Procède à la dénomination des voiries conformément aux plans de localisation annexés à la présente délibération pour la Route Départementale n°80 de Diors à Lothiers qui traverse le lieu-dit « Les Prahas » ;

> Adopte la dénomination de voirie « ROUTE DES PRAHAS » conformément aux plans de localisation annexés à la présente délibération pour nommer la Route Départementale n°80 de Diors à Lothiers qui traverse le lieu-dit « Les Prahas » ;

> Autorise Madame le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 20h15. Madame le Maire remercie les conseillers municipaux.

Et ont signé le procès-verbal de la séance du 9 mars comportant les délibérations numérotées de 2026-012 à 2026-029 et le procès-verbal de la séance du 21 mars 2026 comportant les délibérations numérotées de 2026-030 à 2026-034 approuvés par le conseil municipal (point 1 de l’ordre du jour).

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Mme le Maire communique le calendrier prévisionnel des conseils municipaux de l’année 2026.

Nous avons reçu, hier, un mail de la préfecture qui nous demande d’organiser un conseil municipal le 5 juin prochain pour élire les conseillers municipaux qui seront les grands électeurs lors de l’élection des sénatoriales. Nous attendons la circulaire et vous recevrez la convocation et les rapports avec toutes ces explications.

Pour information, nous avions voté début mars la panthéonisation de George Sand et une pétition est en ligne si vous souhaitez que le nom de George Sand soit inscrit au Panthéon. M. Fleuret précise que cette pétition a été lancée par des journalistes du département qui sont à l’origine de cette démarche et on est déjà à des milliers de signatures.

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